scandale la loi ne s'applique pas aux notaires

[Hanna121]

mic: Oups ce sont les notaires qui mènent leur combat pour garder leurs privilèges ..et pour l'instant ils gagnent..
@ mic : Notre gros soucis en tant que diplômés notaires, c'est qu'une loi a été promulguée à l'époque (6 aout 2015) sous l'instigation de E. MAcron. Il est parti sans avoir fait sortir les décrets d'application. Urvoas Garde des Sceaux et Sapin, ministre de l'économie ( grand ami de Macron) ont repris la main et ont sorti en Conseil des Ministres des décrets qui obèrent gravement l'efficacité de la loi. Finalement même si des décrets d'application ont bien été pris ils sont tels que par leurs existences ils bloquent sensiblement l'installation.
Le Conseil supérieur du notariat et les notaires, veulent gagner du temps en négociant avec le Gouvernement, pour faire semblant qu'ils ne sont pas complétement opposés à la réforme. Le but de ces interminables négociations est que la loi ne s'applique pas, jusqu'à MAI 2017 à défaut de décrets cohérents.

[oups]

Tout a fait d'accord hanna , comme tous ils defendent leurs interets !
De la a dire qu'ils ne respectent pas une loi .....qui concretement n'exite pas , il y a une certaine " nuance "a prendre en compte, non

[mic43121]

Tout a fait d'accord hanna , comme tous ils defendent leurs interets !
De la a dire qu'ils ne respectent pas une loi .....qui concretement n'exite pas , il y a une certaine " nuance "a prendre en compte, non

Je veux bien que tu aimes le notaires ..mais de là a leur jeter des fleurs ?…. prends des citrons …

[Kelenner]

En fait pour Oups c'est simple, la légitimité s'acquière par le pouvoir : les tirailleurs sénégalais, les migrants : des sales gueux qu'il faut laisser crever la gueule ouverte (mais loin, sinon ça coûte des impôts, et ça Oups il aime pas trop); les notaires, de braves gens qui défendent leurs intérêts. Facile la vie, non ?

[oups]

Facile ,non , faut pas trop exagerer !
Mais pas trop difficile , quant on a la sante et que l'on bouge son cul , oui je suis assez d'accord
Et puis surtout , ce qui est sympa , ce sont ces ptits moments d'echanges avec des gens aimables et bienveillants , n'est ce pas kelenner ? D'ailleurs sur le sujet ( pas moi, mais les notaires ) vous en pensez quoi?
qui a raison les aspirants notaires ou bien les notaires installes ( en l'occurence ce sont les memes en plus vieux et plus riches )
faut juste choisir , etre de l'avis d'hanna ou bien contre . Moi sur le fond j'entends bien la position d'hanna , mais je conteste le titre raccoleur du sujet

[Hanna121]

@ Oupss: Le titre est tout à fait approprié, je vous assure. Et même si vous semblez ne pas être parfaitement d'accord avec moi, je vous remercie pour votre volonté d'essayer de comprendre et votre participation au sujet que j'ai lancé. Des recours sont en cours, mais à ce jeu là, le temps joue contre nous. En mais 2017 nous n'aurons sûrement pas de réformateur comme le Président actuel.

Pourquoi ce titre polémique? parce que le maintien des privilèges de l'Ancien Régime est un sujet polémique, dans une société où la classe moyenne devient de plus en plus pauvre et la classe aisée de plus en plus riche. A force de creuser un fossé entre les deux il n'existera plus que la classe très pauvre et la classe très riche. La disparition de la classe moyenne est le signe, d'un recul de la démocratie. C'est un signal d'alarme très fort qui devrait faire réagir les français.

La loi signée le 6 août 2015, c'était La loi, que les diplômés notaires attendaient pour s'installer après avoir travaillé pendant des années comme des forcenés pour satisfaire un patron qui leurs avait promis l'association.

Savez vous pourquoi les notaires continuent à soutenir la formation de nouveaux diplômés notaires?

C'est pour avoir une main d’œuvre qualifiée connaissant toutes les nouvelles réformes qui sortent à jet continu.
A la fin du délai de 2 ans écoulés ( délai pour obtenir le stage de notaire) nous sommes licenciés en masse après avoir été pressés comme des citrons et que le notaire ait touché les subventions de stage.Le notaire engage alors un nouveau diplômé et ainsi de suite.

