ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse

[tisiphoné]

La Corse, où se déroule dimanche le premier tour des élections territoriales, bénéficie d'avantages fiscaux concernant la taxation des vins locaux, du tabac ou encore des véhicules routiers. Fin 2016, la Cour des comptes avait pointé du doigt «l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes».

Alors que le premier tour des élections territoriales en Corse aura lieu ce dimanche, Le Figaro revient sur les avantages fiscaux en vigueur sur l'île de Beauté. Depuis un décret de Napoléon en date du 24 avril 1811, la Corse bénéficie en effet d'un statut fiscal dérogatoire justifié par son insularité.

Des exceptions qui font grincer des dents: en juin 2016, dans un référé adressé à l'ancien ministre des finances Michel Sapin, la Cour des comptes relevait ainsi «l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt». La Cour attirait l'attention du ministre sur différents points:

• Aucune taxe sur les vins locaux

La Cour des comptes expliquait notamment que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'était pas appliquée sur les ventes de vins produits et consommés en Corse. «Le taux légal de la TVA sur les vins étant de 20%, la Cour évalue à 49,5 millions d'euros par an le montant de l'impôt éludé», détaillait le texte.

Selon la Cour, cette situation découlerait d'un engagement verbal du ministre de l'économie et des finances - Michel Debré - lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1967. Il s'était alors engagé à ce que «la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968». Une situation qui perdure en dépit de la charge de la Cour des comptes: en octobre 2016, deux amendements visant à supprimer l'exonération de TVA sur les vins corses avaient finalement été retirés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.

• Une taxation réduite sur le tabac

Les magistrats financiers dénonçaient également «un régime fiscal des tabacs dérogatoire et non conforme à la réglementation européenne». La Cour évaluait la perte de recettes fiscales à 27 millions d'euros par an.

En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers que sur le continent. Dans le dernier projet de budget de la Sécurité sociale, une convergence des prix du tabac entre la Corse et le continent a été actée: elle devra être achevée en 2021.

Un impôt sur certains véhicules routiers non appliqué

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), également appelée «taxe à l'essieu», a été créée par la loi de finances pour 1968. Elle s'applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes circulant sur la voie publique.

«Jusqu'au 1er janvier 2012, sans aucun fondement légal, cette taxe n'était pas appliquée aux véhicules imposables immatriculés en Corse. Depuis cette date, elle est appliquée aux véhicules immatriculés en Corse circulant sur le continent mais, sans plus de justification, ne s'applique pas à ceux qui ne circulent que dans l'île», pointait la Cour des comptes. La juridiction financière évaluait à 600.000 euros par an la perte de recettes fiscales liée à l'absence d'application de cet impôt.

• Une TVA allégée sur de nombreux produits

Autre particularité corse, qui ne figure pas dans le référé de la Cour des comptes de juin 2016, des taux de TVA réduits (2,1% contre 20% sur le continent) sont appliqués à de nombreux biens et services. Par exemple, l'eau, les boissons non alcooliques, les chocolats, les livres mais aussi les spectacles, les entrées au zoo ou encore dans les musées.

• Des avantages fiscaux pour les entreprises et les ménages

Dernier point, les entreprises corses bénéficient elles aussi de quelques avantages en matière d'impôt. Elles peuvent notamment appliquer un abattement de 25% sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'un des impôts locaux ayant remplacé la taxe professionnelle. Il existe également une exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les terres agricoles situées en Corse (prés, vergers, vignes, bois, lacs..): cette mesure profite aux ménages comme aux entreprises.


http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... -corse.php

[Allora]

La Corse coûte plus qu'elle ne rapporte ...
faudrait leur donner l'indépendance
mais bon on ne peut pas abandonner la moitié de la population
qui n'y est pas favorable et qui serait victime du chaos qui suivrait ..

[evariste]

il faut stopper cette politique de l'abandon préconisé par certains voire de politiques , la Corse fait partie de notre nation et si à chaque fois qu'il se passe quelque chose dans une région française de la France il fallait tout abandonner il ne resterait presque plus rien de la France . Alors arrêtons deux minutes de stigmatiser telle ou telle région il en va du sort de pays

[Kelenner]

Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais il n'y a aucune raison pour que la Corse bénéficie d'avantages fiscaux particuliers. Elle fait partie de la France, alors elle doit être soumise au même régime que les autres régions, sans traitement de faveur.

[Stounk]

Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais il n'y a aucune raison pour que la Corse bénéficie d'avantages fiscaux particuliers. Elle fait partie de la France, alors elle doit être soumise au même régime que les autres régions, sans traitement de faveur.

Cela dit, la vie des insulaires a cela de particulier que la plupart des produits coûtent plus cher, donc le fait que la fiscalité soit sur quelques produits de première nécessité différente n'est pas choquant en soi. Après, les cigarettes, par exemple, euh...

[Lion blanc]

La Corse n'a aucune raison de demander son indépendante, sinon c'est se tirer une balle ans le pied..

[hornby]

La meilleure solution serait d'accorder l'indépendance à la Corse comme à tous les DOM/TOM, ainsi le débat serait définitivement clos, et les contribuables métropolitains soulagés !

[le chimple]

La Corse coûte plus qu'elle ne rapporte ...
faudrait leur donner l'indépendance
mais bon on ne peut pas abandonner la moitié de la population
qui n'y est pas favorable et qui serait victime du chaos qui suivrait ..

