Tentative d'attentat à Orly sud ce matin

[le chimple]

Je ne suis pas d'accord. La France est assez hermétique au terrorisme islamiques en comparaison des autres pays du monde où l'Islam est présent. Bien sur en ce moment on subit beaucoup d'attentat, mais rien de comparable à la Russie à l'époque ou il y avait encore des tchétchènes, ou à la Chine qui communiquent assez peu sur ce qui se passe dans le xinjiang, ou même les Phillipine. La meilleur barrière contre l'Islamisme demeure la démocratie et un minimum d'égalité et de sécurité sociale (au sens large). La Syrie subit le terrorisme car elle est une dictature ethnique. Les musulmans sont des commerçants, ils ne se font pas pêter la gueule quand ils peuvent ouvrir leur commerce et vivre pénard.

C'est peut etre ce que veut bien nous dire hollande et sa clique !!
""""mais rien de comparable à la Russie à l'époque ou il y avait encore des tchétchènes""
Ou il y avait ..
Il n'y a plus !
Je doute que poutine utilise la méthode hollande pour mettre hors d'état de nuire les islamiste .. assignation à résidence !
Il disait il y a peut , qu'il les aideraient à rejoindre allah beaucoup plus rapidement !
Les Phlilipine sont le miroir de la France dans quelques années si on ne met pas les moyens pour se débarasser de cette pègre !
Supprimer la mouvance salafiste avec ses mosquées !
La Syrie subit le terrorisme et la rebellion soutenue par l'occident dont la France !
Si hollande n'avait pas joué le vat en guerre pour se faire mousser auprès de ses nouveaux amis américains , il y aurait peut etre moins d'attaques !
Je ne dis pas qu'il ne faut pas les écraser , je dis qu'il faut commencer par les exterminer en France en prenant les mesures qu'il faut !
Et c'est loin d'etre le cas !

[Allora]

12:15
L'homme qui a été abattu samedi à Orly Sud avait auparavant ouvert le feu sur des policiers lors d'un contrôle à Garges-lès-Gonesse, a déclaré le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux. Un policier a été légèrement blessé lors de ce contrôle qui a dégénéré, a-t-il précisé. Jusqu'à présent, le lien entre les deux faits était a priori établi. Il est donc confirmé.

"On peut relier au moment où je vous parle son identité à un contrôle d'identité qui a eu lieu ce matin à 6h50 à Garges-lès-Gonesse dans le Val-d'Oise, opéré par une patrouille de la circonscription de sécurité publique de Stains", a dit Bruno Le Roux, qui s'est rendu à l'aéroport d'Orly. Ce "contrôle (...) a mal tourné puisqu'il a ouvert le feu sur un policier avec un pistolet à grenaille", a poursuivi le ministre de l'Intérieur. "Les blessures ne semblent pas d'une grande gravité."

[Peracetic]

Comme dit ??
C' est pire ailleurs On est rassuré !
En France …UN jour une école, le jour après une lettre piégé au FMI, le jour suivant deux hommes égorgés aujourd'hui une fusillade à l'aéroport.

Mais Tout va bien, soyez tranquilles Français, Hollande veille et Macron vous protégera ????

Allez....

On est tous frères et on s'aime!

Après moi en chœur: "si tous les gars du monde voulaient s'donner la main... etc...."

. Et Youkaïdou, Kaïdi,Kaïda !

Bonne aprés midi à tous

[bister]

Ba il est tout seul maintenant le ga , à Orly



vous avez vu, il n'y a pas de sang.. ils l'ont tué en self défense, vu qu'il avait piqué l'arme...

[oups]

Et n'oublions ma boulangere qui c'est fait piquer la semaine derniere tout un presentoir de bounty (vous savez , les trucs noirs autour et blanc dedans , un peu comme Rama Yade )
C'etait "deux sales gamines tres brunes et tres bouclees " qu'elle a dit aux municipaux , la dame aux belles miches !

[Allora]

Né en 1978, il était connu des services de police
mais seulement pour des affaires de droit commun
( neuf mentions à son casier judiciaire, notamment des affaires de stupéfiants et de vols aggravés).

L’homme était toutefois connu pour sa radicalisation et c’est ce qui avait motivé une perquisition administrative à son domicile .
Il ne faisait pas l’objet d’une fiche S et n’était pas inscrit au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), le fichier qui recense tous les individus signalés par les services de renseignements.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
.............
On sait qu'il s'appelait Saïd Belkhacem ou Saïd Abdel khacem ( entendu à la radio )

merr... comme moi !

