Prières de rue à Clichy ...

[latresne]

Le sommaire???? vous ne savez pas ce qu'est un sommaire? de mieux en mieux avec vous, jusqu'où allez vous oser?

C'est le texte d'introduction de l'article qui explique et traduit la loi de 1905 ...ce n'est pas le sommaire!

Je le cite depuis le début;

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public". Elle prolonge ainsi l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d’opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l’homme prévoit également dans son article 9 que "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui". Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte, l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

Le texte part de l'article 1 de la loi de 1905 pour le traduire dans les faits en 2017 ....

Les deux cas développés par la suite (aumôneries, prescriptions religieuses) sont inclus dans ce que j'ai surligné qui est directement dérivé de la loi de 1905, neutralité de l'état et exercice et pratique du culte rendu possible ....l'état se doit de rendre possible ...il y a bien un caractère d'obligation.(CQFD)

Exercice et pratique du culte....c'est quoi la pratique du culte??? l'exercice correspond aux prescriptions et à l'enseignement(aumôneries) ...et la pratique, c'est comme le port salut, c'est écrit dessus ...le pratiquant c'est le musulman qui va prier dans l'islam ..

Le pratiquant catho va à la messe lui aussi. Et l'exercice du culte catho est le catéchisme, le baptême, Pâques etc ...
Et pour lui aussi, le maire se doit de rendre possible l'exercice et la pratique du culte.
C'est ça la neutralité de l'état.

Voilà ....si vous n'avez pas bien compris toutes ces subtilités qui permettent de comprendre correctement nos lois de notre bonne république, n'hésitez pas à me demander!

Que de gesticulations pathétiques pour tenter de ne pas perdre la face, et ne pas passer pour ce que tout le monde a pu constater....

Ouille ,Ouille ,Ouille !!

[Relax]

Non, les fidèles doivent se bouger le culte, le role du maire et de l'état c'est de veiller à l'ordre public, à la conformité des normes des bâtiments recevant du public etc.



La mise à disposition de lieux de cultes, c'est pas le problème de l'état.

La foi faisant parfois des miracles, les fidèles doivent prier encore plus intensément jusqu'à ce que leur vœu se réalise.

Si ça marche pas, ils se cotisent, ils s'organisent, ils demandent les autorisations requises et ils se démerdent comme ils peuvent !
Aprés tout, personne ne leur à rien demandé non ?

C'est reparti pour un tour..sacré Mr 100%...(100% des relax sont des relax!)..reprenez mes écrits, tout est démontré avec les textes officiels ....merci de respecter l'intégralité des mes posts accessoirement.

Demandez donc à votre maire si vous ne pouvez comprendre ce que j'ai affiché ...je ne vais pas tout réécrire, lisez mon post de 14h59 qui récapitule tout avec les bonnes références.

Le principe de base de la loi de 1905, c'est La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
C'est un principe simple et compréhensible par tout le monde.

La question des aumôneries concerne la liberté religieuse pour les fidèles dans les hôpitaux, les casernes, les prisons etc. et ne s'applique pas dans le contexte des prières de rue qui sont interdites ... en plus d'être indécentes !

Marrant ça...j'ai posé la question qui dérange tous ceux qui nient même avec le texte sous les yeux(c'est dire le déni) l'obligation pour toute mairie de s'assurer de la pratique d'un culte qui en ferait la demande ....

Les fidèles n'ont pas à demander à la mairie l'autorisation de pratiquer leur culte, conformément à l'article 1 de la loi de 1905 qui garantit la liberté religieuse pour tous les croyants.

Alors mes doux agneaux, citez moi vite un maire qui aurait refusé de fournir un local à une assos cultuelle (au hasard pour vous muslim) qui aurait fait la demande ......

Un seul (dans la légalité ) vaut mieux que de longs discours guidés par des valeurs bien smellantes.

Les maires n'ont aucune obligation de fournir des locaux pour quelque association que ce soit !

[The Rat Pack]

Les maires n'ont aucune obligation de fournir des locaux pour quelque association que ce soit !

Non, mais il n'y a que moriarty pour avoir cette lecture de la loi... Et même quand on lui apporte des preuves officielles du contraire, il reste arc-bouté à son interprétation, tel le bernacle à son rocher...!

