Lutte contre les paradis fiscaux ??

[scorpion3917]

Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

La comptabilité pays par pays, c'est montrer à tous les turpitudes fiscales des entreprises

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information.

Antidémocratique

La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.

Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.

Une manipulation à 1 h 30 du matin

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? « On n'est pas sûr que tout ça tourne bien », a déclaré à l'Assemblée nationale Christian Eckert, le ministre du budget... (voir la vidéo)

La France s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la France du frein moteur !
Source ALTER ECO PLUS par Alternatives économiques du 16/12/2015. Vote dans la nuit du 15 au 16/12/2015.

[coriandre]

C'est énorme comme information et personne ne réagit ?

[scorpion3917]

Le Monde en parle aussi. Il s'agit en effet d'une reculade de dernière minute sous l'impulsion du ministre du budget. On peut aussi voir les détails du vote à l'Assemblée, députés présents et votes exprimés pour et contre. Vous remarquerez que nos députés sont insomniaques quand il s'agit de voter des textes délicats. La nuit porte conseil.

[scorpion3917]

Scrutin 1207 du 15/12/2015, ont ainsi voté pour la suppression de l'amendement initial :

Dans le groupe PS (287 membres)
Pour : 20
Contre : 13

Les Républicains (199 membres)
Pour : 4

UDI (29 membres)
Pour : 1

ECOLOGISTES (18 membres)
Contre : 7

[Kelenner]

C'est énorme comme information et personne ne réagit ?

Bah non, faut bien meubler les 8000 sujets sur l'islam, le FN et autres conneries... Pendant ce temps on continue à se faire entuber, mais ils auraient tort de s'en priver, tout le monde s'en tape..

[hulneb]

De ce que j'ai lu ce matin, ils ont magouillé ça jouant la montre, en repoussant, repoussant le vote jusqu'à ce que les opposants soient dégoutés, et partent. Ils ont fait voté quand ils ont été sûrs d'annuler l'amendement; Ecoeurant.

[le chimple]

J'avais dejà traité ce sujet !

Une info que j'avais aussi traité sur ce forum :
Encore une preuve eclatante du laxisme en matière de lutte contre les paradis fiscaux dont un certain hollande en avait fait un de ces promesses de campagne :

Des milliers de Yachts faisant ventouses dans la plupart de nos poprts hupés français , battants pavillons de paradis fiscaux comme les iles Anglo normandes .. Jerzey , guernezey , malte , madère , gibraltar et appartenants à de bons français !

Tous les vacanciers , habitués à deambuler le long des quais peuvent decouvrir le spectacle !
Certains appartiennent à des patrons de magasins de grande distribution !
Je doute que les pauvres caissières puissent s'imaginer passer devant le joujou de leur patron !

Je ne sais pas si le camarade hollande a fait quelque chose , ce que je sais , c'est qu'il y a tellement de demande de place sur la Cote D'azur que ces """petroliers "" sont contraints , en attendant leur place chez les bouffons ,de venir chasser sur des terres beaucoup moins prestigieuses du Languedoc Roussillon !

[Stounk]

Sarkozy dans une de ses plus grandes oeuvres, "les paradis fiscaux, c'est terminé" :





Chronologiquement, c'est juste après la crise financière, le peuple commençait franchement à grincer des dents et juste avant qu'on explique au peuple que d'un coup, toutes les grandes économies étaient au bord de la faillite et que c'était à cause du train de vie des pauvres qui coûtait trop cher. Le pire, c'est que ça a marché.

[Patrick_NL]

Tous les patrons ne se plaignent pas et certains n'hésitent pas a le dire: La France est un paradis fiscal
http://www.latribune.fr/technos-medias/ ... scal-.html
http://www.lefigaro.fr/societes/2014/11 ... prises.php

[bister]