A quoi sert ensuite cette masse de diplômés notaires au chômage?

Elle sert tout simplement à faire augmenter le prix des charges de notaire. Car la demande étant tellement supérieure à l'offre qu'une charge devient hors de prix.
C'est pervers, odieux, mais c'est vrai.

Sachez que ce manège des notaires, c'est vous français qui le payez.

Quand vous êtes reçu par un clerc habilité au lieu et place du notaire qu'est ce que cela veut dire dans la réalité?
c'est que le notaire a accepté plus de dossier qu'il ne pouvait humainement traité. Pour ne pas perdre le dossier qu'il sait qu'il ne traitera jamais il donne pouvoir à un clerc pour la lecture des actes authentiques notariés et le recueille des signatures des parties
L'authenticité de l'acte est conférée par la signature du notaire. Cela veut juste dire que le notaire signe en bloc en fin de journée des actes qu'il n'a ni rédigé ni même lu aux clients.

Pour tous les juristes cela correspond à une imposture, servant à faire croire que le nombre de notaires actuels est suffisant parce que le travail est fait bon an, mal an. Mais en réalité il est fait par une personne qui n'est pas notaire. La confiance du client est donc gravement atteinte.

[Hanna121]

Un petit article extrait de bfmbusiness

"Comment les notaires ont tué la loi Macron et mon rêve de le devenir"


TÉMOIGNAGE La loi Macron devait faire sauter les verrous d'accès à la profession. Mais le rêve a viré au cauchemar pour tous les candidats. Hélène, 37 ans, nous raconte son parcours du combattant. Et dénonce la façon dont ce lobby a profité du départ d'Emmanuel Macron pour détricoter sa loi.

"D'aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours voulu être notaire. C'est rarement un métier qu'on fait par vocation mais pour moi c'était le cas. Petite, il y avait un ami de la famille qui était notaire et je connaissais donc ce métier. J'aimais le prestige de la fonction, le notaire était pour moi quelqu'un de respectable, qui donnait de bons conseils aux gens dans des étapes importantes de leur vie.

Je me suis donc inscrite à la fac de droit à Lyon après le bac où j'ai obtenu une maîtrise option "droit notarial". J'ai fait ensuite une formation en alternance pour obtenir le diplôme de premier clerc de notaire afin de me familiariser avec le métier. J'étais donc en alternance dans une toute petite étude à Lyon. J'ai adoré. C'est là que j'ai tout appris. Le notaire chez qui j'étais m'a même proposé de m'associer avec lui une fois que j'aurai mon diplôme officiel de l'école de notariat. Sauf que j'ai découvert plus tard que cette belle proposition n’était qu’une carotte pour maintenir ma motivation!

Car il faut savoir que l'association dans le métier de notaire c'est le Graal. Ce dont rêvent tous les jeunes qui veulent faire ce métier. Car à la différence d'un médecin ou d'un avocat, vous ne pouvez pas vous installer comme notaire après votre formation. C'est ce que l'on appelle une profession réglementée. Il y a un nombre limité de notaires en France (8.600 aujourd'hui). C'est un métier très corporatiste. Il faut être "fils ou fille de" ou être coopté pour avoir la chance de devenir notaire associé. Ce tout petit microcosme est très fermé. Tous les jeunes diplômés commencent donc à travailler dans une étude dans l'espoir d'être un jour associé ou qu'une opportunité se présente ailleurs. Ce qui n'arrive que très rarement.
Rester enfermée dans une pièce à rédiger des actes

C'est ce que j'ai fait au terme de mes études à l'école de notaire à Marseille. J'ai commencé comme notaire stagiaire pendant deux ans. J'étais payée 1.500 euros pendant deux ans où je rédigeais des actes 4 jours par semaine et le vendredi j'avais une journée de formation. Au bout de 2 ans, j'ai soutenu mon mémoire (j'ai même fini 5ème de ma promo) et j'ai commencé à travailler dans une étude en tant que notaire assistante.

