Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

[Stounk]

Tout ce que les partisans d'une législation anti-burkini ont réussi à faire c'est de faire arriver à croire que ce vêtement était un vêtement de défense des libertés.

Ce que, à part les extrémistes religieux et une poignée de gogos, personne ne croit.

[lionel59]

Le voile se lève
C'est Monsieur Thierry Tuot, Conseiller d'Etat qui est à l'origine de l'ordonnance qui fait polémique
Si on se penche sur son pedigree on ne sera plus étonnés de sa décision
En effet, il est connu pour être un pro-immigrationniste.Il a ecrit plusieurs ouvrages en ce sens
Dans un rapport demandé par J.M Ayrault en 2013, il suggerait que les noms des rues soient modifiés" en echo avec l'histoire des migrations"
Il y dénonçait "la celébration d'un passé révolu d'une France chevrotante et confite dans des traditions imaginaires", défendant pour sa part une France "inclusive"
Il suffit d'ouvrir Internet et chercher son nom, vos serez édifiés

Effectivement, c'est étonnant, mais bon, tout le monde a des opinions.
Ce qui m'étonne plus, c'est que des non-élus puissent casser des décisions de représentants élus par le peuple soi disant souverain...
J'y vois une anomalie de fonctionnement de notre démocratie. Pas vous?

[Kelenner]

Effectivement, c'est étonnant, mais bon, tout le monde a des opinions.
Ce qui m'étonne plus, c'est que des non-élus puissent casser des décisions de représentants élus par le peuple soi disant souverain...
J'y vois une anomalie de fonctionnement de notre démocratie. Pas vous?

Bien sûr que non, c'est même la base d'une démocratie. Sinon n'importe quel maire à la con d'un bled de 500 pelos pourrait décider ce que bon lui semble sans tenir compte des lois fondamentales du pays, tel un petit seigneur du Moyen-Age. Il est évidemment indispensable que des autorités supérieures supervisent tout ça pour dire ce qui est acceptable ou pas.

[oups]

Bah non , la justice bien souvent , elle fait ce qu'elle veut !
Prenons par exemple madame ou monsieur le juge des libertes et de l'incarceration , il s' en tape des peines prononcees !
Chaque jour il le pietine l'avis du peuple souverain , c'est son metier! tout seul dans son ptit bureau , il decide , il decide , il decide !

[Kelenner]

Je ne connais pas bien le fonctionnement de la justice, mais je pense que c'est très caricatural. Cela dit, sur le principe, rien de plus normal, ça s'appelle la séparation des pouvoirs et c'est la base de la démocratie.

[lionel59]

Bien sûr que non, c'est même la base d'une démocratie. Sinon n'importe quel maire à la con d'un bled de 500 pelos pourrait décider ce que bon lui semble sans tenir compte des lois fondamentales du pays, tel un petit seigneur du Moyen-Age. Il est évidemment indispensable que des autorités supérieures supervisent tout ça pour dire ce qui est acceptable ou pas.

Ou ai-je dit que le maire pourrait faire abstraction des lois fondamentales du pays?
Que des non-élus aient un tel pouvoir et que ce soit la base de la démocratie me parait-être un non-sens.

[Relax]

Tu es aussi contre les bonnes soeurs qui sont toutes aussi voilées ?

Les religieuses sont membres d'un clergé, le port d'un vêtement religieux dans leur cas est parfaitement compréhensible.

Pour être tout à fait honnête le voile, le burkini, etc. me rendent triste pour ces femmes qui se placent consciemment ou pas, volontairement ou pas dans une situation d'infériorité. Mais je pense aussi que même s'il était possible de légiférer sur ce point (ce dont je ne crois pas) ce problème ne pourra pas être résolu par la loi. Il suffit de voir les effets de cette polémique. Tout ce que les partisans d'une législation anti-burkini ont réussi à faire c'est de faire arriver à croire que ce vêtement était un vêtement de défense des libertés.

Tu auras du mal à faire croire à un occidental que la charia libère la femme musulmane.

Tu semblais indiquer que le gouvernement allait faire une proposition de loi sur le burkini, ce que je ne crois pas, l'opinion de Valls étant, je pense, très minoritaire au sein du gouvernement et de la gauche.

La lutte contre l'islamisme dépasse le clivage gauche-droite.
tout le monde est bien conscient que nos libertés n'ont pas pour vocation de laisser libre cours à l'expression de l'islamisme en France.

LR pourra tenter, peut-être mais ça ne passera pas

Tu as vu ça dans le marc de café ?

