légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

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Relax
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par Relax »

Lion blanc a écrit : Juppé n'aime pas les flics, c'est la seule qualité que je lui reconnais.. :content12
Juppé n'aime ni les flics, ni le juges !
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... barras.php

Ce qui est normal vu qu'il a un casier judiciaire chargé .... :siffle:
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par DKS »

Lion blanc a écrit : Juppé n'aime pas les flics, c'est la seule qualité que je lui reconnais.. :content12
Mais d'ou vient cette haine du flic Lion ? Perso je me suis souvent fait arrêter et même frapper par des flics ( je plaisante pas) mais après coup je me dis que c'était mérité c'est la loi . on ne doit pas avoir de produits stupéfiants sur soi , on ne doit pas être ivre sur la voie publique et insulter les gens de "bougnoule" :content36 , ect . Après plusieurs GAV ou dégrisement , on finit par comprendre que notre comportement est débile et on se calme avec les années . Maintenant je soutiens les flics sur leur mouvement et leurs manif' .
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par evariste »

Juppé sait très bien que c'est du blabla cette histoire de réformer la légitime défense régie par la CEDH ! il est pour l'Europe et en veut encore plus , donc ce n'est pas demain qu'il se mettra à dos l'UE bien au contraire il s’aplatira devant ellecomme l'ont fait ses prédécesseurs , il ne faut plus croire ces gens là ! ce sont des menteurs hypocrites
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gobsec
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par gobsec »

scorpion3917 a écrit :
legrand a écrit : Est l'histoire récente de la policière qui vient de se faire renverser par un délie de fuite: s’espère qu'elle avait au moins le droit de se servir de son arme en l'encontre de l'automobiliste !
On dit bien que l'attaque doit être immédiate et risque d'entraîner la mort ou des blessures et que le policier ne peut
échapper à cette attaque injuste qu'en faisant usage de son arme. Si la voiture vient de le percuter et qu'elle prend la fuite, il n-y a plus légitime défense. Au même titre que si quelqu'un t'agresse dans la rue, tu as le droit de la maîtriser et non de le frapper, ce qui constituerait à son encontre des violences.

Voilà à quoi sont soumis nos policiers. Quant aux gendarmes, je vous rassure dés qu'ils font usage de leurs armes, la mise à pied est immédiate.

Alors ils en ont parlé dans cdsl'air et ils ont dit que les sanctions étaient inexistantes de toute façon.Alors faire évoluer la réglementation ça servirait à quoi donc :?:

Ce qu'il faut c'est que leurs interventions soient filmées systématiquement et que ce soit étudié au cas par cas, en sont-ils d'accord :?:

Car on ne peut pas tout avoir, le beurre, l'argent du beurre et le reste.Si être policier est si dur il existe une solution : démissionner et partir dans le privé.
ah pinaise, le salaire ne va plus tomber quoi qu'il arrive, ça fait réfléchir :siffle:
Modifié en dernier par gobsec le 05 novembre 2016 15:29, modifié 1 fois.
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par LOFOTEN »

Ce Samedi

Nouvelle mobilisation de policiers en colère ce samedi midi a Lille. Ils sont actuellement rassemblés devant la préfecture. Brassard sur le bras pour la plupart et visage découvert pour tout le monde....

Deux cents cinquante personnes avec les policiers en colère devant la mairie d’Avignon: policiers municipaux, pompiers, infirmiers, douaniers ou surveillants de prison s’associent aux demandes de moyen et de révision de la légitime défense......

Un millier de personnes, pour l’essentiel des policiers en civil, ont manifesté vendredi soir à Lyon. Partis de la place Bellecour, les manifestants ont ensuite marché en direction de la préfecture du Rhône…

Environ 500 personnes ont encore manifesté ce vendredi 4 novembre au soir a Béziers

Policiers, bien sûr, mais aussi magistrats, avocats, pompiers et toujours les policiers municipaux et des citoyens étaient encore mobilisés, ce vendredi soir, devant le commissariat de Béziers pour soutenir les policiers en colère. Sur des pancartes on pouvait lire : "Je soutiens ma police", mais pas de slogans revendicatifs de la part des policiers.

Environ 300 policiers se sont rassemblés, ce jeudi soir, devant le commissariat de Rennes pour exprimer leur colère. Les fonctionnaires sont parfois venus en famille exprimer leur ras-le-bol…

.........

Pendant ce temps:

C’est en intervenant pour une voiture en proie aux flammes que les policiers et pompiers dijonnais sont tombés dans un véritable guet-apens, vendredi soir, peu après 22 heures....

La grogne se tasse d’après le ministre de l'interieur....



