Délits en cols blance: merci les parlementaires

[UBUROI]

Les parlementaires ont réduit, le 17 février 2017, juste avant la fin de la session et dans l'indifférence quasi générale, le délai maximal de prescription des délits occultes et dissimulés. C'est un recul inavouable diront les mauvaises langues!
Alors que cette loi double les délais de prescription dans toutes les matières, les délits et les crimes de Monsieur et Madame Toutlemonde, pour que la répression soit plus forte, il y a un secteur dans lequel on fait l'inverse. Et c'est la délinquance de corruption, la délinquance en col blanc. Une prescription de 12 ans est introduite pour ces délits, alors que depuis 1935, jurisprudence faisant loi, il y en avait aucune de fait.
Mais il n’y aura pas d’effet rétroactif! Ainsi l’affaire FILLON ayant été "prise en main" par la PNF en janvier 2017, point de cadeau pour le candidat : on pourra remonter donc au-delà de 2004 !

[saint thomas]

Oui , c'est pour ça que vu la lenteur de la justice sur les délits des politiciens, Fillon n'a absolument aucun souci à se faire

On Hollande et Valls qui savent si bien protéger les copains des ennuis judiciaires et si bien protéger les intérêts de la France

La gangrène de la corruption et des fraudes en tout genre se porte à merveille , le gouvernement roumain nous envie

[voileux]

Oui , c'est pour ça que vu la lenteur de la justice sur les délits des politiciens, Fillon n'a absolument aucun souci à se faire

On Hollande et Valls qui savent si bien protéger les copains des ennuis judiciaires et si bien protéger les intérêts de la France

La gangrène de la corruption et des fraudes en tout genre se porte à merveille , le gouvernement roumain nous envie

Cette loi a été votée à l'ultra majorité gauche et droite , non retoquée au sénat (majorité à droite) Je trouve remarquable que nos députés et sénateurs soient si pourris et corrompus , Rappelons que déjà à la majorité , ils ont refusé qu'un élu soit exclu à vie...
Bientot les législatives , j'admire ceux qui votent pour ces gens là, c'est dire l'intelligence et la probité de ces votants...

[UBUROI]

Ne soyons pas nihilistes!
Un peu d'optimisme dans ce marécage, que diable!

J'ai mis en avant ce texte pour montrer que rien n'est jamais gagné, en démocratie.
J'ai tenté vainement de savoir qui était présente à l'AN ce 17 février 2017 et qui des partis représentés avaient voté le texte; en vain , donc.

Restons donc optimistes, ne soyons pas ces PRAF de Brice TEINTURIER! (bouquin à lire). Car le PARQUET NATIONAL FINANCIER et l'’OCLCIFF de création récente permettent de penser qu'aucun frein (et qu'aucun accélérateur politique), venant d'en haut, ne viendra plus entraver la résolution judiciaire des "affaires".

C'est mieux qu'avant 2012.. tout le monde le dit sauf les cols blancs, et leurs avocats, allumés par le PNF.

[voileux]

Ne soyons pas nihilistes!
Un peu d'optimisme dans ce marécage, que diable!

J'ai mis en avant ce texte pour montrer que rien n'est jamais gagné, en démocratie.
J'ai tenté vainement de savoir qui était présente à l'AN ce 17 février 2017 et qui des partis représentés avaient voté le texte; en vain , donc.

Restons donc optimistes, ne soyons pas ces PRAF de Brice TEINTURIER! (bouquin à lire). Car le PARQUET NATIONAL FINANCIER et l'’OCLCIFF de création récente permettent de penser qu'aucun frein (et qu'aucun accélérateur politique), venant d'en haut, ne viendra plus entraver la résolution judiciaire des "affaires".

C'est mieux qu'avant 2012.. tout le monde le dit sauf les cols blancs, et leurs avocats, allumés par le PNF.

Ayant refuser de voter depuis des lustres, je me suis inscrit dans ma mairie..réponse de la mairie avis de radiation d'office de l'insee numéro 190......Donc une personne n'ayant aucune condamnation , peut être radiée des listes ,grâce à l'insse, de plus cela s'accompagne d'un signature du maire , mais celui ci n'est plus maire depuis 3 mois....
Résumons un escroc ayant détourné peut se présenter comme président , un simple citoyen peut être radié sans motif...
Parait il que je suis français , une certitude j'en...e les institutions...et le seul patriotisme dont je sais faire montre est l'amour pour mon chien...

