Comment Nicolas Sarkozy veut rétrécir le Parlement

[Jean Daniel]

Réforme des institutions : comment Nicolas Sarkozy veut rétrécir le Parlement

Nicolas Sarkozy doit annoncer la semaine prochaine le projet de réforme des institutions de son parti Les Républicains. Selon les informations de "Marianne", l'ancien chef de l'Etat veut réduire le nombre de parlementaires mais aussi le temps de discussion des lois, et envisage de forcer les fonctionnaires élus à choisir entre leur mandat et la fonction publique. Il plaidera également pour le rétablissement du cumul des mandats dès mai 2017.


Au pas de course, Nicolas Sarkozy boucle le projet pour 2017 de son parti, qui doit être adopté le 2 juillet au conseil national de Les Républicains (LR). Il ne manque plus qu'une brique à ce socle programmatique que l'ancien chef de l'Etat veut faire accepter par tous les candidats à la primaire de novembre : la réforme des institutions, qui fera l'objet d'une matinée de travail mercredi 29 juin. L'occasion pour l'ancien chef de l'Etat de communiquer sur la cure d'assainissement qu'il souhaite, en apparence, infliger à la classe politique… tout en confirmant sa volonté de revenir en arrière sur le non-cumul des mandats.

Première étape : la réduction du nombre de parlementaires, que Nicolas Sarkozy a déjà appelée de ses vœux à plusieurs reprises. Le patron de LR a désormais chiffré sa proposition : selon nos informations, il veut abaisser leur nombre à 400 députés (au lieu de 577 actuellement) et 200 sénateurs (au lieu de 350). Au passage, Nicolas Sarkozy préconise aussi la suppression pure et simple du Conseil économique, social et environnemental (Cese), la "troisième chambre" de la République, peu connue du grand public.

Suppression de la navette parlementaire

Moins de parlementaires, qui auront aussi moins de temps pour examiner les textes de loi : le projet LR prévoit en effet de limiter la procédure législative à une seule lecture par assemblée, supprimant ainsi la navette parlementaire, c'est-à-dire les allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Actuellement, le gouvernement doit laisser au moins deux lectures à chaque assemblée avant de convoquer une commission mixte paritaire pour que députés et sénateurs tentent de se mettre d'accord… sauf s'il engage la procédure accélérée, qui ne prévoit qu'une seule lecture par chambre. Le programme de la droite reviendrait donc à faire de l'actuelle procédure accélérée le processus ordinaire pour l'adoption des lois.

Pas sûr que les députés et sénateurs apprécient de voir leur rôle et leur visibilité ainsi écornés… Alors, pour les amadouer, Nicolas Sarkozy promettra l'abrogation du non-cumul des mandats, comme l'a déjà indiqué sur Twitter un journaliste de RTL. Le patron de LR n'a jamais caché son hostilité à cette mesure votée en 2014. Il souhaite la faire sauter dès l'éventuel retour de la droite à l'Elysée, en mai 2017, afin que les députés élus aux législatives de juin puissent conserver leurs mandats locaux. Le vernis de renouvellement cache donc un gros pas en arrière, qui ne contentera pas tout le monde chez LR : Bruno Le Maire martèle son opposition au cumul des mandats, tandis qu'Alain Juppé entretient une position confuse sur le sujet.

Les fonctionnaires élus forcés de démissionner ?

En revanche, Nicolas Sarkozy pense avoir trouvé le moyen de concurrencer Bruno Le Maire sur le terrain du "renouveau". Le député de l'Eure diplômé de l'ENA, qui se vante régulièrement d'avoir démissionné de la fonction publique, souhaite obliger tous les hauts fonctionnaires à faire de même s'ils deviennent parlementaires. Nicolas Sarkozy veut aller plus loin en obligeant tout agent public à démissionner s'il est "élu pour un mandat parlementaire ou à la tête d'un important exécutif local (commune de plus de 50.000 habitants, conseil départemental, conseil régional)". Cette mesure figure en tout cas dans un "document d'orientation" publié en mars par LR, lorsque Nicolas Sarkozy avait dévoilé ses propositions sur la fonction publique. Mais sera-t-elle vraiment adoptée ? La proposition crée du remous en interne. Car le problème, c'est que l'entourage de Nicolas Sarkozy compte… des hauts fonctionnaires élus ! La semaine dernière, lors d'une réunion sur la réforme des institutions, l'un d'entre eux, le député de l'Yonne Guillaume Larrivé, n'a pas caché sa colère lorsque l'idée a été évoquée : "Je ne vais tout de même pas m'excuser d'avoir fait l'ENA !" Pas facile de fustiger régulièrement les "élites" tout en s'appuyant sur elles pour bricoler un programme…


http://www.marianne.net/reforme-institu ... 43826.html

[Lion blanc]

Les primaires LR, c'est le concours du plus gros menteur..

