DOSSIER des FRAUDES FISCALES

[UBUROI]

On peut y mettre les petites et grosses affaires fiscales!

L'ancien directeur de cabinet de Manuel Valls sera jugé pour fraude fiscale


L'ancien directeur de cabinet de Manuel Valls sera jugé pour fraude fiscale
Jean Daubigny est soupçonné de n'avoir pas déclaré ses revenus entre 2011 et 2014, pour un montant d'impôts impayés de 190.000 euros.
Il avait été directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l'Ile-de-France.
Il est accusé de n'avoir pas déclaré ses revenus entre 2011 et 2014. L'ancien préfet de la région Ile-de-France et ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur, Jean Daubigny, sera jugé prochainement avec son épouse pour fraude fiscale, a-t-on appris mardi 28 de source judiciaire, confirmant des informations de presse.
Le couple est cité à comparaître le 28 avril devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de Mediapart et Europe 1.
190.000 euros d'impayés
Il est soupçonné de ne pas avoir déclaré ses revenus entre 2011 et 2014, pour un montant d'impôts impayés de 190.000 euros. Le couple avait été placé en garde à vue en novembre dernier, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en août par le parquet de Paris.
Jean Daubigny, ancien élève de l'ENA, a été préfet de La Réunion, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne ou encore Pays de la Loire. Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l'Ile-de-France en décembre 2012 jusqu'à sa retraite en avril 2015.
SOURCE http://actu.orange.fr/france/l-ancien-d ... FvOZf.html

Pas déclaré de revenus de 2011 à 2014!
- Est-ce-à dire que compte tenu de la prescription fiscale, triennale en principe + 2 ans s'il y a fraude, il aurait pu ne rien déclarer depuis bien plus longtemps

[itsmeagain]

mdr ! futé ubu !


et l ex patron du futur jugé pour fraude fiscale , c est a dire valls va VOTER POUR MACRON !!!

[Anne32]

mdr ! futé ubu !


et l ex patron du futur jugé pour fraude fiscale , c est a dire valls va VOTER POUR MACRON !!!

Ca s'appelle donner des bâtons pour se faire battre.......

[itsmeagain]

mdr ! futé ubu !


et l ex patron du futur jugé pour fraude fiscale , c est a dire valls va VOTER POUR MACRON !!!

Ca s'appelle donner des bâtons pour se faire battre.......

tant pis pour lui ! c est trop facile pour la gauche de descendre tout ce qui ne pense pas comme eux parce que personne n ose leur repondre ! maintenant , ca change !

[voileux]

On peut y mettre les petites et grosses affaires fiscales!

L'ancien directeur de cabinet de Manuel Valls sera jugé pour fraude fiscale


L'ancien directeur de cabinet de Manuel Valls sera jugé pour fraude fiscale
Jean Daubigny est soupçonné de n'avoir pas déclaré ses revenus entre 2011 et 2014, pour un montant d'impôts impayés de 190.000 euros.
Il avait été directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l'Ile-de-France.
Il est accusé de n'avoir pas déclaré ses revenus entre 2011 et 2014. L'ancien préfet de la région Ile-de-France et ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur, Jean Daubigny, sera jugé prochainement avec son épouse pour fraude fiscale, a-t-on appris mardi 28 de source judiciaire, confirmant des informations de presse.
Le couple est cité à comparaître le 28 avril devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de Mediapart et Europe 1.
190.000 euros d'impayés
Il est soupçonné de ne pas avoir déclaré ses revenus entre 2011 et 2014, pour un montant d'impôts impayés de 190.000 euros. Le couple avait été placé en garde à vue en novembre dernier, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en août par le parquet de Paris.
Jean Daubigny, ancien élève de l'ENA, a été préfet de La Réunion, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne ou encore Pays de la Loire. Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l'Ile-de-France en décembre 2012 jusqu'à sa retraite en avril 2015.
SOURCE http://actu.orange.fr/france/l-ancien-d ... FvOZf.html

Pas déclaré de revenus de 2011 à 2014!
- Est-ce-à dire que compte tenu de la prescription fiscale, triennale en principe + 2 ans s'il y a fraude, il aurait pu ne rien déclarer depuis bien plus longtemps

C'est exactement cela, j'en ai bénéficié aussi, merci qui , merci Giscard....La genèse de cette histoire de 3 ans dorénavant on peut lui dire merci...Lui et Chaban ne payait pas d'impôts en fins connaisseurs de arcanes du fisc , cela a duré des dizaines d'années , Giscard craignant le clash financier s'est empressé de faire voter une loi sur mesure pour lui...

