Notre Dame des Landes que va t il se passer

[Crapulax]

Pour rappel voici l'article dont je te parlais et auquel je faisais référence.....Qui date de Janvier 2017 il me semble.......



Le dossier du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) n’en finit pas de connaître de nouveaux obstacles. Et l’intervention « en toute sécurité » dans la zone à défendre (ZAD), pour en expulser les occupants, « lorsque toutes les procédures sont respectées », selon les mots du premier ministre, Bernard Cazeneuve, mercredi 18 janvier, à l’Assemblée nationale, ne semble toujours pas d’actualité.

Dernier épisode de cette bataille juridique, des agriculteurs et des habitants de la zone sur laquelle doit être construite la future plate-forme aéroportuaire, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, exigent la rétrocession des terrains et des maisons pour lesquels ils avaient reçu, le 18 janvier 2012, des arrêtés d’expropriation.


Cinq ans plus tard, ainsi que le permet la loi, plusieurs dizaines d’entre eux ont décidé d’en faire la demande écrite, avec leurs avocats, à l’Etat et à Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci et concessionnaire du futur aéroport. Une trentaine de dossiers sont concernés, soit plus d’une vingtaine de personnes, et d’autres demandes devraient suivre. Cela représente dans un premier temps une centaine d’hectares sur les 650 ha de la zone d’aménagement, soit trois corps de ferme et quatre maisons.

« Victoire morale »

Les opposants s’appuient sur l’article L 421-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui précise : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l’ordonnance d’expropriation. »

Cette demande de rétrocession est de fait assez exceptionnelle car, ainsi que l’explique un avocat des opposants, Etienne Boittin, « il est rarissime qu’un projet pour lequel des personnes ont été expropriées ne soit pas réalisé au bout de cinq ans ». Or, à Notre-Dame-des-Landes, projet vieux de plus de cinquante ans, « l’Etat n’a ni renoncé ni mis en œuvre les moyens pour réaliser son programme », constate Etienne Boittin.

« C’est une victoire morale pour nous, estime Julien Durand, opposant historique et porte-parole de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport. Cinq ans après les expropriations, notre démarche montre la solidité du groupe : nous n’avons pas changé, nous n’avons pas touché l’argent [les sommes ont été consignées] et nous voulons récupérer nos terres pour les cultiver. »

Si l’Etat et AGO ne répondent pas à ces demandes de rétrocession, ce qui est probable, les expropriés se tourneront, d’ici un mois, vers le tribunal de grande instance pour faire valoir leurs droits.

Sur le front judiciaire, d’autres recours ont été engagés, notamment contre l’arrêté du 13 septembre 2016 autorisant la destruction d’une espèce protégée, le campagnol amphibie. Les opposants ont aussi attaqué devant le tribunal administratif de Nantes la délibération du schéma d’organisation territoriale (SCOT) Nantes - Saint-Nazaire, jugeant incomplet le bilan des impacts cumulés des différents chantiers autour du projet d’aéroport. Ce SCOT devait servir de réponse à la Commission européenne face au précontentieux concernant le non-respect de certaines directives sur l’étude des impacts environnementaux. « On ne sait si c’est l’Europe qui tarde à réagir ou la France qui n’a toujours pas transmis aux commissaires européens sa réponse, mais ce qui est certain, c’est qu’on patauge dans un marécage », résume l’avocat Raphaël Romi.



Source:Le Monde.

[mic43121]

Pour rappel voici l'article dont je te parlais et auquel je faisais référence.....Qui date de Janvier 2017 il me semble.......



Le dossier du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) n’en finit pas de connaître de nouveaux obstacles. Et l’intervention « en toute sécurité » dans la zone à défendre (ZAD), pour en expulser les occupants, « lorsque toutes les procédures sont respectées », selon les mots du premier ministre, Bernard Cazeneuve, mercredi 18 janvier, à l’Assemblée nationale, ne semble toujours pas d’actualité.

Dernier épisode de cette bataille juridique, des agriculteurs et des habitants de la zone sur laquelle doit être construite la future plate-forme aéroportuaire, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, exigent la rétrocession des terrains et des maisons pour lesquels ils avaient reçu, le 18 janvier 2012, des arrêtés d’expropriation.


