Fin du RSI, réforme des indépendants

[Fonck1]

TRANSFORMATION - Le statut des travailleurs indépendants est sur le point d’évoluer. Edouard Philippe détaille ce mardi, à Dijon, le premier chantier du gouvernement : la fin progressive du RSI, critiqué pour son coût et son manque d'efficacité. Le gouvernement prévoit également un relèvement des plafonds de revenus permettant d'obtenir le statut d'autoentrepreneur.
05 sept 07:44La rédaction de LCI

C'est la première pierre d'une réforme au long cours. Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe se rend chez un coiffeur dijonnais pour dévoiler le contenu de la réforme consacrée aux travailleurs indépendants, à l'égard desquels Emmanuel Macron avait pris une série d'engagements durant sa campagne, confirmés lors du discours de politique générale.


Promise durant la campagne, la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI), qui concerne 6.6 millions de Français, professions libérales, autoentrepreneurs, artisans ou encore commerçants, doit être confirmée mardi.

Voici les principaux aspects de cette réforme.
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Fin progressive du RSI

La date officielle de la suppression du régime doit intervenir au 1er janvier 2018, mais la mise en oeuvre, elle, devrait être progressive - probablement jusqu'à fin 2019 - afin d'éviter des couacs du type de ceux rencontrés lors de la mise en oeuvre du RSI en 2006.


Ce régime, accusé de dysfonctionnements (erreurs de calcul, retards de paiement), qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, va disparaître au profit d'un rattachement des indépendants au régime général des salariés. La gestion des risques relèvera donc du régime général, l'Urssaf se chargeant du recouvrement.

Evolution du statut d'autoentrepreneur

Il sera également question d'une réforme en profondeur du statut d'autoentrepreneur, accusé régulièrement de "concurrence déloyale" par des petites entreprises, et qui concerne toujours 1 million de Français. Durant sa campagne, Emmanuel Macron, bien que favorable à la "microentreprise", avait proposé de doubler les plafonds de revenus requis (actuellement 33.100 euros pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales) pour pouvoir obtenir ce statut.


Le régime d'autoentreprise, créé en 2009, permet à des salariés, demandeurs d'emploi, retraités ou étudiants de lancer une activité avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Baisse de charges

Occupée la semaine dernière à bichonner les petites entreprises, le gouvernement devrait également annoncer mardi un gain de pouvoir d'achat pour les travailleurs indépendants, à travers une possible baisse de cotisations sociales maladie et chômage de 2.2 points dès janvier, et 3.15 points à terme. Mais cette baisse devrait en partie servir à compenser la hausse de 1.7% de la CSG prévue par l'exécutif, une compensation intégrale pour les 75% d'indépendants les plus modestes, partielle pour les autres.


Il sera question, enfin, de l'avenir - maintien ou non - du "guichet unique" mis en place pour simplifier les démarches des indépendants sur les questions de santé.

[UBUROI]

Le RSi une réforme sarkozienne, un raté de première.
Pas simple à réformer ce RSI en échec sur toute la ligne: essentiellement la difficulté à reformater un système informatique ingérable depuis le transfert des données des caisses obligatoires d'avant 2008 et les URSSAf qui géraient les cotisations AF des indépendants... Un bordel monstre avec des boulets que tirent de pauvres artisans, commerçants et libéraux sans savoir comment se dépêtrer de ces passifs erronés! Les techniciens ne savent pas eux-mêmes remettre les pendules à l'heure, c'est dire.

Une longue réforme à ne pas précipiter, foi d'Uburoi

[voileux]

TRANSFORMATION - Le statut des travailleurs indépendants est sur le point d’évoluer. Edouard Philippe détaille ce mardi, à Dijon, le premier chantier du gouvernement : la fin progressive du RSI, critiqué pour son coût et son manque d'efficacité. Le gouvernement prévoit également un relèvement des plafonds de revenus permettant d'obtenir le statut d'autoentrepreneur.
05 sept 07:44La rédaction de LCI

C'est la première pierre d'une réforme au long cours. Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe se rend chez un coiffeur dijonnais pour dévoiler le contenu de la réforme consacrée aux travailleurs indépendants, à l'égard desquels Emmanuel Macron avait pris une série d'engagements durant sa campagne, confirmés lors du discours de politique générale.


Promise durant la campagne, la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI), qui concerne 6.6 millions de Français, professions libérales, autoentrepreneurs, artisans ou encore commerçants, doit être confirmée mardi.

