Chute spectaculaire des d' affaires aux Prud 'Hommes

[vincent]

Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre - Le ...
http://www.leparisien.fr/.../prud-homme ... ibre-03-07...
3 juil. 2017 - A Paris, huit audiences du conseil de prud'hommes seront annulées cet été dans la section industrie faute de dossiers, une situation inédite


qu' en pensez vous , est ce une bonne ou mauvaise nouvelle ?

[Lion blanc]

C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle...Une bonne, parce que transiger avec son employeur est toujours préférable aux très long délais ( et aux décisions hasardeuses) des bureaux de jugement, et une mauvaise parce que si cette institution disparait, je crains les abus et dérapages des employeurs n'ayant plus rien à craindre des droits des salariés...
C'est en fait plus une mauvaise nouvelle qu'une bonne.

[vincent]

C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle...Une bonne, parce que transiger avec son employeur est toujours préférable aux très long délais ( et aux décisions hasardeuses) des bureaux de jugement, et une mauvaise parce que si cette institution disparait, je crains les abus et dérapages des employeurs n'ayant plus rien à craindre des droits des salariés...
C'est en fait plus une mauvaise nouvelle qu'une bonne.

ben c'est une trés bonne nouvelle

1 ceux qui ont recours aux P d'H attendront pas 4ou5 ans..
2 comme le chômage baisse trés légèrement cela signifie que le post sur la hausse des RC......ne provoque pas dehausse du chômage , contrairement a ce que laissait sous entendre le marxiste mélenchoniste adepte de Polony sur le déclinisme ( déclinisme qui n 'est plus tendance vous l' aurez remarqué)

[lotus95]

assez d'accord Lion Blanc ...
en même temps, je pense que beaucoup d'actions (licenciements, procédures ...) sont pour l'instant en suspension dans l'attente de l'adoption des réformes imminentes ; le dernier trimestre 2017 , voire début 2018 seront sûrement plus parlants ...

[Lion blanc]

assez d'accord Lion Blanc ...
en même temps, je pense que beaucoup d'actions (licenciements, procédures ...) sont pour l'instant en suspension dans l'attente de l'adoption des réformes imminentes ; le dernier trimestre 2017 , voire début 2018 seront sûrement plus parlants ...

Oui, il est possible que la nouvelle réforme qui est train de passer dans la chaussette, crée un certain attentisme.

[vincent]

assez d'accord Lion Blanc ...
en même temps, je pense que beaucoup d'actions (licenciements, procédures ...) sont pour l'instant en suspension dans l'attente de l'adoption des réformes imminentes ; le dernier trimestre 2017 , voire début 2018 seront sûrement plus parlants ...

ce qui a une valeur......c'est ce qui n 'est pas encore arrivé !!!!! etrepousser sans arrêt la ligne de vision

vous pensez que ...nombre....

Ben , moi je suis certain d' avoir en face de moi un mélange posible de différents ingrédiants , avec un panachage , 1 , 2....c1 omposants

Je vois pour que vous reufusiez de voirle moindre positif :

1 des fonctionnaires , vivant en milieu clos , n'ayant pas de proches ayant connu ces situations du privé , et capables de leur parler du réel

2 des FI, une religion qui interdit de penser a auitre chose que la révolution

3 des salariés de la CGT , membres des CE et Cie ......qui voient d' un mauavis oeil les salariés se débrouiller tous seul donc , une perte d' influence de leur "famille" ( déja qu'elle est pas énorme )

[UBUROI]

