Affaire Tapie : une enquête ouverte ...

[PascalL]

Affaire Tapie : une enquête ouverte sur une possible aide fiscale accordée par Eric Woerth

Une information judiciaire a été ouverte le 11 mars pour des chefs de « concussion, complicité et recel », a indiqué une source judiciaire à l’Agence France-Presse confirmant une information du Canard enchaîné. L’ouverture de cette enquête fait suite à une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.

Dans cette lettre révélée par Médiapart, le magistrat s’interroge sur une imposition « très favorable » accordée par Eric Woerth, alors ministre du budget, à Bernard Tapie. Sur la somme totale de 403 millions d’euros qui lui a été attribuée à la suite de l’arbitrage qui l’opposait au Crédit lyonnais dans le rachat de la firme Adidas, Bernard Tapie a touché directement 45 millions, non imposables, pour « préjudice moral ». La somme restante, 358 millions d’euros, a été versée à sa société, GBT (Groupe Bernard Tapie).

11 millions d’euros d’impôts au lieu de 100

L’administration fiscale souhaitait qu’elle tombe sous le coup de l’impôt sur les sociétés (au taux de 33,3 %), mais le couple Tapie a demandé à bénéficier d’un taux beaucoup plus favorable, qui correspond au régime des plus-values, avec 1,67 % d’imposition. Dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet d’Eric Woerth a décidé de taxer les deux tiers de l’indemnité à 1,67 % et un tiers à 33,3 %.

Selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP, la taxation à 33,3 % aurait dû rapporter 100 millions d’euros à l’administration fiscale. La société GBT n’a payé que 11 millions, soit un manque à gagner de 89 millions d’euros pour l’Etat. Dans sa lettre, le procureur Gilles Johanet explique que les juges pourraient considérer que :


« certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine M. Tapie au régime fiscal qu’il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d’euros. »

http://www.lemonde.fr/enquetes/article/ ... L-32280515

Ripoublicain un jour, Ripoublicain toujours...
Ainsi on comprend mieux copain comme coquin...

[prunelle]

En son temps l'affaire Tapie faisait couler beaucoup d'encre ......désormais plus rien et pourtant que d'argent du contribuable dans cette affaire....cela pourrait être récupéré pour diminuer la dette.........
Comme quoi cela apporte une réponse à cette question que je me pose depuis longtemps ???? l'état lance t'il différentes affaires pour détourner le français de ce qui le concerne au plus haut point ..le chômage, le travail les impôts.......

[sihanouk]

Le Crédit Lyonnais est une banque de bons à rien. J'y ai travaillé deux étés et nous les avions comme banquier à la boite qui m'employait. Ils n'ont même pas téléphoné quand le nouveau patron a fait transférer au Crédit Agricole 400.000 euros.
Nanard avait le chemin libre avec une telle bande de rigolos !

[Jarod1]

C'est à se demander ce que Tapie sait pour tenir tous ces gens qui lui font des ponts d'or sur le dos du contribuable...

[UBUROI]

Bon, les choses ne s'arrangent pas pour Tapie. Pas de trève pour l'homme des affaires!

En prévision d’une audience le 30 janvier devant la cour d’appel de Paris, le parquet a rendu des conclusions très sévères, que révèle Mediapart. Il conteste le jugement invraisemblable du tribunal de commerce qui a permis à Tapie de garder son magot et demande la liquidation de son groupe.

L’affaire Tapie avance pas à pas vers son dénouement judiciaire. Après l’ordonnance de renvoi prise par les juges d’instruction chargés du volet pénal, qui ouvre la voie à un procès dans le courant de l’année 2018 pour juger les acteurs de l’arbitrage frauduleux (lire Affaire Tapie : le détail de l’ordonnance de renvoi), c’est le volet civil de l’affaire qui va connaître une étape importante, sinon décisive, le 30 janvier, devant la cour d’appel de Paris : le parquet a en effet fait appel du jugement stupéfiant du tribunal de commerce, qui avait placé les sociétés de Bernard Tapie en procédure de sauvegarde, lui permettant donc de garder le magot de l’arbitrage frauduleux.

Et visiblement, le parquet, qui dans ce dossier n’a pas toujours été énergique, prend les choses très au sérieux : dans des conclusions musclées, que révèle Mediapart, il observe que des faits graves ont été cachés au tribunal de commerce et demande la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation.
Pour comprendre les conclusions du parquet, à la veille de cette audience capitale du 30 janvier 2018 devant la cour d’appel de Paris, il faut se souvenir des derniers rebondissements de l’affaire.

