Plainte de Duflot contre Valls sur la loi Alur

[quo vadis]

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Une plainte a été déposée contre Manuel Valls devant la Cour de Justice de la République pour avoir tenté de contrer la loi Alur de Cécile Duflot, censée encadrer le paiement des loyers dans les grandes villes, selon une information de France Inter.

Le 16 juin au matin, France Inter a fait savoir sur ses ondes qu'une plainte avait été déposée contre Manuel Valls devant le Conseil de Justice de la République pour «entrave à l'application d'une loi». Explication.

Le 15 mars 2017, le conseil d'Etat a annulé la décision du gouvernement de Manuel Valls de ne limiter qu'aux seules villes de Paris et Lille l'encadrement des loyers, qui constituait une des mesures phares de la loi Alur, mise en place par Cécile Duflot.

Cette loi devait à l'origine être appliquée dans plus de 1 000 communes françaises, mais le Premier ministre Manuel Valls y était particulièrement réticent. Par ce geste, il entendait surtout faire un pied de nez à l'ex-ministre du logement Cécile Duflot, démissionnaire quelques mois plus tôt. Tenante d'une ligne de gauche, Cécile Duflot s'était à de multiples reprises opposée à ce qu'elle considérait comme une dérive droitière du gouvernement Valls, et les relations avec son Premier ministre étaient des plus tendues.

«Excès de pouvoir» et «entrave à l'application d'une loi»

En 2014, le porte-parole d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), mouvement dont est issue Cécile Duflot, Julien Bayou avait déposé un recours en «excès de pouvoir» qui aboutit donc à cette annulation du conseil d'Etat en mars dernier. En effet, Manuel Valls n'avait pas le droit de ne pas faire appliquer la loi Alur.

C'est pourquoi, le 15 juin, l'avocat maître Afane-Jacquart a déposé plainte contre l'ex-Premier ministre devant la Cour de Justice de la République pour «entrave à l'exécution de la loi Alur».

L'accusation considère que Manuel Valls, en tant que dépositaire de l'autorité publique a commis une infraction. Le procureur général auprès de la Cour de cassation devra désormais décider si cette plainte sera poursuivie ou classée sans suite.

Pour mémoire, l'ancien Premier ministre s'était vu placé en tête des personnalités les plus rejetées, de «l'infamie politique», selon le baromètre de l'institut de sondage Odoxa, le 29 mai.

Avec une hausse de 4 points, Manuel Valls suscitait le rejet de 54% des sondés, devançant ainsi pour la première fois Marine Le Pen (53%), elle-même en hausse de deux points.

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[Victor]

J'ai l'impression que notre futur gouvernement comportant des ministres de droite et de gauche sera plus calme que les précédents gouvernements comportant pourtant des alliés politiques (PS + EELV) !
La pauvre Martine Aubry ! Elle qui avait tout misé sur l'alliance PS + EELV en 2012 !
Elle ne doit plus rien comprendre, à voir ces PS et ces EELV se déchirer à ce point !
Même à l'intérieur du PS !
Hamon appelle à voter contrer Valls !
Plus aucune consigne de parti, tout fout le camp, ma petite dame !

[Jarod1]

Non mais allo quoi, qu'est ce qu'on a à foutre de gros culcul ?

[Fonck1]

Non mais allo quoi, qu'est ce qu'on a à foutre de gros culcul ?

[Kelenner]

Je n'aime pas spécialement Duflot, mais il faut lui reconnaître le mérite d'avoir été la seule à tenter de s'attaquer un peu à la mafia de l'immobilier, à ses rentiers intouchables et ses entreprises de magouilleurs. Raison pour laquelle elle a été vite débarquée, d'ailleurs...

Le gouvernement actuel n'ayant même pas jugé utile de créer un ministère du logement, on sait déjà à quoi s'attendre.

[vincent]

Je n'aime pas spécialement Duflot, mais il faut lui reconnaître le mérite d'avoir été la seule à tenter de s'attaquer un peu à la mafia de l'immobilier, à ses rentiers intouchables et ses entreprises de magouilleurs. Raison pour laquelle elle a été vite débarquée, d'ailleurs...

Le gouvernement actuel n'ayant même pas jugé utile de créer un ministère du logement, on sait déjà à quoi s'attendre.

encadrer les loyers = attaque contre rentiers , mafia de l' immobilier ....naïf que vous êtes .