Si j'osais ....
Il y en a d'autres départements qui coutent plus qu'ils rapportent ... je dirais même la plupart ...
De plus , il faut essayer de creuser un peu plus ou sont les plus grosses dépenses ..
Pour répondre à Kelenner , je prendrais le problème dans l'autre sens !
Je dirais .. il n'y a aucune raison pour que la France entière soit pillée par l'état de la sorte !
Tout le monde dénonce l'état impots et taxes !
Il en faut , mais je pense qu'il doit montrer l'exemple en faisant le ménage dans ses couts de fonctionnement !
Nous sommes le pays ou il y a le plus d'élus , de ministres , de députés , de sénateurs , de conseillers !
Le reste des autres départements se font dépouiller sans broncher , ce n'est pas le cas de la Corse !
Ce n'est pas les corses qu'il faut blamer , c'est le reste des français qui font les serpillères !
Maintenant , je n'ai pas entendu parler des avantages fiscaux des autre iles comme le Nouvelle Calédonie !

[Stounk]

La meilleure solution serait d'accorder l'indépendance à la Corse comme à tous les DOM/TOM, ainsi le débat serait définitivement clos, et les contribuables métropolitains soulagés !

:roll:

[mic43121]

La Corse coûte plus qu'elle ne rapporte ...
faudrait leur donner l'indépendance
mais bon on ne peut pas abandonner la moitié de la population
qui n'y est pas favorable et qui serait victime du chaos qui suivrait ..

M'en fout de ceux qui ne veulent pas…on leur lâche la bride et ils se démerdent..
Par contre les corses seront interdits de fonctions dans des organismes publics…en France.
Plus aucun fonctionnaire corse renouvelé..
Ils seront au même rang que l'Algérie et les autres anciennes colonies..
La brise de mer pourra raquetter les corses à volonté..

[le chimple]

Je parlais de la Nouvelle Calédonie :
https://www.kp-finance.com/guides/defis ... caledonie/
C'est peut etre un hors sujet mais c'est juste pour ceux qui détestent les corses .....

[le chimple]

La Corse coûte plus qu'elle ne rapporte ...
faudrait leur donner l'indépendance
mais bon on ne peut pas abandonner la moitié de la population
qui n'y est pas favorable et qui serait victime du chaos qui suivrait ..

M'en fout de ceux qui ne veulent pas…on leur lâche la bride et ils se démerdent..
Par contre les corses seront interdits de fonctions dans des organismes publics…en France.
Plus aucun fonctionnaire corse renouvelé..
Ils seront au même rang que l'Algérie et les autres anciennes colonies..
La brise de mer pourra raquetter les corses à volonté..

Mon bon mic , je sens monter une pointe d'agressivité envers les corses
Mais je le répète , il n'y a pas que la Corse , la Nouvelle Calédonie bénéficie de fortes réductions d'impots , un copain y passe sa retraite ...
Et puis sans déc. il y en a d'autres , sur le continent qui seraient bien inspirés de demander l'indépendance .. le 9 3 par exemple

[mic43121]

M'en fout de ceux qui ne veulent pas…on leur lâche la bride et ils se démerdent..
Par contre les corses seront interdits de fonctions dans des organismes publics…en France.
Plus aucun fonctionnaire corse renouvelé..
Ils seront au même rang que l'Algérie et les autres anciennes colonies..
La brise de mer pourra raquetter les corses à volonté..

Mon bon mic , je sens monter une pointe d'agressivité envers les corses
Mais je le répète , il n'y a pas que la Corse , la Nouvelle Calédonie bénéficie de fortes réductions d'impots , un copain y passe sa retraite ...
Et puis sans déc. il y en a d'autres , sur le continent qui seraient bien inspirés de demander l'indépendance .. le 9 3 par exemple

OK mais eux ils la demandent leur indépendance…avec tous les avantages qu'ils ont il ne sont jamais content..
Alors qu'on leur donne ..

[le chimple]

Mon bon mic , je sens monter une pointe d'agressivité envers les corses
Mais je le répète , il n'y a pas que la Corse , la Nouvelle Calédonie bénéficie de fortes réductions d'impots , un copain y passe sa retraite ...
Et puis sans déc. il y en a d'autres , sur le continent qui seraient bien inspirés de demander l'indépendance .. le 9 3 par exemple

OK mais eux ils la demandent leur indépendance…avec tous les avantages qu'ils ont il ne sont jamais content..
Alors qu'on leur donne ..

Attends mic , j'y ai passé quelques années dans le coin .....
C'est qu'une petite poignée qui veut l'indépendance ..
Je me rappelle encore des nuits interminables à refaire le monde avec quelques autonomistes ... ils avouaient quasiment tous , après quelques canons qu'ils ne pouvaient pas s'en sortir tous seuls sans l'aide du continent !
Mais tu sais bien , """c'est toujours la plus mauvaise roue du char qui fait le plus de bruit "
D'un autre coté , ils ne se sont pas laissés bétonner leur ile comme les municipalités de la Cote d'Azur , tu es bien placé pour en parler ...

[coincetabulle]

les corses ne demandent pas leur indépendance. ils ont d'ailleurs voté contre il y a quelques années.

encore et toujours des conclusions erronées tirées d'observations, concernant une minorité visible, bruyante ou agissante.