Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

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LOFOTEN
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Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par LOFOTEN »

Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins bien lotis que les salariés
Les règles de calcul des retraites des fonctionnaires sont-elles plus avantageuses que celles du privé ? Non, si l'on en croit la lettre de septembre du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui tord ainsi le cou à une idée reçue. Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait – toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de 2,4%.

A priori, la formule paraît pourtant plus avantageuse pour les agents de la fonction publique : la rémunération de référence prise en compte pour le calcul de la pension est calculée selon la paie des 6 derniers mois (hors primes et indemnités), contre les 25 meilleures années dans le privé.

Mais à carrière identique, les salariés du privé valident davantage de trimestres que les fonctionnaires : 170 en moyenne pour les premiers contre 164 pour les seconds pour la génération née en 1958. Dans le régime de la fonction publique, les trimestres sont en effet décomptés de date à date, alors que dans le privé il suffit d’avoir cotisé à hauteur de 150 fois le Smic horaire pour valider un trimestre (ce seuil était de 200 fois le Smic horaire avant le 1er janvier 2014). Conséquence : de nombreux salariés parviennent à valider 4 trimestres au titre d’une année civile alors même lorsqu’ils n’ont pas travaillé toute l’année, ce qui n’est pas possible dans le public.
Suite
Autre différence en faveur du privé : la majoration de durée d’assurance pour enfants est de 8 trimestres par enfant dans le secteur privé alors que dans le public, les femmes fonctionnaires qui ont accouché après leur entrée dans la fonction publique ne peuvent prétendre qu’à une majoration de deux trimestres, voire un trimestre seulement pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004. C'est une des raisons pour lesquelles les femmes fonctionnaires toucheraient en moyenne 3,9% de plus à la retraite si elles étaient salariées.

C’est surtout pour les cadres non enseignants, dont la part des primes dans la rémunération est la plus élevée, que l’application des règles de calcul du privé serait particulièrement favorable car cela conduirait à réintégrer ces primes dans le calcul de la retraite. D’où un gain de 4,9%. A l’opposé, pour ceux qui perçoivent peu de primes, l’application des règles du privé conduirait à une pension plus faible.

Dernier enseignement intéressant de cette étude : le phénomène du "coup de chapeau", qui consiste à augmenter le traitement indiciaire de fin de carrière des fonctionnaires afin de majorer le montant de leur pension, ne serait pas très massif. "Pour la génération 1942, qui est maintenant entièrement partie à la retraite, l’écart d’indice entre la dernière année de carrière et la moyenne des 5 avant-dernières années était en moyenne de 4,3 %, cet écart dépassant 10 % pour moins d’un fonctionnaire sur dix" souligne le COR. Autant de données qui pourraient apaiser le débat sur la fonction publique, en plein effervescence depuis les déclarations fracassantes du ministre de l'Economie Emmanuel Macron…
Extrait de Capital.
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par UBUROI »

Pan sur le bec des anti tout dont les fonctionnaires et leurs avantages skandaleux.

Vont ils ces anti tout abandonner leurs préjugés et se mettre à travailler les sujets et réfléchir avant de jacter? Pas du tout!
Egaux à eux-mêmes ils continueront de nous bercer de leurs opinions, que je combattrais en leur copiant l'info vraie!
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
oldeagle
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par oldeagle »

LOFOTEN a écrit : Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins bien lotis que les salariés
Les règles de calcul des retraites des fonctionnaires sont-elles plus avantageuses que celles du privé ? Non, si l'on en croit la lettre de septembre du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui tord ainsi le cou à une idée reçue. Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait – toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de 2,4%.

A priori, la formule paraît pourtant plus avantageuse pour les agents de la fonction publique : la rémunération de référence prise en compte pour le calcul de la pension est calculée selon la paie des 6 derniers mois (hors primes et indemnités), contre les 25 meilleures années dans le privé.

Mais à carrière identique, les salariés du privé valident davantage de trimestres que les fonctionnaires : 170 en moyenne pour les premiers contre 164 pour les seconds pour la génération née en 1958. Dans le régime de la fonction publique, les trimestres sont en effet décomptés de date à date, alors que dans le privé il suffit d’avoir cotisé à hauteur de 150 fois le Smic horaire pour valider un trimestre (ce seuil était de 200 fois le Smic horaire avant le 1er janvier 2014). Conséquence : de nombreux salariés parviennent à valider 4 trimestres au titre d’une année civile alors même lorsqu’ils n’ont pas travaillé toute l’année, ce qui n’est pas possible dans le public.
Suite
Autre différence en faveur du privé : la majoration de durée d’assurance pour enfants est de 8 trimestres par enfant dans le secteur privé alors que dans le public, les femmes fonctionnaires qui ont accouché après leur entrée dans la fonction publique ne peuvent prétendre qu’à une majoration de deux trimestres, voire un trimestre seulement pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004. C'est une des raisons pour lesquelles les femmes fonctionnaires toucheraient en moyenne 3,9% de plus à la retraite si elles étaient salariées.