[LOFOTEN]

, l’auteur de l’agression s'appelait Ziyed B. Il n'était pas fiché S, mais connu pour des faits de droit commun et de radicalisation. Il serait déjà très défavorablement connu et ferait l’objet de «44 signalements au fichier du TAJ (traitement des antécédents
judiciaires)

Ziyed B. a un passé de braqueurs de banques et de postes. En 2001, il a été ainsi jugé devant la cour d'assises du Val-de-Marne, pour vols avec armes et tentatives de vols avec armes. Alors âgé de 22 ans, Ziyed B a participé à une série de casses à Massy (Essonne), Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et Boissy-Saint Léger (Val de marne), c'est suite à ce dernier braquage raté qu'il sera identifié et interpellé à l'époque des faits en 1998.

[le chimple]

Né en 1978, il était connu des services de police
mais seulement pour des affaires de droit commun
( neuf mentions à son casier judiciaire, notamment des affaires de stupéfiants et de vols aggravés).

L’homme était toutefois connu pour sa radicalisation et c’est ce qui avait motivé une perquisition administrative à son domicile .
Il ne faisait pas l’objet d’une fiche S et n’était pas inscrit au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), le fichier qui recense tous les individus signalés par les services de renseignements.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
.............
On sait qu'il s'appelait Saïd Belkhacem ou Saïd Abdel khacem ( entendu à la radio )

merr... comme moi !

D'ou mon hostilité envers taubira et la justice française actuelle !
Grace à des personnages comme elle , les lascars trainent dans les rues !

[Peracetic]

Bonsoir à tous
Inutile d'écouter plus amplement les ministres de l'Intérieur et de la Défense pour expliquer que ceci et que cela...

Le procureur de la république en charge des affaires terroristes vient d'annoncer que c' était un terroriste qui s'appelait Zied B. comme Z Ben Belgacem
et qu'il voulait mourir pour Allah selon d'autres sources

Sur ce je pars dormir !!!!!!

[UBUROI]

Né en 1978, il était connu des services de police
mais seulement pour des affaires de droit commun
( neuf mentions à son casier judiciaire, notamment des affaires de stupéfiants et de vols aggravés).

L’homme était toutefois connu pour sa radicalisation et c’est ce qui avait motivé une perquisition administrative à son domicile .
Il ne faisait pas l’objet d’une fiche S et n’était pas inscrit au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), le fichier qui recense tous les individus signalés par les services de renseignements.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
.............
On sait qu'il s'appelait Saïd Belkhacem ou Saïd Abdel khacem ( entendu à la radio )

merr... comme moi !

Je t'ai condamnée à l'exil par décret royal ce matin, mais je n'avais pas lu ce post.
Ce sera donc une condamnation assortie de l'obligation d'écouter 10 heures / jour la prose de la Marine.
Il est indécent qu'Allora rabaisse ainsi le débat public. Et là, Allora, tu ne fais plus rire.
Pauvre Najat, c'était un si beau pays la France, avant...

Il faudrait que le modérateur modère ce propos infâme.

Pour toi Allora et ta bétise abyssale:
de FRANCE INFO
La journée a été marquée par un échange entre Marine Le Pen et le premier ministre Bernard Cazeneuve, ce samedi 18 mars. Quelques heures à peine après l'attaque à l'aéroport d'Orly, Marine Le Pen en meeting à Metz, lance la polémique et s'en prend violemment à l'action gouvernementale. "Notre gouvernement est dépassé, ahuri, tétanisé comme un lapin pris entre les phares d'une voiture. Il réfléchissait hier à lever l'état d'urgence qu'ils n'ont en réalité jamais véritablement mis en oeuvre", a attaqué la candidate du Front national.
Sortir de l'état d'urgence ?
Réaction immédiate du gouvernement. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve dénonce les propos de la candidate du Front national : "Alors qu'un événement grave aurait pu advenir ce matin à Orly, Marine Le Pen choisit l'outrance. Il est inacceptable, que le débat public soit ainsi abaissé pour fracturer notre pays", a-t-il déclaré. Une polémique qui intervient alors que le ministre de la Justice estimait cette semaine que les conditions étaient réunies pour sortir de l'état d'urgence.

tétanisé comme un lapin pris entre les phares d'une voiture.
Sordide expression, du relent d' égout. Alors que les moyens militaires de SENTINELLE se montraient pour la quatrième fois particulièrement efficace, sans bavure sur le public présent dans l'aérogare
La Marine, si je puis me permettre is no gud