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gobsec
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par gobsec »

tisiphoné a écrit :
Pour assurer aux policiers que les règles sur la légitime défense changeront quand il sera président, Alain Juppé n'hésite pas à envisager une modification de la Convention européenne des droits de l'homme. Problème : réformer ce texte s'annonce quasi-impossible...

Chez Les Républicains, la Convention européenne des droits de l'homme n'en finit plus de donner des boutons. Surtout quand il s'agit de donner des gages à son électorat. Alain Juppé vient de succomber à ce mal... au point d'avancer une proposition pour le moins surprenante. Cela se passe ce jeudi 3 novembre, au cours du deuxième débat entre les candidats à la primaire de la droite. Les prétendants s'accordent sur l'idée que les policiers doivent pouvoir utiliser leur arme avec plus de libertés.

Une idée émerge : calquer le régime juridique applicable à la police sur celui de la gendarmerie, supposément plus permissif*. Alain Juppé se montre particulièrement offensif. "Il faut que les policiers se sentent soutenus par les autorités de la République et ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il ont le droit à notre considération et pour cela, il faut régler le problème de la légitime défense. Vraisemblablement en rapprochant la règle applicable aux policiers de celle des gendarmes, qui peuvent, après sommation, faire usage de leur arme", assène le maire de Bordeaux.

*Les policiers peuvent utiliser leur arme quand l'agression est "réelle, actuelle et injuste et la riposte simultanée, proportionnée, nécessaire et volontaire", précise l’avocat Laurent-Franck Liénard, spécialiste de la défense des policiers et gendarmes, interrogé par Libération. A contrario, le gendarme peut tirer "s’il ne peut défendre autrement le terrain qu’il occupe" , selon l'article de 2338-3 du code de la Défense. Il bénéficie d'une "présomption de légitime défense", ce qui signifie qu'une enquête n'est pas automatiquement diligentée quand il utilise son arme, au contraire de ce qui est prévu pour un policier.


Comme le fait alors remarquer la journaliste Apolline de Malherbe, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a pourtant récemment condamné un gendarme pour l'usage de son arme. C'est alors qu'Alain Juppé s'emporte :

"La Convention européenne des drois de l'homme ne doit pas nous paralyser dans ce genre de situations. Il faut que les policiers puissent se protéger et si la Convention européenne des droits de l'homme ne l'autorise pas, il faudra qu'on la modifie et qu'on s'engage fortement dans ce domaine".

Or, cette proposition - hypothétique - n'a aucune chance d'aboutir.

Il faut d'abord noter que la Convention européenne des droits de l'homme autorise dans certains cas le recours à la légitime défense. Dans son article 2 sur le droit à la vie, la Convention stipule que "la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

Modifier la CEDH : irréaliste

Le recours à une arme létale doit toutefois être justifié par une "absolue nécessité", selon la Cour européenne des droits de l'homme, chargée d'appliquer le droit de la Convention. En 2014, elle a par exemple considéré qu'un gendarme ne pouvait tirer sur un suspect qui s'enfuit d'un commissariat. Arrêt auquel Apolline de Malherbe fait vraisemblablement réference. C'est en outre aux forces de l'ordre de prouver qu'elles ne pouvaient agir autrement pour parvenir au but recherché. Ce que contestent certains responsable de LR. Le 3 novembre 2015, Nicolas Sarkozy s’est par exemple montré favorable à ce que gendarmes et policiers "bénéficient de la présomption de légitime défense".

La France pourrait bien activer l'article 15 de la Convention, qui permet de déroger à certaines dispositions du traité en cas de "danger public menaçant la vie de la Nation". Ce qui paraît englober la menace terroriste. Mais cet article ne semble pas permettre aux policiers de faire usage de leur arme comme bon leur semble. "Cette dérogation est limitée à ce qui est nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Dans les affaires de droit commun, il n'est pas évident que les policiers pourraient faire usage de leur arme avec plus de libertés", estime pour Marianne Arnaud de Nanteuil, professeur de droit international public à Paris VIII.

Pour donner plus de latitude aux policiers, Alain Juppé propose donc de modifier la CEDH. Si cela n'est pas impossible, cette procédure est improbable : il faudrait que la France obtienne l'aval… des 46 autres Etats contractants, dont la Russie ou la Turquie qui pourraient notamment prendre un plaisir à contrer les velléités françaises. Une gageure. Une modification de la Convention n'a d'ailleurs jamais été votée pour "restreindre l'exercice de certains droits", nous signale Gaëlle Marti, professeur de droit public à l'Université Lyon III.