Voici les principaux aspects de cette réforme.
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RSI : les candidats tirent dessus, les indépendants n'en peuvent plus... mais quel est le problème ?
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Fin progressive du RSI

La date officielle de la suppression du régime doit intervenir au 1er janvier 2018, mais la mise en oeuvre, elle, devrait être progressive - probablement jusqu'à fin 2019 - afin d'éviter des couacs du type de ceux rencontrés lors de la mise en oeuvre du RSI en 2006.


Ce régime, accusé de dysfonctionnements (erreurs de calcul, retards de paiement), qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, va disparaître au profit d'un rattachement des indépendants au régime général des salariés. La gestion des risques relèvera donc du régime général, l'Urssaf se chargeant du recouvrement.

Evolution du statut d'autoentrepreneur

Il sera également question d'une réforme en profondeur du statut d'autoentrepreneur, accusé régulièrement de "concurrence déloyale" par des petites entreprises, et qui concerne toujours 1 million de Français. Durant sa campagne, Emmanuel Macron, bien que favorable à la "microentreprise", avait proposé de doubler les plafonds de revenus requis (actuellement 33.100 euros pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales) pour pouvoir obtenir ce statut.


Le régime d'autoentreprise, créé en 2009, permet à des salariés, demandeurs d'emploi, retraités ou étudiants de lancer une activité avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Baisse de charges

Occupée la semaine dernière à bichonner les petites entreprises, le gouvernement devrait également annoncer mardi un gain de pouvoir d'achat pour les travailleurs indépendants, à travers une possible baisse de cotisations sociales maladie et chômage de 2.2 points dès janvier, et 3.15 points à terme. Mais cette baisse devrait en partie servir à compenser la hausse de 1.7% de la CSG prévue par l'exécutif, une compensation intégrale pour les 75% d'indépendants les plus modestes, partielle pour les autres.


Il sera question, enfin, de l'avenir - maintien ou non - du "guichet unique" mis en place pour simplifier les démarches des indépendants sur les questions de santé.

Partir de rien pour arriver nulle part , on a fait du chemin disait Dac...Merci pour cette ode à Macron où l'on apprend absolument rien , comme disait Coluche , il a descendu trois marches ,ce dont on en a rien à foutre...

[Fonck1]

Partir de rien pour arriver nulle part , on a fait du chemin disait Dac...Merci pour cette ode à Macron où l'on apprend absolument rien , comme disait Coluche , il a descendu trois marches ,ce dont on en a rien à foutre...

Je te retourne la pareille.
Le sujet à mis certaines choses en évidence, si pour toi la cour des comptes ça sert à rien ça devient grave.
C'est avec ce type de raisonnement que la France est dans cet état pitoyable

[sihanouk]

Tout le monde aux mêmes caisses ! Et question travail informatique à effectuer; j'ai connu des mecs (programmation et suivi de logiciels de grosses tailles) qui ne reculaient devant rien. Quand on veut; on peut.

[Profil-Expiré]

Curieusement personne ne semble relever que la suppression du RSI et l'intégration des indépendants au régime général était également une proposition de JL Mélenchon.

[Anne32]

Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec la décision de Macron
Ce RSI est le foutoir le plus invraisemblable que j'aie connu
Revenir au régime général me paraît frappé au coin du bon sens......pour une fois

[UBUROI]

Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec la décision de Macron
Ce RSI est le foutoir le plus invraisemblable que j'aie connu
Revenir au régime général me paraît frappé au coin du bon sens......pour une fois

"Revenir au RG" est une erreur! les indépendants n'ont jamais été au RG et ce depuis 1945... époque où ils avaient refusé d'être au RG au moment de la négo des ordonnances de 45 créant la SS obligatoire. Ils ont voulu leurs propres caisses MAL, VIEILLESSE. Les AF étaient gérées par les CAF et les Cotisations AF recouvrées par les URSSAF...
Mais SARKO a voulu la création d'un guichet unique, et au 1/12008 fallait lancer le truc sur ordre du Président... alors que les programmes URSSAF et Caisses obligatoires des TI n'étaient toujours pas compatibles. VIVE SARKO!

Curieusement personne ne semble relever que la suppression du RSI et l'intégration des indépendants au régime général était également une proposition de JL Mélenchon.

