Christine Lagarde bientôt jugée sur l'arbitrage Tapie.

[Crapulax]

Le procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, pour «négligence» dans l'affaire de l'arbitrage Tapie quand elle était ministre de l'Économie débutera le 12 décembre, a annoncé lundi la Cour de justice de la République (CJR) dans un communiqué.

La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Le procès, où elle comparaîtra pour négligence dont a résulté un détournement de fonds publics, pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre.
Le délit de détournement de fonds publics résultant de négligence peut être puni d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994.

Le FMI soutien Christine Lagarde:

La décision est aujourd'hui au coeur de lourds soupçons. D'un côté, les juges d'instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un «simulacre» organisé pour favoriser l'homme d'affaires. Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d'avoir dissimulé leurs liens aux parties. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.

Les magistrats de la CJR reprochent à l'ex-ministre de l'Economie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie. Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Elysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, «alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation», selon les juges de la CJR. Après son renvoi en procès en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à Christine Lagarde. Elle a entamé cet été un second mandat à la tête de l'institution économique internationale.

Source:Le Parisien.

[sihanouk]

Ils en mettent du temps ! En tout cas, Lagarde n'est peut-être pas nette; mais Tapie est un aventurier (au sens vulgaire du terme).

[Relax]

Cette histoire d'arbitrage aprés une décision défavorable de la cour de cassation sent à plein nez l'arrangement entre amis.

Perso, je trouve que l'impunité des responsables politiques n'est pas acceptable et que ça porte un préjudice au principe-même de l'état de droit.

Derriére l'affaire Lagarde, c'est évidemment les méthodes politiques sous le quinquennat de sarkozy qui sont mise en évidence ...

[coincetabulle]

il faut aussi s'interroger sur la justification des indemnités perçues.
en guise d'échelle de valeur, pour 20 ans de prison suite à une erreur judiciaire, on touche 100 000 euros. la marche est haute jusqu'à 40 millions payé par nos impôts.

[mic43121]

Le procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, pour «négligence» dans l'affaire de l'arbitrage Tapie quand elle était ministre de l'Économie débutera le 12 décembre, a annoncé lundi la Cour de justice de la République (CJR) dans un communiqué.

La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Le procès, où elle comparaîtra pour négligence dont a résulté un détournement de fonds publics, pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre.
Le délit de détournement de fonds publics résultant de négligence peut être puni d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994.

Le FMI soutien Christine Lagarde:

La décision est aujourd'hui au coeur de lourds soupçons. D'un côté, les juges d'instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un «simulacre» organisé pour favoriser l'homme d'affaires. Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d'avoir dissimulé leurs liens aux parties. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.

Les magistrats de la CJR reprochent à l'ex-ministre de l'Economie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie. Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Elysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, «alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation», selon les juges de la CJR. Après son renvoi en procès en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à Christine Lagarde. Elle a entamé cet été un second mandat à la tête de l'institution économique internationale.

Source:Le Parisien.

C'est écrit dans le texte : ce choix correspond à la volonté de l'Elysée…
Sarko demande et madame s'exécute …souvenez vous qu'elle a proposé ses services à sarko il était réélu..(comme 1°ministre)

[evariste]

quel était l'intérêt réel de l'état dans cette sombre affaire ! en tous cas, ça la fout mal les deux derniers présidents du FMI en justice sont français

[hornby]

Ce qu'il faudrait c'est mettre Tapie et Christine Lagarde en garde à vue dans la mème géole, peut ètre arriveraient ils à faire des petits ensemble ?

[le chimple]

Le plus gros defaut de Lagarde , c'est d'etre de droite !
Elle n'a pas été nommé grace à ça , elle l'a été par des responsables du monde entier parcequ'elle en avait les capacités !
Il est vrai que ce n'est pas dans les valeurs de la gauiche française , il est interdit d'etre performant , il faut etre un looser !
Le plus gros defaut de Tapis , c'est d'avoir ch. dans les bottes aux grands technocrates enarques du parti socialiste !
Tapis n'est pas ma tasse de thé , la solution Lagarde a été la moins penalisante pour l'etat !
Le plus gros defaut de crapulax , c'est de lancer des sujets attaquant toujours un politique de droite pour essayer de faire un ecran de fumée pour ses amis de gauche au pouvoir !

[Fonck1]

il serait temps qu'elle dézingue Sarkozy.

mais comme tout cela a du être fait de manière orale....c'est elle qui va trinquer !

[Jarod1]

C'est quoi le délit de "négligence" ???