[UBUROI]

Quant à toi, Najat fais des enfants, qui feront des enfants, et ainsi de suite, qui relèveront, j'en suis certain, le niveau intellectuel et surtout éthique de bien des franchouillards qui s'autoproclament "français de souche", s'asseyant avec leur gros cul qui leur sert de cerveau sur les études en génétique et sur l'Histoire des peuples.
Sauvons et aidons les migrants qui ne sont que les Juifs des années sombres de la collaboration et de la guerre contre le IIIè Reich.
Des Français ont élevés par l' Etat d'Israël à la dignité de "JUSTES DES NATIONS", soyons les nouveaux Justes de la guerre contre les daesh, al-qaïda, boko haram, tout ça sans majuscule.

Y a du boulot ici, car le "serpent est dans l'oeuf " pour paraphraser le titre du film de Bergman "The Serpent's Egg"

A revoir d'ailleurs et la place de cinoche sera gratuite pour les sous-apprentis sorciers néo-fascistes qui suivent la Marine... qui les mènent en bateau!

[le chimple]

Quant à toi, Najat fais des enfants, qui feront des enfants, et ainsi de suite, qui relèveront, j'en suis certain, le niveau intellectuel et surtout éthique de bien des franchouillards qui s'autoproclament "français de souche", s'asseyant avec leur gros cul qui leur sert de cerveau sur les études en génétique et sur l'Histoire des peuples.
Sauvons et aidons les migrants qui ne sont que les Juifs des années sombres de la collaboration et de la guerre contre le IIIè Reich.
Des Français ont élevés par l' Etat d'Israël à la dignité de "JUSTES DES NATIONS", soyons les nouveaux Justes de la guerre contre les daesh, al-qaïda, boko haram, tout ça sans majuscule.

Y a du boulot ici, car le "serpent est dans l'oeuf " pour paraphraser le titre du film de Bergman "The Serpent's Egg"

A revoir d'ailleurs et la place de cinoche sera gratuite pour les sous-apprentis sorciers néo-fascistes qui suivent la Marine... qui les mènent en bateau!

Vaste programme ....
Mais si vous avez tellement honte d'etre français de souche , il y a la fuite .
Que vous conseillez Belkacem de faire des enfants , ce qui veut dire , étrangers , repeuplez la France , ils n'ont pas attendu vos estimables conseils .
Ce qui n'a rien à voir car la moyenne du nombre d'enfants de cette communauté est de toute façon plus élevée par couture que celle des français , de souche et j'ose espérer que ce n'est pas pour nous faire ch.. !
Pensez vous réellement que les enfants de Belkacem seraient plus aptes à redonner une morale et un sang nouveau à la France ?
En clair du racisme en quelque sorte , contre les français de souche ?
Sachez monsieur que de tous les migrants qui se sont succédés dans notre pays , portugais , italiens , polonais, espagnols, magreb et africains , dois je vous rappeler quelles sont les communautés qui cause le plus de problème d'intégration ?
Vous n'avez pas la tête qui enfle en les comparant aux juifs ?
Un juif n'est pas une nationalité !
Les juifs ont été rejetés et anéantis fut un temps par leurs pays pour des raisons religieuses !
Les migrants , tout du moins ceux qui fuient la guerre dans leur pays , et ce n'est pas et de très loin la majorité d'entre eux seraient les biens venus !
Quoique , à la manière de nos ainés , ils auraient aussi pu se battre pour leur liberté !
Pour les autres , la France , monsieur , n'a pas vocation à nourrir toute l'Afrique !
Et c'est une lumière socialiste qui a sorti cette phrase entre autre !
Vos propos monsieur sont exactement ceux qui font progresser le FN !

[UBUROI]

Môssieur, les Résistants et les Justes n'ont pas fait progresser Pétain, mais De Gaulle.
C'est vrai que beaucoup de ce bon peuple français cathos entre autres soutenaient leur Pétain.

Quant aux migrants qui fuient la mort et qui demandent l'asile... je t'envoie dans les dents la LOI que la France est tenue de respecter:

Les grands principes du droit d’asile
2 novembre 2015

Quelques grands principes sous-tendent le droit d’asile en France.
I. Les fondements du droit d’asile

Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

Le droit d’asile découle également des engagements internationaux de la France, en particulier de la convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne, plus particulièrement du règlement (UE) du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, dit règlement « Dublin », de la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification », et des deux directives du 26 juin 2013, portant respectivement sur les procédures et les normes d’accueil.

Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays marque la législation nationale qui repose sur 4 principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen.

La législation française s’attache aussi à assurer des procédures d’asile efficaces se déroulant dans des délais satisfaisants et visant à éviter le détournement de l’asile à des fins étrangères à un besoin de protection.

Ces principes ont été réaffirmés par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.

Les règles de droit interne relatives au droit d’asile se trouvent pour l’essentiel inscrites dans le Livre VII du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
II. Une protection élargie

Une personne qui sollicite l’asile en France peut obtenir l’une ou l’autre des deux formes de protection.

A. Le statut de réfugié

Il est reconnu, conformément à l’article L. 711-1 du CESEDA :

en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés qui définit le réfugié comme « toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… » ;
en application du préambule de la Constitution, « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » ;
à toute personne sur laquelle le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) exerce son mandat aux termes des articles 6 et 7 de son statut (« mandat strict »).

B. La protection subsidiaire

Conformément à l’article L.712-1 du CESEDA, elle est octroyée à la personne qui ne remplit pas les critères ci-dessus mais qui établit « qu’elle est exposée dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ».

Ce dispositif de protection subsidiaire, constitue la transposition des dispositions de la directive « qualification ».

La qualité de réfugié et le bénéfice de la protection subsidiaire sont reconnus sans considération de l’auteur des persécutions ou des mauvais traitements qui peut donc être un acteur non étatique, dès lors que les autorités ne sont pas en mesure d’apporter une protection.
III. Le droit à un examen indépendant de la demande par l’OFPRA et la CNDA

Depuis la loi du 25 juillet 1952, il appartient exclusivement à un établissement public l’OFPRA, le soin de reconnaître la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, sous le contrôle d’une juridiction administrative, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

En aucun cas, l’autorité administrative ne peut apprécier les motifs de fond qui justifient la demande d’asile présentée sur le territoire.

L’OFPRA, s’il est administrativement rattaché au ministère de l’intérieur exerce ses missions en toute indépendance et ne peut recevoir d’instructions. Les demandes sont examinées par des officiers de protection spécialisés et répartis en divisions géographiques.

L’OFPRA instruit les demandes d’asile en examinant, au vu des critères d’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, les motifs avancés par le demandeur dans sa demande écrite et à l’occasion d’une audition, laquelle est largement généralisée.

En cas de rejet de la demande par l’OFPRA, le demandeur dispose d’un mois pour introduire un recours devant la CNDA. A cette fin, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.

La CNDA est une juridiction administrative spécialisée, relevant en cassation du Conseil d’Etat. La loi du 20 novembre 2007 a affirmé son caractère juridictionnel en la rattachant administrativement au Conseil d’Etat à partir du 1er janvier 2009.

Elle est présidée par un conseiller d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat et présente la particularité de comporter lorsqu’elle statue en formation de jugement, un président, magistrat, et deux assesseurs, dont l’un est nommé par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’autre parle vice-président du Conseil d’Etat.

La CNDA est une juridiction de plein contentieux et à l’occasion du recours, réexamine l’ensemble du dossier et peut annuler la décision de l’OFPRA ou au contraire la confirmer. Les requérants peuvent être entendus assistés d’un conseil et/ou d’un interprète.
IV. Le droit au maintien sur le territoire pendant la durée de la procédure d’asile

Une personne ayant un besoin de protection peut exprimer sa demande :

à la frontière : dans ce cas, une décision de refus d’entrée au titre de l’asile ne peut être prononcée par le Ministre chargé de l’asile, après avis de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), lequel, en principe, s’il est favorable à l’admission lie le Ministre et seulement si la demande d’asile est manifestement infondée au sens des critères prévus par la loi. Cette décision de refus est susceptible d’un recours en annulation pleinement suspensif devant le juge administratif ;
elle peut demander l’asile une fois entrée sur le territoire (régulièrement ou irrégulièrement) en s’adressant à un guichet unique. La personne peut former sa demande à tout moment, y compris lorsqu’elle est en instance d’éloignement et se trouve en rétention ; c’est l’hypothèse la plus générale.

L’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA est subordonné à la condition que la France est bien responsable de l’examen de cette demande conformément aux dispositions du règlement européen dit « Dublin III » du 26 juin.

Lorsque la procédure « Dublin » est engagée, c’est-à-dire qu’un autre État que la France est responsable du traitement de la demande, l’intéressé se voit remettre une première attestation, valant droit au maintien sur le territoire, d’un mois renouvelable tous les 4 mois jusqu’au transfert de l’intéressé vers l’État membre responsable de sa demande d’asile.