Que s'est il passé au niveau del' immobilieraprés le vote de cette loi ? posez vous la question , regardez les évolutions demise en chantier......les éffectifs du bâtiment ( c a d le nombre d' emplois perdus par SDuflot) etvous aurez la réponse .

on fait une loi , on regarde les effets.....et on cause , là je crois qu' il eut été préférable qu' elle se fasse discréte faire une loi pour faire monter le taux de chômage......cela fait parti d' une somme d' indicateurs montrant aux citoyen lambada l' échec de ces socialistes pur jus .......et de conséquence leur échec électoral

[quo vadis]

Je n'aime pas spécialement Duflot, mais il faut lui reconnaître le mérite d'avoir été la seule à tenter de s'attaquer un peu à la mafia de l'immobilier, à ses rentiers intouchables et ses entreprises de magouilleurs. Raison pour laquelle elle a été vite débarquée, d'ailleurs...

Le gouvernement actuel n'ayant même pas jugé utile de créer un ministère du logement, on sait déjà à quoi s'attendre.

Et avec les lois liberticides en sus ....ça promet...


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[le chimple]

Je n'aime pas spécialement Duflot, mais il faut lui reconnaître le mérite d'avoir été la seule à tenter de s'attaquer un peu à la mafia de l'immobilier, à ses rentiers intouchables et ses entreprises de magouilleurs. Raison pour laquelle elle a été vite débarquée, d'ailleurs...

Le gouvernement actuel n'ayant même pas jugé utile de créer un ministère du logement, on sait déjà à quoi s'attendre.

encadrer les loyers = attaque contre rentiers , mafia de l' immobilier ....naïf que vous êtes .

Que s'est il passé au niveau del' immobilieraprés le vote de cette loi ? posez vous la question , regardez les évolutions demise en chantier......les éffectifs du bâtiment ( c a d le nombre d' emplois perdus par SDuflot) etvous aurez la réponse .

on fait une loi , on regarde les effets.....et on cause , là je crois qu' il eut été préférable qu' elle se fasse discréte faire une loi pour faire monter le taux de chômage......cela fait parti d' une somme d' indicateurs montrant aux citoyen lambada l' échec de ces socialistes pur jus .......et de conséquence leur échec électoral

Come quoi , on peut etre d'accord sur quelque chose .....
Il y a les effets bénéfiques d'une loi.. ensuite , il y a le retour de la médaille ...
Si la loi sur le loyer fictif pour les français qui ont la chance d'avoir fini de se saigner à rembourser leur prêt , voit le jour , ça va peut etre mettre quelques sous dans les caisses de l'état , ça va surtout provoquer une crise de l'immobilier sans précédent !

[voileux]

encadrer les loyers = attaque contre rentiers , mafia de l' immobilier ....naïf que vous êtes .

Que s'est il passé au niveau del' immobilieraprés le vote de cette loi ? posez vous la question , regardez les évolutions demise en chantier......les éffectifs du bâtiment ( c a d le nombre d' emplois perdus par SDuflot) etvous aurez la réponse .

on fait une loi , on regarde les effets.....et on cause , là je crois qu' il eut été préférable qu' elle se fasse discréte faire une loi pour faire monter le taux de chômage......cela fait parti d' une somme d' indicateurs montrant aux citoyen lambada l' échec de ces socialistes pur jus .......et de conséquence leur échec électoral

Come quoi , on peut etre d'accord sur quelque chose .....
Il y a les effets bénéfiques d'une loi.. ensuite , il y a le retour de la médaille ...
Si la loi sur le loyer fictif pour les français qui ont la chance d'avoir fini de se saigner à rembourser leur prêt , voit le jour , ça va peut etre mettre quelques sous dans les caisses de l'état , ça va surtout provoquer une crise de l'immobilier sans précédent !

La loi Alur a été approuvée le 31 décembre 2014...Je vois mal le rapport avec le chomage, car cette loi ne s'applique que sur des logements réhabilités et sur des constructions faites antérieurement...Je ne suis pas pour cette loi, car elle ne tient pas compte du tout des propriétaires loueurs et c'est mon cas...Quand on n'est pas payé , pendant 5 mois personne ne pallie cela et bien souvent certes ils partent mais en laissant une ardoise

[vincent]

encadrer les loyers = attaque contre rentiers , mafia de l' immobilier ....naïf que vous êtes .

