Le Sénat contre l'interdiction des emplois familiaux

[Stounk]

Alors que la loi sur la moralisation de la vie publique est actuellement au Palais du Luxembourg, cette mesure-phare a été rejetée par la chambre haute dans la nuit de mardi à mercredi.

Certaines pratiques ont la vie dure. Alors que les affaires Fillon et Ferrand ont entâché les campagnes présidentielle et législative, la question des emplois familiaux s'est retrouvée au cœur du débat politique. Longtemps opaque, ce système a en effet ouvert la porte à de nombreux abus... Mais il n'a pas résisté à l'exigence accrue de transparence: Emmanuel Macron a décidé de profiter de sa fameuse loi sur la moralisation de la vie publique pour le supprimer.

Une décision qui a semblé faire consensus... Jusqu'à ce qu'elle soit débattue au Sénat. Réuni en séance de nuit pour étudier le texte, la chambre haute a tout simplement rejeté cette mesure. Contre l'avis du gouvernement et de la commission des lois, les élus ont adopté un amendement de retrait Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) qui estime que «cette disposition n'offre pas une solution satisfaisante à l'objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l'action publique».
«L'enfer est pavé de bonnes intentions»

«La priorité est plutôt de s'assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d'introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l'amélioration du travail législatif sont hypothétiques», a ajouté l'élu du Var. Il a été rejoint sur cette position par de très nombreux collègues, qui n'ont pas hésité à s'exprimer publiquement.

Si elle considère que le «texte part d'une bonne intention», Catheirne Tasca (PS) souligne que «l'enfer est pavé de bonnes intentions». «Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d'après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l'affaire des emplois de la famille Fillon», a dénoncé l'élue des Yvelines. «Plus que d'emplois familiaux, il s'agit d'emplois fictifs et hors normes», a-t-elle accusé, avant d'être rejointe par ses collègues Maurice Antiste (PS) et Hervé Maurey (UC).
Le gouvernement pourra réintroduire la disposition à l'Assemblée

Preuve de leur rejet catégorique de cette mesure, les sénateurs ont carrément modifié l'intitulé du titre du projet de loi prévoyant ces dispositions. Initialement appelé «dispositions relatives à l'interdiction de l'emploi de membres de la famille des élus et des membres du gouvernement», le texte concerné s'appelle désormais «dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire à l'Assemblée et au Sénat, de collaborateur de ministre et de collaborateur d'élu local».

Malgré la décision prise au Palais du Luxembourg, le gouvernement aura toutefois l'occasion de réintroduire cette disposition lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale. Cela devrait arriver dans les prochains jours, puisque le Palais Bourbon sera réuni en session extraordinaire tout l'été afin de voter la loi sur la transparence de la vie publique... Mais aussi pour débattre (et voter) les lois d'habilitation permettant à l'exécutif de réformer le Code du travail par ordonnances.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... iliaux.php

[Stounk]

Comment peut-on confier le vote de ce genre de mesures à des gens dont une partie importante (ainsi que leur famille, du coup) se retrouverait visée s'ils la votait?

[Fonck1]

après yen a qui vont se plaindre si on fait passer cela avec le 49.3......

[Stounk]

après yen a qui vont se plaindre si on fait passer cela avec le 49.3......

Ce genre de mesure? Je vois mal qui s'en plaindrait parmi les Français moyens.

[Yann Begervil]

"Un homme qui ne passe pas de temps avec sa famille n’est pas vraiment un homme."
Le parrain, Vito Corleone.

[Allora]

après yen a qui vont se plaindre si on fait passer cela avec le 49.3......

Ce genre de mesure? Je vois mal qui s'en plaindrait parmi les Français moyens.

bein oui ... mais Jupiter j'espère va utiliser une ordonnance , le 49.3 et tout ce qui peut faire passer la loi...
Au Sénat que des vieux surtout donc tous ont sûrement qq part un emploi familial ds leur CV ..


ce smiley devrait être ds les 1º accessibles car très utile

[Jarod1]

après yen a qui vont se plaindre si on fait passer cela avec le 49.3......

