La reconduite aux frontières
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berger141
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La reconduite aux frontières
Il s'agit de la reconduite des déboutés du droit d'asile aux frontières.
Mais de quoi parle-t-on,alors que les pays de l'EU n'ont plus de frontières?
Mais de quoi parle-t-on,alors que les pays de l'EU n'ont plus de frontières?
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berger141
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Re: La reconduite aux frontières
Merci de m'indiquer, si quelqu'un sait, en quoi pratiquement pourrait constituer la "reconduite aux frontières" dont on nous rebat les oreilles alors que les frontières nationales ont disparu. S'agit-il des frontières de Schengen, c'est-à-dire la méditerranée?
Alors les déboutés devraient-il repartir à la nage?
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- coincetabulle
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Re: La reconduite aux frontières
je t'invite à méditer sur ce que j'ai entendu ce matin à la radio de la part d'un intervenant qui aide à l'accueil des réfugiés.
en France, pour obtenir le droit d'asile, il faut prouver que sa vie est en danger dans son propre pays. autant dire que c'est un casse tête absolu pour les demandeurs qui pour la plupart on tout perdu.
parallèlement, en vertu des traités ratifiés par la France, on ne peut pas renvoyer quelqu'un dans son pays si ce dernier est en guerre.
que devient le gars qui n'arrive pas à fournir la preuve de sa situation ?
en France, pour obtenir le droit d'asile, il faut prouver que sa vie est en danger dans son propre pays. autant dire que c'est un casse tête absolu pour les demandeurs qui pour la plupart on tout perdu.
parallèlement, en vertu des traités ratifiés par la France, on ne peut pas renvoyer quelqu'un dans son pays si ce dernier est en guerre.
que devient le gars qui n'arrive pas à fournir la preuve de sa situation ?
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
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Re: La reconduite aux frontières
Mais rien de grave, on lui apprend le Français, on lui construit un logement et on lui indique la mosquée la plus proche. Dans six mois ça nous fait un bon Français et une chance de plus pour la France.coincetabulle a écrit : je t'invite à méditer sur ce que j'ai entendu ce matin à la radio de la part d'un intervenant qui aide à l'accueil des réfugiés.
en France, pour obtenir le droit d'asile, il faut prouver que sa vie est en danger dans son propre pays. autant dire que c'est un casse tête absolu pour les demandeurs qui pour la plupart on tout perdu.
parallèlement, en vertu des traités ratifiés par la France, on ne peut pas renvoyer quelqu'un dans son pays si ce dernier est en guerre.
que devient le gars qui n'arrive pas à fournir la preuve de sa situation ?
Si t'es à Menton pas la peine de le reconduire à la frontière italienne, elle n'existe plus.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
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berger141
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- Allora
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Re: La reconduite aux frontières
connaissant des réfugiés qui ne viennent absolument pas de pays en guerre ni mème de dictature je peux assurer que d'expulsion on ne leur en a pas du tout parlé et de toute manière ils m'ont dit que expulsables ils resteraient car ils ne risquent rien ..
une famille est là depuis 4 ans l'autre depuis presque 2 ans et comme dit gare au gorille tout est payé par les assoc ou l'Etat j'en ai la preuve et même l'avocat qui les défend
une famille a le droit de travailler l'autre pas .. et donc le mari travaille au black
si vous cherchez sur le net les chiffres sont au mieux de 2015 et bcp d'avant ..
une famille est là depuis 4 ans l'autre depuis presque 2 ans et comme dit gare au gorille tout est payé par les assoc ou l'Etat j'en ai la preuve et même l'avocat qui les défend
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http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg
"Les prophètes font parler Dieu, comme un ventriloque fait parler sa marionnette" P. Gripari.
"Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "
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berger141
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Re: La reconduite aux frontières
Allora
Donc lorsque l'actuel gouvernement proclame que les déboutés seront "reconduits aux frontières" il cherche à tromper et il ment sauf s'il a l'intention de changer drastiquement les procédures d'expulsion afin qu'elles soient efficaces, ce qui est peu probable.
Donc lorsque l'actuel gouvernement proclame que les déboutés seront "reconduits aux frontières" il cherche à tromper et il ment sauf s'il a l'intention de changer drastiquement les procédures d'expulsion afin qu'elles soient efficaces, ce qui est peu probable.
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evariste
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Re: La reconduite aux frontières
berger141 a écrit : Allora
Donc lorsque l'actuel gouvernement proclame que les déboutés seront "reconduits aux frontières" il cherche à tromper et il ment sauf s'il a l'intention de changer drastiquement les procédures d'expulsion afin qu'elles soient efficaces, ce qui est peu probable.
bah les retraités auront leur pension qui va baissée et les migrants se rempliront les poches comme d'habitude ! la gauche on connait !
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Re: La reconduite aux frontières
il y a des lois européennes (qui prévalent sur les françaises)
les petits sorties assassines populistes ne servent à rien, c'est la loi qui dirige les reconduites.
quand aux retraités, s'ils ont pas assez de pognon,c'est qu'ils ont pas assez bossé, une retraite, ça se prépare, et pas à 65 ans.
les petits sorties assassines populistes ne servent à rien, c'est la loi qui dirige les reconduites.