Et c'est là que j'ai vraiment découvert l'envers du décor. J'étais payée 2.200 euros par mois, je ne me plaignais pas mais c'est pas énorme après 9 ans d'étude. On est bien loin des sommes qu'on voit dans la presse sur le salaire des notaires à plus de 20.000 euros! Mais surtout je n'étais pas du tout employée comme notaire. Le métier de notaire assistant consistait à rester enfermée dans une pièce toute la journée à rédiger des actes. Mon patron en voulait un par jour, et je ne parle pas d’actes simples. Je ne vous dis pas la pression … et les heures supplémentaires non payées!

Recevoir les clients, les conseiller, faire du droit... Tout ça il faut oublier. J'ai alors compris que la seule façon d'exercer mon métier était de me mettre à mon compte. Mais là, impossible à cause du numerus clausus. Quant à m'associer, on m'a bien fait comprendre que je ne pouvais pas y compter. Je ne suis pas "fille de", je n'ai pas les bons réseaux et aussi... je suis une femme. La profession n'est pas très féministe. Si dans les études, on trouve une grande majorité de femmes, c'est aux postes de clerc ou d'assistant. Plus de 65% des notaires associés en France sont des hommes...

Et puis le gouvernement a décidé d'ouvrir la profession avec la loi Macron. Il faut savoir que cela fait des décennies que l'Europe somme la France d'en finir avec ces professions réglementées. Les notaires s'étaient même engagés à porter leur nombre à 10.000 en l'an 2000. Nous sommes en 2016, ils ne sont que 8.600. L'objectif de la loi Macron était de permettre à 4.000 notaires de plus de s'installer en trois vagues d'ouverture. J'y ai vu enfin l'opportunité d'exercer mon métier. Mon rêve était d'être mon propre patron, pas de faire du fric. C'est pour ça que nous sommes 100% pour la concurrence!
La collecte de l'impôt, l'arme du lobby des notaires

Sauf qu'on a vite déchanté. Car si Emmanuel Macron suivait de près l'évolution de sa loi et ses décrets d'application, cela n'a plus été le cas une fois qu'il est parti. Le gouvernement a cédé sous la pression des notaires.

1ère désillusion: alors que l'Autorité de la concurrence saisie par le gouvernement avait préconisé 1.650 créations de notaires, ce chiffre passe à 1.002 en septembre. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un très puissant lobby puisqu'il collecte l'impôt sur les ventes des biens immobiliers. Ont-ils menacé de faire de la rétention avec l'impôt? En tout cas ils se sont mis en grève en forçant leurs salariés à faire grève également.

2ème désillusion: l'organisme financier des notaires a annoncé qu'il ne se porterait pas caution pour les prêts des jeunes notaires. Il faut savoir qu'une installation est coûteuse, et jusqu'à présent les prêts étaient contractés auprès de la Caisse des Dépôts avec le caution de l'Association Notariale de Caution. Or ce n'est plus le cas. Aujourd'hui pour obtenir mon prêt, je dois hypothéquer mon bien et demander à mes parents (ils disent une personne solvable) de se prêter caution alors que j'ai 37 ans...

3ème désillusion: le 10 novembre, soit 6 jours avant l'ouverture des inscriptions, on apprend que les notaires installés pourront eux aussi candidater. Un détournement incroyable du sens de la loi dont le but était de permettre aux jeunes de s'installer, pas aux grosses études d'ouvrir des succursales!

4ème désillusion: le choix des nouveaux notaires se fera par tirage au sort dans une totale opacité en présence d'un membre du Conseil supérieur du notariat mais aucun des prétendants ne pourra y assister. Difficile d'avoir confiance dans ce contexte. Par ailleurs, impossible de savoir quand, où et comment aura lieu ce tirage au sort.