D'abord ce ne sont pas les stats nationales du ministère de la Justice.
Les dernières concernent 2015. Pour 2016, il faudra attendre septembre 2017.
L'article de presse ne se base que sur les stats de 2016 de certains gros conseils de prud hommes: il faut savoir qu'en janvier de chaque année a lieu l' AUDIENCE SOLENNELLE de rentrée, pour tous les tribunaux, dont les CPH. Discours officiels, bla bla et la presse locale reçoit communication des stats du conseil local...
Ni plus ni moins à cette heure.
Mais s'agissant de ces stats partielles, on peut noter dans ces gros conseils une FORTE BAISSE DES AFFAIRES dites NOUVELLES. de 30 à 40% dans le plus gros conseil de France, celui de Bobigny, une usine!
Certains journalistes attribuent cette baisse à la difficulté que pose depuis 2015 la réforme Macron sur le dépôt de la demande au greffe: auparavant un salarié remplissait un doc. d'une page très simpliste, trop même puisque le salarié se défendant seul était souvent démuni à l'audience de conciliation, préalable obligatoire, et encore plus à l'audience du bureau de jugement.
Pour faire enregistrer au greffe sa demande il faut maintenant remplir un questionnaire de 7 pages et être en mesure de présenter des pièces justificatives indispensables pour analyser les faits etc...

Derrière la cloison vitrée du greffe, on s'est habitué à voir repartir des salariés découragés par la complexité des démarches. Car, outre son identité et ses demandes chiffrées, le demandeur doit désormais fournir un «exposé des motifs de la demande», ainsi que toutes les pièces justificatives (fiches de paie, contrat de travail, témoignages écrits, attestations...). Avant août 2016, la demande tenait en une page : «C'était un formulaire à la portée de tous», décrit Olivier Leeri. Cet avocat du barreau de Paris, qui défend les employeurs, estime que le changement a du bon : «Cela élimine les demandes les plus farfelues. C'est d'ailleurs ainsi qu'on procède au tribunal d'instance et de grande instance.»

Mais cette réforme étant décriée par la plupart des Présidents des conseils quand ils sont de la CGT et donc anti loi Khomeri, il ne faudrait en faire un bouc émissaire; en effet, le demandeur peut se faire aider par un "défenseur syndical" de son choix!

«J'ai du mal à croire qu'un simple changement de procédure suffise à expliquer cette baisse», pondère Denys Robiliard, ex-député PS, qui fut l'un des rapporteurs de la loi Macron sur les prud'hommes. Prudent, il avance l'hypothèse d'«une conjugaison de facteurs» : les ruptures conventionnelles, qui excluent le recours aux prud'hommes, la «baisse du nombre de licenciements», l'entrée en vigueur de nouveaux délais de prescription... «L'objectif de la loi, précise-t-il, n'était pas de diminuer le nombre des procédures, mais de les accélérer.»

Il faut aussi savoir calmer le jeu en rappelant que les CPH ne jugent que de 1 à 5% des licenciements.

Pour se faire une meilleure idée, faudra attendre la fin de l'année.

[lotus95]

assez d'accord Lion Blanc ...
en même temps, je pense que beaucoup d'actions (licenciements, procédures ...) sont pour l'instant en suspension dans l'attente de l'adoption des réformes imminentes ; le dernier trimestre 2017 , voire début 2018 seront sûrement plus parlants ...

ce qui a une valeur......c'est ce qui n 'est pas encore arrivé !!!!! etrepousser sans arrêt la ligne de vision

vous pensez que ...nombre....

Ben , moi je suis certain d' avoir en face de moi un mélange posible de différents ingrédiants , avec un panachage , 1 , 2....c1 omposants

Je vois pour que vous reufusiez de voirle moindre positif :

1 des fonctionnaires , vivant en milieu clos , n'ayant pas de proches ayant connu ces situations du privé , et capables de leur parler du réel
2 des FI, une religion qui interdit de penser a auitre chose que la révolution
3 des salariés de la CGT , membres des CE et Cie ......qui voient d' un mauavis oeil les salariés se débrouiller tous seul donc , une perte d' influence de leur "famille" ( déja qu'elle est pas énorme )

je ne suis surtout pas adepte des conclusions faciles et rapides ; il faut aussi savoir creuser l'information pour se faire une idée d'un sujet, et pas uniquement celle qui nous plait, et rester prudent lorsqu'un fait d'actualité peut être lié à de multiples facteurs.

[Fonck1]

je ne sais pas ou vous avez vu que un engagement prud'hommal etait long, mais pour avoir dans mon entourage deux personnes qui y ont eu accès, je trouve cela plutôt rapide.
moins de deux ans pour le premier, le deuxième saisie du dossier en moins de trois mois....

