Fin de la taxe d'habitation en 2020

[LOFOTEN]

Emmanuel Macron a annoncé samedi, en signant la loi de finances 2018, qu'il avait "pour perspective en 2020 une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt (la taxe d'habitation) pour la totalité de nos concitoyens".

Le budget 2018 entame la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, qui sera effectuée par tiers, avec "un premier tiers l'année prochaine", "avec la perspective en 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens", a-t-il déclaré.

Il a également signé la loi sur le financement de la sécurité sociale et celle mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040. "Ces trois textes sont des changements profonds de notre organisation économique et écologique", a-t-il ajouté.

De toute façon cela aurait été retoqué par le conseil constitutionnel.

Mais il faudra bien une augmentation...quelque part des impôts ou de la taxe foncière.
Macron et son équipe n'avait pas trop "cogité" sur ce sujet....

[Yann Begervil]

oui faut juste voir comment ils vont nous reprendre, a coup sur, ce qu'il vont, peut-être, nous donner.

[UBUROI]

Emmanuel Macron a annoncé samedi, en signant la loi de finances 2018, qu'il avait "pour perspective en 2020 une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt (la taxe d'habitation) pour la totalité de nos concitoyens".

Le budget 2018 entame la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, qui sera effectuée par tiers, avec "un premier tiers l'année prochaine", "avec la perspective en 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens", a-t-il déclaré.

Il a également signé la loi sur le financement de la sécurité sociale et celle mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040. "Ces trois textes sont des changements profonds de notre organisation économique et écologique", a-t-il ajouté.

De toute façon cela aurait été retoqué par le conseil constitutionnel.

Mais il faudra bien une augmentation...quelque part des impôts ou de la taxe foncière.
Macron et son équipe n'avait pas trop "cogité" sur ce sujet....

Excellente nouvelle pour ceux qui, comme moi, subiront la hausse de la CSG et ... pas la baisse sur 3 ans de la TH.
Du baume au coeur, car moi c'est 1 900€/an dans mon bled sans médiathèque ni piscine! Une honte.
Alors si je perds 630€ en 2018 (1er tiers), 1260€ (1+2ème tiers) en 2019, et bien en 2020, je deviens non assujetti comme les faux pauvres vu que moi je ne suis pas un vrai riche.
Le CC n'avait pas remis en cause l'exo partielle de la TH, j'ai suivi ça avec attention.

Quant à devoir payer autrement cet impôt, on risque ne pas y couper.
Mais dans mon cas, c'était la double peine assurée:
- pas d'exo de TH
+
- payer plus pour les exonérés; un comble mes amis

[Mickey]

car moi c'est 1 900€/an dans mon bled sans médiathèque ni piscine! Une honte.

Ils ont toujours pas de piscine à Neuilly ?

[UBUROI]

car moi c'est 1 900€/an dans mon bled sans médiathèque ni piscine! Une honte.

Ils ont toujours pas de piscine à Neuilly ?

Cancre en géographie le Mickey! au mieux Neuilly-sur-Moselle... et pas Neuilly-sur Marne

[evariste]

de toutes les façons il y a bien quelqu'un qui va payer ! et je pense que les propriétaires vont voir leurs impôts fonciers bondir et certains seront obligé de brader leur maison voire l'abandonner ne pouvant plus payer cette "générosité "

[scorpion3917]

de toutes les façons il y a bien quelqu'un qui va payer ! et je pense que les propriétaires vont voir leurs impôts fonciers bondir et certains seront obligé de brader leur maison voire l'abandonner ne pouvant plus payer cette "générosité "

Ah ben c est sûr que ce manque à gagner va être récupéré autrement.....

[Lion blanc]

Oooh purée ! on vous enlève une taxe et vous chouinez ?

[evariste]

Oooh purée ! on vous enlève une taxe et vous chouinez ?

la question est qui va paye pour r le remplacement de la taxe d'habitation ? car personne ne croit que ce cadeau soit gratuit , il y a forcément anguille sous roche! et c'est ça qui est inquiétant

[Allora]

Moi j'ai fait mes calculs : la perte des 1,7 % de CSG sera compensée cette année par les -30% de la TH en partie
l'an prochain je ne serai ni perdante ni gagnante
et dans 2 ans je serai gagnante

après pour d'autres impôts .. on verra
vais pas pleurer avant d'être battue et puis je n'ai qu'à arrêter de fumer même si je fume peu
ça me permettrait de ne pas voir la hausse de la CSG ...

je serais même d'accord pour perdre encore un peu de CSG si je vois qu'ailleurs ça va mieux -bcp moins de chômage
reprise en main de l'EN de la Justice du contrôle des flux migratoire etc...

donc j'attends avant de pleurer et ne pense pas qu'à MOI

[Kelenner]

C,est à ton honneur Allora. En soi, personne ne va pleurer sur la TH, maintenant on parle de sommes importantes qui devront bien être compensées : où, c'est toute la question.

