Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

[lionel59]

Un arrêté municipal est un acte administratif, pas législatif. Son contentieux a lieu devant la juridiction administrative.

Exact, mais il me paraîtrait normal et démocratique que ce principe de légitimité suffisante s'applique également

[Relax]

Ok donc seulement les signes religieux pour les non religieux. Interdiction des croix autour du cou, des kippa, ... ?

Ce n'est pas uniquement une question de signes religieux, c'est question d'égalité homme femme et de compatibilité avec nos lois et nos valeurs.

Je ne parle pas d'occidental mais pour certaines femmes musulmanes. Certaines ont certainement pu voir ces tentatives d'interdiction comme une atteinte à leur liberté et voudront peut-être plus facilement le porter.

Les femmes musulmanes que tu évoques doivent comprendre que la France n'est pas un pays arabe.
Si elles veulent porter la burqa de bain, elle peuvent aller dans un pays arabes, ou elles seront parfaitement dans leur élément.

Où est-il inscrit dans les textes fondamentaux qui régissent nos libertés (et donc la liberté religieuse) que tu peux restreindre l'expression d'une opinion religieuse ?

Le port du voile islamique n'est pas un commandement de l'islam.

Un peu de bon sens suffit. Évidemment que la majorité de gauche ne soutient pas dans sa majorité un tel texte et ceux qui le soutiennent ne vont pas voter une proposition LR sur un sujet aussi polémique.

Ce sujet ne s'inscrit pas dans le clivage gauche droite.
Pas plus la gauche que la droite ne souhaitent que l'islamisme pollue notre mode de vie français et républicain.

[Nitram]

Conseil d'Etat : "Une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle"

Ca me semble bien définir une remise en cause des principes de la République.

Exact, mais il me paraîtrait normal et démocratique que ce principe de légitimité suffisante s'applique à ce cas.

Tu connais bien la hiérarchie des normes ?
Les arrêtés, décrets, doivent respecter les lois, qui doivent respecter les traités internationaux, qui doivent respecter la Constitution.
Un maire, un député, un ministre, un Président de la République, ne peut pas prendre toutes les décisions qu'il veut sous prétexte qu'il a une légitimité par le suffrage. Il y a des règles à respecter en démocratie.
Le contrôle est d'autant plus nécessaire qu'on parle parfois de petites communes qui n'ont pas forcément les compétences juridiques pour parfaitement comprendre toutes les subtilités des normes supérieures.

[Nitram]

Ce n'est pas uniquement une question de signes religieux, c'est question d'égalité homme femme et de compatibilité avec nos lois et nos valeurs.

Et donc quelle est la loi proposée, parce qu'il est bien sûr impossible dans une lois de cibler une communauté de citoyens, donc interdire la baignade aux femmes qui ne dévoilent pas leurs cuisses ? Et en arriver, comme à Nice, à verbaliser une femme qui se baigne en paréo parce qu'elle est complexée par les marques laissée par ses grossesses ? Est-ce bien raisonnable ?

Les femmes musulmanes que tu évoques doivent comprendre que la France n'est pas un pays arabe.
Si elles veulent porter la burqa de bain, elle peuvent aller dans un pays arabes, ou elles seront parfaitement dans leur élément.

D'abord ce n'est pas une burqa, leur visage est dévouvert.
La France est un pays laïc et démocratique où les individus possèdent de grandes libertés d'actions et ne peuvent pas se voir opposer "les traditions"

Le port du voile islamique n'est pas un commandement de l'islam.

Il est par la force des choses l'expression d'une religion. Donc comment tu peux l'interdire tout en garantissant la liberté de religion ?

Ce sujet ne s'inscrit pas dans le clivage gauche droite.
Pas plus la gauche que la droite ne souhaitent que l'islamisme pollue notre mode de vie français et républicain.

Tu as entendu beaucoup de responsable de gauche venir soutenir une proposition de loi contre le brukini ? Je n'ai entendu personne pour ça, ni même Valls. J'ai en revanche entendu beaucoup de responsable du PS (ministres et députés) s'opposer à toute interdiction et se réjouir du jugement du Conseil d'Etat.

[gobsec]

. Interdiction des croix autour du cou, des kippa, ... ?

Non : pour la bonne et simple raison qu'elles étaient là avant, que ça faisait parti de nos modes de vie que nous n'avons pas à modifier.

[lionel59]

Conseil d'Etat : "Une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle"

Ca me semble bien définir une remise en cause des principes de la République.



Tu connais bien la hiérarchie des normes ?
Les arrêtés, décrets, doivent respecter les lois, qui doivent respecter les traités internationaux, qui doivent respecter la Constitution.
Un maire, un député, un ministre, un Président de la République, ne peut pas prendre toutes les décisions qu'il veut sous prétexte qu'il a une légitimité par le suffrage. Il y a des règles à respecter en démocratie.
Le contrôle est d'autant plus nécessaire qu'on parle parfois de petites communes qui n'ont pas forcément les compétences juridiques pour parfaitement comprendre toutes les subtilités des normes supérieures.

D'accord, merci. Donc le peuple est presque souverain, le Conseil d'Etat n'' apparaît pas dans cette hiérarchie et il n'a aucun contrôle sur le pouvoir judiciaire.
cf http://www.ejls.eu/2/32FR.pdf

[gobsec]

La France est un pays laïc et démocratique où les individus possèdent de grandes libertés d'actions et ne peuvent pas se voir opposer "les traditions"

Tout a une limite à ne pas dépasser.On ne peut pas accepter n'importe quoi sous ce prétexte.

[gobsec]

Il est par la force des choses l'expression d'une religion. Donc comment tu peux l'interdire tout en garantissant la liberté de religion ?

