L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
- Jarod1
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L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
L’Etat semble désormais assumer les contrôles au faciès. Dans un mémorandum rédigé au nom de « l’agent judiciaire de l’Etat », que le site d’information Mediapart divulgue vendredi 26 février, il estime légitime de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère », en l’occurrence des personnes d’origine africaine ou nord-africaine, dans le cas où il cherche de possibles infractions à la législation sur les étrangers. Cela va à l’encontre de la jurisprudence française et internationale en la matière, la règle voulant que ces contrôles soient motivés par un « comportement qui éveillerait la suspicion ».
L’affaire remonte au 24 juin 2015. L’Etat avait alors été condamné par la cour d’appel de Paris pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle d’identité jugés discriminatoires. Il s’est pourvu en cassation, et le mémorandum en explicite les raisons.
Le représentant de l’Etat écrit :
« La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n’auraient contrôlé que des personnes d’apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n’aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d’égalité. En effet, les policiers étaient chargés d’enquêter notamment sur la législation sur les étrangers. »
L’affaire remonte au 24 juin 2015. L’Etat avait alors été condamné par la cour d’appel de Paris pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle d’identité jugés discriminatoires. Il s’est pourvu en cassation, et le mémorandum en explicite les raisons.
Le représentant de l’Etat écrit :
« La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n’auraient contrôlé que des personnes d’apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n’aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d’égalité. En effet, les policiers étaient chargés d’enquêter notamment sur la législation sur les étrangers. »
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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- tisiphoné
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
dans le cadre de l’état d'urgence, vu le profil des terroristes qui ont commis les derniers attentats en France, c'est évident qu'il y ait des contrôles "au faciès"
- gemmill
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
les terroristes ont rarement les yeux bleus.
euhhhh.....
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si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Qui parle de terroristes ? Il est question d'infractions à la législation sur les étrangers. Rien à voir.
- Jarod1
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Exact. Et j'ajouterai que les faits incriminés sont antérieurs à l'état d'urgence récemment décrété et toujours en vigueur.Kelenner a écrit : Qui parle de terroristes ? Il est question d'infractions à la législation sur les étrangers. Rien à voir.
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- sihanouk
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
On leur demande pas de contrôler les gens dans la rue. On leur demande de coffrer les individus fichés; suspects; leurs familles; ceux qui ont des propos déplacés.
"Ecoutez de la musique transforme en singe et en cochon". Un imam de Brest. A expédier en Guyane vite fait.
Notez qu'il y a aussi des chrétiens allumés.
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La Sagesse n'est pas de ce monde.
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
je l'avais bien compris, vu que ça couvrait de faits datant de Juin 2015, ce que je veux dire c'est que les contrôles aux faciès dans le principe c'était incontournable hier et plus encore aujourd'hui.Jarod1 a écrit :
Exact. Et j'ajouterai que les faits incriminés sont antérieurs à l'état d'urgence récemment décrété et toujours en vigueur.
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Merci à ceux qui m'ont encore traiter de parano lorsque j'avais soulevé ce problème en raison des barrages routiers dus à l'état d'urgence...
(J'avoue que c'est sans aucun intérêt particulier si ce n'est de remettre les choses à leurs places.)
Pas besoin d'état d'urgence pour le contrôle en faciès dans les zones dites sensibles....Et cela depuis X années....
Comme j'avais dit c'est surtout la bonne excuse pour dépouiller des voitures mais avec toujours "les mêmes critères" en ce qui concerne les occupants ou le conducteur..
T'en penses quoi Lofoten de cet "aveu"?

(J'avoue que c'est sans aucun intérêt particulier si ce n'est de remettre les choses à leurs places.)
Pas besoin d'état d'urgence pour le contrôle en faciès dans les zones dites sensibles....Et cela depuis X années....
Comme j'avais dit c'est surtout la bonne excuse pour dépouiller des voitures mais avec toujours "les mêmes critères" en ce qui concerne les occupants ou le conducteur..
T'en penses quoi Lofoten de cet "aveu"?
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Je ne sais pas comment cela se déroule par chez vous, lorsque vous allez à l'hyper marché surveillé par les agents de sécurité....en fait par chez moi les agents de sécurité sont des hommes de couleurs ,qui interpellent si besoin et surtout , d'autres personnes de couleurs et des arabes !!!!!!!!........drôle de façons de faire les contrôles tout de même ........il n'y a pas que l'état qui contrôle, qui suppose, qui accuse au faciès......nous les français aussi ;nous sommes bizarres quand même....;
VOUS SOUHAITEZ UN MONDE DIFFERENT IL VOUS FAUT DANS CE CAS CHANGER! CAR
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Moi perso si il me faut chercher ce type de delit, je vise plutot les jeunes hommes qui sortent de la mosquee ou du PMU que les vielles dames qui sortent de l'eglise ou de la mercerie , ceux qui glandent a la gare du RER , plutot que celles qui sortent de la charcuterie mais c'est pas du 100% c'est vrai
- Jarod1
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
La seule chose que ça m'inspire, c'est que si on ne veut plus de contrôle au faciès, on devra tous mettre une burka.
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Quelle est l'efficacité réelle de ce type de contrôle ? C'est ça qu'il faudrait poser comme question, plutôt que de se dire que ça a existé et que ça existera toujours.tisiphoné a écrit :
je l'avais bien compris, vu que ça couvrait de faits datant de Juin 2015, ce que je veux dire c'est que les contrôles aux faciès dans le principe c'était incontournable hier et plus encore aujourd'hui.
Comme disait Coluche dans son célèbre sketch du CRS arabe : "Les flics ? Ah oui, il en faut, enfin, il y en a..."
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Faute avouée est à moitié pardonnée 
Bon, plus sérieusement quand j'étais au Cameroun et qu'on me contrôlait, ce qui arrivait fréquemment, c'était quoi comme contrôle ?
Bon, plus sérieusement quand j'étais au Cameroun et qu'on me contrôlait, ce qui arrivait fréquemment, c'était quoi comme contrôle ?
Le temps ne respecte pas ce qui se fait sans lui. (Paul Morand)
- coriandre
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Re: L'Etat reconnaît des contrôles "au faciès"
Ah donc des contrôles intéressés ?
Dis-toi quand même qu'en tant que blanc en Afrique tu as intérêt à être parfaitement en règle car... il n'y a pas de SOS racisme pour te défendre !!!
Dis-toi quand même qu'en tant que blanc en Afrique tu as intérêt à être parfaitement en règle car... il n'y a pas de SOS racisme pour te défendre !!!
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