Rapport de la cour des comptes sur ce stade
Il apparaît que le recours au PPP dans le cadre du stade de Nice ne répondait pas aux critères légaux.
D’abord, ce stade, destiné prioritairement aux matchs de l’équipe professionnelle de l’OGC Nice et pouvant accueillir le reste du temps des concerts ou des activités de séminaires purement concurrentielles, ne constitue pas un équipement nécessaire à un service public relevant de la responsabilité de la commune. Consciente de cette faiblesse, la commune a d’ailleurs tenté, sans succès, de faire modifier la loi afin que soit supprimée l’exigence d’une affectation au service public des stades, objets d’un contrat de partenariat.
Estrosi a tenté de faire modifier la loi : il savait donc qu'il n'était pas dans les clous
Faut dire que la somme dévouée au stade est astronomique
La commune assume de nombreux risques et a pris en charge des dépenses indues. Ainsi, par avenant du 5 août 2013, elle a renoncé, sur la base de justifications contestables, aux pénalités contractuelles de 3 M€ qu’aurait dû lui verser le partenaire pour le retard de deux mois dans la livraison du stade. De même elle a accepté de prendre en charge la moitié des baisses du tarif de rachat par EDF de l’électricité produite par le stade auprès de NES (soit au moins 4 M€ sur la durée du contrat), au motif d’un changement de législation, alors que les risques imputables à un tel changement devaient, selon le contrat, être assumés par le partenaire.
Bref , ça pue un peu , ça m'étonnerait qu'Estrosi ait mis en ligne ce genre de cadeau fait à une grande boîte aux frais du contribuable
La seule ressource de la collectivité (hormis les économies réalisées sur le stade du Ray) proviendra de la redevance versée par le club de l’OGC Nice. Alors qu’elle était initialement estimée par la commune à 3 M€ ou 4 M€ par an, elle sera vraisemblablement inférieure à ces montants ambitieux malgré sa renégociation en décembre 2014. Les conditions de détermination de la redevance sont peu explicites. Ainsi, la commune n’a procédé à aucune analyse économique ni valorisation précise des biens mis à disposition du club (locaux, buvettes, parkings, amortissements maintenance, etc.), pourtant seules à même de valider le bon niveau de la redevance. En effet, la part variable, assise désormais sur les recettes de billetterie, de loges et de sponsoring, ne respecte pas la jurisprudence du juge administratif qui veut que les redevances soient calculées sur les avantages de toute nature tirés de l’occupation des locaux, y compris les droits télévisuels.
Les niçois devraient plutôt lire ça , ce rapport date de 2015 et a peut-être inspiré Lucet quand elle a pris pour thème ce stade
On ne s'étonne plus qu'Estrosi ait refusé de produire des documents
https://www.ccomptes.fr/Publications/Pu ... efinitives
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