Si la France est responsable de l’examen de la demande d’asile, le demandeur d’asile bénéficie d’un droit au maintien en France pendant toute la durée de la procédure d’examen de sa demande par l’OFPRA et, en cas de recours contre une décision de rejet de l’OFPRA, jusqu’à la décision de la CNDA.

Ce droit est matérialisé par la délivrance d’une attestation de demande d’asile d’une durée d’abord d’un mois, pour démarches auprès de l’OFPRA, renouvelable pour des durées variables fixées par arrêté (9 puis 6 mois pour la procédure normale, six puis trois mois pour la procédure accélérée), jusqu’à la notification de la décision définitive sur la demande d’asile.

La loi du 29 juillet 2015 a unifié le régime applicable aux demandeurs d’asile et confère un droit au maintien sur le territoire à tous les demandeurs d’asile, que l’examen de leur demande s’effectue en procédure normale ou en procédure accélérée, consacrant ainsi dans tous les cas le droit au caractère suspensif du recours devant la CNDA.

Le droit au maintien sur le territoire ne peut être refusé ou retiré que dans des circonstances limitativement énumérées par la loi aux articles L.741-1 et L.743-2 du CESEDA.

[le chimple]

Môssieur, les Résistants et les Justes n'ont pas fait progresser Pétain, mais De Gaulle.
C'est vrai que beaucoup de ce bon peuple français cathos entre autres soutenaient leur Pétain.

Quant aux migrants qui fuient la mort et qui demandent l'asile... je t'envoie dans les dents la LOI que la France est tenue de respecter:

Les grands principes du droit d’asile
2 novembre 2015

Quelques grands principes sous-tendent le droit d’asile en France.
I. Les fondements du droit d’asile

Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

Le droit d’asile découle également des engagements internationaux de la France, en particulier de la convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne, plus particulièrement du règlement (UE) du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, dit règlement « Dublin », de la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification », et des deux directives du 26 juin 2013, portant respectivement sur les procédures et les normes d’accueil.

Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays marque la législation nationale qui repose sur 4 principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen.

La législation française s’attache aussi à assurer des procédures d’asile efficaces se déroulant dans des délais satisfaisants et visant à éviter le détournement de l’asile à des fins étrangères à un besoin de protection.

Ces principes ont été réaffirmés par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.

Les règles de droit interne relatives au droit d’asile se trouvent pour l’essentiel inscrites dans le Livre VII du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
II. Une protection élargie

Une personne qui sollicite l’asile en France peut obtenir l’une ou l’autre des deux formes de protection.

A. Le statut de réfugié

Il est reconnu, conformément à l’article L. 711-1 du CESEDA :

en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés qui définit le réfugié comme « toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… » ;
en application du préambule de la Constitution, « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » ;
à toute personne sur laquelle le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) exerce son mandat aux termes des articles 6 et 7 de son statut (« mandat strict »).

B. La protection subsidiaire

Conformément à l’article L.712-1 du CESEDA, elle est octroyée à la personne qui ne remplit pas les critères ci-dessus mais qui établit « qu’elle est exposée dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ».

Ce dispositif de protection subsidiaire, constitue la transposition des dispositions de la directive « qualification ».

La qualité de réfugié et le bénéfice de la protection subsidiaire sont reconnus sans considération de l’auteur des persécutions ou des mauvais traitements qui peut donc être un acteur non étatique, dès lors que les autorités ne sont pas en mesure d’apporter une protection.
III. Le droit à un examen indépendant de la demande par l’OFPRA et la CNDA

Depuis la loi du 25 juillet 1952, il appartient exclusivement à un établissement public l’OFPRA, le soin de reconnaître la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, sous le contrôle d’une juridiction administrative, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

En aucun cas, l’autorité administrative ne peut apprécier les motifs de fond qui justifient la demande d’asile présentée sur le territoire.

L’OFPRA, s’il est administrativement rattaché au ministère de l’intérieur exerce ses missions en toute indépendance et ne peut recevoir d’instructions. Les demandes sont examinées par des officiers de protection spécialisés et répartis en divisions géographiques.

L’OFPRA instruit les demandes d’asile en examinant, au vu des critères d’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, les motifs avancés par le demandeur dans sa demande écrite et à l’occasion d’une audition, laquelle est largement généralisée.

En cas de rejet de la demande par l’OFPRA, le demandeur dispose d’un mois pour introduire un recours devant la CNDA. A cette fin, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.