[durdur1]

Oooh purée ! on vous enlève une taxe et vous chouinez ?

Tu savais que le chouignage ne concerne qu'une partie de la populace ?

[Allora]

bein kelenner j'espère qu'il y aura moins de chômage donc plus de travailleurs
donc plus d'argent pour chacun
donc plus de gens qui paient leur part d'impôts ...
et que si plus de gens payent des impôts ......ceux-là n'augmenteront pas pour tous

et aussi l'espoir de voir plus de dureté sur la fraude fiscale et en tous genres ..

[Stounk]

bein kelenner j'espère qu'il y aura moins de chômage donc plus de travailleurs
donc plus d'argent pour chacun
donc plus de gens qui paient leur part d'impôts ...
mais que si plus de gens payant des impôts ceux-là n'augmenteront pas pour tous

et aussi l'espoir de voir plus de dureté sur la fraude fiscale et en tous genres ..

Bah, les plus riches peuvent dormir tranquilles.

[UBUROI]

FIN DE LA TH EN 2020, certes mais la remplacer par quoi?

Pour les courageux et les instruits, j'ai trouvé ce "vieil" article (1999!) qui fait le point sur ce qui aurait dû être fait et n'a jamais été fait: une arlésienne de plus:

https://www.lexpress.fr/informations/le ... 35268.html
Par Lhaik Corinne et Vendeuil Richard de et Schaeffer Frédéric, publié le 14/10/1999

De plus en plus lourdes, de plus en plus opaques, taxe d'habitation et taxes foncières en sont arrivées à représenter la moitié de l'impôt sur le revenu. L'Express a examiné la situation dans 38 villes. Les disparités sont criantes. Mais comment réformer"

Trente-huit villes, 38 réalités fiscales différentes, mais un seul sentiment. De l'enquête menée par L'Express sur les impôts locaux à travers la France se dégage une certitude: il faut révolutionner un système devenu fou. Les impôts locaux sont, d'abord, de plus en plus lourds - les montants payés en ce moment même par les contribuables l'attestent. Et ce en dépit des efforts menés localement pour maintenir les taux d'imposition de ces contribuables-usagers à un niveau raisonnable, en se rattrapant sur la taxe professionnelle. Selon l'association Contribuables associés, la pression fiscale exercée sur les 25 millions d'assujettis aux impôts locaux personnels (taxe d'habitation et/ou taxes foncières) aurait augmenté de 40% de plus que les revenus. Décentralisation aidant, depuis une dizaine d'années, l'addition a pris du poids, jusqu'à représenter, en 1998, 154 milliards de francs, soit la moitié de l'impôt sur le revenu.

Comparaison édifiante
Mais les impôts locaux sont aussi de plus en plus opaques, tant les calculs sont complexes avec l'empilement des collectivités perceptrices. A celle de la commune s'ajoutent les parts des structures intercommunales (districts, communautés de communes, syndicats divers), du département, de la région et même de l'Etat, qui ponctionnent d'obscurs frais de gestion sur ces impôts dits locaux. L'injustice fiscale s'aggrave également, nourrie par l'obsolescence du système de calcul et, parfois, par la politique d'abattements des maires, généreuse, pingre ou clientéliste...

Au vu des 38 villes «radioscopées» par L'Express, la diversité est flagrante. Mais une bonne politique fiscale ne se mesure pas qu'à la pression financière exercée sur les contribuables. Nombre de mairies jouent sur tout le clavier fiscal pour reprendre d'une main ce qu'elles offrent de l'autre. Par ailleurs, il est plus sain à long terme de faire payer des impôts pour financer le développement d'une cité que de pratiquer une démagogie fiscale plongeant la ville dans l'immobilisme. Cette variété des ambitions et des moyens empêche tout «palmarès». L'idéal serait en fait de posséder un terrain dans une ville, un appartement dans une autre, d'habiter une troisième et de vider ses ordures dans une dernière, taxe d'enlèvement oblige! Classer les villes n'est pas rigoureux, mais les comparer est édifiant. La France peut-elle demeurer un tel archipel fiscal? Sans doute non.