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"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
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berger141
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Re: La reconduite aux frontières
"c'est la loi qui dirige les reconduites"
C'est ben vrai ça; sauf que la loi n'est pas appliquée et qu'en pratique les reconduites sont l'exception.
C'est ben vrai ça; sauf que la loi n'est pas appliquée et qu'en pratique les reconduites sont l'exception.
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Re: La reconduite aux frontières
ben si.95% des migrants proviennent de pays en guerre, en l'occurence, la loi stipule que l'on ne reconduit pas quelqu'un dans un pays en guerre.berger141 a écrit : "c'est la loi qui dirige les reconduites"
C'est ben vrai ça; sauf que la loi n'est pas appliquée et qu'en pratique les reconduites sont l'exception.
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Re: La reconduite aux frontières
L'article L. 511-48 prévoit que ne peut pas faire l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière :
un mineur de 18 ans9 ;
un étranger qui réside habituellement en France depuis 15 ans (sauf dans le cas d'un séjour où la carte de séjour temporaire portait la mention « étudiant ») ou présent en France depuis l'âge de 13 ans ;
un étranger qui réside régulièrement en France depuis 10 ans (sauf dans le cas d'un séjour où la carte de séjour temporaire portait la mention « étudiant ») ;
un étranger qui réside régulièrement en France depuis 20 ans ;
un étranger parent d'un enfant mineur français résidant en France, à condition qu'il l'entretienne ;
un étranger ayant épousé depuis trois ans un ressortissant français ayant conservé la nationalité française, et ne vivant pas en état de polygamie. La communauté de vie entre les conjoints ne doit pas avoir cessé ;
un étranger reconnu comme réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Commission des recours des réfugiés, ou dont la demande d'asile n'a pas été encore statuée. S'il est débouté de sa demande d'asile, il peut alors faire l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière ;
un étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
un étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. L'étranger peut néanmoins faire l'objet d'une assignation à résidence. Seul un arrêté d’expulsion ministériel peut passer outre cette interdiction de reconduite.
un mineur de 18 ans9 ;
un étranger qui réside habituellement en France depuis 15 ans (sauf dans le cas d'un séjour où la carte de séjour temporaire portait la mention « étudiant ») ou présent en France depuis l'âge de 13 ans ;
un étranger qui réside régulièrement en France depuis 10 ans (sauf dans le cas d'un séjour où la carte de séjour temporaire portait la mention « étudiant ») ;
un étranger qui réside régulièrement en France depuis 20 ans ;
un étranger parent d'un enfant mineur français résidant en France, à condition qu'il l'entretienne ;
un étranger ayant épousé depuis trois ans un ressortissant français ayant conservé la nationalité française, et ne vivant pas en état de polygamie. La communauté de vie entre les conjoints ne doit pas avoir cessé ;
un étranger reconnu comme réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Commission des recours des réfugiés, ou dont la demande d'asile n'a pas été encore statuée. S'il est débouté de sa demande d'asile, il peut alors faire l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière ;
un étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
un étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. L'étranger peut néanmoins faire l'objet d'une assignation à résidence. Seul un arrêté d’expulsion ministériel peut passer outre cette interdiction de reconduite.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
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hornby
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Re: La reconduite aux frontières
Curieusement ce sont les plus anti-communistes qui ont la nostalgie du "rideau de fer".
Le fameux "rideau de fer"(que j'ai bien connu) fut dans l'histoire la seule frontière authentiquement infranchissable érigée par l'homme.
Aujourd'hui c'est la mondialisation, capitaliste et libérale, hommes, marchandises, capitaux, circulent librement, les frontières s'estompent et disparaissent, faut s'y habituer !
Le fameux "rideau de fer"(que j'ai bien connu) fut dans l'histoire la seule frontière authentiquement infranchissable érigée par l'homme.
Aujourd'hui c'est la mondialisation, capitaliste et libérale, hommes, marchandises, capitaux, circulent librement, les frontières s'estompent et disparaissent, faut s'y habituer !
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Re: La reconduite aux frontières
Le rideau de fer n'a existé que pendant les 30 glorieuses...En ce temps là on ne délocalisait pas dans les pays de l'est, la Roumanie était loin, etc...hornby a écrit : Curieusement ce sont les plus anti-communistes qui ont la nostalgie du "rideau de fer".
Le fameux "rideau de fer"(que j'ai bien connu) fut dans l'histoire la seule frontière authentiquement infranchissable érigée par l'homme.
Aujourd'hui c'est la mondialisation, capitaliste et libérale, hommes, marchandises, capitaux, circulent librement, les frontières s'estompent et disparaissent, faut s'y habituer !
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Re: La reconduite aux frontières
Fonck1
Sauf que 95% des migrants ne viennent pas de pays en guerre
De très nombreux migrants viennent d'Afrique Noire francophone et sont des migrants économiques
Sauf que 95% des migrants ne viennent pas de pays en guerre
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