L’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie ne constitue pas une violation de la légalité internationale si l’on se réfère à la fois à la situation ukrainienne lorsqu’elle a été réalisée et aux pratiques occidentales. Les autorités de Kiev, issues de la révolte de Maïdan, ne sont pas fondées à invoquer la légalité ukrainienne. Elles ne peuvent, en effet, en ayant renversé le gouvernement légal, en ayant destitué le chef de l’État, sans respect de la loi constitutionnelle en vigueur et après avoir « épuré » la Cour Constitutionnelle, se prévaloir à propos de la Crimée, où s’était institué un autre pouvoir de fait, de la loi fondamentale simplement parce qu’elle servirait leur cause. La régularité du référendum d’autodétermination organisé par les autorités de la « République autonome de Crimée » a été peu contestée parce que peu contestable. L’intervention de militaires russes a été évoquée comme une ingérence extérieure : elle n’avait pas à l’être car cette présence résultait d’accords conclus en 1997 et 2010, valides jusqu’en 2042. La disparition des autorités légales à Kiev et les premières décisions prises ouvertement antirusses justifiaient même les mesures de sécurité des nouvelles autorités de Crimée assurant la protection des populations civiles locales. Leur droit à l’autodétermination fonde le droit à la sécession et au retour dans la patrie-mère. En effet, le transfert en 1954 de la Crimée sur décision de Khrouchtchev (pour des raisons politiciennes de direction de l’URSS) était totalement artificiel, alors que sa réintégration à la Russie est réellement conforme à la volonté de la grande majorité. La soi-disant finalité « pro-démocratique » de la « révolution » de Maïdan n’efface pas son caractère illicite, sauf si l’on en revient à l’archaïque conception du « droit public de l’Europe » de la fin du XVIII° siècle et du XIX° siècle, qui prétendait être celui des « nations civilisées » dont seraient exclues abusivement la Russie et la population de Crimée !
De plus, les États européens sont très mal placés pour considérer le caractère illicite du référendum de Crimée. En effet, les pouvoirs « libéraux » de France et des Pays-Bas en 2005, de l’Irlande en 2009 n’ont pas hésité à annuler les résultats des référendums organisés dans leur pays respectif pour la seule raison que leur résultat ne correspondait pas à leurs objectifs, en faisant adopter par le Parlement ce qui avait été décidé par les citoyens !
La licéité de ces annulations est légalement des plus contestables : certains ont pu parler de forfaiture. De même, lorsque l’Union Européenne a interdit au gouvernement grec, en 2011, de mettre en œuvre sa décision d’organiser un référendum qui risquait d’aller à l’encontre des décisions européennes, elle a aussi manifesté d’un autoritarisme légalement suspect. La confusion en matière d’interprétation de ce qu’est la « démocratie » et le respect de la légalité, ainsi que le peu de cas reconnu à la volonté populaire empêchent le procès que l’Occident aurait voulu intenter à propos de la Crimée contre la Russie.
La doctrine américaine favorable à l’autodétermination des peuples sous « domination aliénante » se retourne contre l’Occident. La Catalogne, l’Écosse, l’Italie du Nord, les peuples autochtones en Amérique du Nord et du Sud (et non plus seulement certaines populations du Sud) peuvent demain multiplier les sécessions plus ou moins stimulées par la recherche d’un espace marchand globalisé favorable aux firmes transnationales et à la volonté des États-Unis de préserver leur statut de superpuissance unique.
Ce chaos introduit par les États-Unis et leurs alliés au cœur du droit international devient une source d’insécurité pour tous, et ce n’est pas la diplomatie russe qui en est à l’origine !
La question des provinces de l’Est de l’Ukraine est d’une autre nature que celle de la Crimée, bien que les russophones y soient largement majoritaires. Au sein de l’Ukraine, ils constituent une forte minorité.
Le procès fait à la Russie pour ingérence dans les régions de Donetsk et de Lougansk ne peut être déclaré recevable sans examen, comme on le fait dans l’Union Européenne et aux États-Unis. La position de la Russie est fondamentalement réactive, alors que Kiev et ses alliés (États-Unis, Union Européenne) sont radicalement offensifs. La Russie n’a aucun intérêt à mettre en cause l’intégrité de l’Ukraine, bien qu’elle ne puisse pas politiquement ne pas apporter son soutien aux Russophones qui le réclament. C’est pourquoi la diplomatie russe, exprimée par le Ministre S. Lavrov, est orientée en permanence vers la conciliation et la recherche d’une solution « raisonnable » pour les parties au conflit.