Cinq ans plus tard, ainsi que le permet la loi, plusieurs dizaines d’entre eux ont décidé d’en faire la demande écrite, avec leurs avocats, à l’Etat et à Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci et concessionnaire du futur aéroport. Une trentaine de dossiers sont concernés, soit plus d’une vingtaine de personnes, et d’autres demandes devraient suivre. Cela représente dans un premier temps une centaine d’hectares sur les 650 ha de la zone d’aménagement, soit trois corps de ferme et quatre maisons.

« Victoire morale »

Les opposants s’appuient sur l’article L 421-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui précise : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l’ordonnance d’expropriation. »

Cette demande de rétrocession est de fait assez exceptionnelle car, ainsi que l’explique un avocat des opposants, Etienne Boittin, « il est rarissime qu’un projet pour lequel des personnes ont été expropriées ne soit pas réalisé au bout de cinq ans ». Or, à Notre-Dame-des-Landes, projet vieux de plus de cinquante ans, « l’Etat n’a ni renoncé ni mis en œuvre les moyens pour réaliser son programme », constate Etienne Boittin.

« C’est une victoire morale pour nous, estime Julien Durand, opposant historique et porte-parole de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport. Cinq ans après les expropriations, notre démarche montre la solidité du groupe : nous n’avons pas changé, nous n’avons pas touché l’argent [les sommes ont été consignées] et nous voulons récupérer nos terres pour les cultiver. »

Si l’Etat et AGO ne répondent pas à ces demandes de rétrocession, ce qui est probable, les expropriés se tourneront, d’ici un mois, vers le tribunal de grande instance pour faire valoir leurs droits.

Sur le front judiciaire, d’autres recours ont été engagés, notamment contre l’arrêté du 13 septembre 2016 autorisant la destruction d’une espèce protégée, le campagnol amphibie. Les opposants ont aussi attaqué devant le tribunal administratif de Nantes la délibération du schéma d’organisation territoriale (SCOT) Nantes - Saint-Nazaire, jugeant incomplet le bilan des impacts cumulés des différents chantiers autour du projet d’aéroport. Ce SCOT devait servir de réponse à la Commission européenne face au précontentieux concernant le non-respect de certaines directives sur l’étude des impacts environnementaux. « On ne sait si c’est l’Europe qui tarde à réagir ou la France qui n’a toujours pas transmis aux commissaires européens sa réponse, mais ce qui est certain, c’est qu’on patauge dans un marécage », résume l’avocat Raphaël Romi.



Source:Le Monde.

Et au bout d'un an ..ou en est la procédure?

[UBUROI]

Pour rappel voici l'article dont je te parlais et auquel je faisais référence.....Qui date de Janvier 2017 il me semble.......



Le dossier du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) n’en finit pas de connaître de nouveaux obstacles. Et l’intervention « en toute sécurité » dans la zone à défendre (ZAD), pour en expulser les occupants, « lorsque toutes les procédures sont respectées », selon les mots du premier ministre, Bernard Cazeneuve, mercredi 18 janvier, à l’Assemblée nationale, ne semble toujours pas d’actualité.

Dernier épisode de cette bataille juridique, des agriculteurs et des habitants de la zone sur laquelle doit être construite la future plate-forme aéroportuaire, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, exigent la rétrocession des terrains et des maisons pour lesquels ils avaient reçu, le 18 janvier 2012, des arrêtés d’expropriation.


Cinq ans plus tard, ainsi que le permet la loi, plusieurs dizaines d’entre eux ont décidé d’en faire la demande écrite, avec leurs avocats, à l’Etat et à Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci et concessionnaire du futur aéroport. Une trentaine de dossiers sont concernés, soit plus d’une vingtaine de personnes, et d’autres demandes devraient suivre. Cela représente dans un premier temps une centaine d’hectares sur les 650 ha de la zone d’aménagement, soit trois corps de ferme et quatre maisons.