[Fonck1]

cumul des mandats....et il compte se faire élire avec ça? non mais il est sérieux?

[Stounk]

Comment peut-on prétendre être un candidat sérieux en 2017 et être pour le cumul des mandats?

Pauvre droite.

[Victor]

il veut abaisser leur nombre à 400 députés (au lieu de 577 actuellement) et 200 sénateurs (au lieu de 350). Au passage, Nicolas Sarkozy préconise aussi la suppression pure et simple du Conseil économique, social et environnemental (Cese), la "troisième chambre" de la République, peu connue du grand public.

Très bonnes propositions.
Il faut simplifier nos institutions, les rendre plus efficaces, plus lisibles et aussi moins coûteuses dans leur fonctionnement.
Juste une petite remarque. François Fillon a également des propositions très proches.

[Allora]

Très bonnes propositions.
Il faut simplifier nos institutions, les rendre plus efficaces, plus lisibles et aussi moins coûteuses dans leur fonctionnement.
Juste une petite remarque. François Fillon a également des propositions très proches.

d'accord Victor ( ça rime ) pour les économies - simplifier , baisser les salaires éhontés des élus -
mais pas revenir au cumul des mandats !!

nooon ne me dis pas que tu es d'accord avec cette idée

[Victor]

d'accord Victor ( ça rime ) pour les économies - simplifier , baisser les salaires éhontés des élus -
mais pas revenir au cumul des mandats !!

nooon ne me dis pas que tu es d'accord avec cette idée

En ce qui concerne le cumul des mandats, il faut le limiter mais non pas l'interdire complètement.
En effet, un homme ou une femme politique est soumis régulièrement à des élections. Ce n'est pas une carrière de fonctionnaire, ou même de salarié du privé. Il faut leur permettre de sécuriser un minimum leur carrière politique.
ou bien alors, on aura des hommes ou des femmes politiques obnubilés par leur réélection. C'est à dire obnubilé pour faire passer des mesures de court-terme le plus souvent démagogiques, distribuant un argent qui n'est pas en caisse par exemple.
Prends l'exemple des frondeurs PS ... ils se révoltent contre le gouvernement mais ne votent pas la motion de censure du gouvernement pour ne pas provoquer de nouvelles élections, pourquoi ? comment ?
Parce qu'ils pensent avant tout à leur réélection ...
Avec un minimum de sécurité liée à une petite dose de cumul, un homme ou une femme politique peut réfléchir plus sereinement aux lois et construire pour le moyen et le long terme.

[Fonck1]

En ce qui concerne le cumul des mandats, il faut le limiter mais non pas l'interdire complètement.
En effet, un homme ou une femme politique est soumis régulièrement à des élections. Ce n'est pas une carrière de fonctionnaire, ou même de salarié du privé. Il faut leur permettre de sécuriser un minimum leur carrière politique.
ou bien alors, on aura des hommes ou des femmes politiques obnubilés par leur réélection. C'est à dire obnubilé pour faire passer des mesures de court-terme le plus souvent démagogiques, distribuant un argent qui n'est pas en caisse par exemple.
Prends l'exemple des frondeurs PS ... ils se révoltent contre le gouvernement mais ne votent pas la motion de censure du gouvernement pour ne pas provoquer de nouvelles élections, pourquoi ? comment ?
Parce qu'ils pensent avant tout à leur réélection ...
Avec un minimum de sécurité liée à une petite dose de cumul, un homme ou une femme politique peut réfléchir plus sereinement aux lois et construire pour le moyen et le long terme.

je suis pour le mandat unique.

[mic43121]

Très bonnes propositions.
Il faut simplifier nos institutions, les rendre plus efficaces, plus lisibles et aussi moins coûteuses dans leur fonctionnement.
Juste une petite remarque. François Fillon a également des propositions très proches.

Mais personne n'a dit que fillon était moins con que sarko…