Le référendum peut-être ?

[voileux]

après yen a qui vont se plaindre si on fait passer cela avec le 49.3......

Tu es élu aussi ? Macron ce n'est pas le 49/3 lui c'est les ordonnances du siècle dernier...

[Jarod1]

après yen a qui vont se plaindre si on fait passer cela avec le 49.3......

Tu es élu aussi ? Macron ce n'est pas le 49/3 lui c'est les ordonnances du siècle dernier...

Non, c'est la Constitution de 1958, et il l'avait annoncé avant, et il a été élu.

[voileux]

Tu es élu aussi ? Macron ce n'est pas le 49/3 lui c'est les ordonnances du siècle dernier...

Non, c'est la Constitution de 1958, et il l'avait annoncé avant, et il a été élu.

Parce que 1958 ce n'est pas le siècle dernier ? J'ai certainement raté quelque chose , les ordonnances sont bien antérieures à cela si l'on connait un peu l'histoire , les ordonnances de la restauration et de la monarchie de Juillet entre autres....S'en est suivi une utilisation sous la III et IV république....Pour cette dernière , le but était de protéger nombre de Nobles délateurs et collabos par des lois qui évitaient le parlement...Cela dorénavant est certes différent , mais toujours avec l'optique de dictateur et de fairer passer des lois que les représentants du peuple pourraient refuser...Le peuple n'est même pas consulter , et c'est normal pour certains , pourquoi solliciter desriens ?

[Lion blanc]

De toute façon, il y aura toujours moyen de contourner une loi...Un élu embauchera des membres de la famille d'un autre élu, et vice versa.. Ni vu ni connu j’t'embrouille..

[scorpion3917]

Tu es élu aussi ? Macron ce n'est pas le 49/3 lui c'est les ordonnances du siècle dernier...

Non, c'est la Constitution de 1958, et il l'avait annoncé avant, et il a été élu.

Election ne signifie pas adhésion de tout un peuple. Surtout avec 24% au 1er tour. Quant au second, face à MLP il avait toutes ses chances. Faire grimper le FN pour qu'il se retrouve au second tour.......et le tour est joué.

[Jarod1]

Non, c'est la Constitution de 1958, et il l'avait annoncé avant, et il a été élu.

Election ne signifie pas adhésion de tout un peuple. Surtout avec 24% au 1er tour. Quant au second, face à MLP il avait toutes ses chances. Faire grimper le FN pour qu'il se retrouve au second tour.......et le tour est joué.

Je ne suis pas du tout partisan de MACRON et je comprends ces critiques.

Le problème de fond, c'est que les élus refusent de voter les changements les concernant.

Et de manière générale, les députés ont également un pouvoir de pur nuisance, genre déposer des milliers d'amendements sur un texte.

Compliqué.

[Victor]

Le sénat, c'est la chambre haute, autrement dit, une assemblée beaucoup moins influençable par les "modes" et les tendances de l'opinion très fluctuante. C'est une assemblée qui n'a pas besoin de prendre le pouls de l'opinion et de la suivre à la lettre.
C'est la voix de la sagesse. Les sénateurs savent que les élus ont besoin d'avoir des collaborateurs fiables et qu'ils peuvent donc les trouver avec plus de confiance dans leur propre famille.

[UBUROI]

C'est vote en séance non publique, le soir,en lousdé entre QQ élus.
Rappelons que la Commission sénatoriale, toutes tendances confondues, avait donné un avis favorable au projet de loi du GVT.

Une seconde délibération en séance publique aura lieu et le Président de la commission Philippe BAS est sûr que le Sénat votera la fin des emplois familiaux

Donc, rassurons nous, on va y arriver à bannir ces emplois familiaux.

Mais ici personne ne s'inquiète du statut des collaborateurs?
Pourront-ils toujours comme le prétendaient les faux-culs défenseurs de FILLON faire tout et n'importe quoi, comme tondre une pelouse, permettant ainsi de n'avoir aucun moyen de qualifier un "emploi fictif"!