[itsmeagain]

On peut y mettre les petites et grosses affaires fiscales!

L'ancien directeur de cabinet de Manuel Valls sera jugé pour fraude fiscale


L'ancien directeur de cabinet de Manuel Valls sera jugé pour fraude fiscale
Jean Daubigny est soupçonné de n'avoir pas déclaré ses revenus entre 2011 et 2014, pour un montant d'impôts impayés de 190.000 euros.
Il avait été directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l'Ile-de-France.
Il est accusé de n'avoir pas déclaré ses revenus entre 2011 et 2014. L'ancien préfet de la région Ile-de-France et ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur, Jean Daubigny, sera jugé prochainement avec son épouse pour fraude fiscale, a-t-on appris mardi 28 de source judiciaire, confirmant des informations de presse.
Le couple est cité à comparaître le 28 avril devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de Mediapart et Europe 1.
190.000 euros d'impayés
Il est soupçonné de ne pas avoir déclaré ses revenus entre 2011 et 2014, pour un montant d'impôts impayés de 190.000 euros. Le couple avait été placé en garde à vue en novembre dernier, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en août par le parquet de Paris.
Jean Daubigny, ancien élève de l'ENA, a été préfet de La Réunion, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne ou encore Pays de la Loire. Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l'Ile-de-France en décembre 2012 jusqu'à sa retraite en avril 2015.
SOURCE http://actu.orange.fr/france/l-ancien-d ... FvOZf.html

Pas déclaré de revenus de 2011 à 2014!
- Est-ce-à dire que compte tenu de la prescription fiscale, triennale en principe + 2 ans s'il y a fraude, il aurait pu ne rien déclarer depuis bien plus longtemps

C'est exactement cela, j'en ai bénéficié aussi, merci qui , merci Giscard....La genèse de cette histoire de 3 ans dorénavant on peut lui dire merci...Lui et Chaban ne payait pas d'impôts en fins connaisseurs de arcanes du fisc , cela a duré des dizaines d'années , Giscard craignant le clash financier s'est empressé de faire voter une loi sur mesure pour lui...

et donc daubigny , en "bon connaisseur des arcanes du fisc" ne paie pas d impot non plus, comme thevenoud et certainement bien d autres a gauche qui eux aussi connaissent parfaitement les arcanes du fisc !!!
mais ca ne vous derange pas !!!

[coincetabulle]

dans la mesure ou la justice va lui tomber dessus et qu'il ne ramenne pas sa fraise devant les caméra pour dire que c'est un complot des chinois du FBI, je dirai que tout se passe dans les règles.
les bonnes règles auraient été qu'il ne fraude pas évidement.

mais ! mais ! un socialiste ! qui passe devant la justice ! on m'aurai menti, je croyais naïvement à tes allégations c'estencoremoi.
je suis déçu déçu déçu ....

[UBUROI]

et donc daubigny , en "bon connaisseur des arcanes du fisc" ne paie pas d impot non plus, comme thevenoud et certainement bien d autres a gauche qui eux aussi connaissent parfaitement les arcanes du fisc !!!
mais ca ne vous derange pas !!!

La fraude existe, elle touche la droite, la gauche, la Marine, les fonctionnaires, hauts et petits, les travailleurs au black, les employeurs clandé. etc...
Pour les "gros" fraudeurs et les politiques, les choses ont changé depuis 2013 - le PNF et la mise ne place de TRACFIN, grâce aussi aux lanceurs d'alerte.
Soyons positifs!
Que ce Préfet, qui devait être Préfet sous Chirac et Sarko soit pris la mains dans le sac, c'est bon et c'est l'essentiel : un avertissement sérieux pour tous ceux qui se sentaient protégés avant 2013!
La roue tourne dans le bon sens.
Ce qui ne me dérangeait c'était leur impunité - AVANT!
Ce qui me botte, c'est qu'on les attrape plus facilement et qu'on les traîne devant les tribunaux comme le péquin de base.

[itsmeagain]

dans la mesure ou la justice va lui tomber dessus et qu'il ne ramenne pas sa fraise devant les caméra pour dire que c'est un complot des chinois du FBI, je dirai que tout se passe dans les règles.
les bonnes règles auraient été qu'il ne fraude pas évidement.

mais ! mais ! un socialiste ! qui passe devant la justice ! on m'aurai menti, je croyais naïvement à tes allégations c'estencoremoi.
je suis déçu déçu déçu ....

t inquietes, la gauche en general ne "la ramene pas" sur ses affaires louches , elle prefere parler de celles des autres !!!
et la justice est tres gentille avec eux ! bizarre n est ce pas ?