C’est surtout pour les cadres non enseignants, dont la part des primes dans la rémunération est la plus élevée, que l’application des règles de calcul du privé serait particulièrement favorable car cela conduirait à réintégrer ces primes dans le calcul de la retraite. D’où un gain de 4,9%. A l’opposé, pour ceux qui perçoivent peu de primes, l’application des règles du privé conduirait à une pension plus faible.

Dernier enseignement intéressant de cette étude : le phénomène du "coup de chapeau", qui consiste à augmenter le traitement indiciaire de fin de carrière des fonctionnaires afin de majorer le montant de leur pension, ne serait pas très massif. "Pour la génération 1942, qui est maintenant entièrement partie à la retraite, l’écart d’indice entre la dernière année de carrière et la moyenne des 5 avant-dernières années était en moyenne de 4,3 %, cet écart dépassant 10 % pour moins d’un fonctionnaire sur dix" souligne le COR. Autant de données qui pourraient apaiser le débat sur la fonction publique, en plein effervescence depuis les déclarations fracassantes du ministre de l'Economie Emmanuel Macron…
Extrait de Capital.
C'est une étude sur la validation de trimestre des fonctionnaires, mais le COR se garde bien de parler des avantages des fonctionnaires, car il y en a !

Savez vous que vous financez la retraite complémentaire de nos chers agents d'énédis via la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) de votre facture d'électricité ? Ce n'est absolument pas normal ! Qu'ils cotisent comme tout le monde au régime général est normal, mais que les autres, ceux qui ne sont pas d'Enedis financent la retraite complémentaire, ça, pas d'accord !!!!!!!!!!!

De plus les agents Enedis ne sont pas aimables. C'est la mafia qui décide arbitrairement pour vous. Vous n'avez pas votre mot à dire.

Il faut en finir avec ça et refonder le système. Supprimons la CTA ! Les agents Enedis n'ont pas besoin de retraite complémentaire !
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par UBUROI »

oldeagle a écrit :
LOFOTEN a écrit : Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins bien lotis que les salariés



Suite
Autre différence en faveur du privé : la majoration de durée d’assurance pour enfants est de 8 trimestres par enfant dans le secteur privé alors que dans le public, les femmes fonctionnaires qui ont accouché après leur entrée dans la fonction publique ne peuvent prétendre qu’à une majoration de deux trimestres, voire un trimestre seulement pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004. C'est une des raisons pour lesquelles les femmes fonctionnaires toucheraient en moyenne 3,9% de plus à la retraite si elles étaient salariées.

C’est surtout pour les cadres non enseignants, dont la part des primes dans la rémunération est la plus élevée, que l’application des règles de calcul du privé serait particulièrement favorable car cela conduirait à réintégrer ces primes dans le calcul de la retraite. D’où un gain de 4,9%. A l’opposé, pour ceux qui perçoivent peu de primes, l’application des règles du privé conduirait à une pension plus faible.

Dernier enseignement intéressant de cette étude : le phénomène du "coup de chapeau", qui consiste à augmenter le traitement indiciaire de fin de carrière des fonctionnaires afin de majorer le montant de leur pension, ne serait pas très massif. "Pour la génération 1942, qui est maintenant entièrement partie à la retraite, l’écart d’indice entre la dernière année de carrière et la moyenne des 5 avant-dernières années était en moyenne de 4,3 %, cet écart dépassant 10 % pour moins d’un fonctionnaire sur dix" souligne le COR. Autant de données qui pourraient apaiser le débat sur la fonction publique, en plein effervescence depuis les déclarations fracassantes du ministre de l'Economie Emmanuel Macron…
Extrait de Capital.
C'est une étude sur la validation de trimestre des fonctionnaires, mais le COR se garde bien de parler des avantages des fonctionnaires, car il y en a !

Savez vous que vous financez la retraite complémentaire de nos chers agents d'énédis via la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) de votre facture d'électricité ? Ce n'est absolument pas normal ! Qu'ils cotisent comme tout le monde au régime général est normal, mais que les autres, ceux qui ne sont pas d'Enedis financent la retraite complémentaire, ça, pas d'accord !!!!!!!!!!!

