Indemnisations pour les victimes civiles Algériennes(54-62).

[Crapulax]

Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.

Abdelkader K. réside aujourd'hui à Bordeaux. Mais à l'âge de 8 ans, en 1958, il est blessé par balle à l'abdomen lors d'un attentat à Mascara, au sud-ouest d'Alger. L'Algérie est à l'époque un département français, il est donc lui-même citoyen français. Abdelkader K. a, depuis, perdu cette nationalité, ce qui l'empêche de bénéficier de la pension aux victimes de la guerre d'Algérie réservée exclusivement aux détenteurs de la carte d'identité française.

En novembre dernier, cet Algérien a saisi le Conseil constitutionnel en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Il conteste l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d'indemnisation des personnes de nationalité française, victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début du conflit et de la formation du premier gouvernement de l'Algérie indépendante.

Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d'Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Les sages ont censuré les mots «de nationalité française» qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie, invoquant le principe «d'égalité devant la loi» garanti par la Constitution. Abdelkader K. peut donc maintenant lui aussi prétendre à cette pension.

À l'origine, le législateur avait justifié la création de ce droit pour les victimes françaises par «la carence du gouvernement algérien» à assurer le paiement des rentes à ces victimes prévues dans les accords d'Evian du 18 mars 1962 mettant fin au conflit.

Le statut de victime:

Les sages ont considéré que la différence de traitement entre victimes françaises et étrangères n'était pas plus acceptable en ce qui concerne les ayants droit des victimes décédées. «C'est une décision très forte mais parfaitement logique», a réagi auprès de l'AFP l'avocate du requérant, Me Jennifer Cambla.

Me Jennifer Cambla, avocate du requérant:

«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d'Algérie. Ce n'était donc pas juste de penser que seuls les Français pouvaient bénéficier de ce droit à pension», a-t-elle expliqué en évoquant la fin d'un long combat judiciaire.

Cérémonie de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie:

En mars 2016, l'avocate avait déjà obtenu une première victoire. Jusque-là, une disposition de la même loi exigeait d'avoir été Français à la date de sa promulgation pour pouvoir prétendre à une pension. Une disposition que le Conseil constitutionnel avait alors censurée. «Mon client, Chérif Y., blessé par balle durant la guerre d'Algérie mais qui n'a obtenu la nationalité française qu'après la loi, a pu, grâce à cette décision, obtenir une pension de 150 euros par mois», a-t-elle rappelé.

Pour l'avocate, «les personnes concernées, dont il est difficile d'évaluer le nombre, attendent avant tout la reconnaissance par la France de leur statut de victime, car les pensions ne représentent pas beaucoup d'argent». Les victimes ou leurs ayants droit peuvent faire valoir leur droit à un rattrapage sur les cinq années précédant la décision du Conseil constitutionnel, précise-t-elle.

L'Algérie a proclamé son indépendance le 5 juillet 1962, après 132 années de présence française et un conflit qui a fait quelque 400.000 morts selon des estimations d'historiens français, 1,5 million de morts selon les autorités algériennes.



Source:Le Figaro.

[UBUROI]

La Justice récompense l'opiniâtreté et le courage des plaignants. Quand une cause est juste, elle mérite d'être défendue, et le CC s'honore de cette décision.
Charles X ... pourtant y avait eu une révolution, non? 1830, et ça nous pourrit toujours la vie, et aux Algériens, cet impérialisme.. royal.

[Crapulax]

Quel dédommagement offre l'Algérie aux Disparus civils Européens mais Français entre 1962 et 1963?
Et ceux d'Oran?

...Sans mendier de pognon même......Ils sont ou les corps?...Ils sont ou les charniers?........
Il faut faire quoi pour que des familles puissent enfin faire le Deuil?................

Je ne trouve pas ça juste du tout.......Ils veulent payer qu'ils le fassent mais pour "rien" en retour.........Incroyable!.....

[mic43121]

C'est Anne qui va être contente..