Le 17 février 2015, la cour d’appel de Paris a d’abord annulé le fameux arbitrage frauduleux qui avait fait indûment de Bernard Tapie un homme richissime. Puis le 3 décembre de la même année, la même cour d’appel de Paris avait rejugé sur le fond le désaccord opposant depuis 20 ans Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR – la structure de défaisance de l’ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente du groupe de sport Adidas. Et estimant que Bernard Tapie n’avait jamais été lésé par l’ex-banque publique, la cour a rendu ce jour-là un arrêt définitif, condamnant Bernard Tapie à rendre les 404 623 082,54 euros qu’il avait perçus lors de l’arbitrage, majorés des intérêts. Soit plus de 440 millions d’euros au total.

Et enfin, le 18 mai 2017, la Cour de cassation a rejeté les derniers recours introduits par Bernard Tapie contre ces deux décisions de la cour d’appel. À cette date, Bernard Tapie – qui est aujourd’hui très affaibli, à cause d’un cancer de l’estomac – aurait donc dû rendre son magot, ayant épuisé tous les recours possibles.

Lire aussi

Affaire Tapie: le détail de l’ordonnance de renvoi Par Laurent Mauduit
Tapie: le tribunal de commerce fait encore obstacle à la justice Par Laurent Mauduit
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Dossier: l'affaire Tapie Par La rédaction de Mediapart

Mais à l’époque, avec ses avocats, il a inventé un stratagème. Il a demandé au tribunal de commerce de placer ses deux sociétés, d’une part Groupe Bernard Tapie (GBT), qui est sa holding de tête, celle qui détient notamment 89 % du capital du quotidien La Provence, d’autre part Financière Bernard Tapie (FIBT), qui est la holding patrimoniale du couple Tapie, contrôlant en particulier ses biens immobiliers, en procédure de sauvegarde.

Or, pour des raisons obscures et stupéfiantes, le tribunal de commerce a accédé à cette demande, par un jugement rendu le 6 juin 2017. En clair, il a fait entrave à la justice en rendant un jugement qui interdisait au CDR – autrement dit à l’État – de récupérer le magot et qui avait pour effet de protéger Bernard Tapie.

À l’époque, nous avions longuement analysé ce jugement du tribunal de commerce (lire Tapie : le tribunal de commerce fait encore obstacle à la justice). Nous relevions que le jugement ne s’appuyait que sur une expertise financière commanditée par Bernard Tapie lui-même et pas sur une expertise commanditée par le tribunal ; que l’évaluation des actifs de Tapie était visiblement majorée et celle du passif minorée, ce qui rendait le plan de sauvegarde totalement fantaisiste ; que ce plan de sauvegarde reposait quasi intégralement sur des dividendes complètement farfelus attendus du quotidien La Provence… Bref, nous expliquions à quel point ce jugement du tribunal de commerce nous semblait loufoque.

Enfin, la fin de Tapie!

https://www.mediapart.fr/journal/france ... 3788692559

[evariste]

comme quoi il est plus facile de prendre quelques euros pour une petite pension de retraite que de faire payer les pauvres gens comme Tapie , et les gogos approuvent c'est triste mais c'est comme ça !

[UBUROI]

J'aimerais aussi voir le mise à poil judiciaire des Balkany.
Un plaisir total de voir ces parasites de la sarkozie rendre gorge!

[Georges61]

J'aimerais aussi voir le mise à poil judiciaire des Balkany.
Un plaisir total de voir ces parasites de la sarkozie rendre gorge!

Alors là c'est loin d'arriver, il a pas mal d'amis dans la magistrature; heureusement, comme chacun le sait, la justice est indépendante

[Lion blanc]

J'aimerais aussi voir le mise à poil judiciaire des Balkany.
Un plaisir total de voir ces parasites de la sarkozie rendre gorge!

Très bon, le texte, je rajoute l'image..

[Yann Begervil]

C'est bien sur Sarko qui est derriere tout ça, Tapie et Richard servent de fusibles!

[scorpion3917]

Bon, les choses ne s'arrangent pas pour Tapie. Pas de trève pour l'homme des affaires!

En prévision d’une audience le 30 janvier devant la cour d’appel de Paris, le parquet a rendu des conclusions très sévères, que révèle Mediapart. Il conteste le jugement invraisemblable du tribunal de commerce qui a permis à Tapie de garder son magot et demande la liquidation de son groupe.

L’affaire Tapie avance pas à pas vers son dénouement judiciaire. Après l’ordonnance de renvoi prise par les juges d’instruction chargés du volet pénal, qui ouvre la voie à un procès dans le courant de l’année 2018 pour juger les acteurs de l’arbitrage frauduleux (lire Affaire Tapie : le détail de l’ordonnance de renvoi), c’est le volet civil de l’affaire qui va connaître une étape importante, sinon décisive, le 30 janvier, devant la cour d’appel de Paris : le parquet a en effet fait appel du jugement stupéfiant du tribunal de commerce, qui avait placé les sociétés de Bernard Tapie en procédure de sauvegarde, lui permettant donc de garder le magot de l’arbitrage frauduleux.

