Poitiers: un multirécidiviste libéré d'office

[Jean Daniel]

Poitiers: un multirécidiviste libéré d'office

Un multirécidiviste soupçonné d'avoir donné un coup de couteau à un homme en Vendée en août a été remis en liberté ce matin par des magistrats de Poitiers, l'administration pénitentiaire n'ayant pas pu assurer son transfert pour qu'il puisse s'expliquer de vive voix, comme la loi le prévoit.

Faute d'escorte disponible pour l'extraire de la prison de Fontenay-le-Comte (Vendée), où il était placé en détention provisoire, et le conduire au palais de justice de Poitiers, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a été contrainte de libérer d'office ce Vendéen de 25 ans, sans aucune mesure de contrôle judiciaire. Il reste toutefois mis en examen pour coups et blessures volontaires avec arme.

Déjà condamné neuf fois, le jeune homme est soupçonné d'avoir donné un coup de couteau dans le dos d'un homme à Challans (Vendée) le 13 août dernier. Après sa mise en examen, le suspect avait été placé en détention provisoire, mesure qu'il contestait. Il aurait donc dû comparaître physiquement devant les magistrats pour faire entendre ses arguments. Mais l'administration pénitentiaire n'a pas pu organiser son transfert via l'Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) de Rennes. "Nous sommes bien conscients du risque de mise en liberté mais nous n'avons pas la possibilité de programmer cette extraction", indique un mail de l'Arpej lu à l'audience aujourd'hui.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... office.php

[pasto]

Inadmissible....

[evariste]

c'est le résultat de la politique mise en place par Sarkozy , celui là il n'a fait que des conneries et il n'en a pas raté une

[tisiphoné]

c'est le résultat de la politique mise en place par Sarkozy , celui là il n'a fait que des conneries et il n'en a pas raté une

et depuis plus de quatre ans, il a fait quoi ce qui sert de président à la France ???

[pasto]

et depuis plus de quatre ans, il a fait quoi ce qui sert de président à la France ???

Ne vous inquietez pas, bernard et jean jacques veillent et maîtrisent la situation :roll:

[Anne32]

Un inculpé en détention provisoire, peut demander sa mise en liberté
En cas de refus du Juge d'Instruction, il peut relever appel devant la Cour, et il peut demander à comparaître
La Cour dispose d'un délai de 15 jours pour statuer
Au cas de non comparution dans le delai, la Cour ne peut maintenir la détention
En l'espèce, et compte tenu de la personnalité de l'inculpé, il appartenait à l'administration pénitentiaire de prendre toute disposition pour assurer le transfert et permettre la comparution
On ignore toutes les circonstances de cette "bavure", et attendons d'autres précisions
De tous temps, les magistrats ont signalé les dangers présentés par le court délai de 15 jours, entre la déclaration d'appel et la décision de la Cour

[evariste]

celui qui a remplacé Sarkozy a fait exactement la même chose , c'est à dire que des conneries ! que voulez vous que ces gens là du parti républicain socialiste fassent ? à part des conneries de la régression sociale , des impôts pour satisfaire la vieille à Berlin et à Bruxelles , continuer la politique du maréchal Pétain conclue avec les allemands le 26 octobre 1940 à Montoire pour être complètement aux ordres des allemands et leur obéir au doigt et à l’œil , n'attendez rien de ces gens là ils ne feront rien pour nous !