Jusqu'ici les gens se faisant discrets même si on voyait un petit quelque chose de temps en temps.

Pourquoi devrait-on tout accepter avec une seule partie de la population qui elle seule pose problème , entre ça et les revendications multiples

[Kelenner]

Non : pour la bonne et simple raison qu'elles étaient là avant, que ça faisait parti de nos modes de vie que nous n'avons pas à modifier.

Très étonnant comme argument... Interdisons donc aussi les boubous africains, les sari, les restos chinois ou les McDo...

[gobsec]

Très étonnant comme argument... Interdisons donc aussi les boubous africains, les sari, les restos chinois ou les McDo...

Ton argument ne vaut rien et tu le sais fort bien : on entend pratiquement jamais parler d'eux, ils s'adaptent à la France et à 99.99/100 du temps la mettent en veilleuse.Ils ne posent aucun problème.

[Kelenner]

C'est pas parce que t'en entends pas parler qu'ils ne posent aucun problème, faut sortir aussi. Tiens, l'autre jour un basque a poignardé un type, interdisons le béret aussi non ?

[Fonck1]

Ca me semble bien définir une remise en cause des principes de la République.

C'est ce que je pense qu'il va se passer.
les principes de la république ont été pris il y a 100 ans, et ils étaient en conformité avec leur époque.
dans le cas d'une religion très politisée comme peut l'être l'islam, il est temps de mettre un carcan autour de tout cela.

la liberté d'aujourd'hui,c'est pas celle d'hier, et les choses ont changées.

la parole n'est pas qu'aux musulmans, mais aussi aux français, qui veulent un idéal pour leur pays.

malgré le radicalisme ambiant,je pense que si on tannait le radicalisme islamique (reconduite à la frontière des salafistes et autres tarés du bulbe, interdiction de certains couvre chefs tels les burka, nikab tchador, ou ces accoutrement très radicaux,ou encore le burkini,encadrement de l'aid, des prières de rues, des imams, ect ect....) le Fn baisserait.

mais bon,vu que les partis s'en servent à des fins électorales....

[Fonck1]

Ton argument ne vaut rien et tu le sais fort bien : on entend pratiquement jamais parler d'eux, ils s'adaptent à la France et à 99.99/100 du temps la mettent en veilleuse.Ils ne posent aucun problème.

cet argument ne vaut rien,parce que si tu allais dans d'autre pays, tu aurais probablement des problèmes avec ceux qui portent des saris, des boubous, ou des chinois parce qu'ils sont tout simplement plus nombreux.(c'est le cas au RU)

[Labrecche]

c'est exact, le burkini n'est pas une demande de l'islam.
donc c'est ou de la provoc', ou de la politique islamiste, ou de la défiance.

mais il se pose quand même les questions de libertés fondamentales.

je pense qu'il faudrait avant tout verbaliser, les fondamentalistes qui empêchent les autres de vivre.

le mieux,c'est encore plus d'affirmer la culture française, et surtout de l'exposer de façon ostentatoire.

jouer comme eux.

S'ils pètent un câble, c'est eux qui s'en trouveront redevables devant la loi.

au lieu de cela,on restreins nos libertés.

Le burkini a été inventé en Australie en 2003 avec des musulmans modérés afin de permettre aux femmes de profiter des loisirs de la plage sans casser tous les codes de l'islam dont une pudeur excessive qui fait dans 1/3 des cas qu'elles se sentent nues sans une couverture sur la tête, les premiers à le condamner furent les têtes pensantes d'al qaïda.
De ceci découle toute la bêtise de cet épisode, d'un premier pas timide d'émancipation des musulmanes vis-à-vis de leur religion, on en a fait un symbole de lutte contre l'islam politique, qui plus est en sanctionnant les victimes, je ne crois pas que ceci apporte de grands résultats ou contraires en donnant raison à l'argumentaire des intégristes de rejet de cette population.
Les provocateurs, autant les ignorer, ils en auront pour leur frais pour le plus grand plaisir des commerçants.

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[Relax]

Et donc quelle est la loi proposée, parce qu'il est bien sûr impossible dans une lois de cibler une communauté de citoyens, donc interdire la baignade aux femmes qui ne dévoilent pas leurs cuisses ? Et en arriver, comme à Nice, à verbaliser une femme qui se baigne en paréo parce qu'elle est complexée par les marques laissée par ses grossesses ? Est-ce bien raisonnable ?

Nous ne pouvons plus tolérer que des musulmanes s'affichent avec des accoutrements contraires à nos valeurs, contraire au principe de l'égalité homme femme !

D'abord ce n'est pas une burqa, leur visage est dévouvert.

Ce burkini est un symbole islamique, il doit disparaitre de nos plages françaises !
La France n'est pas un pays arabe et à Rome on fait comme les romains !

La France est un pays laïc et démocratique où les individus possèdent de grandes libertés d'actions et ne peuvent pas se voir opposer "les traditions"

Il est par la force des choses l'expression d'une religion. Donc comment tu peux l'interdire tout en garantissant la liberté de religion ?

Les signes ostentatoires communautaristes ne sont pas acceptables, ils doivent être proscrits de l'espace public !

Tu as entendu beaucoup de responsable de gauche venir soutenir une proposition de loi contre le brukini ? Je n'ai entendu personne pour ça, ni même Valls. J'ai en revanche entendu beaucoup de responsable du PS (ministres et députés) s'opposer à toute interdiction et se réjouir du jugement du Conseil d'Etat.

Aucun responsable de gauche ne peut cautionner l'idéologie obscurantiste islamique.