Et visiblement, le parquet, qui dans ce dossier n’a pas toujours été énergique, prend les choses très au sérieux : dans des conclusions musclées, que révèle Mediapart, il observe que des faits graves ont été cachés au tribunal de commerce et demande la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation.
Pour comprendre les conclusions du parquet, à la veille de cette audience capitale du 30 janvier 2018 devant la cour d’appel de Paris, il faut se souvenir des derniers rebondissements de l’affaire.

Le 17 février 2015, la cour d’appel de Paris a d’abord annulé le fameux arbitrage frauduleux qui avait fait indûment de Bernard Tapie un homme richissime. Puis le 3 décembre de la même année, la même cour d’appel de Paris avait rejugé sur le fond le désaccord opposant depuis 20 ans Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR – la structure de défaisance de l’ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente du groupe de sport Adidas. Et estimant que Bernard Tapie n’avait jamais été lésé par l’ex-banque publique, la cour a rendu ce jour-là un arrêt définitif, condamnant Bernard Tapie à rendre les 404 623 082,54 euros qu’il avait perçus lors de l’arbitrage, majorés des intérêts. Soit plus de 440 millions d’euros au total.

Et enfin, le 18 mai 2017, la Cour de cassation a rejeté les derniers recours introduits par Bernard Tapie contre ces deux décisions de la cour d’appel. À cette date, Bernard Tapie – qui est aujourd’hui très affaibli, à cause d’un cancer de l’estomac – aurait donc dû rendre son magot, ayant épuisé tous les recours possibles.

Lire aussi

Affaire Tapie: le détail de l’ordonnance de renvoi Par Laurent Mauduit
Tapie: le tribunal de commerce fait encore obstacle à la justice Par Laurent Mauduit
Franz-Olivier Giesbert désavoué par les journalistes de «La Provence» Par Laurent Mauduit
Dossier: l'affaire Tapie Par La rédaction de Mediapart

Mais à l’époque, avec ses avocats, il a inventé un stratagème. Il a demandé au tribunal de commerce de placer ses deux sociétés, d’une part Groupe Bernard Tapie (GBT), qui est sa holding de tête, celle qui détient notamment 89 % du capital du quotidien La Provence, d’autre part Financière Bernard Tapie (FIBT), qui est la holding patrimoniale du couple Tapie, contrôlant en particulier ses biens immobiliers, en procédure de sauvegarde.

Or, pour des raisons obscures et stupéfiantes, le tribunal de commerce a accédé à cette demande, par un jugement rendu le 6 juin 2017. En clair, il a fait entrave à la justice en rendant un jugement qui interdisait au CDR – autrement dit à l’État – de récupérer le magot et qui avait pour effet de protéger Bernard Tapie.

À l’époque, nous avions longuement analysé ce jugement du tribunal de commerce (lire Tapie : le tribunal de commerce fait encore obstacle à la justice). Nous relevions que le jugement ne s’appuyait que sur une expertise financière commanditée par Bernard Tapie lui-même et pas sur une expertise commanditée par le tribunal ; que l’évaluation des actifs de Tapie était visiblement majorée et celle du passif minorée, ce qui rendait le plan de sauvegarde totalement fantaisiste ; que ce plan de sauvegarde reposait quasi intégralement sur des dividendes complètement farfelus attendus du quotidien La Provence… Bref, nous expliquions à quel point ce jugement du tribunal de commerce nous semblait loufoque.

Enfin, la fin de Tapie!

https://www.mediapart.fr/journal/france ... 3788692559

Tapie est très malade. Que la justice fasse vite....

[crachetonvenin 2]

UBS.
Voire d'autres pour ?
Dans cette affaire de gros sous en des masses honteuses car pour une couverture obligée pour ... un sauvetage ou et ?
Des faillites quand même pour ?
Des entreprises françaises ou et des particulières et particuliers ?
Des fuites donc avec comme corollaire une France mise en accusation par elle même alors que les fauteurs de troubles sont aussi peut être des investisseurs étrangers ayant investis justement sur ?
Bernard Tapie ou le machin sous sa responsabilité. Comme ?
UBS ?
Des liens et si oui pourquoi pas une plainte de sa part contre une gestion tout de même en une personnalité connue ainsi du moins en médias.
Avec ?
D'autres prises de positions nécessaires ensuite pour la gouvernance française que cette sorte de concentration sur une seule personne et si ?
Ainsi un consensus pour éviter que d'autres ne se voient contraints à devoir se justifier sous quelle autorité aussi ?
Bernard Tapie ?
Une fixation avec récompenses quand même en background car lui. En devanture ?

[Georges61]

crachetonvenin, désolé, mais tes texte sont incompréhensibles, impossible de les lire jusqu'au bout.

[oups]

Pareil pour moi ! Presumons que c'est plutot pas sympa pour Tapie .Mais allez savoir le venin pour soigner le crabe , ptete que

[paulo]

j ai connue tapie , c est un type sympas
pourquoi pas le laisser finir sa vie en paix