[lotus95]

Vincent, voilà un exemple d'information qui peut permettre de creuser le sujet ; cet article rejoint les précisions d'Uburoi

Personnellement, je crois qu'on peut dire Merci MACRON d'avoir complexifié la procédure de telle sorte à décourager les salariés ; cela explique probablement aussi l'augmentation des ruptures conventionnelles ...

POURQUOI LES AFFAIRES AUX PRUD'HOMMES SONT EN CHUTE LIBRE
PUBLIÉ LE 03/07/2017 À 17H37 MIS À JOUR LE 04/07/2017 À 8H2
http://www.capital.fr/votre-carriere/ru ... es-1235441

Les procédures devant les conseils de prud’hommes ne cessent de diminuer depuis plusieurs mois. Entre paperasse et recours plus grand à la conciliation, les raisons de ce phénomène sont plus variées qu’elles n’y paraissent.

C’est un fait avéré, le nombre d’affaires portées aux prud’hommes connaît une diminution spectaculaire depuis maintenant plusieurs mois. Sur le seul premier trimestre 2016, les instances prud’homales qui dépendent de la cour d’appel de Paris ont connu une baisse de 41% des nouveaux cas portés devant leur juridiction. Et il en serait de même au niveau national : il y aurait entre un quart et un tiers d’affaires en moins selon Le Parisien. Pour expliquer ce phénomène totalement nouveau - les conseils de prud’hommes étant d’habitude plus connus pour leur engorgement - les raisons semblent multiples.

Parmi elles, il y a d’abord la complexification des démarches administratives. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, entrée en vigueur au 1er août 2016, les salariés qui veulent poursuivre leur employeur aux prud’hommes doivent remplir un formulaire de sept pages, contre seulement une auparavant.
“Le salarié doit désormais présenter sommairement ses demandes et verser ses pièces justificatives dès le départ. Il faut que le dossier soit vraiment bien monté pour qu’il aboutisse ! Ce qui n’est pas forcément simple”, explique maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.
“Beaucoup de salariés, souvent précaires, se défendent seuls. Sans avocat, avec ce nouveau formulaire, la procédure devient vite compliquée. Ce qui explique que certains décident d’abandonner”, complète son confrère maître Jacques Brunel. Et même pour ceux qui veulent y aller coûte que coûte, le conseil de prud’hommes peut très bien refuser, s’il juge le dossier mal monté.

À cela s’ajoute la montée en puissance des ruptures conventionnelles. Sur un an, de mai 2016 à mai 2017, elles ont connu une hausse de 5,5 % selon la Dares, administration en charge des statistiques au ministère du Travail. Pour rappel, ce mécanisme, créé en 2008, permet une rupture à l’amiable d’un contrat de travail entre le salarié et l’employeur, qui ouvre le droit à l’indemnité de licenciement et à l’assurance-chômage. “Même si une rupture conventionnelle peut être contestée aux prud’hommes jusqu’à 12 mois après sa signature, comme elle émane souvent du salarié, ce type de procédure est rare. Dans sa tête, mieux vaut aller vite et s’éviter la lourdeur d’une action ensuite”, décrypte maître Jacques Brunel.

Moins d’affaires ne veut pas dire accélération des procédures
La loi El Khomri est aussi passée par là. Les conseillers prud’homaux ont désormais la possibilité d’utiliser un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.
“Vu le coût d’un avocat et le gain inférieur que l’on peut parfois espérer, beaucoup de salariés se disent maintenant que ça ne vaut même pas la peine d’y aller”, confie maître Eric Rocheblave.
“De manière générale, j’ai pu constater une réelle baisse des indemnités accordées aux prud’hommes depuis la mise en place du barème indicatif”, ajoute maître Jacques Brunel.