La CNDA est une juridiction administrative spécialisée, relevant en cassation du Conseil d’Etat. La loi du 20 novembre 2007 a affirmé son caractère juridictionnel en la rattachant administrativement au Conseil d’Etat à partir du 1er janvier 2009.

Elle est présidée par un conseiller d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat et présente la particularité de comporter lorsqu’elle statue en formation de jugement, un président, magistrat, et deux assesseurs, dont l’un est nommé par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’autre parle vice-président du Conseil d’Etat.

La CNDA est une juridiction de plein contentieux et à l’occasion du recours, réexamine l’ensemble du dossier et peut annuler la décision de l’OFPRA ou au contraire la confirmer. Les requérants peuvent être entendus assistés d’un conseil et/ou d’un interprète.
IV. Le droit au maintien sur le territoire pendant la durée de la procédure d’asile

Une personne ayant un besoin de protection peut exprimer sa demande :

à la frontière : dans ce cas, une décision de refus d’entrée au titre de l’asile ne peut être prononcée par le Ministre chargé de l’asile, après avis de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), lequel, en principe, s’il est favorable à l’admission lie le Ministre et seulement si la demande d’asile est manifestement infondée au sens des critères prévus par la loi. Cette décision de refus est susceptible d’un recours en annulation pleinement suspensif devant le juge administratif ;
elle peut demander l’asile une fois entrée sur le territoire (régulièrement ou irrégulièrement) en s’adressant à un guichet unique. La personne peut former sa demande à tout moment, y compris lorsqu’elle est en instance d’éloignement et se trouve en rétention ; c’est l’hypothèse la plus générale.

L’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA est subordonné à la condition que la France est bien responsable de l’examen de cette demande conformément aux dispositions du règlement européen dit « Dublin III » du 26 juin.

Lorsque la procédure « Dublin » est engagée, c’est-à-dire qu’un autre État que la France est responsable du traitement de la demande, l’intéressé se voit remettre une première attestation, valant droit au maintien sur le territoire, d’un mois renouvelable tous les 4 mois jusqu’au transfert de l’intéressé vers l’État membre responsable de sa demande d’asile.

Si la France est responsable de l’examen de la demande d’asile, le demandeur d’asile bénéficie d’un droit au maintien en France pendant toute la durée de la procédure d’examen de sa demande par l’OFPRA et, en cas de recours contre une décision de rejet de l’OFPRA, jusqu’à la décision de la CNDA.

Ce droit est matérialisé par la délivrance d’une attestation de demande d’asile d’une durée d’abord d’un mois, pour démarches auprès de l’OFPRA, renouvelable pour des durées variables fixées par arrêté (9 puis 6 mois pour la procédure normale, six puis trois mois pour la procédure accélérée), jusqu’à la notification de la décision définitive sur la demande d’asile.

La loi du 29 juillet 2015 a unifié le régime applicable aux demandeurs d’asile et confère un droit au maintien sur le territoire à tous les demandeurs d’asile, que l’examen de leur demande s’effectue en procédure normale ou en procédure accélérée, consacrant ainsi dans tous les cas le droit au caractère suspensif du recours devant la CNDA.

Le droit au maintien sur le territoire ne peut être refusé ou retiré que dans des circonstances limitativement énumérées par la loi aux articles L.741-1 et L.743-2 du CESEDA.

Vous n'avez pas l'impression de tout mélanger ??
Vous n'avez rien compris sur mes propos !
Le droit d'asile doit etre appliqué pour des personnes en danger de mort dans leur pays en guerre !
Pas pour des motifs économiques !
Vous voulez signer au bas d'une page qui prouve que la majorité des migrants sont en danger de mort dans leur pays ??
Alors expliquez moi pourquoi il y a une très grande majorité d'hommes ??
Que font ils de leurs femmes , leur famille et leurs enfants ??
Sommes nous matériellement et financièrement capables d'accueillir toute la misère du monde comme vous le préconisez ??
Même le peuple allemand se pose aujourd'hui la question !
Qu'avons nous aujourd'hui à leur offrir ?
Des camps ?
Des jungles ?
Des logements provisoires que beaucoup de français attendent ??
La misère ?
La délinquance ??
Pourquoi l'Arabie Saoudite , riche à milliards ne les accueille pas , pays ou il n'y aurait pas de problème de religion ??

[oups]

Detendez vous donc un peu uburoi , vous allez finir par desservir celui que vous pensez servir .Tant d'efforts pour rien , dommage !