Travail détaché et "clause Molière" font polémique

[tisiphoné]

La clause "Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers, fait polémique notamment en région Auvergne Rhône-Alpes, après la création d'une brigade de contrôle.

Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a présenté lundi une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région, malgré un recours du préfet. Dans une lettre adressée au Premier ministre Bernard Cazeneuve et diffusée à la presse, Laurent Wauquiez a parallèlement mis en cause un "double discours" de l'État. "Je vous sais sensible à la concurrence déloyale que constitue l'emploi de travailleurs détachés en France" mais "dans le même temps les services de l'État s'emploient à faire obstacle aux initiatives permettant de lutter contre cette distorsion de concurrence", écrit l'élu dans ce courrier.

Un moyen de lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés

L'ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Michel Delpuech, lui avait adressé le 24 février un "recours gracieux" lui demandant soit de modifier les points litigieux d'une délibération régionale ayant introduit la "clause Molière", soit de la retirer. Cette clause, introduite depuis en Ile-de-France où M. Delpuech officie désormais, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés en imposant le français sur les chantiers dont la région est maître d’œuvre.

"Les clauses et dispositifs votés par la Région seront bien insérés dans nos marchés publics", déclare M. Wauquiez dans ce courrier. Dans son recours, le préfet estimait qu'une des clauses de la délibération était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates" et faisait valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers, ni à sanctionner les contrevenants.

Une brigade de contrôle sur les chantiers

Lundi, sur le chantier de restructuration d'un lycée à Saint-Chamond (Loire), le président de la région a néanmoins installé une brigade de contrôle composée de cinq agents à temps plein et chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français, sous peine d'une pénalité de 10 000 €. "Les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l'alibi de leur impuissance ou de leur inaction", fustige M. Wauquiez, assurant vouloir agir "dans le respect du droit français et européen, ainsi que dans le strict cadre du code des marchés publics". "Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale, c'est possible", ajoute-t-il. Avant elle, les Hauts-de-France et la Normandie avaient déjà adopté cette clause.

[voileux]

La clause "Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers, fait polémique notamment en région Auvergne Rhône-Alpes, après la création d'une brigade de contrôle.

Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a présenté lundi une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région, malgré un recours du préfet. Dans une lettre adressée au Premier ministre Bernard Cazeneuve et diffusée à la presse, Laurent Wauquiez a parallèlement mis en cause un "double discours" de l'État. "Je vous sais sensible à la concurrence déloyale que constitue l'emploi de travailleurs détachés en France" mais "dans le même temps les services de l'État s'emploient à faire obstacle aux initiatives permettant de lutter contre cette distorsion de concurrence", écrit l'élu dans ce courrier.

Un moyen de lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés

L'ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Michel Delpuech, lui avait adressé le 24 février un "recours gracieux" lui demandant soit de modifier les points litigieux d'une délibération régionale ayant introduit la "clause Molière", soit de la retirer. Cette clause, introduite depuis en Ile-de-France où M. Delpuech officie désormais, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés en imposant le français sur les chantiers dont la région est maître d’œuvre.

"Les clauses et dispositifs votés par la Région seront bien insérés dans nos marchés publics", déclare M. Wauquiez dans ce courrier. Dans son recours, le préfet estimait qu'une des clauses de la délibération était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates" et faisait valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers, ni à sanctionner les contrevenants.

Une brigade de contrôle sur les chantiers

Lundi, sur le chantier de restructuration d'un lycée à Saint-Chamond (Loire), le président de la région a néanmoins installé une brigade de contrôle composée de cinq agents à temps plein et chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français, sous peine d'une pénalité de 10 000 €. "Les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l'alibi de leur impuissance ou de leur inaction", fustige M. Wauquiez, assurant vouloir agir "dans le respect du droit français et européen, ainsi que dans le strict cadre du code des marchés publics". "Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale, c'est possible", ajoute-t-il. Avant elle, les Hauts-de-France et la Normandie avaient déjà adopté cette clause.

