M. Mercier ex garde des sceaux au Conseil Constitutionnel

[Peracetic]

bonsoir
Au delà de ces emplois fictifs qui sont devenus un fait divers.de plus ...La raison principale et essentiellement politique, pour laquelle Larcher l'a nommé au CC est que Mercier plus que sympathisant macronien , risquait de prendre sa place à la présidence du sénat au cas où les prochaines sénatoriales seraient moins favorable à la droite
Pour conclure le CC est de moins en moins un conseil de prétendus Sages , mais une instance de plus en plus politisée résultant de manœuvres purement politiciennes ...Alors cessons de les vénérer ...Existence à revoir et en prime une économie !

[UBUROI]

bonsoir
Au delà de ces emplois fictifs qui sont devenus un fait divers.de plus ...La raison principale et essentiellement politique, pour laquelle Larcher l'a nommé au CC est que Mercier plus que sympathisant macronien , risquait de prendre sa place à la présidence du sénat au cas où les prochaines sénatoriales seraient moins favorable à la droite
Pour conclure le CC est de moins en moins un conseil de prétendus Sages , mais une instance de plus en plus politisée résultant de manœuvres purement politiciennes ...Alors cessons de les vénérer ...Existence à revoir et en prime une économie !

Le Conseil n'est heureusement pas composé que de ces membres "éminents" !
Le boulot ce n'est pas eux! Un placard doré, envié.
Le boulot c'est eux:

Les services administratifs du Conseil constitutionnel sont dirigés par le secrétaire général, nommé par décret du Président de la République. Ces services emploient 55 personnes, tous services confondus et comprennent un service juridique composé d'administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires, un service administratif et financier, un service de la bibliothèque, de la documentation et de l'informatique, et un service de presse. Les services du Conseil emploient également un chargé de mission et un ou deux stagiaires88. Le Conseil comprend un greffe créé par Olivier Schrameck, et le secrétariat se voit adjoindre une dizaine de rapporteurs issus du Conseil d'État et de la Cour des comptes lorsqu'il statue en matière électorale.

[Peracetic]

bonsoir
Au delà de ces emplois fictifs qui sont devenus un fait divers.de plus ...La raison principale et essentiellement politique, pour laquelle Larcher l'a nommé au CC est que Mercier plus que sympathisant macronien , risquait de prendre sa place à la présidence du sénat au cas où les prochaines sénatoriales seraient moins favorable à la droite
Pour conclure le CC est de moins en moins un conseil de prétendus Sages , mais une instance de plus en plus politisée résultant de manœuvres purement politiciennes ...Alors cessons de les vénérer ...Existence à revoir et en prime une économie !

Le Conseil n'est heureusement pas composé que de ces membres "éminents" !
Le boulot ce n'est pas eux! Un placard doré, envié.
Le boulot c'est eux:

Les services administratifs du Conseil constitutionnel sont dirigés par le secrétaire général, nommé par décret du Président de la République. Ces services emploient 55 personnes, tous services confondus et comprennent un service juridique composé d'administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires, un service administratif et financier, un service de la bibliothèque, de la documentation et de l'informatique, et un service de presse. Les services du Conseil emploient également un chargé de mission et un ou deux stagiaires88. Le Conseil comprend un greffe créé par Olivier Schrameck, et le secrétariat se voit adjoindre une dizaine de rapporteurs issus du Conseil d'État et de la Cour des comptes lorsqu'il statue en matière électorale.

Bonjour ubu
Pour ceux ?? qui ignoraient encore que le CC fonctionnait avec seulement 9 membres , bcp d'entre nous savaient qu'il existait environ une cinquantaine de personnes accréditées au fonctionnement du CC ...D' ailleurs si vous connaissez le montant annuel du fonctionnement ...Merci
En réponse à votre propos , ce n'est pas un simple 'dire' de Peracetic que l'on assiste de fait à une politisation larvée du cc , ceci fut dit hier en marge de la nomination de Mercier par un journaliste non étiqueté politiquement ..
Il en reste pas moins vrai que le Président du CC est désigné par le Président de la république , dans d'autres cc européens , d'ailleurs assez rares fonctionnant un peu sur notre modèle , leur président est désigné par ses pairs
Rare ...en effet car ce type d'institution que l'on peut considérer nécessaire, dans d'autres pays fonctionnent comme des cours constitutionnelles ..où apparaît moins d'impartialité surtout en matière de validation ou non de lois constitutionnelles , c'est d'ailleurs sur ce thème que notre CC est souvent contesté
Bonne journée