Bref, après un an de préparation où j'ai fait du repérage dans les différentes zones d'installation potentielle, où j'ai mis de l'argent de côté pour pouvoir m'installer, où je suivais tous les matins les décrets d'application de la loi, j'ai enfin candidaté le 16 novembre. Dans plusieurs zones pour avoir plus de chances. Je peux très bien me retrouver à Saint-Nazaire, dans la région toulousaine ou dans le centre de la France. Mais j'ai fait ça pour multiplier mes chances.
J'ai en moyenne 2,3% de chances d'être tirée au sort

Mais ça ne suffira sans doute pas. Car le jour de l'ouverture des inscriptions, nous avons appris que nous étions 30.000 à candidater... pour 1.000 postes. Quand j'ai commencé à postuler, j'ai vu que j'étais le numéro 24.000 et quelques. J'ai donc multiplié les candidatures dans les zones. 67 au total! Dans ma propre ville, il y a eu par exemple près de 300 demandes pour 2 places! À Nice, 850 demandes pour 18 places.

Mais si beaucoup de jeunes ont postulé, le CSN estime que près de la moitié des candidats étaient des notaires déjà installés. Les notaires parisiens, bordelais et des grandes villes ont postulé partout. Et on attend les tirages au sort pour voir qui bénéficiera vraiment de ces postes au final.

En ce qui me concerne, j'ai rempli mes 67 dossiers de candidature pour les différentes zones, écrit mes 67 lettres et j'attends désespérément un mail de confirmation tous les matins dans ma boîte. À dire vrai, je n'ai pas vraiment d'espoir. J'ai calculé que j'ai en moyenne 2,3% de chances d'être tirée au sort. Et si je le suis je peux très bien me retrouver à l'autre bout de la France alors que mon mari et mes enfants vivent dans le sud. Car le tirage au sort ne tient pas compte des zones préférentielles alors que l'Autorité de la concurrence le suggérait.

Bref, j’ai le sentiment que le gouvernement -sous la pression des notaires- a tout fait pour faire capoter la loi Macron, en lui enlevant toute sa substance. Je me sens comme des centaines de jeunes notaires avec qui je suis en contact au travers de blogs et autres réseaux sociaux, abandonnée à mon propre sort… avec un diplôme qui n’aura aucune réelle valeur sur le marché du travail, si pas tirée au sort. Je me demande d’ailleurs à quoi bon continuer à former de nouveaux notaires si c’est pour ne pas leur laisser la chance d’exercer le métier pour lequel ils ont été formés.

Les notaires ne veulent pas de concurrence. Ils ne veulent pas de nous, d'ailleurs. Entre eux, ils nous appellent les "bébés Macron". Ils préfèrent être peu nombreux à se partager le gâteau. Et tant pis pour ceux qui comme moi ont eu le malheur de croire qu'ils pourraient un jour exercer ce métier."
Témoignage recueilli par Frédéric Bianchi

[Jarod1]

Une profession qui ne devrait même plus exister au XXIème siècle.

Mais très forte en lobbying.

[oups]

Ok Hanna merci , j'ai lu mais ne change pas de point de vue sur votre "restitution " desole
Pour les autres , le pb avec les frais de notaires , ce n'est pas " le salaire " (assez eleve) du notaire mais les frais de mutation percus par l'etat, les regions , les departements , les communes , tout le monde en croque !
J'ai " teste " l'achat immobilier" dans des pays ou le notaire n'existe pas , et bien croyez moi ,les couts de juristes avant , pendant et apres et les absences de reelles garanties me font preferer de loin la presence du notaire , la dessus , je vous suppose d'accord hanna

[Hanna121]

Si une pétition intitulée "Pour qu'il soit ouvert un vrai procès pour Christine Lagarde" recueille 237 071 signatures

Tout est encore possible!! les français se réveillent!! Je ne suis pas seule à penser que l'injustice doit être connue et combattue!
Pour cela il est essentiel de communiquer.

J'exposais il y a quelques jours, l'affaire des décrets contraires à la loi dans l'affaire pour la libre installation des diplômés notaires à un député.
Il m'a répondu que c'était un véritable problème sociétale. Aujourd'hui que l'on ait un diplôme ou pas en France ne sert plus à rien.

Beaucoup "d'enfant" de 30 ans sont obligés de retourner vivre chez leurs parents.
Qu'on est un travail ou pas la précarité des revenus oblige à un repli obligé vers la famille.

La situation que vit aujourd'hui les trentenaires et + était impensable il y a 40 ans. Aucun adulte digne de ce nom ne rentrait chez papa maman après un diplôme.

