la prison guetterait-elle Marine Lepen?

[Fonck1]

Soupçons d’emplois fictifs : pourquoi les juges demandent la levée de l’immunité de Marine Le Pen

Le FN est soupçonné d’avoir mis en place un système pour se financer sur les fonds de l’Union européenne. Mme Le Pen cherche à échapper à une mise en examen.

Le courroux se lit entre les lignes. Il émane de deux juges d’instruction indépendants du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, qui ne sont pas encore parvenus à entendre la présidente du Front national, Marine Le Pen, dans le cadre de leur enquête sur les emplois présumés fictifs d’assistants parlementaires de députés européens du parti d’extrême droite. Convoquée à deux reprises, en février puis en mars, la candidate du FN à l’élection présidentielle a refusé de venir répondre à leurs questions, arguant de la campagne en cours et se réfugiant derrière son immunité parlementaire.

« Il apparaît non conforme au principe d’égalité entre les citoyens devant la loi qu’un justiciable échappe à des poursuites pour les mêmes faits au seul motif qu’il dispose d’une immunité parlementaire », ont écrit Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, le 29 mars, dans leur courrier de demande de levée d’immunité parlementaire de Mme Le Pen, dont Le Monde a pris connaissance. Les magistrats font notamment référence aux deux assistants parlementaires frontistes – Catherine Griset et Charles Hourcade – qui ne bénéficient pas de cette immunité, et ont pour leur part été mis en examen pour « recel d’abus de confiance ».

Pas dupes des arguments avancés par Mme Le Pen pour éviter d’être elle aussi mise en examen, pour « abus de confiance » dans son cas, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke remarquent que « d’autres scrutins et d’autres rendez-vous politiques suivront nécessairement la présidentielle et les législatives, qui constitueront autant d’occasions pour Mme Le Pen d’invoquer un calendrier judiciaire inopportun ».

En outre, la députée européenne n’a, selon eux, pas pris l’engagement de se rendre à une convocation ultérieure. Dans ce cas, ils envisagent de délivrer un mandat d’amener, ce qui revient à user de mesures coercitives envers elle pour l’obliger à répondre à la convocation.
« Absence...

Elle se cache derrière le système, combien de temps cela va t-il durer?

[zylto]

bien sur, il y a MLP mais combien sont ils à se cacher et profiter du système, le nouveau président devrait de suite inscrire cette réforme à savoir: supprimer l'immunité parlementaire

Mais hormis par ordonnance, je ne vois pas malgré leurs différences de sensibilité politique se mettre d'accord pour abroger l'immunité parlementaire qui leur bien utile, n'est ce pas Mrs CHirac, Sarko, fillon et autres Balkanis et je dois en oublier

[Allora]

tu parles jamais ils ne la supprimeront !
C'est pour ça que la lutte est féroce voire fratricide pour les places

[garoutchie]

Non mais, épluchons les comptes et vie de tout le monde, elle n'est pas la seule,

A sa décharge aucune banque ne l'a suivie, et je trouve ça plus déplorable que le détournement de fonds de l'Europe.

LE FN est ce qu'il est, mais je ne comprend pas cette acharnement, tous les partie ont le droit d'être présent, même les anarchistes.

aller on sort les fraudes de tous les hommes politiques, tous sans état d'âmes, et on verra qui est le plus pourrit.

A défaut de défendre sa réputation, on nuit a celle des autres.

[UBUROI]

Non mais, épluchons les comptes et vie de tout le monde, elle n'est pas la seule,

A sa décharge aucune banque ne l'a suivie, et je trouve ça plus déplorable que le détournement de fonds de l'Europe.

LE FN est ce qu'il est, mais je ne comprend pas cette acharnement, tous les partie ont le droit d'être présent, même les anarchistes.

aller on sort les fraudes de tous les hommes politiques, tous sans état d'âmes, et on verra qui est le plus pourrit.