Les contribuables s'en rendent compte, alertés par des édiles qui n'en peuvent plus de voir l'Etat ajourner les réformes réclamées. Et la grogne monte. Estimation de surface fictivement accrue d'éléments de confort (une baignoire = 5 m2 supplémentaires), coefficients dits «d'entretien» ou encore «de condition générale» voire «d'environnement», le tout multiplié par le montant au mètre carré d'un loyer théorique, les ingrédients propres à l'établissement de l'assiette de la taxe d'habitation ont à eux seuls de quoi occasionner bien des litiges. Pour plus d'un million de dossiers au contentieux, on comptait en 1997 quelque 522 000 remises gracieuses (elles étaient déjà plus de 340 000 en 1993).

Coeur du débat: la valeur locative

La fiscalité locale n'obéit plus à aucun principe général, c'est un entassement sans logique de règlements et de prélèvements», écrit Jean-Pierre Fourcade, sénateur maire de Boulogne-Billancourt et président du comité des finances locales. Un avis autorisé que le néophyte pourrait reprendre à son compte - si du moins il arrivait à y voir clair. Or les 38 fiches réalisées par L'Express l'illustrent: la fiscalité locale a tout d'une ténébreuse affaire. Bases d'imposition obsolètes, disparités de situations et de taux, de toilettages en ravaudages, l'édifice s'est opacifié. Au coeur du débat se trouve la «VL», la valeur locative cadastrale - en clair: le loyer théorique qu'un propriétaire pourrait tirer de son bien aux conditions normales du marché. Faute, à ce jour, de révision générale, sa base, établie en 1970, perdure. Pour être au goût du jour, on lui applique, à chaque loi de finances, des majorations forfaitaires annuelles, correctifs sur des repères pris il y a vingt-neuf ans! Estimation fiscale ainsi «datée» du loyer d'un 40-m2 dans le VIe arrondissement de Paris: 900 F, pour une valeur marchande réelle d'au moins 5 000 F. Absurde mais cohérente, la formule fonctionne aussi côté logements sociaux: un F 4 à Montfermeil sera taxé près du double de son loyer mensuel de 2 600 F. La conséquence d'une base de calcul établie en un temps où cet habitat HLM bénéficiait d'une image valorisante, donc d'une surcote. Outre sa complexité kafkaïenne, la taxe d'habitation, impôt indiciaire, sans indexation sur le revenu, est donc aussi un impôt socialement injuste. La moderniser est une urgence.

«La réforme a été repoussée par tous les gouvernements, rappelle Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). C'est une sorte de démission collective. Il faut en sortir.» Encore faut-il trouver l'issue de secours, c'est à dire la méthode. «Partons du résultat souhaité, regardons quels instruments permettent d'y aboutir, tenons ensuite un discours explicatif», suggère le fiscaliste Victor Chomentowski. Plus facile à dire qu'à faire... Commentaire de Michel Sapin, président socialiste de la région Centre: «La taxe d'habitation est certainement un impôt injuste, mais toutes les propositions de réforme le sont encore plus.» Pourtant, le 29 août, à La Rochelle (université d'été du PS), le Premier ministre Lionel Jospin s'est solennellement engagé à corriger l'an prochain la fiscalité locale pesant sur les ménages, avec application concrète, en principe, à l'automne 2001. Il faut rendre justice à son gouvernement: c'est lui qui, en 1998, a fait voter un allégement de la taxe professionnelle, cet impôt local acquitté par les entreprises, préférant le réduire plutôt que de tenter un vain remodelage. Que faire aujourd'hui pour améliorer cet autre impôt imbécile, la taxe d'habitation?

Première option: réviser les valeurs locatives afin qu'elles collent mieux à la réalité et éviter par exemple que les HLM ne soient surtaxées sous prétexte qu'elles disposent d'une salle de bains. C'est une voie a priori raisonnable et pourtant dangereuse: elle implique des transferts entre contribuables (pour obtenir des recettes fiscales constantes) et ils ne se feraient pas forcément dans le sens souhaité! Aussi, depuis dix ans, les gouvernements hésitent-ils à adopter cette solution. En 1990, les parlementaires ont voté une loi de révision des valeurs locatives. Le travail de réévaluation a pris deux ans. Pour en financer le coût, on a prélevé des «frais de gestion». Une ligne supplémentaire est apparue dans les avis d'imposition. Cette majoration devait être exceptionnelle. Elle dure encore et rapporte à l'Etat 1,5 milliard de francs. Pour une réforme qui n'est toujours pas appliquée. Redoutant les effets du transfert, les gouvernements Bérégovoy et Balladur y ont renoncé. En 1996, Alain Juppé fait réaliser des simulations. Une horreur! Près d'un million de contribuables modestes (payant moins de 3 000 F d'impôts) subiraient une hausse de 5,1%.

