Poitiers. Un policier vient d’être renvoyé devant la cour d’assises après un tir mortel sur un forcené remontant à … août 2007.
Dix ans. Dix ans de procédure et de rebondissements marqués par un ultime retournement de situation.
Après deux non-lieu fondés sur la légitime défense prononcée par la justice poitevine, un policier de Poitiers vient de voir confirmé, par des magistrats bordelais, son renvoi devant la cour d'assises pour un tir mortel sur un forcené.
C'était le 14 août 2007 à 3 h 40 dans la courette d'une maison proche de la Grand'Rue à Poitiers.
Cet unique coup de feu est l'épilogue tragique d'une intervention classique débutée à 1 h 45 par un appel police secours signalant un homme alcoolisé (1) et violent. Il vient de saccager l'appartement de sa compagne, rue Saint-Maixent, avant de se montrer violent avec son entourage et menaçant envers les policiers arrivés sur place.
Taches de sang
Très rapidement, la situation prend un autre aspect quand le trentenaire en pleine crise décide de s'enfuir, d'abord chez une voisine, menacée avec un couteau, puis par les toits. Les policiers ceinturent le petit pâté de maisons afin de localiser le forcené qui passe de toit en toit.
Il est localisé vers 3 h 30 du matin dans la cour d'une maison voisine, rue Saint-Fortunat. Quatre policiers pénètrent dans la cour, guidés par des taches de sang. A 3 h 40, accroupi entre deux voitures, Olivier Massonaud se lève alors, il avance bras tendus en vociférant, selon les déclarations des policiers.
Nouveau recours en cassation
Alors qu'il se trouve face à un policier qui n'avait que sa torche défaillante à la main, dans une attitude jugée menaçante, le brigadier-chef qui était alors chef du quart cette nuit-là , tire une balle de 9 mm à trois mètres de distance dans l'abdomen du suspect. Il succombe trois quarts d'heure plus tard. Aucun couteau n'a été retrouvé à ses côtés, il était désarmé lors du tir mortel.
Depuis lors, les rebondissements de l'affaire Massonnaud secouent les policiers poitevins et empoisonnent la vie du commissariat au gré des revirements de cette procédure. Le dernier en date n'est pas des moindres.
Bataille
Il est tombé au cœur de l'été, début août, provoquant la même stupeur chez celui qui bataille pour faire reconnaître ce qu'il considère comme une faute. Le père de la victime a toujours considéré comme « indigne » et « indécente » la thèse de la légitime défense, accusant la justice locale de la couvrir.
Contacté par la rédaction, François Massonnaud, assure ne pas être au courant de la décision rendue récemment. Il ne souhaite pas la commenter… il dit ne plus avoir d'avocat.
Du côté de la défense, même silence. On attend. Un dernier recours a été lancé pour faire reconnaître la légitime défense putative, un tir destiné à protéger un collègue menacé par un individu potentiellement violent, vu avec un couteau au début de l'intervention.
Alors qu'un juge d'instruction de Bordeaux a décidé du renvoi du policier devant la cour d'assises pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner par un fonctionnaire de police ; que les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux viennent de le confirmer, la Cour de cassation est à nouveau saisie.
C'est elle qui, en septembre 2015, avait relancé l'affaire refermée par deux fois sans poursuites judiciaires. Elle avait cassé ce non-lieu jugeant la motivation sur la légitime défense contradictoire (2) avant de renvoyer le dossier… à Bordeaux.
Surprise
« Ce qui m'inquiète », souffle un magistrat local surpris et désolé de cette décision de renvoi aux assises, « c'est le policier. »
(1) L'autopsie révélera un taux d'1,87 g d'alcool dans le sang. (2) La chambre de l'instruction reconnaissait la légitime défense du policier tout en soulignant des moyens de défense disproportionnés par rapport à la gravité de l'atteinte.
repères
Dysfonctionnements et fautes techniques
Il supporte le poids du tir fatal, mais en est-il le seul responsable ? L'inspection générale de la police nationale (IGPN) avait ouvert une enquête sur les conditions d'intervention cette nuit-là . Elle est sévère, relevant des éléments que la défense a souvent mis en avant pour remettre dans un contexte plus large la scène finale et fatale. Il y a ainsi ce policier qui avance imprudemment dans le noir vers le suspect en ayant juste une lampe torche en main. Les moyens radios ont fait défaut, les policiers usant parfois de portables personnels alors qu'ils tentent de localiser le suspect. La coordination est jugée défaillante alors que les policiers sont dispersés et ignorent parfois leurs positions respectives. Certaines lampes torche sont défectueuses. Et, la chaîne hiérarchique semble floue. L'IGPN a estimé que le brigadier-chef « a supporté seul le poids de la responsabilité opérationnelle de l'ensemble de l'opération, même après l'arrivée de la hiérarchie ». Le commissaire et le procureur de permanence étaient arrivés sur place vers 3 h du matin.
Message d'un syndicat policier: " nous savons maintenant ce qu'il faudra faire " Comme notre hiérarchie nous ne prendrons plus aucun risque.
Devant l'urgence nos compatriotes jugeront.