Dénoncer la CEDH : improbable


Reste la possibilité pour la France de dénoncer la CEDH. C'est ce qu'envisage François Fillon, à propos d'un tout autre sujet. Mardi 25 octobre, l'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy s'est scandalisé de la condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme de la France pour avoir refusé de reconnaître des enfants nés de mère porteuse. La GPA étant interdite en France. François Fillon a affirmé souhaiter "que la CEDH soit réformée pour qu'elle ne puisse pas intervenir sur des sujets qui sont des sujets essentiels, fondamentaux pour des sociétés". Si cela n'était pas possible, le député de Paris a son plan : "S'il y a un refus de nos partenaires européens d'accepter cette réforme de la CEDH, alors, oui, je propose qu'on en sorte", a-t-il affirmé.

Dénoncer la CEDH n'a rien d'impossible mais conduirait la France à l'isolement. "Voir un pays fondateur du Conseil de l'Europe, inspirateur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dénoncer la CEDH serait politiquement ravageur. Et du jamais vu", note Arnaud de Nanteuil. La participation de la France à l'UE s'en trouverait de surcroît affectée, selon Gaëlle Marti : "Le respect des droits fondamentaux étant une condition explicite d’adhésion et d’appartenance à l’UE, celle-ci peut prendre des sanctions politiques à l’égard d’un Etat membre en cas de "violation manifeste et grave" de tels droits". Ce qui pourrait être le cas dans cette hypothèse. Sans compter que le traité de Lisbonne en vigueur prévoit l'adhésion prochaine de l'UE... à la CEDH !

A moins qu'Alain Juppé ne change totalement d'axe de campagne et plaide pour une repture avec l'UE, il paraît donc peu probable que sa proposition trouve une concrétisation juridique. Mais elle aura permis de le poser en défenseur des policiers, toujours très populaires au sein de l'électorat LR…
Nicolas Sarkozy s’est par exemple montré favorable à ce que gendarmes et policiers "bénéficient de la présomption de légitime défense".
C'est du grand n'importe quoi, il n'en est plus à une connerie près celui là, attendez-vous à un maximum de bavures
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par gobsec »

Mais d'ou vient cette haine Lion ?
Peut-être juste celle de bavure sans doute :siffle:
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par scorpion3917 »

gobsec a écrit :
scorpion3917 a écrit :
On dit bien que l'attaque doit être immédiate et risque d'entraîner la mort ou des blessures et que le policier ne peut
échapper à cette attaque injuste qu'en faisant usage de son arme. Si la voiture vient de le percuter et qu'elle prend la fuite, il n-y a plus légitime défense. Au même titre que si quelqu'un t'agresse dans la rue, tu as le droit de la maîtriser et non de le frapper, ce qui constituerait à son encontre des violences.

Voilà à quoi sont soumis nos policiers. Quant aux gendarmes, je vous rassure dés qu'ils font usage de leurs armes, la mise à pied est immédiate.

Alors ils en ont parlé dans cdsl'air et ils ont dit que les sanctions étaient inexistantes de toute façon.Alors faire évoluer la réglementation ça servirait à quoi donc :?:

Ce qu'il faut c'est que leurs interventions soient filmées systématiquement et que ce soit étudié au cas par cas
Les sanctions ne tomberont pas parce qu'il y en ce moment des manifestations hostiles au gouvernement et que des flics dans la rue c'est jamais bon surtout si près d'une élection. Même la police des polices, très crainte par l'institution car ces gens là font rarement des cadeaux à leurs pairs, même elle donc a reçu probablement des consignes pour ne pas sanctionner. Tout au plus elle va se cantonner à rappeler les règles. Pour les sanctions on verra après l'orage...Si sanctions il y a.
Mais savez vous qu'un policier qui tire peut ne pas être condamné pénalement parlant mais être inquiété par sa hiérarchie, voire révoqué !
De toute façon, l'arme létale doit être utilisée en "dernière option". Qui plus est, le policier qui intervient principalement en ville, donc en présence de nombreux passants doit être certain de son tir au risque de ne pas blessé ou tuer un innocent. Les gendarmes sont moins confrontés à ce problème dans l'absolu, intervenant en zone rurale.
La seule chose qui permet au mal de triompher est l inaction des hommes de bien.
Edmund Burke.
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par LOFOTEN »

Les gendarmes sont moins confrontés à ce problème dans l'absolu, intervenant en zone rurale.....
De nombreuses petites villes sont sous l'autorité de la Gendarmerie...Et ne pas oublier aussi les PSIG ou PI2G qui eux interviennent bien dans les villes ou la périphérie....Grenoble, Lyon...etc
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par DKS »

