Qu'attendez-vous pour vous syndiquer ..............

[Profil-Expiré]

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/L ... ravail.pdf




http://droit-finances.commentcamarche.n ... cenciement

Plusieurs rectifications, un salarié ivre , sur un chantier doit être immédiatement sanctionné , mais à la condition expresse que ce dépistage soit effectué , soit par la gendarmerie ou la Police (ils ont l'obligation de venir et de faire le nécessaire. Car tout accident résultant d'un taux d'alcoolémie trop élevé , entrainera la responsabilité du Chef de Chantier ou du responsable présent et du patron de PME , Bouygues ne risquant rien , il n'est qu'à peine sanctionné en utilisant 400 polonais et bulgares au noir à l'EPR...
Lorsque j'exerçais , systématiquement , je faisais signer , l'obligation de me signaler toutes les interdictions de conduire et cela quelque soit le motif...A la sortie d'un chantier , mon conducteur de travaux s'est retrouvé permis suspendu 0.52g , le préfet et le reste n'ont pas été arrêté.....Mais une camionnette avec le nom de la société cela suscite ,la répréhension, pas le maire alcoolique chronique de Ouistréham (ce n'est plus le même)

Victor une certitude les syndicats détournent moins que nos ministres et tous les parlementaires... Car en aucun cas , ils n'ont accès aux mêmes sommes...Hormis ceux qui paradent au CES , mais tout au plus sont ils une dizaine...

Et quand c'est un patron bourré ???

[Georges61]

Pourquoi tu estimes que les autres écrivent des conneries parce qu'ils ne vont pas dans ton sens. Est-ce que les règles du forum autorisent l'insulte.

Je pense que oui, vu que le patron du forum utilise parfois ce moyen d'expression.

[Hdelapampa]

Bon alors, qui va répondre à ma question?
Qu'est ce qui dans le Code du Travail (première arme des syndicats) empêche le licenciement pour faute grave comme l'alcoolisme?

video/x2b7a18

[Hdelapampa]

sacré tissus de conneries.
eh oui, vaut mieux un avocat spécialiste du travail que des syndicats, qui font semblant de connaitre la loi.

Non seulement les syndicats connaissent bien la loi mais en plus ils ont des... avocats.

[Victor]

sacré tissus de conneries.
eh oui, vaut mieux un avocat spécialiste du travail que des syndicats, qui font semblant de connaitre la loi.

Non seulement les syndicats connaissent bien la loi mais en plus ils ont des... avocats.

Des avocats pour les défendre si des salariés leur font un procès pour avoir coulé leur boite et les avoir mis au chômage de longue durée ?

[Labrecche]

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/L ... ravail.pdf

❍ Contrôle d’alcoolémie
En se référant à l'article R4228-21 (législation du travail) du Code du Travail :

Dans le cas d'une ivresse, le chef d'entreprise ou son représentant peut confirmer l’origine alcoolique en pratiquant un dépistage par alcootest ou éthylomètre à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur
.
C'est en effet à l'employeur, qui met en cause l'état d'un salarié, de prouver ce qu'il avance (Note DRT du 16 mai 1983)
.
Plusieurs arrêts du Conseil d'Etat, des réponses ministérielles et, plus récemment,un arrêt de la Cour de Cassation ont fixé les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés ce dépistage et ses conséquences

http://droit-finances.commentcamarche.n ... cenciement

Sanctions

En cas de salarié alcoolique ou consommateur de drogue, le licenciement est permis dès lors que cette situation crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise en raison du comportement du salarié, et compte tenu des fonctions de ce dernier et de la finalité propre à celle-ci. La simple dépendance à l'alcool d'un salarié en dehors de ses heures de travail ne suffit donc pas pour le sanctionner : il faut que son état implique des conséquences néfastes pour l'entreprise (par exemple au regard des relations de travail, de la prévention des risques, etc.).
Ainsi, dès lors que les fonctions exercées par le salarié impliquent la conduite d'un véhicule, son licenciement est permis en cas de consommation de drogue ou d'alcool pendant ses heures de travail. Un licenciement est également possible si le salarié refuse de se soumettre à un contrôle par éthylotest lorsque son utilisation est prévue par le règlement intérieur.