[mic43121]

Ca s'appelle donner des bâtons pour se faire battre.......

tant pis pour lui ! c est trop facile pour la gauche de descendre tout ce qui ne pense pas comme eux parce que personne n ose leur repondre ! maintenant , ca change !

Ho je suis trés inquiet…..
il fait beau, c'est le printemps , le femmes sont jolies, Mais …c'est vrai que la flotte peut revenir..
Sur ce coup là je pense réellement que c'est le cabinet de nègre de hollande qui est dessous…
Normal hein…il tire sur tout ce qui bouge..Anne tu peux quitter ton bâton …hollande s'en charge..

[voileux]

C'est exactement cela, j'en ai bénéficié aussi, merci qui , merci Giscard....La genèse de cette histoire de 3 ans dorénavant on peut lui dire merci...Lui et Chaban ne payait pas d'impôts en fins connaisseurs de arcanes du fisc , cela a duré des dizaines d'années , Giscard craignant le clash financier s'est empressé de faire voter une loi sur mesure pour lui...

et donc daubigny , en "bon connaisseur des arcanes du fisc" ne paie pas d impot non plus, comme thevenoud et certainement bien d autres a gauche qui eux aussi connaissent parfaitement les arcanes du fisc !!!
mais ca ne vous derange pas !!!

Personnellement je conchie ce monde là , sans oublier tous ceux qui votent Fillon , le ps n'a jamais existé il a toujours été à droite...Mais crois je me rappeler un seul président et son premier ministre ont été condamnés, un autre attend ....
Mais soyons rassurés , il y en a qui votent pour ces escrocs ....L'intelligence n'est pas leur fort quand à leur intégrité et leur honnêteté n'en parlons pas ...La différence avec les politiques résident exclusivement sur un détail , ils en vivent et les abrutis d'électeurs eux paient ...

[coincetabulle]

dans la mesure ou la justice va lui tomber dessus et qu'il ne ramenne pas sa fraise devant les caméra pour dire que c'est un complot des chinois du FBI, je dirai que tout se passe dans les règles.
les bonnes règles auraient été qu'il ne fraude pas évidement.

mais ! mais ! un socialiste ! qui passe devant la justice ! on m'aurai menti, je croyais naïvement à tes allégations c'estencoremoi.
je suis déçu déçu déçu ....

t inquietes, la gauche en general ne "la ramene pas" sur ses affaires louches , elle prefere parler de celles des autres !!!
et la justice est tres gentille avec eux ! bizarre n est ce pas ?

c'est vrai que pour étayer ton propos, la condamnation de Cahuzac en première instance est un peu légère. 3 ans de prisons ferme. trop facile pour la gauche.
bref ....

[Fonck1]

C'est exactement cela, j'en ai bénéficié aussi, merci qui , merci Giscard....La genèse de cette histoire de 3 ans dorénavant on peut lui dire merci...Lui et Chaban ne payait pas d'impôts en fins connaisseurs de arcanes du fisc , cela a duré des dizaines d'années , Giscard craignant le clash financier s'est empressé de faire voter une loi sur mesure pour lui...

et donc daubigny , en "bon connaisseur des arcanes du fisc" ne paie pas d impot non plus, comme thevenoud et certainement bien d autres a gauche qui eux aussi connaissent parfaitement les arcanes du fisc !!!
mais ca ne vous derange pas !!!

calme toi loulou,c'est une mesure de droite quand même....

[Fonck1]

et donc daubigny , en "bon connaisseur des arcanes du fisc" ne paie pas d impot non plus, comme thevenoud et certainement bien d autres a gauche qui eux aussi connaissent parfaitement les arcanes du fisc !!!
mais ca ne vous derange pas !!!

La fraude existe, elle touche la droite, la gauche, la Marine, les fonctionnaires, hauts et petits, les travailleurs au black, les employeurs clandé. etc...
Pour les "gros" fraudeurs et les politiques, les choses ont changé depuis 2013 - le PNF et la mise ne place de TRACFIN, grâce aussi aux lanceurs d'alerte.
Soyons positifs!
Que ce Préfet, qui devait être Préfet sous Chirac et Sarko soit pris la mains dans le sac, c'est bon et c'est l'essentiel : un avertissement sérieux pour tous ceux qui se sentaient protégés avant 2013!
La roue tourne dans le bon sens.
Ce qui ne me dérangeait c'était leur impunité - AVANT!
Ce qui me botte, c'est qu'on les attrape plus facilement et qu'on les traîne devant les tribunaux comme le péquin de base.

j' acquiesce.