Pourtant:
c) L'interdiction de principe, pour les collectivités territoriales, de favoriser un culte à travers la mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux favorisant un culte est également censurée par la jurisprudence. Ainsi en va-t-il de la décote de 50 % sur la valeur locative de locaux communaux mis à disposition d'une association pour la fondation et l'entretien d'une salle de prière, de la mise à disposition gratuite d'un lieu public pour exercer un culte si l'occupation de ce lieu est généralement payante, ou encore de la location à un ministre du culte d'un terrain ou d'un local à un prix dérisoire.
http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-345_mono.html#toc96

La loi du 9 décembre 1905 définit une règle d’aménagement de l’interdiction de subventionner les cultes.
Elle autorise les personnes publiques à engager «les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la loi» (art. 13). Il ne s’agit là que d’une simple faculté.
Il s'agit donc là d'une possibilité: la loi autorise, elle n'oblige pas...
http://www.courrierdesmaires.fr/651/le- ... juridique/

Je ne reviendrai pas sur la loi de 1905. Vous l’avez déjà beaucoup entendue évoquer, notamment à travers les quatre arrêts présentés par le président Stirn et datés de juillet 2011. Ces arrêts ont consacré des solutions, que d’aucuns jugeront très
libérales, concernant la question de la construction d’édifices cultuels, mais également et pour partie la question de la mise à disposition. Je note que tous ces arrêts rappellent systématiquement le principe de neutralité et le principe d’égalité. De ces arrêts, je retiendrai deux choses en ce qui concerne la mise à disposition. Tout d’abord qu’il n’est pas possible de la part d’une collectivité territoriale de décider, sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et je cite l’un des arrêts du Conseil d’État pris le 19 juillet 2011 à propos de la commune de Montpellier :
« Les collectivités territoriales ne peuvent décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel ».
Le principe est ainsi très clair et formulé de manière absolue. Il n’est pas possible de mettre un local cultuel à disposition d’une association cultuelle de manière pérenne.
Là encore, difficile d'obliger les maires à faire quelque chose d'interdit...!
http://www.observatoire-collectivites.o ... outils.pdf

Mais bon, nous pouvons faire confiance à notre bon ami pour nous dire sans honte que tout ça, c'est rien que des menteries, et que lui seul a compris la loi...! Amusant...!

[Moriarty]

C'est reparti pour un tour..sacré Mr 100%...(100% des relax sont des relax!)..reprenez mes écrits, tout est démontré avec les textes officiels ....merci de respecter l'intégralité des mes posts accessoirement.

Demandez donc à votre maire si vous ne pouvez comprendre ce que j'ai affiché ...je ne vais pas tout réécrire, lisez mon post de 14h59 qui récapitule tout avec les bonnes références.

Le principe de base de la loi de 1905, c'est La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
C'est un principe simple et compréhensible par tout le monde.

La question des aumôneries concerne la liberté religieuse pour les fidèles dans les hôpitaux, les casernes, les prisons etc. et ne s'applique pas dans le contexte des prières de rue qui sont interdites ... en plus d'être indécentes !

Marrant ça...j'ai posé la question qui dérange tous ceux qui nient même avec le texte sous les yeux(c'est dire le déni) l'obligation pour toute mairie de s'assurer de la pratique d'un culte qui en ferait la demande ....

Les fidèles n'ont pas à demander à la mairie l'autorisation de pratiquer leur culte, conformément à l'article 1 de la loi de 1905 qui garantit la liberté religieuse pour tous les croyants.

Alors mes doux agneaux, citez moi vite un maire qui aurait refusé de fournir un local à une assos cultuelle (au hasard pour vous muslim) qui aurait fait la demande ......

Un seul (dans la légalité ) vaut mieux que de longs discours guidés par des valeurs bien smellantes.

Les maires n'ont aucune obligation de fournir des locaux pour quelque association que ce soit !

Mon pauvre relax ....que d'incantations gratuites dans vos propos! vos désirs (100% islamophobes) ne font pas une réalité!

Je vais m'autociter car après une bonne journée de travail je suis un peu faignasse ...