[Kelenner]

Quel dédommagement offre l'Algérie aux Disparus civils Européens mais Français entre 1962 et 1963?
Et ceux d'Oran?

...Sans mendier de pognon même......Ils sont ou les corps?...Ils sont ou les charniers?........
Il faut faire quoi pour que des familles puissent enfin faire le Deuil?................

Je ne trouve pas ça juste du tout.......Ils veulent payer qu'ils le fassent mais pour "rien" en retour.........Incroyable!.....

C'est bien la France qui s'est installée en Algérie, et non l'inverse, il est donc parfaitement légitime que l'Etat français assume jusqu'au bout cette fiction de "l'Algérie française" en indemnisant TOUTES les victimes. On peut considérer cela comme un dédommagement de guerre, qui n'est dû que par l'agresseur, en l'occurrence la France.

[Anne32]

C'est Anne qui va être contente..

Anne estime que c'est à l'Algérie gouvernée encore par le FLN d'indemniser ses ressortissants
En effet ce demandeur a été blessé dans un attentat commis par ces terroristes toujours au pouvoir
C'est aussi simple que ça

[Crapulax]

Quel dédommagement offre l'Algérie aux Disparus civils Européens mais Français entre 1962 et 1963?
Et ceux d'Oran?

...Sans mendier de pognon même......Ils sont ou les corps?...Ils sont ou les charniers?........
Il faut faire quoi pour que des familles puissent enfin faire le Deuil?................

Je ne trouve pas ça juste du tout.......Ils veulent payer qu'ils le fassent mais pour "rien" en retour.........Incroyable!.....

C'est bien la France qui s'est installée en Algérie, et non l'inverse, il est donc parfaitement légitime que l'Etat français assume jusqu'au bout cette fiction de "l'Algérie française" en indemnisant TOUTES les victimes. On peut considérer cela comme un dédommagement de guerre, qui n'est dû que par l'agresseur, en l'occurrence la France.

Les Algériens étaient de fait des Français donc cela revient à indemniser des Français...Parce que si tu indemnises comme ici les victimes Algériennes cela revient à dire que tu payes les ennemis qui t'ont combattus....
D'accord...Mettons....C'était des civils et non des militaires........Alors à l'inverse est-ce que la France doit payer pour les bavures de l'Armée,pour les attentas de l'OAS?..........
Ca ne colle pas cette histoire.....

[mic43121]

Quel dédommagement offre l'Algérie aux Disparus civils Européens mais Français entre 1962 et 1963?
Et ceux d'Oran?

...Sans mendier de pognon même......Ils sont ou les corps?...Ils sont ou les charniers?........
Il faut faire quoi pour que des familles puissent enfin faire le Deuil?................

Je ne trouve pas ça juste du tout.......Ils veulent payer qu'ils le fassent mais pour "rien" en retour.........Incroyable!.....

C'est bien la France qui s'est installée en Algérie, et non l'inverse, il est donc parfaitement légitime que l'Etat français assume jusqu'au bout cette fiction de "l'Algérie française" en indemnisant TOUTES les victimes. On peut considérer cela comme un dédommagement de guerre, qui n'est dû que par l'agresseur, en l'occurrence la France.

La France a fait de l'Algérie un pays ……elle leur a laissé un pays..
(qu'il se sont empressés de démolir en quelques mois)
Je suis d'accord avec Anne c'est aux Algériens de s'occuper de leurs victimes..
Je pense qu'on a assez donné..

[Cerisus]

Encore une pas dans la repentance perpétuelle quand allons nous demander à l'Algérie le dédommagement du pays qui leur a été laissé (de force).

[le chimple]

C'est Anne qui va être contente..

Tu m'en,lève les mots de la bouche ...
Et tous les harkis ???
Perso , je vais demander réparation à Merkel pour les 5 années de captivité de mon père , et aussi à l'état français pour avoir été minable dans cette guerre

[lepicard]

C'est bien la France qui s'est installée en Algérie, et non l'inverse, il est donc parfaitement légitime que l'Etat français assume jusqu'au bout cette fiction de "l'Algérie française" en indemnisant TOUTES les victimes. On peut considérer cela comme un dédommagement de guerre, qui n'est dû que par l'agresseur, en l'occurrence la France.

