Le pouvoir du policier

[Patrick_NL]

Les faits remontent au 21 avril 2012. Ce soir-là, Amine Bentounsi, un braqueur en cavale, condamné à 22 ans de réclusion, est dénoncé par un appel anonyme au 17 comme se trouvant devant un bar à Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis. Quatre policiers qui patrouillent en voiture dans le secteur se rendent sur place. A leur vue, l'homme de 29 ans s'enfuit. Trois policiers se lancent à sa poursuite; il leur jette une grenade, qui s'avérera factice. Le quatrième, qui a fait le tour du pâté de maisons en voiture dans l'intention de le prendre à revers, tombe nez à nez avec le fuyard, qui a sorti une arme.

Amine Bentounsi a-t-il tourné le dos ?

Se sentant menacé, Damien Saboundjian tire à quatre reprises sur le braqueur, atteint d'une balle dans le dos. Le gardien de la paix a toujours affirmé que la victime lui faisait face, son arme braquée sur lui, quand il a tiré. Mais comment expliquer alors qu'il ait été touché dans le dos?

Amine Bentounsi a-t-il tourné le dos au moment le policier a fait feu? Les expertises et contre-expertises balistiques ne l'excluent pas. Etait-il en train de courir quand il s'est fait tirer dessus? Contradictoires, les témoignages ne permettent pas de répondre clairement. Mais pour Amal Bentounsi, partie civile aux côtés de ses parents et de ses quatre frères et soeurs, son petit frère a clairement été victime d'une «bavure» policière.

Le 25 avril 2012, entre les deux tours de la présidentielle, Damien Saboundjian est mis en examen pour «homicide volontaire». Outrés, des policiers manifestent sur les Champs-Elysées en uniforme et sirènes hurlantes. Nicolas Sarkozy leur promet que s'il est réélu, le texte encadrant la légitime défense sera revu.
Il risque 15 ans de réclusion

Au terme de nouvelles investigations, les juges requalifient les faits en «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Un chef qui vaut à Damien Saboundjian, ce qui est rarissime pour un policier, de comparaître devant une cour d'assises de lundi à vendredi. Le gardien de la paix, marié et père de deux enfants, risque 15 ans de réclusion.

«Etait-il en situation de légitime défense? C'est la seule question de ce procès. Je pense que non», estime l'avocat Michel Konitz qui défendra, aux côtés d'Eric Dupond-Moretti, sept membres de la famille d'Amine Bentounsi. Mais pour Daniel Merchat, l'avocat du policier, «sa seule intention, c'était de se défendre. Je veux bien entendre que la victime a fait un quart de tour, mais si elle avait été de dos en train de courir, jamais mon client ne lui aurait tiré dessus».
Un contexte particulier

Ce procès intervient alors qu'un policier a été grièvement blessé par un malfaiteur en cavale début octobre, lors d'une fusillade en Seine-Saint-Denis. Jeudi, un homme muni d'un hachoir de boucher et porteur d'une revendication djihadiste a été abattu par la police alors qu'il attaquait un commissariat à Paris, un an après l'attentat contre le journal Charlie Hebdo.

Dans ce contexte tendu un nouveau projet de loi antiterroriste dévoilé cette semaine prévoit notamment d'assouplir les règles d'engagement armé des policiers, à la grande satisfaction des syndicats de police. Et au grand dam d'Amal Bentounsi, qui a fait de la mort de son frère un symbole des «violences policières» qu'elle dénonce inlassablement à travers le collectif «Urgence notre police assassine».

«Ce procès est une lueur d'espoir pour moi et ma famille mais on a peur qu'il soit celui de mon frère, et non celui du policier», a-t-elle déclaré vendredi lors d'une conférence de presse, appelant à «s'en tenir aux faits, rien qu'aux faits».

Sur ce simple fait divers .......le ras le bol des policiers .
Et croyez moi ce n'est que le début d'une révolte.

Il est toujours dangereux de se faire une opinion sur des cas de justice quand les seules informations que nous avons se trouvent dans la presse.
Le ras le bol des policiers est tout a fait compréhensible. Le délinquant avait été déjà condamné onze fois, notamment pour vol à main armée et séquestration, en fuite depuis une permission de sortie.