Que s'est il passé au niveau del' immobilieraprés le vote de cette loi ? posez vous la question , regardez les évolutions demise en chantier......les éffectifs du bâtiment ( c a d le nombre d' emplois perdus par SDuflot) etvous aurez la réponse .

on fait une loi , on regarde les effets.....et on cause , là je crois qu' il eut été préférable qu' elle se fasse discréte faire une loi pour faire monter le taux de chômage......cela fait parti d' une somme d' indicateurs montrant aux citoyen lambada l' échec de ces socialistes pur jus .......et de conséquence leur échec électoral

Come quoi , on peut etre d'accord sur quelque chose .....
Il y a les effets bénéfiques d'une loi.. ensuite , il y a le retour de la médaille ...
Si la loi sur le loyer fictif pour les français qui ont la chance d'avoir fini de se saigner à rembourser leur prêt , voit le jour , ça va peut etre mettre quelques sous dans les caisses de l'état , ça va surtout provoquer une crise de l'immobilier sans précédent !

Si la loi sur le loyer fictif

c'est du 100% garanti fake news

[vincent]

Come quoi , on peut etre d'accord sur quelque chose .....
Il y a les effets bénéfiques d'une loi.. ensuite , il y a le retour de la médaille ...
Si la loi sur le loyer fictif pour les français qui ont la chance d'avoir fini de se saigner à rembourser leur prêt , voit le jour , ça va peut etre mettre quelques sous dans les caisses de l'état , ça va surtout provoquer une crise de l'immobilier sans précédent !

La loi Alur a été approuvée le 31 décembre 2014...Je vois mal le rapport avec le chomage, car cette loi ne s'applique que sur des logements réhabilités et sur des constructions faites antérieurement...Je ne suis pas pour cette loi, car elle ne tient pas compte du tout des propriétaires loueurs et c'est mon cas...Quand on n'est pas payé , pendant 5 mois personne ne pallie cela et bien souvent certes ils partent mais en laissant une ardoise

vous n' arrivez pas a voir la relation entre la loi Allur.....sur des loyers......et le "lendemain" une baisse de l' immobilier......continuez a étaler le ciment , et éviter d'étaler vos incapacités a analyser des phénoménes aussi évident que celui çi .

[voileux]

La loi Alur a été approuvée le 31 décembre 2014...Je vois mal le rapport avec le chomage, car cette loi ne s'applique que sur des logements réhabilités et sur des constructions faites antérieurement...Je ne suis pas pour cette loi, car elle ne tient pas compte du tout des propriétaires loueurs et c'est mon cas...Quand on n'est pas payé , pendant 5 mois personne ne pallie cela et bien souvent certes ils partent mais en laissant une ardoise

vous n' arrivez pas a voir la relation entre la loi Allur.....sur des loyers......et le "lendemain" une baisse de l' immobilier......continuez a étaler le ciment , et éviter d'étaler vos incapacités a analyser des phénoménes aussi évident que celui çi .

Ce n'est pas ce que tu as écrit , tu imputes du chomage à cette loi, alors que le chomage dure depuis 35 ans la loi alur à été approuvée les derniers jours de 2014...Je loue 5 logements , les loyers sont certifiés par notaire, donc j'ai quelques connaissances sur le sujet Sans prétendre des conneries...Je ne tire pas des conclusions à partir de Spirou...

[coincetabulle]

tu as déjà eu des locataires toxiques avec tes logements ? je sais qu'il y a quelques années, ça représentait environ 2 % des locations.

[quo vadis]

Je n'aime pas spécialement Duflot, mais il faut lui reconnaître le mérite d'avoir été la seule à tenter de s'attaquer un peu à la mafia de l'immobilier, à ses rentiers intouchables et ses entreprises de magouilleurs. Raison pour laquelle elle a été vite débarquée, d'ailleurs...

Le gouvernement actuel n'ayant même pas jugé utile de créer un ministère du logement, on sait déjà à quoi s'attendre.

Cela promet en effet...


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[oups]

Il y a toujours eu un ministere du logement .........., on voit le resultat !
Ce qu'il faut , c'est justes des macons et des gens qui ont le pognon pour les payer , c'est tout
On ne regle pas un probleme , avec une poignee d'enarques et deux poignees de redacteurs de textes imbitables !