Pour les mêmes raisons, le licenciement d'un salarié dont les fonctions reposent sur la conduite d'un véhicule est justifié en cas d'annulation de son permis.

Il y a aussi la jurisprudence dans le code du travail
http://hasse-consultants.com/alcool-tra ... sprudence/
Pas de contrôle possible,ancienneté et sans conséquence néfaste puisse qu'il se cache, pas de motif pour faute grave.

[le chimple]

Bon alors, qui va répondre à ma question?
Qu'est ce qui dans le Code du Travail (première arme des syndicats) empêche le licenciement pour faute grave comme l'alcoolisme?

video/x2b7a18

Le Code du travail pose le principe selon lequel « aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail » [C. trav., art. R. 4228-20]
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7 ... bles-.html
Toutefois , le patron peut exceptionnellement autoriser la rentrée d'alcool ....
Un employé déclaré ivre dans une entreprise , son responsable doit l'envoyer à l'infirmerie .. s'il y en a une ... le médecin décide ou pas de le"" faire reconduire " ou pas à son domicile en excluant de le laisser partir tout seul .. dans ce cas , en cas d'accident l'entreprise serait responsable .
Au patron de décider de le sanctionner comme il en a le droit .
Le syndicat est une excellente chose ...... en Allemagne .. pas forcément en France !
Ou une bonne partie est maquée par des groupes politiques !
Pourcentage beaucoup plus important qu'en France .. car beaucoup plus crédible ...
Si les syndicats peuvent s'enorgueillir de conquêtes sociales , elles peuvent aussi s'enorgueillir de fabuleuses faillites d'entreprises !

[Hdelapampa]

Il ne soûle pas, il décrit simplement une réalité. J'ai commencé ma carrière en CDD au gaz de France. C'était rempli de poivrots qui n'en branlaient pas une et qui étaient protégés par la CGT. A vomir. Ils m'ont proposé un poste mais j'ai refusé de bosser pour une boite pareille. Quand ils m'ont proposé un CDI, j'ai vu défiler dans mon bureau tous les syndicats qui m'avaient promis d'appuyer mon embauche, si je m'encartais chez eux ... Syndicats qui m'avaient demandé de pirater les système informatique pour connaître les augmentations personnelles prévues par la direction ... no comment.

Victor prend le relai des calomnies invérifiables.

[Profil-Expiré]

..............

et encore un macroniste pro medef, un de plus....

mais c'est un élevage ici.

[Profil-Expiré]

Il ne soûle pas, il décrit simplement une réalité. J'ai commencé ma carrière en CDD au gaz de France. C'était rempli de poivrots qui n'en branlaient pas une et qui étaient protégés par la CGT. A vomir. Ils m'ont proposé un poste mais j'ai refusé de bosser pour une boite pareille. Quand ils m'ont proposé un CDI, j'ai vu défiler dans mon bureau tous les syndicats qui m'avaient promis d'appuyer mon embauche, si je m'encartais chez eux ... Syndicats qui m'avaient demandé de pirater les système informatique pour connaître les augmentations personnelles prévues par la direction ... no comment.

Victor prend le relai des calomnies invérifiables.

D'autant plus que c'est un gros bobar....



Mais souvenons nous ;


« Répétez un mensonge dix, cent, mille fois, ce mensonge deviendra la vérité » »

dictait Goebbels, ministre hitlérien de la propagande .

[Hdelapampa]

Il y a aussi la jurisprudence dans le code du travail
http://hasse-consultants.com/alcool-tra ... sprudence/
Pas de contrôle possible,ancienneté et sans conséquence néfaste puisse qu'il se cache, pas de motif pour faute grave.

Je cite la page vers laquelle votre lien dirige...le texte ne dit pas qu'aucun contrôle n'est possible (pour une bonne raison, c'est faux).
Elle n'évoque pas plus d'une ancienneté qui protégerait en cas de faute grave.
Et si, il y a bel et bien des fautes graves qui justifient un licenciement.
Je le rappelle, c'est votre lien.