[UBUROI]

Une autre affaire des LR de l'Ile De France

Selon MEDIAPART du 30 mars 2017 Yann PHILIPPIN

La police se lance à la poursuite des 102 lingots d'or de la maire de Puteaux


Une enquête préliminaire pour fraude fiscale et blanchiment a été ouverte par le parquet de Nanterre, à la suite de nos révélations sur le retrait de 102 lingots d'or du compte caché au Luxembourg de la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Cet épisode est au cœur d'une rocambolesque confrontation entre Joëlle et son père Charles, dans une autre affaire de corruption.

La justice s’empare enfin de l’affaire des lingots de la maire de Puteaux. Selon nos informations, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont perquisitionné début mars les domiciles de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de sa fille Émilie Franchi. Les enquêteurs cherchaient les 102 lingots d’or et les 865 000 euros de cash retirés fin 2008 du compte secret au Luxembourg de la maire de Puteaux, qu’elle a transmis à sa fille Émilie. Mais les enquêteurs n’ont pas trouvé trace de ce butin d’une valeur totale de 2,86 millions d’euros, dont Mediapart avait dévoilé le rocambolesque escamotage en septembre 2015.
Les policiers agissaient dans le cadre d’une enquête préliminaire lancée huit mois après nos révélations. Le parquet de Nanterre a d’abord ouvert en mai 2016 une procédure contre X pour « blanchiment de fraude fiscale ». L’enquête a été élargie à des faits de « fraude fiscale » en janvier dernier, à la suite d’une plainte de la commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy visant Émilie Franchi, qui était la titulaire du compte offshore lorsque les billets et les 102 kilos d’or ont été retirés par un mystérieux individu au guichet de banque Edmond de Rothschild Luxembourg.
Une mauvaise nouvelle pour la « reine maire » et ancienne députée Les Républicains de Puteaux, qui a succédé à son père Charles en 2004 et qui engrange des scores électoraux soviétiques grâce à son clientélisme effréné. Ancienne très proche de Nicolas Sarkozy, qui l’a lâchée après l’affaire des lingots, Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'est récemment ralliée à François Fillon, qu’elle a parrainé pour la présidentielle. Ce soutien n’embarrasse pas le moins du monde le candidat de la droite, lui-même pris dans la tourmente des affaires. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s’est d’ailleurs affichée aux premiers rangs lors du meeting de Fillon à Courbevoie le 21 mars, avec son sulfureux voisin des Hauts-de-Seine Patrick Balkany. « On ne pouvait pas faire pire comme image… », pestait un élu LR du département placé un peu plus loin.
À ce stade, Joëlle Ceccaldi et sa fille n’ont pas encore été auditionnées par les policiers chargés de l’enquête pour fraude fiscale. Mais une grande partie du travail a déjà été faite dans le cadre de l’information judiciaire pour corruption sur le marché du chauffage du quartier d’affaires de La Défense, instruite à Nanterre par le juge Jean-Michel Bergès .
Tout est parti de la haine de Charles Ceccaldi-Raynaud envers Joëlle, après qu’elle a refusé de lui rendre son fauteuil de maire en 2005. Mis en examen et soupçonné d’avoir touché 750 000 euros de pots-de-vin liés au marché du chauffage de La Défense, le patriarche a répliqué en accusant sa fille d’avoir reçu l’argent, dénonçant dans la foulée l’existence de son compte offshore. C’est ainsi que la justice a pu établir que Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait planqué pendant quatorze ans jusqu’à 3,8 millions d’euros sur des comptes non déclarés, d’abord en Suisse, puis à partir de 1996 au Luxembourg.
Un document devrait particulièrement intéresser les policiers qui enquêtent sur la fraude fiscale. Il s’agit de la confrontation entre Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud dans le bureau du juge Bergès, le 18 novembre 2015. Le compte-rendu, auquel Mediapart a eu accès, est particulièrement savoureux. « Dans les affaires, il arrive qu’on rencontre de la corruption », philosophe par exemple le patriarche, aujourd’hui âgé de 91 ans. « Nous sommes dans les grosses sommes », ajoute Charles Ceccaldi-Raynaud au fil de la confrontation.
