Bron : il découvre des Roms chez lui en retour de vacances

[necessary]

[necessary]

Il faut dire que dans ce pays les français sont trop bons mais ça s'écrit avec un grand C

tu es mètre étalon en parlant de C...., et ta pub pour des xénophobes...

[louloune]

ah la xénophobie, qui tout doucement devient le nouveau point Godwin.........................

[necessary]

Point Godwin et rupture épistémologique , où se trouve le référenciel ?

Merci de ta réponse.

[Fonck1]

ces gens là savent très bien que les français sont abrutis ,bêtes et stupides analphabètes politiquement et ils en profitent se sachant protéger par les républicains socialistes qui les font venir à coups d'allocs et d'aides sociales pour diluer le peuple français pour faire plaisir et se soumettre aux ricains qui ont leur siège à Bruxelles !

la loi a été révisée en 2015, c'"est donc un républicain socialiste qui l'a fait voter.....
quand aux aides sociales....une belle élucubration paranoïaque.

[Fonck1]

C'est vraiment excellent que la loi prévoit désormais la possibilité d'une expulsion immédiate.

Non monsieur !

Lorsque une propriété est occupée illégalement ou "squattée" : que dit la loi ? Quels sont les recours pour le propriétaire ? Que risquent les squatteurs ?
Juridiquement : un squat c’est quoi ?
Un squat est un lieu (un logement privé ou un bâtiment public) occupé “sans droit ni titre” donc sans l’accord du propriétaire. Même si cette occupation est civilement illicite, “squatter” n’est pas un délit en soi, c’est la façon dont le logement est occupé qui peut entraîner des poursuites pénales : entrée par effraction, dégradations constatées, violation du domicile.
Pour récupérer son logement, le propriétaire a besoin de l’intervention des forces de l’ordre. Il ne peut pas procéder à une expulsion par lui-même, au risque de se voir à son tour poursuivi.
Il doit d’abord prouver que le logement est bien sa propriété. Le droit de propriété du citoyen est défendu sur le plan civil. La situation et les procédures qui en découlent, diffèrent selon que le logement squatté constitue le domicile de son occupant (propriétaire ou locataire), ou pas.
Outre les situations de flagrant délit (avant 48 h d’occupation), le simple recours à l’autorité administrative (le préfet) est possible, dès lors que le délit de violation de domicile a pu être constaté par un officier de police judiciaire, qu’une plainte a été déposée et que l’introduction ou le maintien dans les lieux s’est opéré à l’aide de “manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes”
Si le logement n’était plus habité ou laissé à l’abandon, c’est plus compliqué. Le propriétaire ne peut prouver qu'il s’agissait d’un domicile donc il ne pourra pas bénéficier de la procédure précédemment exposée.
Première solution : le propriétaire engage une procédure civile. Il fait une requête d’expulsion au tribunal d’instance du domicile. Le juge signe une ordonnance d’expulsion qui devra être transmise par huissier aux occupants du logement squatté. Un délai de 2 mois est accordé aux squatteurs pour quitter les lieux. En cas de refus de quitter les lieux, l’huissier sollicite le concours de la force publique auprès du préfet. Le propriétaire récupère sa propriété en l’état, sans dommages et intérêts.
Deuxième solution : le propriétaire porte plainte auprès de la police. Il engage alors une procédure pénale pour une infraction précise comme les dégradations causées à sa propriété. Le verdict du procès peut entraîner outre l’expulsion, une condamnation du squatteur à une amende, ainsi qu’à des dommages-intérêts.
Combien ça coûte ?
Quelque soit la situation, procédure civile ou pénale, toute procédure entraîne un coût. Il y aura certainement des honoraires d’avocat, des frais d’huissier et des frais judiciaires, mais c'est difficile à évaluer précisément.
Combien de temps pour récupérer sa propriété ?
Chaque situation est particulière. Hormis le cas particulier de flagrant délit de violation de domicile, une expulsion ne peut pas intervenir en moins de quatre mois. Selon la plainte, les procédures, civile ou pénale, les délais peuvent très souvent dépasser six mois et peuvent parfois durer… des années.
Telle est la loi française !
Dernière solution beaucoup moins honéreuse et plus rapide .
Se munir d'une cagoule , avec quelques amis , virer tout ce beau monde en pleine nuit , de preference un vendredi ou un samedi soir ... plus compliqué pour avoir un proc sous la main ....

CHERQUI AVOCATS – Expulsion des squatters :

Si les occupants sans droit ni titre sont entrés par voie de fait dans les lieux depuis moins de 48 heures, la force publique peut procéder à leur expulsion immédiate et forcée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision d’expulsion.

[gobsec]

Sans compter sur l'état de la maison après le passage d'une famille de rom , à mon avis tu peux passer le lance flamme dans toutes les pièces pour désinfecter !

J'en déduis que tu es bien fourni en lance flamme.

[le chimple]

Non monsieur !