Relisez ce qui est écrit sur les pages précédentes pour ce qui est du local ou du terrain mis à disposition pour une assos cultuelle ...et qui respecte la loi de 1905 bien évidemment.

Je vous affiche ce que peut faire le maire;

II. 6. Le financement des lieux de culte par les communes

Les maires sont, depuis de nombreuses années, confrontés aux besoins de lieux de culte, notamment de la part de la communauté musulmane à laquelle ils font particulièrement défaut. Une solution pragmatique s’est imposée avec le recours au bail emphytéotique.
Le recours au bail emphytéotique administratif cultuel permet de faire construire par une association cultuelle sur un terrain spécialement réservé, un lieu de culte dont les communes deviendront propriétaires à l’expiration du bail, avec application du régime de la domanialité.

Dans un premier temps, le juge administratif a estimé que dans le cas où le loyer serait symbolique, le bail devait être regardé comme accordant une subvention à une association cultuelle, et a censuré le bail à ce titre.

A noter – Dans un arrêt du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a cependant jugé que l’ordonnance du 21 avril 2006, codifiée à l’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, dérogeait aux dispositions de la loi de 1905 et qu’en conséquence, un tel bail consenti à une association cultuelle ne pouvait être assimilé à l’octroi illégal d’une subvention à un culte.

Si le financement d’un édifice religieux est interdit à une commune, celle-ci peut participer très directement à un tel financement dans le cas où elle aurait accordé une garantie d’emprunt pour la construction d’une église à une association cultuelle, comme le lui permet l’article L2252-4 du CGCT, et où la défaillance de l’association l’obligerait à verser les sommes dues par cette dernière.

http://www.courrierdesmaires.fr/651/le- ... juridique/

Pour ce qui est de l'obligation, c'est écrit en toute lettre dans ce texte officiel qui traduit la loi de 1905 adaptée en 2017.

l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.
http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Vous avez là des textes de la république, je vous repose la question posée plus haut;

Connaissez vous un seul maire en France qui ne proposerait pas un local à une assos cultuelle(reconnue, pas sectaire)?

Comment rendez vous accessible la pratique d'un culte sans proposer de local? des prières de rue? c'est interdit clairement par la loi de 1905.

Voilà, contrairement à vous je cite les textes de notre république, le maire est bien tenu de proposer un local à toute assos cultuelle qui en ferait la demande ...

Mais continuez avec vos incantations, vous finirez peut-être par avoir assez d'adeptes crédules (et pas bien finis) pour pouvoir demander à votre maire un local pour mieux prêcher, qui sait? tentez votre chance!

[Moriarty]

Les maires n'ont aucune obligation de fournir des locaux pour quelque association que ce soit !

Non, mais il n'y a que moriarty pour avoir cette lecture de la loi... Et même quand on lui apporte des preuves officielles du contraire, il reste arc-bouté à son interprétation, tel le bernacle à son rocher...!

Pourtant:
c) L'interdiction de principe, pour les collectivités territoriales, de favoriser un culte à travers la mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux favorisant un culte est également censurée par la jurisprudence. Ainsi en va-t-il de la décote de 50 % sur la valeur locative de locaux communaux mis à disposition d'une association pour la fondation et l'entretien d'une salle de prière, de la mise à disposition gratuite d'un lieu public pour exercer un culte si l'occupation de ce lieu est généralement payante, ou encore de la location à un ministre du culte d'un terrain ou d'un local à un prix dérisoire.
http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-345_mono.html#toc96

La loi du 9 décembre 1905 définit une règle d’aménagement de l’interdiction de subventionner les cultes.
Elle autorise les personnes publiques à engager «les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la loi» (art. 13). Il ne s’agit là que d’une simple faculté.
Il s'agit donc là d'une possibilité: la loi autorise, elle n'oblige pas...
http://www.courrierdesmaires.fr/651/le- ... juridique/