[bernard-de-toulouse]

Les faits remontent au 21 avril 2012. Ce soir-là, Amine Bentounsi, un braqueur en cavale, condamné à 22 ans de réclusion, est dénoncé par un appel anonyme au 17 comme se trouvant devant un bar à Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis. Quatre policiers qui patrouillent en voiture dans le secteur se rendent sur place. A leur vue, l'homme de 29 ans s'enfuit. Trois policiers se lancent à sa poursuite; il leur jette une grenade, qui s'avérera factice. Le quatrième, qui a fait le tour du pâté de maisons en voiture dans l'intention de le prendre à revers, tombe nez à nez avec le fuyard, qui a sorti une arme.

Amine Bentounsi a-t-il tourné le dos ?

Se sentant menacé, Damien Saboundjian tire à quatre reprises sur le braqueur, atteint d'une balle dans le dos. Le gardien de la paix a toujours affirmé que la victime lui faisait face, son arme braquée sur lui, quand il a tiré. Mais comment expliquer alors qu'il ait été touché dans le dos?

Amine Bentounsi a-t-il tourné le dos au moment le policier a fait feu? Les expertises et contre-expertises balistiques ne l'excluent pas. Etait-il en train de courir quand il s'est fait tirer dessus? Contradictoires, les témoignages ne permettent pas de répondre clairement. Mais pour Amal Bentounsi, partie civile aux côtés de ses parents et de ses quatre frères et soeurs, son petit frère a clairement été victime d'une «bavure» policière.

Le 25 avril 2012, entre les deux tours de la présidentielle, Damien Saboundjian est mis en examen pour «homicide volontaire». Outrés, des policiers manifestent sur les Champs-Elysées en uniforme et sirènes hurlantes. Nicolas Sarkozy leur promet que s'il est réélu, le texte encadrant la légitime défense sera revu.
Il risque 15 ans de réclusion

Au terme de nouvelles investigations, les juges requalifient les faits en «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Un chef qui vaut à Damien Saboundjian, ce qui est rarissime pour un policier, de comparaître devant une cour d'assises de lundi à vendredi. Le gardien de la paix, marié et père de deux enfants, risque 15 ans de réclusion.

«Etait-il en situation de légitime défense? C'est la seule question de ce procès. Je pense que non», estime l'avocat Michel Konitz qui défendra, aux côtés d'Eric Dupond-Moretti, sept membres de la famille d'Amine Bentounsi. Mais pour Daniel Merchat, l'avocat du policier, «sa seule intention, c'était de se défendre. Je veux bien entendre que la victime a fait un quart de tour, mais si elle avait été de dos en train de courir, jamais mon client ne lui aurait tiré dessus».
Un contexte particulier

Ce procès intervient alors qu'un policier a été grièvement blessé par un malfaiteur en cavale début octobre, lors d'une fusillade en Seine-Saint-Denis. Jeudi, un homme muni d'un hachoir de boucher et porteur d'une revendication djihadiste a été abattu par la police alors qu'il attaquait un commissariat à Paris, un an après l'attentat contre le journal Charlie Hebdo.

Dans ce contexte tendu un nouveau projet de loi antiterroriste dévoilé cette semaine prévoit notamment d'assouplir les règles d'engagement armé des policiers, à la grande satisfaction des syndicats de police. Et au grand dam d'Amal Bentounsi, qui a fait de la mort de son frère un symbole des «violences policières» qu'elle dénonce inlassablement à travers le collectif «Urgence notre police assassine».

«Ce procès est une lueur d'espoir pour moi et ma famille mais on a peur qnt 'il soit celui de mon frère, et non celui du policier», a-t-elle déclaré vendredi lors d'une conférence de presse, appelant à «ss'en tenir aux faits, rien qu'ux faits».

Sur ce simple fait divers .......le ras le bol des policiers .
Et croyez moi ce n'est que le début d'une révolte.