Il se montre en tout cas fort peu charitable au sujet du magot dissimulé au fisc par sa fille. S’il l’avait touché, « je l’aurais rapatrié et j’aurais payé l’impôt », tacle-t-il. « Comment s’appellent les faits auxquels vous vous livrez, là ? », enchaîne le juge Bergès à l’attention de Joëlle. « Je reconnais que ce n’est pas bien », répond la maire de Puteaux. Si elle évite soigneusement de dire qu’il s’agit de fraude fiscale, l’édile affiche sa contrition : « Je vis dans un climat compliqué avec mon père. Je suis complètement cernée de tous les côtés, ne sachant pas comment agir, je fais d’ailleurs des erreurs. J’ai fait surtout l’erreur de ne pas avoir rapatrié cet argent en France. »
Joëlle Ceccaldi assure qu’elle a contacté en 2002 un conseiller fiscal pour étudier le rapatriement. « [Il] m’explique que c’est compliqué quand même et nous arrivons à la veille des élections municipales de 2004, nous sommes en bisbille avec mon père, qui écrit un peu partout que j’ai des fonds au Luxembourg, donc c’est vrai que ça empêche la régularisation car je suis un petit peu bloquée et je mets tout en stand-by. »
Joëlle Ceccaldi semble surtout effrayée par l’enquête sur les pots-de-vin présumés du chauffage de La Défense. En 2004, cinq jours après la première perquisition dans ce dossier, elle déplace en catastrophe le magot sur un nouveau compte luxembourgeois, dont elle transfère la propriété à ses enfants, Vincent et Émilie Franchi. « Oui, je prends cette décision de donner à mes enfants ce qui est sur ce compte. J’ai imaginé que comme cela on ne verrait plus mon nom, mais c’était une erreur due à un moment de panique », a-t-elle confessé au juge.
Bref, ses enfants lui ont très probablement servi de prête-nom. Vincent Franchi, qui est aujourd’hui l’adjoint de sa maman de maire, a d’ailleurs renoncé à sa part quatre ans plus tard, juste avant sa première élection au conseil municipal. Laissant du même coup sa sœur Émilie seule en première ligne.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud assure avoir effectué ce transfert en 2004 parce que son père commençait à parler de son compte caché. Sauf que Charles Ceccaldi-Raynaud n’a effectué sa dénonciation à la justice qu’en 2008. Coïncidence : c’est pile à ce moment-là qu’un mystérieux individu a retiré le reliquat du magot en lingots et en liquide. « Comment s’explique cette brutale accélération dans les retraits […] au moment même où votre père fait ces révélations ? », lui demande le juge. L’édile de Puteaux « ne l’explique pas », mais elle est persuadée que son père avait un informateur à la banque Rothschild Luxembourg. Du coup, « ma fille a eu raison de retirer son argent en lingots ! », lâche-t-elle au juge.
L'un des relevés du compte secret de Joëlle Ceccaldi-Raynaud à la banque Edmond de Rothschild Luxembourg, montrant le retrait de 30 lingots d'or en octobre 2008
À en croire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Émilie Franchi voulait « rapatrier l’argent au plus tôt en France ». Mais elle aurait découvert que les fonds étaient mal gérés. Du coup, « pour que la banque Rothschild ne sache pas où elle va mettre son argent dans une autre banque, elle ouvre un compte dans cette banque-là au Luxembourg. […] En fait ces lingots sont sortis d’une banque pour aller dans une autre banque. À la suite de ça, les fonds sont rentrés en France, ils sont déclarés, il y a eu des arriérés qui ont été payés et il ne reste plus rien ».
Sauf que ce rapatriement a posé problème à Bercy. Comme l’avait révélé Mediapart, le fisc a diligenté un contrôle visant Émilie Franchi en 2014 (soit six ans après le retrait des lingots…), qui vient de se traduire par une plainte au pénal. « Je sais qu’elle a le fisc à ses basques et que tout est bloqué », a admis Joëlle Ceccaldi-Raynaud, affirmant que « cet argent aujourd’hui il est confisqué ».
Le juge Bergès a également tenté de percer le mystère de l’origine des fonds. Joëlle Ceccaldi assure qu’il s’agit de l’héritage secret que lui a transmis sa grand-mère paternelle, institutrice en Corse. « En 1975, je me marie en Corse avec un Corse et c’est à ce moment-là que ma grand-mère m’annonce qu’elle a un trust » en Suisse. Il y aurait à l’intérieur 25 millions de francs (3,8 millions d’euros). La grand-mère Ceccaldi aurait reçu l’argent de son beau-père, qui fut « ministre plénipotentiaire » de la République à la fin du XIXe siècle. Joëlle Ceccaldi-Raynaud ajoute que le pactole était confié à un gestionnaire de fortune genevois nommé Georges Tillman, que sa mère lui aurait présenté en 1993 lors d’un voyage sur place. « Mon épouse elle n’a pas bougé de la maison. Elle ne s’est jamais rendue en Suisse avec ma fille », proteste Charles Ceccaldi-Raynaud.