La loi Macron 1 pourrait menacer l'emploi des seniors..

[Lion blanc]

La loi Macron 1 avait plafonné les indemnités que peut percevoir un salarié aux prud'hommes. But de la mesure? Que les entreprises puissent savoir à l'avance combien leur «coûtera» au maximum un licenciement afin qu'ainsi rassurées, elles hésitent moins à embaucher. Mais ce plafonnement, qui variait en fonction de l'ancienneté de l'ex-salarié mais aussi en fonction de la taille de l'entreprise, a été censuré par le Conseil Constitutionnel en août. Les Sages ont considéré que le critère de la taille de l'entreprise était discriminant.

Tenant à sa mesure, le gouvernement a décidé de réintroduire un nouveau système de plafonnement dans la loi réformant le code du travail qui sera présentée par Myriam El Khomri début mars. Le 12 janvier sur Europe 1, la ministre du Travail a d'ores et déjà précisé que le plafonnement se ferait en fonction de «l'âge et de l'ancienneté» de l'ancien salarié. «Dans un tel système, plus l'ancienneté du salarié sera grande et plus son âge sera élevé, plus le plafond des indemnités prud'homales sera haut», explique Déborah David, avocate associée chez Jeantet.

Effet désastreux de la contribution Delalande

Si la prise en compte de l'ancienneté ne fait pas débat, celle de l'âge suscite plus d'interrogations. «Bien que partant d'un bon sentiment -les plus de 50 ans ont effectivement des difficultés à retrouver un emploi-, le critère de l'âge risque fort de se retourner contre les seniors», avertit Déborah David. Et ce pour une raison simple: les entreprises hésiteront à embaucher une personne plus âgée si elles savent que les indemnités prud'homales seront plus élevées en cas de licenciement litigieux.

L'expérience de la «contribution Delalande» est à cet égard sans appel. Créée en 1987, cette taxe, allant de un à douze mois de salaire brut, frappait les entreprises licenciant une personne de plus de 50 ans. Elle a eu l'inverse de l'effet recherché, en dissuadant les sociétés de recruter des seniors, voire en les encourageant à s'en séparer juste avant le cap des 50 ans. Pour ces raisons, elle fut supprimé en 2008. Alors que les derniers arbitrages doivent être rendus, il serait dommage de renouveler la même erreur…. Déborah David plaide à tout le moins pour que le critère d'âge ne soit pris en compte qu'après une ancienneté minimum de 5 à 7 ans.

[sacamalix]

Assez de règles débiles dans tous les sens !!!
Il faut des lois claires et simplifiées mais bien appliquées, et revenir à des règles plus favorables pour la retraite.

Augmenter les âges de départ en retraite alors qu'il y a tant de jeunes sur le carreau, et tant de difficultés dans l'emploi des séniors, c'est tout bonnement stupide.
Il faut également remettre à plat l'ensemble des règles fiscales, supprimer les niches et autres exonérations de charges. Si tout le monde paie son dû, il se pourrait même qu'au final, chacun ait moins à payer pour un meilleur résultat...

Bref, un ou deux contrats clairs, qui protègent les salariés sans être trop contraignants pour les employeurs (c'est si compliqué que ça à obtenir ??? ), et qu'ensuite chacun s'adapte au contexte : les employés en se formant dans les domaines porteurs, les employeurs en recrutant en fonction de leurs besoins, et non suivant le sens du vent fiscal

[Lion blanc]

Augmenter les âges de départ en retraite alors qu'il y a tant de jeunes sur le carreau, et tant de difficultés dans l'emploi des séniors, c'est tout bonnement stupide.

Ça, je me suis usé à le dire.

Vouloir modifier la législation du travail, c'est marcher sur des œufs.
Pour lutter contre le chômage, on pond des lois sans en vérifier les effets pervers , d'où ces remèdes pires que le mal..

[Labrecche]

Le plafonnement retire un droit à une catégorie de salariés(les plus de 20 ans de boite), ce n'est pas constitutionnel, avant de faire des calculs alambiqués, il y a un moyen plus simple, c'est la mise en place de taux dégressifs par tranche