http://www.liberation.fr/france/2016/07 ... as_1465981Alors que l'avocate générale de la Cour européenne de justice a qualifié de discriminatoire le licenciement d'une femme voilée, l'avocate Maï Le Prat décrypte les principes qui s'appliquent dans ce genre d'affaires.
Interdiction du voile en entreprise : «L’appréciation se fait au cas par cas»
L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé mercredi que le fait d’imposer à une salariée musulmane de retirer son foulard lors de contacts avec les clients était de la discrimination directe illicite. La CJUE avait été saisie par la Cour de cassation française sur l’affaire Asma Bougnaoui, une ingénieure d’études licenciée en juin 2009. Après une rencontre avec des clients de son entreprise, Micropole, un client avait assuré que le voile de cette salariée avait «gêné» ses collaborateurs et demandé qu’elle ne le porte plus à l’avenir. Ce que l’intéressée avait refusé. Micropole avait alors décidé de la renvoyer, tout en écrivant dans la lettre de licenciement : «Nous regrettons cette situation dans la mesure où vos compétences professionnelles et votre potentiel nous laissaient espérer une collaboration durable.»
«Du fait de sa religion, Mme Bougnaoui a été traitée de manière moins favorable, puisqu’un autre ingénieur d’études qui n’aurait pas choisi de manifester ses croyances religieuses n’aurait, lui, pas été licencié», a estimé l’avocate générale de la CJUE Eleanor Sharpston. La Cour devra trancher dans les mois à venir sur le sujet.
Pour l’avocate en droit du travail Maï Le Prat, ce type d’affaire est très difficile à juger, faut de grandes règles immuables.
L’avocate générale de la CJUE se dit défavorable au licenciement. Or, dans l’affaire Baby-Loup, le licenciement de la salariée qui avait refusé d’ôter son voile avait été confirmé par la Cour de cassation. Quelles sont les règles générales qui s’appliquent ?
Passage croustillant:
Traduction qu'on laisse donc passer dans un grand journal:Si je résume de façon caricaturale, voilà ce que ça donne. En quoi le port du voile par votre employée l’empêche-t-il de délivrer de bons conseils ? On ne va pas dire «ok, vous pouvez discriminer au motif que vos clients sont racistes». Au contraire, vos clients auront des prestataires, parfois des hommes, parfois des femmes (parce qu’ils peuvent aussi estimer que les femmes sont moins compétentes) et ils devront s’adapter.
- être contre le voile, c'est être raciste.
- c'est aux autres de s'adapter.
Le plus terrible, c'est que ce problème touche aussi ceux qui veulent parfaitement s'insérer, car si un recruteur a le choix entre deux candidates, il sait qu'il risquera moins d'avoir ce genre de problème s'il recrute quelqu'un qui ne semble pas être d'origine maghrébine. Beaucoup de boites recrutent ce profil de personne pour des postes où ils ne sont pas en rapport avec le public. C'est tabou, mais c'est une réalité.