Oui et où est le problème ? Il y a une quelconque loi qui l'interdit ?
Il existe des mutuelles qui prennent en charge les contraventions de leurs abonnés fraudeurs du métro ou de la SNCF, etc.

bin disons que ça confirme qu'il ne s'agit pas d'une problématique religieuse mais bien d'une provocation de nature idéologique par une bande organisée.

[Relax]

Effectivement, c'est étonnant, mais bon, tout le monde a des opinions.
Ce qui m'étonne plus, c'est que des non-élus puissent casser des décisions de représentants élus par le peuple soi disant souverain...
J'y vois une anomalie de fonctionnement de notre démocratie. Pas vous?

Non, une décision d'un élu ( en l’occurrence un arrêté municipal ) est passible d'un recours.
C'est le fonctionnement normal dans un état de droit.

[Relax]

Ou ai-je dit que le maire pourrait faire abstraction des lois fondamentales du pays?
Que des non-élus aient un tel pouvoir et que ce soit la base de la démocratie me parait-être un non-sens.

Tu es dans l'erreur, une décision publique doit être conforme au droit et c'est le juge administratif qui est compétent pour statuer.

[lionel59]

Je ne connais pas bien le fonctionnement de la justice, mais je pense que c'est très caricatural. Cela dit, sur le principe, rien de plus normal, ça s'appelle la séparation des pouvoirs et c'est la base de la démocratie.

Non. "le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. L’institution d’une juridiction administrative à compter de l’an VIII (1799) devait partiellement modifier cette situation : depuis cette date, les actes de l’administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l’autorité judiciaire."
source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... voirs.html
Quelle est la "légitimité suffisante" du Conseil d'Etat dans cette affaire, ses membres n'étant pas élus?

[Kelenner]

Et quelle est la légitimité du maire d'un bled paumé élu par 30 pelos ? Ca lui donne le droit de remettre en cause des principes fondamentaux de la République ? Un peu de sérieux.

[oups]

Ptete ,mais pour l'instant en ce domaine le conseil d'etat parle et les autres ecoutent , c'est comme ca que ca doit marcher
Un jour , plus tard , peut etre que ca sera different mais aujourdhui ce n'est pas d'actualite !

[Nitram]

Les religieuses sont membres d'un clergé, le port d'un vêtement religieux dans leur cas est parfaitement compréhensible.

Ok donc seulement les signes religieux pour les non religieux. Interdiction des croix autour du cou, des kippa, ... ?

Tu auras du mal à faire croire à un occidental que la charia libère la femme musulmane.

Je ne parle pas d'occidental mais pour certaines femmes musulmanes. Certaines ont certainement pu voir ces tentatives d'interdiction comme une atteinte à leur liberté et voudront peut-être plus facilement le porter.

La lutte contre l'islamisme dépasse le clivage gauche-droite.
tout le monde est bien conscient que nos libertés n'ont pas pour vocation de laisser libre cours à l'expression de l'islamisme en France.

Où est-il inscrit dans les textes fondamentaux qui régissent nos libertés (et donc la liberté religieuse) que tu peux restreindre l'expression d'une opinion religieuse ?

Tu as vu ça dans le marc de café ?

Un peu de bon sens suffit. Évidemment que la majorité de gauche ne soutient pas dans sa majorité un tel texte et ceux qui le soutiennent ne vont pas voter une proposition LR sur un sujet aussi polémique.

bin disons que ça confirme qu'il ne s'agit pas d'une problématique religieuse mais bien d'une provocation de nature idéologique par une bande organisée.

Bande organisée ? Un homme a vu une femme se faire verbaliser selon un motif qu'il considère injuste (à tort ou à raison) et décide de l'aider et ça devient une bande orgainée.

[Nitram]

Non. "le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. L’institution d’une juridiction administrative à compter de l’an VIII (1799) devait partiellement modifier cette situation : depuis cette date, les actes de l’administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l’autorité judiciaire."
source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... voirs.html
Quelle est la "légitimité suffisante" du Conseil d'Etat dans cette affaire, ses membres n'étant pas élus?

Un arrêté municipal est un acte administratif, pas législatif. Son contentieux a lieu devant la juridiction administrative.

[lionel59]

Et quelle est la légitimité du maire d'un bled paumé élu par 30 pelos ? Ca lui donne le droit de remettre en cause des principes fondamentaux de la République ? Un peu de sérieux.

Je n'ai jamais parlé de remise en cause des principes fondamentaux de la République, d'ailleurs en quoi les remet-il en cause et ce principe n'a pas été retenu dans la décision rendue.
La légitimité d'un maire vient du fait qu'il est élu et ce quelque soit le nombre d'électeurs inscrits.