Je ne reviendrai pas sur la loi de 1905. Vous l’avez déjà beaucoup entendue évoquer, notamment à travers les quatre arrêts présentés par le président Stirn et datés de juillet 2011. Ces arrêts ont consacré des solutions, que d’aucuns jugeront très
libérales, concernant la question de la construction d’édifices cultuels, mais également et pour partie la question de la mise à disposition. Je note que tous ces arrêts rappellent systématiquement le principe de neutralité et le principe d’égalité. De ces arrêts, je retiendrai deux choses en ce qui concerne la mise à disposition. Tout d’abord qu’il n’est pas possible de la part d’une collectivité territoriale de décider, sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et je cite l’un des arrêts du Conseil d’État pris le 19 juillet 2011 à propos de la commune de Montpellier :
« Les collectivités territoriales ne peuvent décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel ».
Le principe est ainsi très clair et formulé de manière absolue. Il n’est pas possible de mettre un local cultuel à disposition d’une association cultuelle de manière pérenne.
Là encore, difficile d'obliger les maires à faire quelque chose d'interdit...!
http://www.observatoire-collectivites.o ... outils.pdf

Mais bon, nous pouvons faire confiance à notre bon ami pour nous dire sans honte que tout ça, c'est rien que des menteries, et que lui seul a compris la loi...! Amusant...!

Vous comprenez ce que vous nous affichez?

Où ai-je écrit que le local que le maire devait mettre à disposition devait être gratuit?

Vous me citez un texte de mise en œuvre qui précise que le loyer doit rester encadré ....

Où avez vous lu que le maire ne devait pas proposer de local à une assos cultuelle qui en aurait fait la demande??
Vous me mettez là un texte qui parle de favoriser un culte!!! qui porte atteinte au principe de neutralité de la république!

Aucun rapport avec ce que vous prétendez! le maire doit mettre à disposition un local à une assos cultuelle qui en ferait la demande.

Le 2e texte est un texte de cabinet d'avocat, donc pas officiel, et c'est écrit que le maire ne doit pas mettre un local à dispo de façon ....pérenne! ça veut quoi pérenne????

Encore heureux que le local ne doit pas être mis à dispo de manière pérenne!

Bref ...encore du n'importe nawak comme très souvent avec vous.
On a clairement l'impression que vous ne comprenez pas ce que vous affichez.

[Moriarty]

Au fait mes doux agneaux ....tooujours pas trouvé de maire qui aurait refusé la mise à disposition d'un local à une assos cultuelle qui en avait fait la demande?

Roh.....un exemple vaut mieux que de longs discours lorsqu'il s'agit de réfuter. Un seul exemple.

[Victor]

Et puis d'ailleurs la loi de 1905 est vieille de plus de 112 ans ...
Qui nous dit qu'elle est encore adaptée au contexte de la France de 2017 ?
En 112 ans, la France a bien changé.
Aucune loi humaine n'est immuable. Le code civil a bien évolué depuis Napoléon ... !

[The Rat Pack]

Vous comprenez ce que vous nous affichez?

Où ai-je écrit que le local que le maire devait mettre à disposition devait être gratuit?

Vous me citez un texte de mise en œuvre qui précise que le loyer doit rester encadré ....

Où avez vous lu que le maire ne devait pas proposer de local à une assos cultuelle qui en aurait fait la demande??
Vous me mettez là un texte qui parle de favoriser un culte!!! qui porte atteinte au principe de neutralité de la république!

Aucun rapport avec ce que vous prétendez! le maire doit mettre à disposition un local à une assos cultuelle qui en ferait la demande.

Le 2e texte est un texte de cabinet d'avocat, donc pas officiel, et c'est écrit que le maire ne doit pas mettre un local à dispo de façon ....pérenne! ça veut quoi pérenne????

Encore heureux que le local ne doit pas être mis à dispo de manière pérenne!

Bref ...encore du n'importe nawak comme très souvent avec vous.
On a clairement l'impression que vous ne comprenez pas ce que vous affichez.

...Et vous, que vous ne comprenez pas ce que vous lisez...!!!
Vous ne cessez de nous affirmer que les maires ont L'OBLIGATION d'offrir des locaux aux cultes qui le demandent...

Alors, soyez gentil, dites-nous quels sont les mots que vous ne comprenez pas (j'ai sciemment raccourci les citations pour que vous puissiez suivre avec le doigt sans trop vous perdre...)

c) L'interdiction de principe, pour les collectivités territoriales, de favoriser un culte à travers la mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux favorisant un culte est également censurée par la jurisprudence.