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire, vos deux phrases me semblent contradictoires.
Ce fait divers est le quotidien des forces de l'ordre, j'ai des retours côté gendarmerie qui me relatent des faits semblables quotidiens, donc des faits divers comme celui ci ne manquent pas.
Pour réagir a ceux qui montrent du doigt un manque de moyens, je pense que nos juges s'autoalimentent en travail en relachant dans la nature des cas qui mériteraient de pourrir en prison.
Ils prennent aujourd'hui des plaintes de racaillent qui sont allés agresser des gens et qui se sont pris des coups, jadis les mecs seraient ressortis du commissariat a coup de pompe dans le cul et la justice se serait concentrer sur des affaires plus importantes.
Le problème quand les moyens sont limites, comme partout ailleur en France, c'est qu'il faut gérer les priorités, et traiter les choses dans l'ordre de priorité et non dans un ordre médiatique.

[sacamalix]

Le problème quand les moyens sont limites, comme partout ailleur en France, c'est qu'il faut gérer les priorités, et traiter les choses dans l'ordre de priorité et non dans un ordre médiatique.

Je trouve justement que la Justice fonctionne plutôt dans son timing (qui est parfois long). Les priorités médiatiques, elles sont souvent l'oeuvre des politiques, qui votent des loi diverses et variées au gré des faits divers et/ou des budgets...

[Patrick_NL]

"je pense que nos juges s'autoalimentent en travail en relâchant dans la nature des cas qui mériteraient de pourrir en prison."
La différence entre ce que nous pouvons penser et les juges est souvent que eux ont en main la totalité des dossiers, pas nous.
Nous n'avons que la version de la presse et elle n'est pas forcement crédible.
J'ajoute que les juges appliquent les lois. Si ces dernières sont mauvaises, ce n'est pas aux juges qu'il revient de les changer. Il y a un parlement pour cela.
Revoir les conditions de travail des policiers est sans doute indispensable mais cela ne veut en aucun cas dire qu'il faille une absence de contrôle.

[LOFOTEN]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20160111


La loi sur le vol:

Article 311-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.



Article 311-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

5° (Abrogé) ;

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation ou identité sexuelle, vraie ou supposée ;

10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

Il y a une loi et la pratique et la tolérance laissé au juge pour condamner ...ou pas .

Pour des mêmes faits (vols sans violences) pourquoi la justice est intransigeante en Ht Loire ou en Lozére et énormément laxiste dans l'Isére (Grenoble par exemple...que je connais bien!) ou a Marseille ???

C'est la justice pour tous ??? Non totalement faux .

[bernard-de-toulouse]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20160111


La loi sur le vol:

Article 311-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.



Article 311-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

5° (Abrogé) ;

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation ou identité sexuelle, vraie ou supposée ;

10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

Il y a une loi et la pratique et la tolérance laissé au juge pour condamner ...ou pas .

Pour des mêmes faits (vols sans violences) pourquoi la justice est intransigeante en Ht Loire ou en Lozére et énormément laxiste dans l'Isére (Grenoble par exemple...que je connais bien!) ou a Marseille ???

C'est la justice pour tous ??? Non totalement faux .

Nous sommes bien d'accord, le justiciable n'est peut être pas le même en haute Loire et a Marseille ?
Une façon de faire de la discrimation positive en quelque sorte....

[Fonck1]

nt portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

Il y a une loi et la pratique et la tolérance laissé au juge pour condamner ...ou pas .

Pour des mêmes faits (vols sans violences) pourquoi la justice est intransigeante en Ht Loire ou en Lozére et énormément laxiste dans l'Isére (Grenoble par exemple...que je connais bien!) ou a Marseille ???

C'est la justice pour tous ??? Non totalement faux .

c'est la plupart du temps une question de moyens ou de places disponibles.
après,ça dépends aussi de la gestion de la justice,dans les départements ou régions.

je suppose qu'il y a des présidences de tribunaux et qu'ils influent, mais rien n’empêche aux jurys de juger en conscience.
après,de dire que la justice est intransigeante en haute loire ou en loère,j'ai des doutes,pour la simple et bone raison qu'en lozère,il n'y a pas de tribunaux sauf erreur,et que tout est jugé a Montpellier.
après,il y a les circonstances : il est plus difficile d'évoluer dans le rhones alpes,qu'en lozère.....enfi je dis ca je dis rien....
mais je me demande comment on peut comparer tout et rien....