Alcool au travail et jurisprudence : ce que dit la loi

Consommer de l’alcool ou de la drogue sur son temps de travail est une faute dont l’une des conséquences peut être le licenciement du salarié. Les règles édictées par le droit du travail en termes de sanctions disciplinaires doivent cependant être rigoureusement respectées. En effet, certaines boissons alcoolisées sont autorisées sur le lieu de travail, il s’agit notamment du vin, de la bière et du cidre (Article R4228-20 du Code du travail). L’employeur peut prévoir une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise précisant que la consommation de toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail est interdite et sera sanctionnée, dans un objectif de prévention (Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014).

[Profil-Expiré]

« « Qu'attendez-vous pour vous syndiquer et de quel droit prétendez-vous recueillir vous-mêmes, non-syndiqués, les bénéfices de l'action que les syndiqués exercent au profit de tous ?
Ouvriers non syndiqués, vous devenez les parasites du dévouement de vos camarades. » »

Cette citation de Jean Jaurès conserve aujourd’hui tout son sens. Le système social dont nous bénéficions aujourd’hui est issu des luttes des salariés aux 19ème et 20ème siècles.

Certains y ont laissé leur vie, ne l’oublions jamais

[Hdelapampa]

Si les syndicats peuvent s'enorgueillir de conquêtes sociales ,ellespeuvent aussi s'enorgueillir de fabuleuses faillites d'entreprises !

Lapsus?
Syndicat : nom commun MASCULIN.
Entreprise : nom commun FEMININ.

[Hdelapampa]

Non seulement les syndicats connaissent bien la loi mais en plus ils ont des... avocats.

Des avocats pour les défendre si des salariés leur font un procès pour avoir coulé leur boite et les avoir mis au chômage de longue durée ?

Non.
Pour
faire appliquer le Code du Travail ou pour défendre des salariés poursuivis en justice.

[Labrecche]

Je cite la page vers laquelle votre lien dirige...le texte ne dit pas qu'aucun contrôle n'est possible (pour une bonne raison, c'est faux).
Elle n'évoque pas plus d'une ancienneté qui protégerait en cas de faute grave.
Et si, il y a bel et bien des fautes graves qui justifient un licenciement.
Je le rappelle, c'est votre lien.

Je ne sais donc pas lire:

La jurisprudence pour l’alcool au travail réprouve cependant les contrôles abusifs. Lorsqu’il effectue un contrôle, l’employeur est dans l’obligation de l’effectuer en toute transparence. Suite à un procédé de contrôle déloyal de l’employeur envers un salarié, l’entreprise devra verser des indemnités au salarié, si celui-ci a été licencié sans cause réelle ni sérieuse. L’employeur n’a donc pas le droit de confier une mission urgente à un salarié et de prévenir les gendarmes pour qu’ils effectuent un contrôle, sachant ou pensant que le salarié a consommé une substance interdite et qu’il doit prendre son véhicule pour effectuer la mission (cas vu à la cour d’appel d’Orléans, arrêt rendu le 12 janvier 2016). Alcool au travail et jurisprudence ne sont donc pas à prendre à la légère : l’application de la loi et les décisions prises par la Cour de justice, la Cour de cassation ou la Cour d’appel peuvent donc varier selon les cas.

Le licenciement est permis lorsque l’alcoolisme du salarié génère des conséquences néfastes dans l’entreprise : par rapport à son comportement et à ses fonctions.

La Cour de cassation estime que l’ancienneté du salarié joue en sa faveur lors d’un cas de jurisprudence d’alcool au travail.

L'employeur n'a pas les moyens des contrôles, et dans ce cas précis, il est impossible que soit reconnue une faute grave et donc avec un risque élevé de voir le licenciement qualifié d'abusif.

On peut continuer, certains employeurs et voire même une partie des salariés aimeraient bien savoir:
comment licencier celui qui utilise 2 fois plus de consommation intermédiaire que les autres
comment licencier celui qui bâcle son travail en 5 min quand il est prévu en 30 remettant en cause la qualité du produit et faisant perdre du temps à ceux qui doivent rattraper les imperfections de son résultat
comment licencier celui qui pourrit l'ambiance de travail et fait fuir en moins de 2 semaines ceux qui doivent faire équipe avec lui
Il y a peu de chance que le fonctionnement juridique reconnaisse un tort au salarié.
Autre point quand l'activité se réduit comment conserver le CDD plus performant que le CDI.