Ah ba c'est sûr que là on s'attaque au Grizbi .. s'attaquer à l'évasion fiscale des particuliers français c'était déjà un cran de malveillance, mais c'est les tout petits

maintenant s'attaquer à l'évasion fiscale des entreprises, c'est jeter un pavé dans la mare du système d'échange mondial des denrées et produits manufacturés
et alors là c'est carrément tout le système des grosses crapules

après si l'on fait ça que nous seul français.. ba on risque de pénaliser que nos entreprises internationales, et les autres vont en profiter pour leur piquer leur marché.. par contre, cela permettra peu être au fisc français de demander a nos entreprises d'être un peu plus réaliste vis à vis de leur quota d'impôt à verser en France, de lâcher un peu de leste et de pas tout garder pour elle

enfin ça doit se faire au niveau de l'Europe, d'ailleurs c'est peu être déjà fait... et là, ce qui était peu être demandé au députés français c'était de valider une directive européenne .. peu être ?.. m'enfin je n'y crois pas trop

[haluck-horth]

Xavier Niel est le contre-exemple et non l'exemple.
Il ne faut pas se leurrer, l'évasion fiscale est un épi-phénomène, et les moyens de lutte coûtent plus cher que le manque à gagner. Par contre, se dont il est question ici c'est l'optimisation fiscale, qui est radicalement différente car totalement légale, du moins compte tenu de la réglementation actuelle.
Pour lutter contre l'optimisation fiscale, il y a deux voies possible :
- Restreindre les prestations de service entre filiales d'un même groupe, ou encore fiscalisation sur le volume d'activité et non les bénéfices, enfin bref, ingérence dans la gestion des entreprises.
- Harmonisation fiscale, à l'échelle de l'union européenne dans un premier temps. Cela nécessite donc aussi d'harmoniser les prérogatives des Etats dans la vie des citoyens, car une telle refont va changer radicalement le budget annuel de certains pays, dont la France.
La première option va faire fuir les entreprises et aggraver la crise économique et le chômage qui nous frappent. La seconde va faire évoluer notre pays vers un libéralisme assumé et une responsabilisation citoyenne. Dans les deux cas ça va faire mal à certains.

[Patrick_NL]

Un an après le scandale LuxLeaks, où en est l’Europe dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales ? Telle est la question à laquelle tente de répondre un rapport du réseau Eurodad, qui regroupe une quinzaine d’organisations de la société civile européenne. Si l’on observe des progrès modestes en matière de transparence et de suppression de certaines niches fiscales décriées, d’autres dispositifs d’optimisation, comme les « patent boxes », continuent de proliférer sur le vieux continent. La France est particulièrement montrée du doigt.
http://www.eurodad.org
Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, notamment le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Peuples Solidaires ActionAid France mais aussi ONE France dénoncent avec la plus grande fermeté ce passage en force. Nos organisations appellent les députés mobilisés contre l’évasion fiscale à poursuivre leur bataille, notamment dans le cadre de la loi Transparence qui sera présentée par Monsieur Sapin en début d’année .

[coriandre]

Arriver à des pratiques plus transparentes et communes à l'échelle européenne ce serait déjà formidable...

[Victor]

C'est énorme comme information et personne ne réagit ?

Bah non, faut bien meubler les 8000 sujets sur l'islam, le FN et autres conneries... Pendant ce temps on continue à se faire entuber, mais ils auraient tort de s'en priver, tout le monde s'en tape..

Imagine un instant le poids économique de nos plus grandes sociétés.
Le poids, en terme d'impôts et de taxes payés par ces entreprises. Le poids, en terme d'emplois direct mais aussi indirects !
Il suffit qu'une ou quelques entreprises d'envergure menacent de déplacer leur siège social de La Défense vers Londres pour qu'elles soient entendues à Bercy et en plus haut lieu et cela quelque soit la couleur politique du gouvernement en place.
Arrêter de vous voilez la face. Cela serait exactement la même chose avec un gouvernement de droite, du centre, d'extrême-droite ou d'extrême-gauche.
La France ne serait pas la France sans ses grandes entreprises.
Si vous allez dans un pays en voie de développement , que voyez-vous ? des tas de petits commerces, de petites PME.
Il faut bien comprendre qu'une grande puissance est avant tout un pays disposant de grandes entreprises leaders mondialement.

[Kelenner]

Je sais. Mais alors qu'on arrête de nous parler de démocratie. Tout ce qui est important est décidé par les capitalistes. Faut juste avoir le courage de le dire.