Alors avec moins d’affaires, peut-on au moins espérer des procédures plus rapides ? “Même pas” seraient tentés de répondre nos deux avocat. “Pour désengorger les instances prud’homales, encore faudrait-il qu’il y ait plus de personnel ! Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui”, insiste maître Eric Rocheblave. “Prenons les conseils de prud’hommes qui dépendent de la cour d’appel de Paris, il faut toujours en moyenne 18 mois pour venir à bout d’une procédure”, ajoute maître Jacques Brunel. Autant dire qu’Emmanuel Macron a du pain sur la planche avec sa réforme du Code du travail

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[vincent]

je ne suis surtout pas adepte des conclusions faciles et rapides ; il faut aussi savoir creuser l'information pour se faire une idée d'un sujet, et pas uniquement celle qui nous plait, et rester prudent lorsqu'un fait d'actualité peut être lié à de multiples facteurs.[/quote]

et rester prudent lorsqu'un fait d'actualité peut être lié à de multiples facteurs.[/quote]



prudent.....comme pour une augmentation des ITn 'est ce pas ? .

Je tente de comprendre commentpeut on NIER ,et non pas "attendre pour voir confirmation" .....

Pour cela , ilfaut avoir un intéret .....et je liste qui a intéret .

[vincent]

je ne sais pas ou vous avez vu que un engagement prud'hommal etait long, mais pour avoir dans mon entourage deux personnes qui y ont eu accès, je trouve cela plutôt rapide.
moins de deux ans pour le premier, le deuxième saisie du dossier en moins de trois mois....

ben moi ,/Lyon années.....;c'est long pour un salarié , pour moi , c' é. tait un sport , remettre mon honneur en place .

Ensuite cela a du augmenter de mémoire.....car j' ai du faire appel , où là , j' ai gagné .Trés souvent les cadres , en cas de doute ...se disent ,dixit mon avocat " le cadre a les moyens de faire apel , plus facilement que le salarié ,donc , on ne tranche pas.."

[lotus95]

je ne suis surtout pas adepte des conclusions faciles et rapides ; il faut aussi savoir creuser l'information pour se faire une idée d'un sujet, et pas uniquement celle qui nous plait, et rester prudent lorsqu'un fait d'actualité peut être lié à de multiples facteurs.

prudent.....comme pour une augmentation des ITn 'est ce pas ? .

Je tente de comprendre commentpeut on NIER ,et non pas "attendre pour voir confirmation" .....

Pour cela , ilfaut avoir un intéret .....et je liste qui a intéret .

essaies de mieux t'expliquer Vincent, là c'est juste incompréhensible ...

[Lion blanc]

je ne sais pas ou vous avez vu que un engagement prud'hommal etait long, mais pour avoir dans mon entourage deux personnes qui y ont eu accès, je trouve cela plutôt rapide.
moins de deux ans pour le premier, le deuxième saisie du dossier en moins de trois mois....

Avec les demandes de report d'audience qui sont une fine spécialité des avocats et la complexité de certaines affaires qui peuvent être relayées par un juge départiteur si les juges ne statuent pas, les mois passent vite..On rajoute à cela la cour d'appel, et puis pourquoi pas la cour de cassation, ça amène bien 2 ou 3 ans...Mais quand une affaire ne va pas plus loin qu'en bureau de conciliation, là d'accord, c'est beaucoup plus court, mais c'est plus rare.

[vincent]

prudent.....comme pour une augmentation des ITn 'est ce pas ? .

Je tente de comprendre commentpeut on NIER ,et non pas "attendre pour voir confirmation" .....

Pour cela , ilfaut avoir un intéret .....et je liste qui a intéret .

essaies de mieux t'expliquer Vincent, là c'est juste incompréhensible ...

nier que cela peut être positif avancer tout de suite vers une conclusion fausse comme quoi cela fait augmenter le chômage...pourquoi ne pas attendre dans ce cas avant de se prononcer .

Quand les chiffres semblent mauvais '( hausse des I T ) ce doit être considéré comme évident , donc bon , y pas a discuter

Quand des chiffres permettent de dire que c'est peut être bon , là , il faut attendre .

J 'éspère m' être fait compris , caren me relisant , c' était tout sauf évident Est ce que j'ai exprimé clairement ma vision ?