[Anne32]

A peine nommé, déjà dans le collimateur du Parquet

En effet, d'après le Monde, M.Mercier serait sous le coup d'une enquête préliminaire, pour détournement de fond public

Il aurait employé sa fille comme assistante parlementaire

[UBUROI]

En effet cela continue, notre rond et rubicond, je m'arrête là, ancien sinistre de la justice (sans majuscule) est concerné par une enquête préliminaire par le PNF pour... "détournement de fonds publics".

Le Monde

Gérard Larcher n’est pas content du tout. Le Parquet national financier s’est saisi, mercredi 2 août, des révélations du Canard enchaîné sur l’emploi discutable, au Sénat, d’août 2012 à avril 2014, de l’une des filles de Michel Mercier, sénateur et ancien ministre de la justice. Le parquet, qui entend vérifier si l’emploi contesté est ou non fictif, a ordonné dès mercredi une enquête préliminaire pour « détournements de fonds publics », et a obtenu jeudi une ordonnance d’un juge des libertés et de la détention pour perquisitionner au palais du Luxembourg.

Mais le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a signé le 2 août le décret de nomination de l’ancien garde des sceaux au Conseil constitutionnel,a refusé vendredi 4 août l’entrée du Sénat aux policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le service dédié au parquet financier).L’affaire fait scandale : le deuxième personnage de l’Etat refuse l’exécution de l’ordonnance d’un juge. Gérard Larcher entend seulement transmettre au parquet les éléments qu’il juge nécessaire - quitte à nourrir du même coup toutes les suspicions sur « l’affaire » Mercier.

Pour Michel Mercier, il est des situations plus confortables. Le nouveau membre du Conseil constitutionnel, nommé donc mercredi 2 août rue de Montpensier par décret du président du Sénat, avait rendez-vous le lendemain avec Laurent Fabius, le président de la haute juridiction. Sans trop savoir si l’enquête préliminaire du parquet national financier était susceptible de compromettre la nécessaire « dignité de sa fonction » constitutionnelle.

L’ancien ministre de la justice est soupçonné d’avoir employé deux de ses filles, Véronique, de 2003 à 2012, comme assistante au Sénat et dans les différents ministères qu’il a occupés ; et surtout Delphine, qu’il a embauchée à mi-temps de 2012 à 2014 lorsqu’il a réintégré son siège de sénateur, pour 2 000 euros

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... RRQSPpL.99

Bientôt des sénatoriales, faudra virer les Larcher et autres dinosaures. Mais bon, on est exclu du vote!

[berger141]

Après François Fillon, Bruno Leroux c'est le tour de Michel Mercier

Il est fort possible que de très nombreux parlementaires aient utilisées les facilités offertes sans trop s'occuper du travail exécuté, l'objectif étant d'abord de rémunérer un parent proche.

Mercier fait actuellement l'objet d'une enquête du Parquet financier suite aux investigations du Canard mais combien de parlementaires moins connus pour lesquels aucune investigation de journaliste n'a été faite ont aussi abusé des mêmes " facilités "?

[zylto]

Après François Fillon, Bruno Leroux c'est le tour de Michel Mercier

Il est fort possible que de très nombreux parlementaires aient utilisées les facilités offertes sans trop s'occuper du travail exécuté, l'objectif étant d'abord de rémunérer un parent proche.

Mercier fait actuellement l'objet d'une enquête du Parquet financier suite aux investigations du Canard mais combien de parlementaires moins connus pour lesquels aucune investigation de journaliste n'a été faite ont aussi abusé des mêmes " facilités "?

Peut être qu'à la longue, ça va remonter à la surface, je pense que certains malhonnêtes un peu moins connus doivent se sentir mal