[Anaïs]

Est-ce qu'il est juste pour vous le système actuel qui impose que pour espérer avoir une chance d'être élu, il faut être riche et obtenir le laisser-passer des banquiers ?

[HoD]

Les parlementaires ont réduit, le 17 février 2017, juste avant la fin de la session et dans l'indifférence quasi générale, le délai maximal de prescription des délits occultes et dissimulés. C'est un recul inavouable diront les mauvaises langues!
Alors que cette loi double les délais de prescription dans toutes les matières, les délits et les crimes de Monsieur et Madame Toutlemonde, pour que la répression soit plus forte, il y a un secteur dans lequel on fait l'inverse. Et c'est la délinquance de corruption, la délinquance en col blanc. Une prescription de 12 ans est introduite pour ces délits, alors que depuis 1935, jurisprudence faisant loi, il y en avait aucune de fait.
Mais il n’y aura pas d’effet rétroactif! Ainsi l’affaire FILLON ayant été "prise en main" par la PNF en janvier 2017, point de cadeau pour le candidat : on pourra remonter donc au-delà de 2004 !

Je veux savoir quels sont les ordures qui ont présenté cette loi au vote, et qui sont les vendus qui l'ont approuvés, je crois que ça intéresse tout le monde d'ailleurs, on a une liste ?

[le chimple]

Quand cambadélis prendra sa retraite ou ira tenir compagnie à désir ...
""M. Cambadélis a été reconnu coupable en 2006 dans l'affaire des emplois fictifs de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF). Condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, il avait été rémunéré par la mutuelle proche du PS entre 1991 et 1995, à hauteur de quelque 620 500 francs au titre d'une activité fictive de conseil."""
M Désir : ""En 1998, M. Désir a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour "recel d'abus de confiance ". En cause, son emploi fictif comme formateur dans une association lilloise entre novembre 1986 et octobre 1987, alors que l'actuel n° 2 du Parti socialiste occupait la présidence de SOS-Racisme.

.... je propose à Fillon de se presenter à la tête du PS .......
S'il les juges reussissent à le condamner , il aura au moins ces qualifications ......... exigées pour le poste !

[scorpion3917]

De telles lois devraient faire l objet d un avis du bon peuple et non pas se décider à 3 gugus en pleine nuit. En fait par notre vote nous donnons un blan seing à une caste qui sert ses intérêts. Rien de nouveau sous le soleil. Il faut espérer qu un jour cela change mais je ne le verrai pas de mon vivant. Mes enfants peut être connaîtront ils un monde meilleur ?

[Anaïs]

Les gens qui s'étonnent encore de lois injustes mises en place dans ce système me semble être nés de la dernière pluie...

Parfois même une loi a l'air d'être juste mais c'est juste une stratégie pour nous endormir et l'on se rencontre quelques mois ou quelques années plus tard pour quelle vraie raison elle a été mise en place.

Pour nous faire accepter une loi sur les OGM par exemple on essaie de nous faire croire que l'on sait tout sur ses conséquences et qu'elle va aider à en finir avec la faim ici et dans le monde alors que celui qui est bien renseigné sait que le résultat est complètement différent et sait comment fonctionne cette folie, on se rend compte que ça permet d'appauvrir encore plus les gens et les agriculteurs qui deviennent dépendant et pauvre pour la vie et que ça enrichit le fournisseur sans scrupule qui peut ainsi revendre tous les ans ses plants. Très bonne affaire et tour de passe-passe n'est pas ! Tout ça dans l'ignorance générale et l'on continue a ne pas faire l'effort de chercher plus loin, de s'informer réellement pour comprendre la réalité.

Il faut être naïf pour croire encore que nous trouverons de l'information dans les médias. Les médias ne sont là que pour désinformer (est-ce que les médias sont libres ? bonne question. Qui en détient clés ?) C'est pour cela que l'on se retrouve dans cette situation politique actuelle nommée "crise" à tort par le pouvoir alors qu'il s'agit plutôt d'une "arnaque".