En 1997, la majorité change. Le cauchemar continue. Les socialistes programment la réforme et... la reportent, à deux reprises. Eux aussi - les élus locaux sont très inquiets - procèdent à des simulations. Une fois de plus, les résultats sont incohérents et politiquement explosifs: pour 54% des contribuables n'habitant pas les HLM, la taxe d'habitation augmente. Et il ne s'agit pas forcément des plus fortunés: 45% des logements classés «médiocres» - c'est la terminologie officielle - voient leurs cotisations augmenter de plus de 50%. Contre 10% seulement pour les logements de «luxe».

Des exemples concrets? Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), la taxation des logements de luxe se réduit de 19,9%, celle des «médiocres» augmente de 19%! Même type d'évolution à Nantes, avec - 3,5% pour les riches et + 35,30% pour les «pauvres»! A Pantin, en revanche, tout augmente, le «luxe» (+ 30,6%), comme le «médiocre» (+ 21,2%). De même qu'à Toulouse (respectivement + 45,8% et + 47,6%). Bref, le remède est pire que le mal... Pourtant, la situation actuelle est intenable. Elle vaut d'ailleurs à Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, d'écoper d'une plainte contre lui devant la Cour de justice de la République. L'auteur de cette procédure, Marc Deprat, gérant de la société Format, agit pour le compte de divers organismes d'HLM. Depuis 1991, les services fiscaux refusent de répondre aux réclamations des HLM en matière d'impôts locaux, obéissant ainsi aux instructions de leurs ministres successifs: la révision des valeurs locatives - au profit des HLM - étant «imminente», est-il bien nécessaire d'instruire ces demandes? Aujourd'hui, si le gouvernement décide d'appliquer cette révision, il devra trouver les moyens techniques de corriger les aberrations. Ce n'est certainement pas facile.
Deuxième option: indexer une partie de la taxe d'habitation sur le revenu. C'est la voie la plus politique, préconisée par Edmond Hervé, député et maire socialiste de Rennes. En 1991, les députés socialistes avaient voté une loi allant en ce sens. Bercy - très opposé à cette solution - avait alors fait procéder à des simulations. Elles n'allaient pas dans le sens escompté. L'idée fut abandonnée. Elle a peu de chances d'être remise au goût du jour.

Troisième option: changer de concept, comme le propose Victor Chomentowski. «Au lieu que l'administration détermine la valeur locative des logements, le contribuable déclarerait cette valeur [comme on déclare ses revenus] et chaque ménage se verrait imposer un minimum fiscal.»

Quatrième option: supprimer les parts régionale et départementale de la taxe d'habitation. C'est la suggestion de Laurent Fabius. Le président de l'Assemblée nationale s'inspire de la méthode adoptée pour la taxe professionnelle. L'Etat compenserait le manque à gagner en versant environ 26 milliards aux régions et aux départements. Cette méthode radicale rencontre de plus en plus d'adeptes. «L'espoir de trouver des règles simples à un problème complexe est passablement chimérique», font valoir Guy Gilbert et Alain Guengant, auteurs de La Fiscalité locale en question (Montchrestien, 1998).

Cinquième option: encore plus fort, on supprimerait totalement la taxe maudite. Mais où trouver l'argent? Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, suggère de transférer une partie de cette taxe vers la taxe foncière (acquittée par les propriétaires), une autre partie étant financée par l'Etat. Cela reviendrait à alourdir la fiscalité des propriétaires qui n'occupent pas leur logement. Les autres, acquittant la taxe d'habitation en tant qu'occupants, verraient - en principe - leur imposition partiellement allégée.

Quelle que soit la solution adoptée, l'Etat - c'est-à-dire le contribuable au niveau national - devra y mettre du sien: pour éviter les effets négatifs de transfert, une réforme ne peut se faire qu'en réduisant la charge du contribuable local. Cette «nationalisation» des recettes locales est-elle dangereuse? Ses partisans font remarquer qu'elle est la règle en Allemagne, pays totalement décentralisé. En France, la Constitution pose le principe de la «libre administration des collectivités locales». Un financement plus national serait-il une entorse à cette règle? Voilà une question - parmi bien d'autres - que la réforme Jospin, si elle a lieu, devra résoudre.