La France a fait de l'Algérie un pays ……elle leur a laissé un pays..
(qu'il se sont empressés de démolir en quelques mois)
Je suis d'accord avec Anne c'est aux Algériens de s'occuper de leurs victimes..
Je pense qu'on a assez donné..

En effet ,du grand n'importe quoi , ils n'ont plus voulu etre Français , se sont comportés en terroristes , fatalement il y a eut de la casse , nous avons laché prise en leur laissant des strucutres de pays civilisé, le trait est tiré , nous pourrions très bien aussi leur demander un dédomagement pour les 130 ans d'investissement à perte
Et les bidasses qui y ont laissé leur peau ............................
ils ne manquent pas de culot , ils feraient mieux de bosser à moderniser leur pays ces déscendants de fel

[evariste]

La France a fait de l'Algérie un pays ……elle leur a laissé un pays..
(qu'il se sont empressés de démolir en quelques mois)
Je suis d'accord avec Anne c'est aux Algériens de s'occuper de leurs victimes..
Je pense qu'on a assez donné..

En effet ,du grand n'importe quoi , ils n'ont plus voulu etre Français , se sont comportés en terroristes , fatalement il y a eut de la casse , nous avons laché prise en leur laissant des strucutres de pays civilisé, le trait est tiré , nous pourrions très bien aussi leur demander un dédomagement pour les 130 ans d'investissement à perte
Et les bidasses qui y ont laissé leur peau ............................
ils ne manquent pas de culot , ils feraient mieux de bosser à moderniser leur pays ces déscendants de fel

faut arrêter de nous prendre pour des cons . Maintenant tous les six mois on revendique une indemnité au nom de la repentance maintenant ça suffit que les algériens se démerdent dans leur pays ils ont voulu leur indépendance ils l'ont qu'ils se démerdent

[UBUROI]

Ils n'ont pas voulu être Français!
Incroyable!
Retournez à l'école, et revoyez vos cours sur la colonisation, et ses débuts en 1830, 200 ans déjà!
Le FLN ce sont nos résistants sous l'occupation, décentrez-vous et prenez de la hauteur. Respirez un bon coup, ça débloque les neurones.
Vive Macron

[mic43121]

Ils n'ont pas voulu être Français!
Incroyable!
Retournez à l'école, et revoyez vos cours sur la colonisation, et ses débuts en 1830, 200 ans déjà!
Le FLN ce sont nos résistants sous l'occupation, décentrez-vous et prenez de la hauteur. Respirez un bon coup, ça débloque les neurones.
Vive Macron

Que sais tu de ça ? toi qui vient nous donner des leçons….
Tu étais né?

[Jarod1]

Quel dédommagement offre l'Algérie aux Disparus civils Européens mais Français entre 1962 et 1963?
Et ceux d'Oran?

...Sans mendier de pognon même......Ils sont ou les corps?...Ils sont ou les charniers?........
Il faut faire quoi pour que des familles puissent enfin faire le Deuil?................

Je ne trouve pas ça juste du tout.......Ils veulent payer qu'ils le fassent mais pour "rien" en retour.........Incroyable!.....

C'est bien la France qui s'est installée en Algérie, et non l'inverse, il est donc parfaitement légitime que l'Etat français assume jusqu'au bout cette fiction de "l'Algérie française" en indemnisant TOUTES les victimes. On peut considérer cela comme un dédommagement de guerre, qui n'est dû que par l'agresseur, en l'occurrence la France.

Bien sûr...Est dans ce raisonnement, combien l'Algérie doit à la France pour l'indemniser de tout ce qui les a fait passer d'un pays de chèvres à un pays plutôt développé dans ce continent. Tu es allé à Alger ? Tu sais ce qu'on a laissé là-bas ?