« Victoire morale »

Les opposants s’appuient sur l’article L 421-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui précise : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l’ordonnance d’expropriation. »

Cette demande de rétrocession est de fait assez exceptionnelle car, ainsi que l’explique un avocat des opposants, Etienne Boittin, « il est rarissime qu’un projet pour lequel des personnes ont été expropriées ne soit pas réalisé au bout de cinq ans ». Or, à Notre-Dame-des-Landes, projet vieux de plus de cinquante ans, « l’Etat n’a ni renoncé ni mis en œuvre les moyens pour réaliser son programme », constate Etienne Boittin.

« C’est une victoire morale pour nous, estime Julien Durand, opposant historique et porte-parole de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport. Cinq ans après les expropriations, notre démarche montre la solidité du groupe : nous n’avons pas changé, nous n’avons pas touché l’argent [les sommes ont été consignées] et nous voulons récupérer nos terres pour les cultiver. »

Si l’Etat et AGO ne répondent pas à ces demandes de rétrocession, ce qui est probable, les expropriés se tourneront, d’ici un mois, vers le tribunal de grande instance pour faire valoir leurs droits.

Sur le front judiciaire, d’autres recours ont été engagés, notamment contre l’arrêté du 13 septembre 2016 autorisant la destruction d’une espèce protégée, le campagnol amphibie. Les opposants ont aussi attaqué devant le tribunal administratif de Nantes la délibération du schéma d’organisation territoriale (SCOT) Nantes - Saint-Nazaire, jugeant incomplet le bilan des impacts cumulés des différents chantiers autour du projet d’aéroport. Ce SCOT devait servir de réponse à la Commission européenne face au précontentieux concernant le non-respect de certaines directives sur l’étude des impacts environnementaux. « On ne sait si c’est l’Europe qui tarde à réagir ou la France qui n’a toujours pas transmis aux commissaires européens sa réponse, mais ce qui est certain, c’est qu’on patauge dans un marécage », résume l’avocat Raphaël Romi

Source:Le Monde.[/quote]


Excellent travail Crapulax; faut le dire, car ici le "travail" est si mal récompensé.
Je crois de plus en plus que le CAMPAGNOL AMPHIBIE va pouvoir continuer à vivre en paix.
L'Etat a donc tout faux:
- un projet vieux et donc obsolète
- un référendum que le corps électoral restreint car taillé par les pro-NDDL rend caduc
- des expropriations non abouties les rendant làa aussi caduques
Non, c'en est trop, la coupe est pleine.
L' Incurie des hommes politiques ayant été suffisamment démontrée, il est temps que Macron siffle la fin de cette mascarade.

Et que BOVE, l'apôtre de la non violence, calme les ardeurs des va-t-en-guerre généralement de droite, des campagnes incultes, et des prolos, qui veulent du sang de ZADISTES. Ils ont gagné, signons un armistice à Compiègne comme en 18 et en dommages de guerre que l'Etat vaincu leur octroie le droit de vivre et d'exploiter le foncier.
Et gare aux campagnols qui deviennent des animaux sacrés Faites gaffe avec vos tracteurs!

[superjms77]

Pour moi c'est clair la justice et la démocratie ont parlé , il faut faire ND Des landes

[Georges61]

Pour moi c'est clair la justice et la démocratie ont parlé , il faut faire ND Des landes

Alors, vous risquez d'être déçu.

[gare au gorille]

Pour moi c'est clair et net depuis longtemps. Ce projet n'a jamais tenu la route, de plus un préfet vendu à Vinci ça fait pas très net, il est temps de retirer ce projet et de l'enterrer une bonne fois pour toute.
De plus si ce projet ne se fait pas, toutes les expropriations deviennent caduques et les paysans propriétaires des parcelles expropriées devraient pouvoir retrouver la pleine propriété de leurs terres. Une loi interdit de changer la destination d'une terre expropriée.