On s'en fout, il a été battu le bourru

[gare au gorille]

C'est un peu con de supprimé le RSI maintenant, car il commence à peine a mieux fonctionner. J'ai eu un problème avec le RSI, j'ai envoyé un mail le matin, à 14 h une responsable m'appelait par tel, avait tout le dossier dans les mains et a réglé le problème sur le champ. Deux jours après je recevais la confirmation par courrier et un remboursement par virement de mes 480 euros.
Si le RSI a dérapé, c'est comme le dit justement Uburoi, à cause de la précipitation politique imposé à l'époque par Sarkosi.
J'ai bien peur que nous allons dans la même précipitation politique pour le démanteler maintenant qu'il commence enfin à devenir opérationnel. N'êtes vous pas un peu d' accord Monsieur Uburoi ??

[Fonck1]

Curieusement personne ne semble relever que la suppression du RSI et l'intégration des indépendants au régime général était également une proposition de JL Mélenchon.

oui mais on a pas élu un coco pour le reste de la gestion.
ça tout le monde l'a relevé.

[evariste]

La plupart de nos déboires qui nous tombent sur la râble c'est la faute de Sarkozy indéniablement , celui là il aurait mieux fait de rester Maire à Neuilly .Il a pris des tas de décisions malheureuses pour montrer au monde entier qu'il était le maître de l'Europe pendant sa présidence de l'UE et que la France était le moteur de l'Europe ! et il a fait un test grandeur nature par exemple avec la Grèce et il a fait imposer une rigueur,une austérité ,une pauvreté à ce pays pour voir comment ça pouvait passer en France et maintenant cette rigueur elle est chez nous , nous sommes comme la Grèce à quelque chose près

[Fonck1]

La plupart de nos déboires qui nous tombent sur la râble c'est la faute de Sarkozy indéniablement , celui là il aurait mieux fait de rester Maire à Neuilly .Il a pris des tas de décisions malheureuses pour montrer au monde entier qu'il était le maître de l'Europe pendant sa présidence de l'UE et que la France était le moteur de l'Europe ! et il a fait un test grandeur nature par exemple avec la Grèce et il a fait imposer une rigueur,une austérité ,une pauvreté à ce pays pour voir comment ça pouvait passer en France et maintenant cette rigueur elle est chez nous , nous sommes comme la Grèce à quelque chose près

t'es complètement hors sujet mon pauvre !

[Labrecche]

Il y a peu de chance que le RSI soit supprimer au moins sur la durée du quinquennat, les indépendants veulent conserver un régime plus souple et une garantie plus centrée sur les gros risques. Néanmoins, il y a aussi le problème qu'une activité a peu de chance de durée une carrière complète surtout pour les autoentrepreneurs, ce qui nécessite une passerelle entre régime général et régime indépendant permettant de passer de l'un à l'autre plus facilement.

[oldeagle]

Le RSI c'était du rackett organisé ! Des milliers d'artisans et de commerçants ont été spoliés, ruinés par le RSI. C'est une bonne chose qu'il soit supprimé.

J'ai un ami mécanicien à qui on demande 26 000 euros de RSI !!!!!!!!
Il ne peut pas partir à la retraite sans avoir soldé ses 26 000 euros.

Euh, la question que je me pose, cette dette sera t-elle effacée si le RSI est supprimé ?

[Peracetic]

Bonjour à Vous Tous
Je suis pour une fois … !d'accord avec la conclusion d'Ubu « Une longue réforme à ne pas précipiter, foi d'Uburoi »

Cette réforme était attendue depuis longtemps et proposée par des candidats à la présidentielle

Mais le plus difficile reste à faire , une année de transition pour prendre administrativement les dossiers des adhérents très divers de par leur activité , une seconde année pour roder cet ensemble ,enfin une 3ème pour juger les effets positifs de cette réforme , ce qui nous conduit vers 2021 Donc cela fera partie du bilan du Président positif ou négatif ?

Positif ? la Sécu (retraites + maladie) va t elle continuer à prendre à sa charge les comptes déficitaire du RSI Qui va prendre en compte les nouvelles cotisations d'assurance chômage voulues par le gvt Pole emploi ? Où un nouvel impôt( un ptit coup de csg par ci par là ?) Car tous ces cumuls de déficit , y compris la MSA sont financés par l'état en promulgant de nouveaux impôts et taxes pour éviter la faillite de ces divers systèmes de santé et retraites