Vers une amende record pour Apple infligé par l'UE

[Nitram]

Depuis des années Apple utilise le système fiscal irlandais pour quasiment ne pas payer d'impôt dans l'UE.

Bruxelles devrait rendre son verdict aujourd'hui et considérer cela comme une aide déguisée de la part du gouvernement irlandais, ce qui est interdit par le droit européen. Apple devrait alors subir un redressement fiscal.
Le montant total de l'amende ne sera pas dévoilé aujourd'hui mais il se chiffra probablement en plusieurs milliards d'euros (entre 8 et 19 milliards selon les analystes), le record pour une amende est de 1,4 milliards d'euros infligé à EDF.

Cette possibilité d'amende record provoque la colère de Washington qui dénonce un acharnement anti-Apple (ils avaient moins de scrupules à mettre à l'amende les banques européennes pour avoir commercer en dollar avec Cuba ou l'Iran).

http://www.lemonde.fr/entreprises/artic ... 56994.html

[Fonck1]

C'est tout le problème de l'UE qui n'est pas sur les même bases.
cela dit, je comprends la démarche, faut payer ce que l'on a à payer,j'imagine que l' europe avait du prévoir son truc.

[GEORGES]

L'Europe c'est l'Europe et n'a pas à copier les conneries des USA.
Google, Amazon, Facebook sont aussi dans le collimateur, normal.
Ainsi la fumisterie à l'égard de Volkswagen sera récupérée.

[le chimple]

Bon nombre de riches français ont le droit de delocaliser leurs sieges sociaux hors de France comme par exemple un certain Arthur pour payre moins d'impots !
Bon nombre d'artistes et autres sportifs suivent le même chemin !
Ils sont soit classés en tete des français les plus aimés , soit ils sont trainés dans la boue .. c'est une affaire de coukleur politique !
Il existe en Europe des paradis fiscaux comme les iles anglo normades , madère , malte ou les riches français vont immatriculer leurs yachts pour ne pas pyer d'impots dessus !
Avec la benedictions des pouvoirs européens en place .. de gauche comme de droite !
Que Apple en profite , c'est pas normal , que les riches français ... non plus !

[Stounk]

La Commission européenne a frappé un grand coup contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple. La firme américaine devra rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros, pour avoir bénéficié de condituions fiscales avantageuses dans le pays. La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré ces « rulings » illégaux, car considérés comme des « aides d’Etat » abusives.

La plus grosse contravention jamais prononcée par Bruxelles dans le cas des aides d’Etat illégales était jusqu’à présent un chèque de 1,4 milliard d’euros dû par EDF à la France. Si la facture est aussi salée pour la firme à la pomme, c’est que la Commission européenne enquête depuis maintenant trois ans – l’enquête formelle a été lancée, elle, en juin 2014 – sur deux rulings avec Dublin. Le premier accord entre Apple et le fisc irlandais date de 1991, et le deuxième de 2007. Pendant toutes ces années, le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés par deux de ses filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales international), alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/entreprises/artic ... sfh1Vjv.99

[Nitram]

Bon nombre de riches français ont le droit de delocaliser leurs sieges sociaux hors de France comme par exemple un certain Arthur pour payre moins d'impots !
Bon nombre d'artistes et autres sportifs suivent le même chemin !
Ils sont soit classés en tete des français les plus aimés , soit ils sont trainés dans la boue .. c'est une affaire de coukleur politique !
Il existe en Europe des paradis fiscaux comme les iles anglo normades , madère , malte ou les riches français vont immatriculer leurs yachts pour ne pas pyer d'impots dessus !
Avec la benedictions des pouvoirs européens en place .. de gauche comme de droite !
Que Apple en profite , c'est pas normal , que les riches français ... non plus !

Le problème avec Apple n'était pas que tous ses bénéfices filent en Irlande mais que le gouvernement irlandais avait négocié et proposé un taux d'imposition de 2%, quand le taux normal en Irlande est de 12%

[Fonck1]

Moi je dis bravo à l'europe....