[Crapulax]

Excellent travail Crapulax; faut le dire, car ici le "travail" est si mal récompensé.
Je crois de plus en plus que le CAMPAGNOL AMPHIBIE va pouvoir continuer à vivre en paix.
L'Etat a donc tout faux:
- un projet vieux et donc obsolète
- un référendum que le corps électoral restreint car taillé par les pro-NDDL rend caduc
- des expropriations non abouties les rendant làa aussi caduques
Non, c'en est trop, la coupe est pleine.
L' Incurie des hommes politiques ayant été suffisamment démontrée, il est temps que Macron siffle la fin de cette mascarade.

Et que BOVE, l'apôtre de la non violence, calme les ardeurs des va-t-en-guerre généralement de droite, des campagnes incultes, et des prolos, qui veulent du sang de ZADISTES. Ils ont gagné, signons un armistice à Compiègne comme en 18 et en dommages de guerre que l'Etat vaincu leur octroie le droit de vivre et d'exploiter le foncier.
Et gare aux campagnols qui deviennent des animaux sacrés Faites gaffe avec vos tracteurs!

Bonjour Uburoi.

Il y a un point qui est rarement soulevé dans les discussions aussi...Celui de donner en détail le "projet" des Zadistes......
Parce que mis à part le simplissime "on va cultiver les terres" que savons-nous de plus?

Comme je l'avais évoqué et comme tu l'as dit tout ce dont nous sommes certains c'est que ces derniers veulent les terres pour les exploiter mais surtout y vivre......
Alors si ils les désirent vraiment ces terres pourquoi ne proposent-ils pas à l'Etat de les lui racheter?
..... ....Les anciens propriétaires seraient alors furax et se proclameraient légitimes pour les récupérer en premier.....Et donc ferait vite appel aux forces de l'ordre pour foutre ces squatteurs agricoles dehors.....
Est-ce que les anciens propriétaires ont fait une telle proposition?
......Non...........

En tout cas ces Zadistes seraient satisfaits dans leur grande majorité d'avoir des terres gratos et pour certains d'entre eux d'avoir un lieu de résidence secondaire à la campagne....

Nous ne connaissons pas le pourcentage de Zadistes qui resterait sur place pour réellement y vivre....Il y a une différence entre travailler la terre pour en vivre et se faire un lopin de terre pour jardiner........

Donc la grande question reste en suspend.......Que gagne l'Etat dans cette histoire?

[UBUROI]

Excellent travail Crapulax; faut le dire, car ici le "travail" est si mal récompensé.
Je crois de plus en plus que le CAMPAGNOL AMPHIBIE va pouvoir continuer à vivre en paix.
L'Etat a donc tout faux:
- un projet vieux et donc obsolète
- un référendum que le corps électoral restreint car taillé par les pro-NDDL rend caduc
- des expropriations non abouties les rendant làa aussi caduques
Non, c'en est trop, la coupe est pleine.
L' Incurie des hommes politiques ayant été suffisamment démontrée, il est temps que Macron siffle la fin de cette mascarade.

Et que BOVE, l'apôtre de la non violence, calme les ardeurs des va-t-en-guerre généralement de droite, des campagnes incultes, et des prolos, qui veulent du sang de ZADISTES. Ils ont gagné, signons un armistice à Compiègne comme en 18 et en dommages de guerre que l'Etat vaincu leur octroie le droit de vivre et d'exploiter le foncier.
Et gare aux campagnols qui deviennent des animaux sacrés Faites gaffe avec vos tracteurs!

Bonjour Uburoi.

Il y a un point qui est rarement soulevé dans les discussions aussi...Celui de donner en détail le "projet" des Zadistes......
Parce que mis à part le simplissime "on va cultiver les terres" que savons-nous de plus?

Comme je l'avais évoqué et comme tu l'as dit tout ce dont nous sommes certains c'est que ces derniers veulent les terres pour les exploiter mais surtout y vivre......
Alors si ils les désirent vraiment ces terres pourquoi ne proposent-ils pas à l'Etat de les lui racheter?
..... ....Les anciens propriétaires seraient alors furax et se proclameraient légitimes pour les récupérer en premier.....Et donc ferait vite appel aux forces de l'ordre pour foutre ces squatteurs agricoles dehors.....
Est-ce que les anciens propriétaires ont fait une telle proposition?
......Non...........