(Plus un politique passe du temps dans les médias, plus il a des chances d'être élu)

Les gens se plaignent d'un côté des politiques tout en étant inconsciemment complices à partir du moment où ils entretiennent ce système.

[saint thomas]

Restons donc optimistes, ne soyons pas ces PRAF de Brice TEINTURIER! (bouquin à lire). Car le PARQUET NATIONAL FINANCIER et l'’OCLCIFF de création récente permettent de penser qu'aucun frein (et qu'aucun accélérateur politique), venant d'en haut, ne viendra plus entraver la résolution judiciaire des "affaires".

C'est mieux qu'avant 2012.. tout le monde le dit sauf les cols blancs, et leurs avocats, allumés par le PNF.

15 juges pour 400 dossiers financiers
Les seuls juges qui s'accrochent sont tous issus des pays scandinaves , ils s'appelaient Ruymbeck ou Joli mais ils ont jeté l'éponge
En France ce n'est pas possible

[mic43121]

En résumé ,on a des politiques pourris …mais on les mérite..
La droite montre l'exemple…. et la gauche les protège..
Ils viennent nous dire: j'aime la France….je le fais pour la France….
Et mon cul c'est du poulet?
Pour le fric…c'est tout.
Regardez fillon…..

[Anaïs]

On ne devrait jamais donner le pouvoir à celui qui le veux, ça paraît évident.... c'est trop dangereux !
ce n'est que du bon sens......

[coincetabulle]

ces lois sont voulus pas les politiciens et par une grande partie de l'électorat qui trouve regrettable que la loi puisse s'appliquer à nos élus.
no comment.

on peut souligner l'étrange concordance entre la nouvelle entité judiciaire qu'est le PNF, caractérisée par sa promptitude à se saisir d'un dossier et la loi de Février venue raccourcir les délai de prescription.
une fois de plus, ces pourris se protègent et votent des lois dans le seul but de se protéger. aveux s'il en est de leur conscience de violer la loi.

[UBUROI]

15 juges pour 400 dossiers financiers
Les seuls juges qui s'accrochent sont tous issus des pays scandinaves , ils s'appelaient Ruymbeck ou Joli mais ils ont jeté l'éponge
En France ce n'est pas possible

Regardons d'où nous venons... sous SARKO. A cette époque, comme d'ailleurs dans la bouche de la Droite et du FN actuellement, la Justice était l'ennemie, l'empêcheuse de tourner en rond. Guehant aurait échappé à l'embastiilement à cette époque...

lLE FIGARO.FR / Par Mathieu DelahousseMis à jour le 30/01/2009 à 15:59 Publié le 27/01/2009 à 15:58
Les chiffres les plus marquants concernent l'emblématique pôle financier du palais de justice de Paris où sont traitées les affaires dites «sensibles». En un an, le nombre de dossiers confiés à des juges d'instruction a été divisé par 4 : en 2008, seules 21 informations judiciaires ont été ouvertes, parmi lesquelles le dossier Kerviel. En 2007, 88 dossiers avaient été confiés à des juges d'instruction, notamment l'affaire des retraits suspects de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). Jusqu'en 2006, le nombre d'informations judiciaires était toujours supérieur à 100.

Ces chiffres s'expliquent par la volonté du parquet, seul à décider des poursuites à engager, de n'ouvrir des informations judiciaires que si l'affaire le justifie vraiment.


Autre facteur essentiel pour expliquer ces chiffres : la chute très nette des plaintes avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Avant une réforme de 2007, n'importe quel justiciable avait la possibilité de saisir directement un juge d'instruction par le biais de cette procédure. Le dossier Vivendi Universal, où un non-lieu a été requis cette semaine - a par exemple débuté de cette façon. Désormais, les plaignants doivent d'abord déposer plainte auprès du parquet. Ils ne peuvent se tourner vers le juge que si, après trois mois, le procureur n'a pas répondu. Au pôle financier parisien, cette réforme se quantifie nettement : de 46 en 2007, les plaintes avec constitution de partie civile sont passées à 7 en 2008.