Je partage cette loi, qui oblige tout salarié à comprendre et parler français...J'ai travaillé dans 2 pays salafistes, ces pourris m'ont fait passer des tests sur mon Anglais , alors que le leur était à ch..r....
Il faut rétablir la loi aussi qui obligeait l'employeur à payer les charges et les taxes inhérentes au pays ou chacun travaille..
Même s’ils sont déclarés, les travailleurs détachés sont les concurrents directs des salariés et des chômeurs français en ce qui concerne les charges sociales. Sachez que les charges sociales d’un salarié détaché sont payées dans leur pays d’origine ! De plus, deux autres types de fraude existent :
• Une fraude vis-à-vis du nombre d’heures de travail effectuées
• Une fraude vis-à-vis des conditions d’hébergement et de sécurité
En effet, le salarié détaché est dans le droit d’accumuler ses heures de travail sans jamais les compter et cela en vivant dans des conditions précaires. Ainsi, il existera toujours un différentiel entre le salarié détaché et le salarié français, pouvant varier entre 10 et 30%.

[hornby]

Tout à fait d'accord, mais avec réserve : rien dans le programme de Fillon ne prévoit de mettre un terme au détachement des salariés ???

[mic43121]

Je suis d'accord avec ça ….
Les employeurs doivent faire un choix..
Le Français obligatoire.

[Kelenner]

Toutes ces directives ridicules parce que les politiciens n'ont pas les couilles de prendre la seule mesure sensée : imposer aux employeurs d'embaucher les gens selon les normes locales. Comme d'hab, on va taper sur les petits pour épargner les gros, c'est lamentable.

[coincetabulle]

Toutes ces directives ridicules parce que les politiciens n'ont pas les couilles de prendre la seule mesure sensée : imposer aux employeurs d'embaucher les gens selon les normes locales. Comme d'hab, on va taper sur les petits pour épargner les gros, c'est lamentable.

complètement d'accord.

une fois de plus, on nous agite un pompon et on ne traite pas l'origine du problème.
évidement que c'est mieux de parler la langue du pays où l'on bosse. et généralement, ça se fait naturellement.

[gare au gorille]

Tout à fait d'accord, mais avec réserve : rien dans le programme de Fillon ne prévoit de mettre un terme au détachement des salariés???

Tout simplement parce qu'il est impossible de mettre un terme au détachement des salariés, c'est une disposition Européenne. A moins sortir de l' Europe, ou encore d'essayer de faire revenir l' Europe sur cette disposition, mais bon courage car les Polonais, les Roumains etc ne seront pas d'accord, je pense que les travailleurs détachés vont envahir nos chantiers pendant encore longtemps.
Pour ce qui est de parler Français sur les chantiers, j'y suis tout les jours et il y a bien longtemps que plus personne n'y parle le Français. Les ouvriers du BTP Français sont plus souvent à pole emploi que sur les chantiers.

[coincetabulle]

Tout à fait d'accord, mais avec réserve : rien dans le programme de Fillon ne prévoit de mettre un terme au détachement des salariés???

Tout simplement parce qu'il est impossible de mettre un terme au détachement des salariés, c'est une disposition Européenne. A moins sortir de l' Europe, ou encore d'essayer de faire revenir l' Europe sur cette disposition, mais bon courage car les Polonais, les Roumains etc ne seront pas d'accord, je pense que les travailleurs détachés vont envahir nos chantiers pendant encore longtemps.
Pour ce qui est de parler Français sur les chantiers, j'y suis tout les jours et il y a bien longtemps que plus personne n'y parle le Français. Les ouvriers du BTP Français sont plus souvent à pole emploi que sur les chantiers.

ne t'inquiète pas, pour le moment c'est sur les chantiers. bientôt ce sera dans tout les secteurs.

il va falloir choisir entre la France et cette Europe, et au plus vite. l'unanimité à 27 sur des pays latins, nordiques, baltes, certains laïcs ou modérés, d'autre très religieux, des intérêts économiques à l'opposé, est un piège à con.