En tout cas ces Zadistes seraient satisfaits dans leur grande majorité d'avoir des terres gratos et pour certains d'entre eux d'avoir un lieu de résidence secondaire à la campagne....

Nous ne connaissons pas le pourcentage de Zadistes qui resterait sur place pour réellement y vivre....Il y a une différence entre travailler la terre pour en vivre et se faire un lopin de terre pour jardiner........

Donc la grande question reste en suspend.......Que gagne l'Etat dans cette histoire?

Je ne connais rien des zadistes, et je m'interroge bien sûr sur cette situation que je voudrais trop facilement assimiler à celle du Larzac. En effet, des terres ont été expropriées, et après 5 années de standby, elles peuvent retourner à leurs anciens propriétaires... qui ne sont pas les zadistes mais de vrais paysans du cru!
Epineuse question!
Mais n'oublions jamais que les zadistes sont partie dans la victoire contre le projet, si Macron va dans le sens de l'abandon du projet. Et il faudra bien en tenir compte pour conclure l'armistice... à Compiègne

[Anne32]

Nous verrons bien si les zadistes acceptent de vider les lieux sans violence.
Ca j'en doute fort
Le gouvernement a hérité d'une belle patate chaude, il va devoir pour la première fois montrer sa fermeté
S'il évacue tout ce petit monde de soit disant paysans, il sera traité de facho
S'il continue à tergiverser, il montrera sa faiblesse et son incapacité de trancher.
Je n'ai jamais entendu le témoignage des anciens propriétaires terriens
Que voudraient ils exactement?
Reprendre leurs terres, récupérer l'argent consigné paraît il?
Que peut on y cultiver?
Il me semble avoir lu que seuls une centaine d'hectares seraient concernés.Et les autres?

Quand au pacifiste Bové, faudra repasser
Quand on viole la loi en fauchant illégitimement des OGM, on ferme sa grande gueule.
On se fait discret.....même si on a raison sur le fond.....

[superjms77]

L évacuation va être chaude ))

[Crapulax]

L évacuation va être chaude ))

Ils n'ont qu'à proposer un camping pour les Zadistes dans la zone aéroportuaire comme ça tout le monde sera content....

[Allora]

j'espère que Macron va décider d'en finir avec cette idée folle de NDL

après cela sera un peu le souk qqs mois mais bcp de Zadistes partiront sans qu'on les oblige
et puis ceux qui restent cultiveront les terres et seront des paysans du coin .. où est le problème ?

[gare au gorille]

L évacuation va être chaude ))

Ils n'ont qu'à proposer un camping pour les Zadistes dans la zone aéroportuaire comme ça tout le monde sera content....

Je crois que t'as toujours rien compris Crapulax. Contrairement à ce que tu écrivais "les propriétaires paysans se sont frottés les mains en empochant un pactole" en fait une grande partie des paysans ont refusé de prendre cet argent qui crois moi n'a jamais rien d'un pactole dans le cas d'une expropriation forcée. Cet agent est pour l'instant bloqué à la chambre des dépôts et consignations. Si le projet ne se fait pas, il 'y aura pas de camping ou autre projet, il y aura juste une restitution des terres. Et j'en suis très heureux pour ceux qui luttent depuis si longtemps pour défendre leurs maisons, leurs fermes et leurs terres.

[le chimple]

j'espère que Macron va décider d'en finir avec cette idée folle de NDL

après cela sera un peu le souk qqs mois mais bcp de Zadistes partiront sans qu'on les oblige
et puis ceux qui restent cultiveront les terres et seront des paysans du coin .. où est le problème ?

Et n'auront même pas besoin de fumer le terrain pendant des années !
Avec tout les aigrillars que les occupants actuels ont parsemé un peu partout ..
Traduction d'un aigrillar :
Chose marron , en général sèche, toujours accompagnée d'un petit bout de papier que l'on trouve souvent en rase campagne , dans les taillis ou sur le bord des routes .. ce n'est pas un champignon ...

[mic43121]

Pour moi c'est clair la justice et la démocratie ont parlé , il faut faire ND Des landes

Toi tu n'as encore rien compris..