De plus les agents Enedis ne sont pas aimables. C'est la mafia qui décide arbitrairement pour vous. Vous n'avez pas votre mot à dire.

Il faut en finir avec ça et refonder le système. Supprimons la CTA ! Les agents Enedis n'ont pas besoin de retraite complémentaire !

REMARQUE 1
C'est une étude sur la validation de trimestre des fonctionnaires, mais le COR se garde bien de parler des avantages des fonctionnaires, car il y en a !
Le COR comme sont nom l'indique traite des retraites, et c'est tout. On ne parle pas dans le sujet que de la validation des trimestres, mais aussi du salaire de référence.
Quant aux autres avantages comme tu dis, on peut en discuter, mais ouvre des sujets et je te répondrai!

REMARQUE 2
Savez vous que vous financez la retraite complémentaire de nos chers agents d'énédis via la CTA...
Un salarié d'ENERIS est-il fonctionnaire?
Bien sûr que non.
Donc un HS

CONSEIL UNIQUE
Avant de jacter... recherche, réfléchis, merci d'avance.
Pour t'aider, il y a +- 37 régimes spéciaux et particuliers (ce n'est pas la même chose), dont celui des fonctionnaires d'Etat.

NOTE 5/20 regles
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par AAAgora »

Les salariés d'ENEDIS ne sont pas à plaindre, sauf les contractuels en CDD.
En effet leur statut leur offre pas mal d'avantages.
Je signerais tout de suite pour que les autres soient placés sous le même régime.

http://www.avantage-entreprise.com/202- ... ion-France
Je préfère la gauche à l'opposition plutôt que dans la compromission
.
Raoul Hedebouw : « Si on ne vit pas comme on pense, on finit par penser comme on vit »
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par UBUROI »

Pour en revenir aux fonctionnaires, ENERIS n'en étant pas, je veux parler des fonctionnaires d'Etat et parmi eux les fonctionnaires de base jusqu'à la catégorie A que je connais assez bien, j'ai eu à régler la liquidation des retraites de mon épouse.
Je parle des retraites, car beaucoup de fonctionnaires et surtout des femmes, elle a été salariée comme contractuelle cotisant au RG, puis à 31 ans est devenue stagiaire, après l'obtention de son concours (le CAFCO) et enfin titulaire... Classique.
Multi-régime et pénalisée lourdement, malgré une activité complète en nombre de trimestres:
Elle gagnait comme moi, et a eu une évolution des salaires équivalente à la mienne: la différence entre nos 2 retraites est de 15% en sa défaveur.
Injuste et spécifique aux retraités multi-régimes dont beaucoup de femmes.

Dans l'esprit du bof de forum, le fonctionnaire est né fonctionnaire!
Non, études longues, concours nationaux... pas le piston du père Fillon ou du chef d'entreprise qui recase son gosse chez lui ou chez le sous-traitant
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par latresne »

On se demande bien pourquoi, alors , une trés grande majorité de jeunes veulent devenir fonctionnaires si c'est un "désavantage " à l'arrivée .Ce n'est pas encore aujourd'hui que j'irai manifester pour eux ni verser une ptite larme .
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par Stounk »

latresne a écrit : On se demande bien pourquoi, alors , une trés grande majorité de jeunes veulent devenir fonctionnaires si c'est un "désavantage " à l'arrivée .Ce n'est pas encore aujourd'hui que j'irai manifester pour eux ni verser une ptite larme .
Mouais, ça dépend dans quelles branches, ça... C'est vite dit.
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par Kelenner »

Il existe au moins une raison simple, c'est la sécurité de l'emploi, primordiale dans une société de chômage de masse et où les dominants -propriétaires bailleurs, banquiers- exigent toujours plus de garanties.

Sinon, le statut des fonctionnaires -d'ailleurs très variable en fonction des catégories, des branches, des statuts divers etc... - comporte des avantages -et non "privilèges" qui par définition devraient être hériditaires- et des inconvénients. Un mode de calcul des retraites plus avantageux MAIS qui exclut les primes. La sécurité de l'emploi MAIS les nominations souvent subies. Une paye garantie MAIS des perspectives d'évolution souvent minces, voire inexistantes, et un salaire régulièrement gelé sur de très longues périodes.

Pas de quoi se plaindre : c'est un choix de vie. Pas de quoi jalouser non plus : les concours sont ouverts à tous.
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par UBUROI »

Kelenner a écrit : Il existe au moins une raison simple, c'est la sécurité de l'emploi, primordiale dans une société de chômage de masse et où les dominants -propriétaires bailleurs, banquiers- exigent toujours plus de garanties.