Il ne s’agit là que d’une simple faculté.

arrêts du Conseil d’État pris le 19 juillet 2011:
« Les collectivités territoriales ne peuvent décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel ».

Allez, continuez à vous enfoncer, le spectacle que quelqu'un se noyant me réjouit... Mais c'est vrai que j'ai mauvais fond...!

[Moriarty]

Vous comprenez ce que vous nous affichez?

Où ai-je écrit que le local que le maire devait mettre à disposition devait être gratuit?

Vous me citez un texte de mise en œuvre qui précise que le loyer doit rester encadré ....

Où avez vous lu que le maire ne devait pas proposer de local à une assos cultuelle qui en aurait fait la demande??
Vous me mettez là un texte qui parle de favoriser un culte!!! qui porte atteinte au principe de neutralité de la république!

Aucun rapport avec ce que vous prétendez! le maire doit mettre à disposition un local à une assos cultuelle qui en ferait la demande.

Le 2e texte est un texte de cabinet d'avocat, donc pas officiel, et c'est écrit que le maire ne doit pas mettre un local à dispo de façon ....pérenne! ça veut quoi pérenne????

Encore heureux que le local ne doit pas être mis à dispo de manière pérenne!

Bref ...encore du n'importe nawak comme très souvent avec vous.
On a clairement l'impression que vous ne comprenez pas ce que vous affichez.

...Et vous, que vous ne comprenez pas ce que vous lisez...!!!
Vous ne cessez de nous affirmer que les maires ont L'OBLIGATION d'offrir des locaux aux cultes qui le demandent...

Alors, soyez gentil, dites-nous quels sont les mots que vous ne comprenez pas (j'ai sciemment raccourci les citations pour que vous puissiez suivre avec le doigt sans trop vous perdre...)

c) L'interdiction de principe, pour les collectivités territoriales, de favoriser un culte à travers la mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux favorisant un culte est également censurée par la jurisprudence.

Il ne s’agit là que d’une simple faculté.

arrêts du Conseil d’État pris le 19 juillet 2011:
« Les collectivités territoriales ne peuvent décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel ».

Allez, continuez à vous enfoncer, le spectacle que quelqu'un se noyant me réjouit... Mais c'est vrai que j'ai mauvais fond...!

Toujours pas compris ce que vous affichez? ça veut dire quoi pérenne?

Le plus simple serait de nous afficher un maire qui aurait refusé un local à une assos cultuelle qui en avait fait la demande(et pas avec un caractère exclusif et pérenne-lol), mais là visiblement vous ne pouvez pas ....donc CQFD.

[Moriarty]

Moi je vous affiche un texte de loi très clair, sans aucune restriction mon cher Rat

l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Alors, trouvez moi vite ce maire qui ne rendrait pas possible la pratique d'un culte en refusant de mettre à disposition un local à une assos qui en aurait fait la demande.....lol.

[Victor]

Vous comprenez ce que vous nous affichez?

Où ai-je écrit que le local que le maire devait mettre à disposition devait être gratuit?

Vous me citez un texte de mise en œuvre qui précise que le loyer doit rester encadré ....

Où avez vous lu que le maire ne devait pas proposer de local à une assos cultuelle qui en aurait fait la demande??
Vous me mettez là un texte qui parle de favoriser un culte!!! qui porte atteinte au principe de neutralité de la république!

Aucun rapport avec ce que vous prétendez! le maire doit mettre à disposition un local à une assos cultuelle qui en ferait la demande.

Le 2e texte est un texte de cabinet d'avocat, donc pas officiel, et c'est écrit que le maire ne doit pas mettre un local à dispo de façon ....pérenne! ça veut quoi pérenne????

Encore heureux que le local ne doit pas être mis à dispo de manière pérenne!

Bref ...encore du n'importe nawak comme très souvent avec vous.
On a clairement l'impression que vous ne comprenez pas ce que vous affichez.

...Et vous, que vous ne comprenez pas ce que vous lisez...!!!
Vous ne cessez de nous affirmer que les maires ont L'OBLIGATION d'offrir des locaux aux cultes qui le demandent...