LOFOTEN a écrit :
Les gendarmes sont moins confrontés à ce problème dans l'absolu, intervenant en zone rurale.....
De nombreuses petites villes sont sous l'autorité de la Gendarmerie...Et ne pas oublier aussi les PSIG ou PI2G qui eux interviennent bien dans les villes ou la périphérie....Grenoble, Lyon...etc
Grenoble , Lyon , Marseille , Paris , Montpellier , ect , ect , ect ... des villes infestées et dont on ne pourra jamais se débarrasser de toutes la délinquance a tendance maghrébine et sub-saharienne . Grace a a VGE , Mitterrand et un peu Chirac , on va se taper toute la descendance de la racaille d'Afrique venue nous coloniser comme nos arrieres-arrieres grand parents l'ont fait en Algérie . Et c'est nous les jeunes FdeS qui en payeront les conséquences . Ma propre soeur s'est faite agresser gratuitement dans sa ville proche de montpellier . Si j'avais choper ces gars là , j'aurai pas appelé la police mais eux aurait appeler une ambulance .
Toujours a 15 pour frapper une personne .
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Re: légitime défense des policiers : proposition bidon de Juppé

Message par LOFOTEN »

Tandis que les guet-apens contre les policiers et les pompiers se poursuivent – à Dijon, il y a quelques heures encore -, la mobilisation des policiers en colère ne se dément pas. Ils étaient plusieurs centaines, à Lyon, vendredi soir, et dans plusieurs villes de France au cours de la semaine, pour dire leur désaccord avec le gouvernement, la hiérarchie et les syndicats. Ce mouvement, que syndicats et gouvernement croyaient avoir éteint avec le plan d’urgence de Bernard Cazeneuve à 250 millions d’euros, ne fait, en réalité, que s’étendre et se consolider. La raison en est fort simple : les réponses apportées ne sont pas celles que les policiers attendaient.

Il est vrai que, traditionnellement, les mouvements de cette nature trouvaient leur solution avec un peu de matériel, quelques primes ou quelques points d’indice supplémentaires. Sans doute le pouvoir en place comptait-il, avec l’aide des syndicats, sur ce vieux remède pour calmer les policiers récalcitrants. Ils ont la réponse.

L’erreur fondamentale dans le traitement de cette affaire, c’est de ne pas avoir compris deux choses. Premièrement, la situation sécuritaire de notre pays est tragique. Les attentats terroristes, les violentes manifestations, mais aussi les campagnes de dénigrement à répétition dont les forces de l’ordre ont été l’objet, ont sapé une institution négligée et surmenée. Deuxièmement, les temps ont changé.
Finie l’époque du policier encarté auprès d’un syndicat dès sa sortie d’école, et prêt à lui obéir à la moindre sollicitation. Aujourd’hui, à l’instar du reste de la société, les policiers savent porter un regard critique sur une institution qui, incapable de se réformer en profondeur, est en train de payer son immobilisme et ses pratiques d’un autre âge.

Dans ce phénomène, chacun porte sa part de responsabilité. L’État, qui par confort s’est toujours reposé sur des syndicats aux ordres. La hiérarchie qui, parfois par carriérisme, mais souvent sous la menace, n’a pas su anticiper l’avenir. Les syndicats qui, trop proches du pouvoir politique en place, n’ont pas su garder l’indépendance indispensable à la défense de celles et ceux qui leur faisaient confiance.

Dés lors, une seule question se pose aujourd’hui. Continu-t-on comme ça ? Continue-t-on de maintenir, fût-ce avec l’aide de l’IGPN, le couvercle sur la marmite ? Ou bien, conscient de l’évolution de notre société, et de sa dangerosité qui croît de façon exponentielle depuis plusieurs années, rebat-on les cartes pour redonner du sens et de l’efficacité à une institution à la dérive.

Le Grenelle de la sécurité, suggéré, en direct, par des policiers à Alain Juppé au sortir de l’émission des primaires de la droite, est sans doute une piste. Mais avant cela, il y a urgence à entendre ce que les policiers, sur le terrain, ont à dire. Si on ne les entend pas, il y a fort à parier qu’ils seront rejoints, d’ici peu, par d’autres professionnels confrontés aux mêmes difficultés, voire même par des citoyens qui n’en peuvent plus de vivre dans l’insécurité et l’incertitude du lendemain.

Face à ce qui peut d’ores et déjà paraître comme une « ubérisation » du dialogue social dans la police nationale, il y a urgence à trouver des réponses fortes et adaptées au vécu et au ressenti des policiers. Malheureusement, ce n’est pas ce gouvernement, finissant et aux abois, qui sera à même d’apporter les solutions attendues. Encore un sujet qui aura totalement échappé à notre Président normal !
Dans l’indifférence générale :siffle:
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