Ce qui fait la différence avec les trentenaires d'aujourd'hui et les trentenaires d'il y a 40 ans c'est que lorsque vous quittiez un travail il y a 40 ans vous en retrouviez un tout de suite.

Aujourd'hui il y a du travail! mais les gens ne veulent plus engager. Les salariés se retrouvent donc en burn out car ils sont obligés de faire le travail de 2 voire 3 personnes.

Pour moi aujourd'hui la solution c'est d'avoir ma propre entreprise. Être mon propre patron.

Sauf qu'avec mon diplôme de notaire je n'ai toujours pas le droit de m'installer. Même avec une loi qui existe et qui est faite pour l'augmentation du nombre de nouveaux notaires.


Si cela n'indigne pas Oupss ( sûrement notaire ou ayant un proche notaire), sachez que même avec un BAC + 8 en droit vous n'avez pas le droit d'être conseiller juridique en France.
Depuis 1991, la profession de conseil juridique a été absorbé par la profession des avocats. Pour être conseil il faut être avocat.

Revirement extrêmement choquant en ce qui concerne justement le statut de conseil juridique pourtant supprimé en 1991:

Une ordonnance du 22 décembre 2016,( Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat) restaure ce statut au profit exclusif des NON français, qui peuvent venir exercer en France le métier de conseil juridique alors que les français juristes n'ont pas le droit de faire ce métier en France

Pourquoi les français passent toujours en dernier?

[oups]

Et bien voila , nous y sommes , la vie est des fois injuste ; bah oui c'est comme ca !
Je repete , c'est un titre "raccoleur " j 'aurai prefere : " pourquoi le ministre macron n'a t'il pas respecte ses engagements "
Sur le fond ,je suis toujours surpris de voir certains vouloir rejoindre une structure qu ils critiquent , mais passons
Enfin , ma seule relation avec les notaires : ce qu'ils me coutent et la securite qu'ils m'apportent , c'est tout .Bon courage hanna 121
Fin de ma contribution sur ce sujet

[mic43121]

Et bien voila , nous y sommes , la vie est des fois injuste ; bah oui c'est comme ca !
Je repete , c'est un titre "raccoleur " j 'aurai prefere : " pourquoi le ministre macron n'a t'il pas respecte ses engagements "
Sur le fond ,je suis toujours surpris de voir certains vouloir rejoindre une structure qu ils critiquent , mais passons
Enfin , ma seule relation avec les notaires : ce qu'ils me coutent et la securite qu'ils m'apportent , c'est tout .Bon courage hanna 121
Fin de ma contribution sur ce sujet

Hanna a bien résumé la vie d'un jeune homme (petit fils d'une amie)qui a fait le même parcours..
Qui était plein d'espoir …
J'espère pour eux qu'is auront gain de cause..et pourront un jour recevoir les clients..

[oups]

Tout a fait d'accord mic , je ne dis que ca . Pourquoi ne defendraient ils pas leurs interets ?
C'est au legislateur de mettre en oeuvre les promesses du ministre .Dans ce cas c'est pas fait , comme bien souvent !

[Hanna121]

oups a dit plus haut "Sur le fond ,je suis toujours surpris de voir certains vouloir rejoindre une structure qu ils critiquent , mais passons "

Monsieur OUpss, j'ai un master 2 en droit du patrimoine ainsi qu'un master 2 en droit notarial et le Diplôme supérieur du notariat.
Je veux exercer le métier pour lequel je suis formée. Mon but n'est pas de faire des coteries avec les autres notaires.
J'ai le même diplôme qu'eux pourquoi moi je n'aurais pas le droit d'exercer?

Macron n'est plus au Gouvernement. Mais la loi a belle et bien été prise. Le lobby des notaires a fait une pression monstre sur le Gouvernement après son départ et obtenu les décrets en leurs faveurs qui sont totalement contra legem. Un recours contre ce décret est en cours par LIDN.

[oups]

Bon , encore un mot hanna , tant pis
Ca change quoi vos diplomes et vos souhaits
Vous critiquez les notaires et voulait en etre , c'est votre droit !
Macron a dit , macron n'a pas fait , je le constate (et vous aussi)
Les notaires defendent leurs tournedos rossini , quoi de plus normal ( j'ai pas dit moral , juste normal) The End