Alors, soyez gentil, dites-nous quels sont les mots que vous ne comprenez pas (j'ai sciemment raccourci les citations pour que vous puissiez suivre avec le doigt sans trop vous perdre...)

c) L'interdiction de principe, pour les collectivités territoriales, de favoriser un culte à travers la mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux favorisant un culte est également censurée par la jurisprudence.

Il ne s’agit là que d’une simple faculté.

arrêts du Conseil d’État pris le 19 juillet 2011:
« Les collectivités territoriales ne peuvent décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel ».

Allez, continuez à vous enfoncer, le spectacle que quelqu'un se noyant me réjouit... Mais c'est vrai que j'ai mauvais fond...!

La loi de 1905 n'est plus du tout adaptée au contexte de la France d'aujourd'hui.
En 1905, la France comportait des religions structurées, organisées, capable de trouver des financements, et surtout de former leurs prêtres, pasteurs, ou rabbins.
Ce n'est pas le cas de l'Islam, où les financements viennent de pays étrangers, tout comme la formation des imams, d'où les problèmes que l'on rencontre aujourd'hui.
Alors oui, oui et oui, il faut modifier cette loi de 1905 pour que l'état français puisse organiser l'Islam de France.
C'est une évidence que seuls les extrémistes de la laïcité et de la loi de 1905 ne voient pas.

[Moriarty]

...Et vous, que vous ne comprenez pas ce que vous lisez...!!!
Vous ne cessez de nous affirmer que les maires ont L'OBLIGATION d'offrir des locaux aux cultes qui le demandent...

Alors, soyez gentil, dites-nous quels sont les mots que vous ne comprenez pas (j'ai sciemment raccourci les citations pour que vous puissiez suivre avec le doigt sans trop vous perdre...)

c) L'interdiction de principe, pour les collectivités territoriales, de favoriser un culte à travers la mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux favorisant un culte est également censurée par la jurisprudence.

Il ne s’agit là que d’une simple faculté.

arrêts du Conseil d’État pris le 19 juillet 2011:
« Les collectivités territoriales ne peuvent décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel ».

Allez, continuez à vous enfoncer, le spectacle que quelqu'un se noyant me réjouit... Mais c'est vrai que j'ai mauvais fond...!

La loi de 1905 n'est plus du tout adaptée au contexte de la France d'aujourd'hui.
En 1905, la France comportait des religions structurées, organisées, capable de trouver des financements, et surtout de former leurs prêtres, pasteurs, ou rabbins.
Ce n'est pas le cas de l'Islam, où les financements viennent de pays étrangers, tout comme la formation des imams, d'où les problèmes que l'on rencontre aujourd'hui.
Alors oui, oui et oui, il faut modifier cette loi de 1905 pour que l'état français puisse organiser l'Islam de France.
C'est une évidence que seuls les extrémistes de la laïcité et de la loi de 1905 ne voient pas.

Pas d'accord Victor ....le laïc extrémiste est celui qui démonterait toutes les églises du pays ...relisez les débats houleux qui ont abouti à la loi de 1905, la position retenue et celle de l'équilibre entre deux extrêmes, celui de la fille ainée de l'Eglise, et les laïcards que je viens de décrire.

Ensuite, non et non! il ne faut pas toucher une seule ligne à la loi de 1905! elle est parfaitement adaptée aussi à l'islam, il ne faut rien céder d'un iota

Les financements étrangers peuvent être sous contrôle de l'état, ils ne sont pas plus dérangeants que ceux du Qatar au PSG!

[Victor]

La loi de 1905 n'est plus du tout adaptée au contexte de la France d'aujourd'hui.
En 1905, la France comportait des religions structurées, organisées, capable de trouver des financements, et surtout de former leurs prêtres, pasteurs, ou rabbins.
Ce n'est pas le cas de l'Islam, où les financements viennent de pays étrangers, tout comme la formation des imams, d'où les problèmes que l'on rencontre aujourd'hui.
Alors oui, oui et oui, il faut modifier cette loi de 1905 pour que l'état français puisse organiser l'Islam de France.
C'est une évidence que seuls les extrémistes de la laïcité et de la loi de 1905 ne voient pas.