Sinon, le statut des fonctionnaires -d'ailleurs très variable en fonction des catégories, des branches, des statuts divers etc... - comporte des avantages -et non "privilèges" qui par définition devraient être hériditaires- et des inconvénients. Un mode de calcul des retraites plus avantageux MAIS qui exclut les primes. La sécurité de l'emploi MAIS les nominations souvent subies. Une paye garantie MAIS des perspectives d'évolution souvent minces, voire inexistantes, et un salaire régulièrement gelé sur de très longues périodes.

Pas de quoi se plaindre : c'est un choix de vie. Pas de quoi jalouser non plus : les concours sont ouverts à tous.
:icon_clap:
Stounk a écrit :
latresne a écrit : On se demande bien pourquoi, alors , une trés grande majorité de jeunes veulent devenir fonctionnaires si c'est un "désavantage " à l'arrivée .Ce n'est pas encore aujourd'hui que j'irai manifester pour eux ni verser une ptite larme .
Mouais, ça dépend dans quelles branches, ça... C'est vite dit.
:icon_clap:

C'est un peu ça!
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par Labrecche »

Kelenner a écrit : Il existe au moins une raison simple, c'est la sécurité de l'emploi, primordiale dans une société de chômage de masse et où les dominants -propriétaires bailleurs, banquiers- exigent toujours plus de garanties.

Sinon, le statut des fonctionnaires -d'ailleurs très variable en fonction des catégories, des branches, des statuts divers etc... - comporte des avantages -et non "privilèges" qui par définition devraient être hériditaires- et des inconvénients. Un mode de calcul des retraites plus avantageux MAIS qui exclut les primes. La sécurité de l'emploi MAIS les nominations souvent subies. Une paye garantie MAIS des perspectives d'évolution souvent minces, voire inexistantes, et un salaire régulièrement gelé sur de très longues périodes.

Pas de quoi se plaindre : c'est un choix de vie. Pas de quoi jalouser non plus : les concours sont ouverts à tous.
Et comme tu le souligne pas de cotisations retraites sur les primes ou du moins sur au moins 80% d'entre elles depuis peu de temps, et un niveau de cotisations de 3% inférieur, pour être vraiment complet, il faudrait connaître le droit qu'ouvre 1 euro cotisé par le salarié, puisqu'en face il y a un niveau de cotisations patronales plus élevés15.6% pour le privé contre de 26% aux collectivités locales jusqu'à 108% pour des militaires dont il sera difficile d'aligner au régime général, puisque l'armée offre seulement des carrières courtes
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par Kelenner »

Il y a surtout des situations différentes qui justifient -ou pas, dans certains cas- des statuts particuliers, dont la retraite est un aspect mais pas le seul. Les militaires, dont la carrière est courte, en sont un bon exemple, car il paraît logique qu'ils aient droit à un système de cotisation particulier. C'est sans doute moins justifiable aujourd'hui pour les cheminots, par exemple, même si il n'est pas non plus anormal que certaines contraintes liées à leur métier soient prises en compte.

Le problème plus large est celui de la pénibilité, chez les fonctionnaires comme chez les autres, problème complexe mais qu'il faudra bien traiter à fond un jour ou l'autre pour des raisons évidentes de justice. Au lieu de multiplier les critères presque impossibles à quantifier, on pourrait déjà classer les professions par catégorie de pénibilité, en accordant des bonus aux boulots les plus pénibles. On pourrait déjà commencer par les boulots physiquement harassants, déménageur, ouvrier du bâtiment, qui ne devraient pas poser débat, et ensuite élargir le truc à l'ensemble des travailleurs, de la façon la plus équitable possible.
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par UBUROI »

Labrecche a écrit :
Kelenner a écrit : Il existe au moins une raison simple, c'est la sécurité de l'emploi, primordiale dans une société de chômage de masse et où les dominants -propriétaires bailleurs, banquiers- exigent toujours plus de garanties.

Sinon, le statut des fonctionnaires -d'ailleurs très variable en fonction des catégories, des branches, des statuts divers etc... - comporte des avantages -et non "privilèges" qui par définition devraient être hériditaires- et des inconvénients. Un mode de calcul des retraites plus avantageux MAIS qui exclut les primes. La sécurité de l'emploi MAIS les nominations souvent subies. Une paye garantie MAIS des perspectives d'évolution souvent minces, voire inexistantes, et un salaire régulièrement gelé sur de très longues périodes.