Lorsque une propriété est occupée illégalement ou "squattée" : que dit la loi ? Quels sont les recours pour le propriétaire ? Que risquent les squatteurs ?
Juridiquement : un squat c’est quoi ?
Un squat est un lieu (un logement privé ou un bâtiment public) occupé “sans droit ni titre” donc sans l’accord du propriétaire. Même si cette occupation est civilement illicite, “squatter” n’est pas un délit en soi, c’est la façon dont le logement est occupé qui peut entraîner des poursuites pénales : entrée par effraction, dégradations constatées, violation du domicile.
Pour récupérer son logement, le propriétaire a besoin de l’intervention des forces de l’ordre. Il ne peut pas procéder à une expulsion par lui-même, au risque de se voir à son tour poursuivi.
Il doit d’abord prouver que le logement est bien sa propriété. Le droit de propriété du citoyen est défendu sur le plan civil. La situation et les procédures qui en découlent, diffèrent selon que le logement squatté constitue le domicile de son occupant (propriétaire ou locataire), ou pas.
Outre les situations de flagrant délit (avant 48 h d’occupation), le simple recours à l’autorité administrative (le préfet) est possible, dès lors que le délit de violation de domicile a pu être constaté par un officier de police judiciaire, qu’une plainte a été déposée et que l’introduction ou le maintien dans les lieux s’est opéré à l’aide de “manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes”
Si le logement n’était plus habité ou laissé à l’abandon, c’est plus compliqué. Le propriétaire ne peut prouver qu'il s’agissait d’un domicile donc il ne pourra pas bénéficier de la procédure précédemment exposée.
Première solution : le propriétaire engage une procédure civile. Il fait une requête d’expulsion au tribunal d’instance du domicile. Le juge signe une ordonnance d’expulsion qui devra être transmise par huissier aux occupants du logement squatté. Un délai de 2 mois est accordé aux squatteurs pour quitter les lieux. En cas de refus de quitter les lieux, l’huissier sollicite le concours de la force publique auprès du préfet. Le propriétaire récupère sa propriété en l’état, sans dommages et intérêts.
Deuxième solution : le propriétaire porte plainte auprès de la police. Il engage alors une procédure pénale pour une infraction précise comme les dégradations causées à sa propriété. Le verdict du procès peut entraîner outre l’expulsion, une condamnation du squatteur à une amende, ainsi qu’à des dommages-intérêts.
Combien ça coûte ?
Quelque soit la situation, procédure civile ou pénale, toute procédure entraîne un coût. Il y aura certainement des honoraires d’avocat, des frais d’huissier et des frais judiciaires, mais c'est difficile à évaluer précisément.
Combien de temps pour récupérer sa propriété ?
Chaque situation est particulière. Hormis le cas particulier de flagrant délit de violation de domicile, une expulsion ne peut pas intervenir en moins de quatre mois. Selon la plainte, les procédures, civile ou pénale, les délais peuvent très souvent dépasser six mois et peuvent parfois durer… des années.
Telle est la loi française !
Dernière solution beaucoup moins honéreuse et plus rapide .
Se munir d'une cagoule , avec quelques amis , virer tout ce beau monde en pleine nuit , de preference un vendredi ou un samedi soir ... plus compliqué pour avoir un proc sous la main ....

CHERQUI AVOCATS – Expulsion des squatters :

Si les occupants sans droit ni titre sont entrés par voie de fait dans les lieux depuis moins de 48 heures, la force publique peut procéder à leur expulsion immédiate et forcée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision d’expulsion.

Oui , elle peut !
Allez trouver un juge qui va signer l' application de l'expulsion à un huissier avec l'aide de la police .
Je connais très bien un huissier .
Des ordonnances dans le genre , il n'y en a pas !
Par contre l'expulsion de pauvres diables qui sont en fin de droit , là il y a du monde pour signer .

[mic43121]

Bon pour ceux d'entre vous qui trouveriez des gens chez vous :appelles le chimple ,qui va m'envoyer un Mp ,et on arrive avec looping..
Le chimple avec son karcher, looping son lance flamme ,et moi avec ma fourche..on débarrasse gratis..
Les squattés balaieront les cendres et les ossements..

[DKS]

CHERQUI AVOCATS – Expulsion des squatters :

Si les occupants sans droit ni titre sont entrés par voie de fait dans les lieux depuis moins de 48 heures, la force publique peut procéder à leur expulsion immédiate et forcée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision d’expulsion.

Entre ce qui est écrit et la réalité des faits y'a une différence énorme parfois

[necessary]

Parfois non...C'est polysémique tout ça

[looping]

Sans compter sur l'état de la maison après le passage d'une famille de rom , à mon avis tu peux passer le lance flamme dans toutes les pièces pour désinfecter !

J'en déduis que tu es bien fourni en lance flamme.

Tu en trouves à bas prix sur le " boncoin " .

[le chimple]

Bon pour ceux d'entre vous qui trouveriez des gens chez vous :appelles le chimple ,qui va m'envoyer un Mp ,et on arrive avec looping..
Le chimple avec son karcher, looping son lance flamme ,et moi avec ma fourche..on débarrasse gratis..
Les squattés balaieront les cendres et les ossements..

A condition de se déguiser en bonnes soeurs ....

[looping]

Les tontons " dératiseurs " , en quelque sorte !

[Geronimo]

On a le droit de leur casser la tronche, avant ?

Leur crever les yeux ce serait pas mieux , non ?

Pour ètre sur qu'ils ne recommencent pas

Toute blague mise à part , ce que je trouve curieux , sauf si ces braves gens sont isolés et sans voisins , c'est qu'il n'y ait eu aucune réaction du voisinage ...