qu'on balance tout ce fatras et qu'on revienne à l’Europe des 12, aller maximum 15. ce qui n'empêcheraient pas des accords particuliers avec les pays pro européens.

la clause molières est un écran de fumé destiné à masquer la bombe à retardement des travailleurs détachés.

mais c'est bien joué. franchement c'est un coup de com et de manipulation d'opinion plutôt pas mal. je m'explique.
les étrangers, qui ne parlent pas français, insécurité, fraude sociale, immigration subie, chômage, emploi menacés, main d'oeuvre immigrés.
c'est un peu la chanson du moment. à peu de chose près. du coup ça donne l'impression au français de ramer dans le bon sens.
sauf que nager à contre courant c'est bien, on fait du sur place. situation très confortable pour des" intérêts gouvernants", (quoiqu'un peu casse gueule parfois).
mais fermer l'écluse, c'est quand même vachement mieux ....

[Allora]

Bein oui c'est ça l'Europe
si rien n'est harmonisé ça ne peut que donner des situations comme ça :
des travailleurs qui vont là où c'est le mieux pour eux
à croire que ce fut fait exprès..
( enfin si je le crois : harmonisation de la misère à l'échelon de l'Europe mais pas à l'échelon de ceux qui la gouvernent
ça non ! )

[coincetabulle]

en fait, plus j'y pense et plus je me dis que c'est tellement nocif pour l'intérêt du pays que ça en devient presque de la trahison.

[Allora]

allez encore une petite loi vite fait avant de partir .... pour aider son successeur

tout ça en catimini quand tout le monde a le regard braqué ailleurs

Le gouvernement interdit la «clause Molière» sur les chantiers

Après des mois d'affrontement avec la droite sur la controversée «clause Molière», qui s'est invitée à plusieurs reprises dans la campagne présidentielle, le gouvernement a tranché dans le vif. Une instruction ministérielle, dont «le Parisien» - «Aujourd'hui en France» s'est procuré une copie, interdit cette mesure qui rend obligatoire la langue française sur les chantiers publics pour lutter contre les travailleurs détachés.


http://www.leparisien.fr/economie/le-go ... 915126.php

[oups]

Ah un truc , vous savez a Rennes , Le CNT , le bazar qui gere les amendes radars automatiques pour le ministere de l'interieur
Et bien dans son dernier appel d'offre , ils avaient precise afin de preserver l'emploi en france que les teleconseillers devaient etres titulaires d'un permis de conduire Francais ( c'est plutot malin , non ) Et bien non , pas possible , interdit de "favoriser" les entrprises francaises , faut retirer ce critere , scrognogneu ! Et bien voila , une entreprise Marocaine , filiale de .......SFR gere maintenant la relation telephonique du dit bazar
Ah oui , selon Macron le specialiste SFR "fait des telephones" . Qui a deja vu un telephone "fait " par SFR ?

[gare au gorille]

Vous imaginez a quel point ce pays marche sur la tête. On a d'un coté un record du nombre de chômeur, et de l'autre côté on se retrouve avec une majorité de chantiers ou plus personne ne parle français. Ce qui veut dire que le bâtiment, une des rares activités non délocalisés ne profite plus à l'économie du pays. Un a un, les ouvriers du bâtiment de nationalité française peu importe leur origine, mais ceux qui cotisaient en France s'en vont pointer à l' ANPE.
Le problème n'est pas la clause Molière, le problème c'est comment en est on arrivé là ?
On explose la dette, on explose le matraquage fiscal et l'emploi et on continue avec un sourire de premier de la classe et l'air content de soi à marcher droit dans le mur.

[Allora]

23:49
Macron a dit qu'il affronterait Bruxelles pour que les salaires - charges soient identiques ds toute l'Europe et pour que les travailleurs détachés puissent aller où ils veulent sans que cela soit préjudiciable.

On imagine bien que Bruxelles tremble déjà et que les pays qui nous envoient leurs travailleurs détachés .. sont prêts à augmenter les salaires chez eux