Pas de quoi se plaindre : c'est un choix de vie. Pas de quoi jalouser non plus : les concours sont ouverts à tous.
Et comme tu le souligne pas de cotisations retraites sur les primes ou du moins sur au moins 80% d'entre elles depuis peu de temps, et un niveau de cotisations de 3% inférieur, pour être vraiment complet, il faudrait connaître le droit qu'ouvre 1 euro cotisé par le salarié, puisqu'en face il y a un niveau de cotisations patronales plus élevés15.6% pour le privé contre de 26% aux collectivités locales jusqu'à 108% pour des militaires dont il sera difficile d'aligner au régime général, puisque l'armée offre seulement des carrières courtes
Complément intéressant en effet: le poids des cotisations salariales et patronales pour assurer les retraites, sachant que dans le privé il y a le régime de base (CNAV) et les retraites complémentaires (ARCCO ET AGIRC);
En 2009 selon le COR:

Un non cadre cotisait pour sa retraite de base et complémentaire: 10.55% sous le PSS, et 9% jusqu'à 3 PSS
Un fonctionnaire état/hosp/CT: 7.85%
L'assiette est aussi différente comme dit plus haut.

Quant aux cotisations patronales... l'Etat paie les retraites de ses retraités dans ses budgets, et encaisse les cot. salariales!
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par oldeagle »

UBUROI a écrit :
oldeagle a écrit :
C'est une étude sur la validation de trimestre des fonctionnaires, mais le COR se garde bien de parler des avantages des fonctionnaires, car il y en a !

Savez vous que vous financez la retraite complémentaire de nos chers agents d'énédis via la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) de votre facture d'électricité ? Ce n'est absolument pas normal ! Qu'ils cotisent comme tout le monde au régime général est normal, mais que les autres, ceux qui ne sont pas d'Enedis financent la retraite complémentaire, ça, pas d'accord !!!!!!!!!!!

De plus les agents Enedis ne sont pas aimables. C'est la mafia qui décide arbitrairement pour vous. Vous n'avez pas votre mot à dire.

Il faut en finir avec ça et refonder le système. Supprimons la CTA ! Les agents Enedis n'ont pas besoin de retraite complémentaire !

REMARQUE 1
C'est une étude sur la validation de trimestre des fonctionnaires, mais le COR se garde bien de parler des avantages des fonctionnaires, car il y en a !
Le COR comme sont nom l'indique traite des retraites, et c'est tout. On ne parle pas dans le sujet que de la validation des trimestres, mais aussi du salaire de référence.
Quant aux autres avantages comme tu dis, on peut en discuter, mais ouvre des sujets et je te répondrai!

REMARQUE 2
Savez vous que vous financez la retraite complémentaire de nos chers agents d'énédis via la CTA...
Un salarié d'ENERIS est-il fonctionnaire?
Bien sûr que non.
Donc un HS

CONSEIL UNIQUE
Avant de jacter... recherche, réfléchis, merci d'avance.
Pour t'aider, il y a +- 37 régimes spéciaux et particuliers (ce n'est pas la même chose), dont celui des fonctionnaires d'Etat.

NOTE 5/20 regles
Ayant travailler dans l'énergie, cher monsieur, les agents Enedis, que je sache, sont des agents du service public ! Vous ne savez pas mieux que moi !

Par conséquent, ce que j'avance est la vérité ! Et je ne trouve pas normal de payer une retraite complémentaire à ces messieurs les fonctionnaires d'Enedis !

0/20 pour votre intervention qui est hors sujet !
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Re: Retraite : les fonctionnaires moins bien lotis....

Message par UBUROI »

ENEDIS
Enedis, anciennement ERDF, est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100 % d'EDF chargée de la gestion et de l'aménagement de 95 % du réseau de distribution d'électricité en France.
EDF
Société anonyme avec PDG et conseil d'administration
Article L711-1

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 136 JORF 22 décembre 2006

Parmi celles jouissant déjà d'un régime spécial le 6 octobre 1945, demeurent provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale, les branches d'activités ou entreprises énumérées par un décret en Conseil d'Etat.

Des décrets établissent pour chaque branche d'activité ou entreprises mentionnées à l'alinéa précédent une organisation de sécurité sociale dotée de l'ensemble des attributions définies à l'article L. 111-1. Cette organisation peut comporter l'intervention de l'organisation générale de la sécurité sociale pour une partie des prestations.

Bénéficient d'un régime spécial de SS, mais différent des 36 autres, dont les fonctionnaires; ils ne sont pas fonctionnaires!
:arrow: Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
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