Pas d'accord Victor ....le laïc extrémiste est celui qui démonterait toutes les églises du pays ...relisez les débats houleux qui ont abouti à la loi de 1905, la position retenue et celle de l'équilibre entre deux extrêmes, celui de la fille ainée de l'Eglise, et les laïcards que je viens de décrire.

Ensuite, non et non! il ne faut pas toucher une seule ligne à la loi de 1905! elle est parfaitement adaptée aussi à l'islam, il ne faut rien céder d'un iota

Les financements étrangers peuvent être sous contrôle de l'état, ils ne sont pas plus dérangeants que ceux du Qatar au PSG!

Que le quatar finance des footeux, ... ce n'est pas vraiment un problème.
Mais que les imams français soient formés à l'étranger dans des écoles coraniques qui peuvent (et qui le font) leur inculquer une vision de l'Islam non compatible avec les principes républicains => non.
Je suis favorable, comme plusieurs politiciens et (politiciennes) français de gauche comme de droite à la constitution d'un Islam de France, financé en grande partie avec de l'argent public.
Même chose pour les lieux de culte. Compte tenu, désormais, du nombre important de musulmans français, il est absolument indispensable que ces musulmans puissent pratiquer dans de bonnes conditions leur culte, culte mené par des Imams formés en France.

[mic43121]

La loi de 1905 n'est plus du tout adaptée au contexte de la France d'aujourd'hui.
En 1905, la France comportait des religions structurées, organisées, capable de trouver des financements, et surtout de former leurs prêtres, pasteurs, ou rabbins.
Ce n'est pas le cas de l'Islam, où les financements viennent de pays étrangers, tout comme la formation des imams, d'où les problèmes que l'on rencontre aujourd'hui.
Alors oui, oui et oui, il faut modifier cette loi de 1905 pour que l'état français puisse organiser l'Islam de France.
C'est une évidence que seuls les extrémistes de la laïcité et de la loi de 1905 ne voient pas.

Pas d'accord Victor ....le laïc extrémiste est celui qui démonterait toutes les églises du pays ...relisez les débats houleux qui ont abouti à la loi de 1905, la position retenue et celle de l'équilibre entre deux extrêmes, celui de la fille ainée de l'Eglise, et les laïcards que je viens de décrire.

Ensuite, non et non! il ne faut pas toucher une seule ligne à la loi de 1905! elle est parfaitement adaptée aussi à l'islam, il ne faut rien céder d'un iota

Les financements étrangers peuvent être sous contrôle de l'état, ils ne sont pas plus dérangeants que ceux du Qatar au PSG!

Victor quand même la loi de 1905 …tu ne veux pas quelle change ….même une seule ligne..
Il est contre notre iman athée..il prêche bien…NON?
Par contre il ne répond pas à The Rat Pack.. qui lui met les points sur les I…Avec raison.
on finira par savoir qui il est..

[Moriarty]

Pas d'accord Victor ....le laïc extrémiste est celui qui démonterait toutes les églises du pays ...relisez les débats houleux qui ont abouti à la loi de 1905, la position retenue et celle de l'équilibre entre deux extrêmes, celui de la fille ainée de l'Eglise, et les laïcards que je viens de décrire.

Ensuite, non et non! il ne faut pas toucher une seule ligne à la loi de 1905! elle est parfaitement adaptée aussi à l'islam, il ne faut rien céder d'un iota

Les financements étrangers peuvent être sous contrôle de l'état, ils ne sont pas plus dérangeants que ceux du Qatar au PSG!

Que le quatar finance des footeux, ... ce n'est pas vraiment un problème.
Mais que les imams français soient formés à l'étranger dans des écoles coraniques qui peuvent (et qui le font) leur inculquer une vision de l'Islam non compatible avec les principes républicains => non.
Je suis favorable, comme plusieurs politiciens et (politiciennes) français de gauche comme de droite à la constitution d'un Islam de France, financé en grande partie avec de l'argent public.
Même chose pour les lieux de culte. Compte tenu, désormais, du nombre important de musulmans français, il est absolument indispensable que ces musulmans puissent pratiquer dans de bonnes conditions leur culte, culte mené par des Imams formés en France.

Je partage ce point sur la formation des imams oui! mais ce n'est pas incompatible avec la loi de 1905, il y a des facs cathos!