A défaut de défendre sa réputation, on nuit a celle des autres.

Belle morale, je tue et je peux tuer, parce qu'il y a des tueurs; je viole et je peux violer...
Peut-on un seul instant éduquer un enfant sur la base d'un tel raisonnement?

La réponse est non.

[UBUROI]

tu parles jamais ils ne la supprimeront !
C'est pour ça que la lutte est féroce voire fratricide pour les places

Il ne faut pas la supprimer: j'ai posté 2 fois sur cette question, pour essayer - loupé à 1ère vue - d'expliquer en quoi cette immunité se justifie!
Recherchez

[le chimple]

Non mais, épluchons les comptes et vie de tout le monde, elle n'est pas la seule,

A sa décharge aucune banque ne l'a suivie, et je trouve ça plus déplorable que le détournement de fonds de l'Europe.

LE FN est ce qu'il est, mais je ne comprend pas cette acharnement, tous les partie ont le droit d'être présent, même les anarchistes.

aller on sort les fraudes de tous les hommes politiques, tous sans état d'âmes, et on verra qui est le plus pourrit.

A défaut de défendre sa réputation, on nuit a celle des autres.

Belle morale, je tue et je peux tuer, parce qu'il y a des tueurs; je viole et je peux violer...
Peut-on un seul instant éduquer un enfant sur la base d'un tel raisonnement?

La réponse est non.

Vous pouvez signer au font d'une page qui absout tous les politicards ??
Perso , certainement pas !
Aujourd'hui c'est MLP et fillon sur la sellette , qu'ils payent s'ils sont fautifs !
Ils ont simplement fait une utilisation pas très correct du pognon que l'état ou l'Europe leur a donné !
Vous pensez que cette pratique de filer du pognon aux élus , exonérés d'impots et que eux seuls peuvent gérer à leur guise , va etre abolie ?
Pas moi , je ne crois plus au père noel !
C'est grave mais beaucoup moins qu'un ministre du budget qui a voulu cacher ses millions !
C'est beaucoup moins grave que le résultat de banqueroute d'un président incompétent qui a fait perdre 5 années de croissance , 500 milliards de plus de dette et 500 milles emplois,au minimum à la France !

[Lion blanc]

tu parles jamais ils ne la supprimeront !
C'est pour ça que la lutte est féroce voire fratricide pour les places

Il ne faut pas la supprimer: j'ai posté 2 fois sur cette question, pour essayer - loupé à 1ère vue - d'expliquer en quoi cette immunité se justifie!
Recherchez

Ah ouai, t'avais expliqué ça, toi ? Mince, j'ai loupé ce scoop.. redis-voir s'il te plait...

[le chimple]

Il ne faut pas la supprimer: j'ai posté 2 fois sur cette question, pour essayer - loupé à 1ère vue - d'expliquer en quoi cette immunité se justifie!
Recherchez

Ah ouai, t'avais expliqué ça, toi ? Mince, j'ai loupé ce scoop.. redis-voir s'il te plait...

Moi aussi , je sais curieux de savoir pourquoi ces privilégiés auraient l'immunité !

[zylto]

tu parles jamais ils ne la supprimeront !
C'est pour ça que la lutte est féroce voire fratricide pour les places

Il ne faut pas la supprimer: j'ai posté 2 fois sur cette question, pour essayer - loupé à 1ère vue - d'expliquer en quoi cette immunité se justifie!
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Tu dois savoir plus que tout autre que l'on ne retient pas systématiquement toutes les conneries écrites ici,
donc en résumant vite fait, le pourquoi l'immunité doit être gardée bien entendu selon toi avant que tu ne sombres dans l'ivresse de la victoire d'ici un peu plus de 3h mais quel suspense, ça reste que c'est à contre coeur que j'ai voté cette fois ci

[UBUROI]

Il ne faut pas la supprimer: j'ai posté 2 fois sur cette question, pour essayer - loupé à 1ère vue - d'expliquer en quoi cette immunité se justifie!
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Ah ouai, t'avais expliqué ça, toi ? Mince, j'ai loupé ce scoop.. redis-voir s'il te plait...

Allez, sympa j'ai recherché et je le re-mets!

de UBUROI le 03 Mars 2017 21:17
On a appris que la Marine était convoquée le vendredi 10 mars par un juge d'instruction en vue d'une mise en examen dans l'affaire des emplois fictifs.
Elle écrit qu'elle ne s'y rendra pas.

La question que l'on peut se poser est de savoir comment est" protégée" la Marine.
Comme parlementaire européenne elle bénéficie d'une immunité: aucune demande de levée de la justice française n' a été adressée au PE pour cette affaire des emplois fictifs.
Donc cette immunité s'applique.

Cette immunité recouvre 2 notions: l'irresponsabilité et l'inviolabilité.

IRRESPONSABILITE: Les membres du Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus ou
poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions.

INVIOLABILITE: L'inviolabilité des parlementaires a pour but d'éviter d'entraver l'exercice du mandat parlementaire par des actions pénales pour des actes accomplis en tant que simple citoyen. Elle permet aux parlementaires de ne pouvoir, en principe, subir des mesures coercitives pendant les sessions pour des activités extra-parlementaires, de nature criminelle ou correctionnelle, détachables de leurs fonctions. Cette immunité peut cependant être levée par les pairs.

En France, depuis 1995, le régime de l'inviolabilité ne peut empêcher un parlementaire d'être poursuivi (mise en examen). Il ne peut cependant faire l'objet d'une arrestation, garde à vue, détention provisoire ou d'une mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire).

(Article 26 de la Constitution, 2ème et 3ème alinéa)

A priori, la Marine pourrait être mise en examen, mais c'est tout... jusqu'à ce que le PE soit saisie de la levée de son immunité pour ces emplois fictifs. Il faudra 5 à 8 mois pour aboutir!

[Lion blanc]

C'est bien sympa, ubu, mais toi, est-ce que tu trouve ça bien juste ?

[zylto]

Limite on peut accepter l'irresponsabilité
L'inviolabilité c'est du n'importe quoi pour les personnes honnêtes

[evariste]

Bon le parti socialiste a réussi sa manœuvre , éliminer les deux candidats qui pouvaient prétendre être élu parce que sans cette manœuvre Fillon était sûr d'être élu , mais si la justice déclare innocent Fillon il va y avoir du pet , alors les socialistes qui vont prendre de nouveau la main demain on se demande comment ils vont faire pour sortir de ce mauvais pas , car Fillon doit demander l'annulation de cette élection s'il s'avère qu'il est innocent

[voileux]

tu parles jamais ils ne la supprimeront !
C'est pour ça que la lutte est féroce voire fratricide pour les places

Il ne faut pas la supprimer: j'ai posté 2 fois sur cette question, pour essayer - loupé à 1ère vue - d'expliquer en quoi cette immunité se justifie!
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Simple question où se situe le mot égalité entre citoyen et élu...Un escroc doit être jugé point. Un Pasqua , un Balkany , un Cahuzac , un Guérini, un Santini exclu à vie etc...Simple rappel un artisan commerçant reconnu fraudeur peut être exclu 10 ans et interdit de gestion...Tous les clowns , véritables ordures que j'ai cité continuent à toucher du fric de l'état...Immunité mon cul ,corruption totale, Pasqua menaçait de tout dévoiler ....
Quand à Fillon , il ne peut demander quoi que ce soit. Le vote actuel est entâché d'un tas de choses interdites, par exemple hier soir sur 4 chaines Macron, nous avons reçu des enveloppes vides, ce matin je signalais 7 c'est bien plus il manquait Lepen exclusivement juste un hasard , ou est ce le signe d'une corruption organisée...D'autres n'ont reçu qu'une enveloppe Macron...