SNCF : une révolution dans le rapport Spinetta

[Victor]

L’heure du grand chamboule-tout approche pour la SNCF. Une étape décisive a été franchie, jeudi 15 février, avec la remise du « Rapport sur l’avenir du transport ferroviaire » de Jean-Cyril Spinetta au premier ministre, Edouard Philippe. Hormis les retraites, tout est sur la table et l’ensemble des préconisations du texte de 120 pages constitueront, si elles sont mises en œuvre, la plus grande transformation qu’ait connue le rail français depuis la création de la SNCF en 1937.

La possible reprise de la dette par l’Etat
En l’espèce, il s’agit de la dette de SNCF Réseau, l’entité du groupe ferroviaire qui gère l’infrastructure ferroviaire, soit environ 46 milliards d’euros fin 2017. Un trou qui se creuse chaque année de 3 milliards et qui paralyse le système. « Le traitement de la dette est une condition préalable et nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures », dit le rapport, sans plus de précisions. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés sous l’œil sévère de Bercy, mais M. Spinetta insiste sur la nécessité de soulager SNCF Réseau de ce fardeau.

La transformation en SA
C’est l’un des chiffons rouges agités par les syndicats qui y voient les germes de la privatisation. Depuis la réforme ferroviaire de 2014, l’édifice SNCF est constitué de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : un EPIC SNCF de tête, sorte de holding de commandement, qui en chapeaute deux autres, SNCF Mobilités (qui fait rouler les trains) et SNCF Réseau (qui s’occupe des rails).

Le rapport Spinetta préconise la transformation de ces deux dernières EPIC en deux sociétés anonymes (SA) à capitaux publics. SNCF Mobilités serait transformée au motif que « sa forme juridique actuelle n’est pas durablement compatible avec les exigences européennes » dans la perspective de l’arrivée de la concurrence. Plus inattendu, SNCF Réseau deviendrait aussi une SA, meilleure manière, selon M. Spinetta, d’installer des garde-fous contre la tentation de l’endettement permanent.

La mise en place de la concurrence
Inéluctable, l’ouverture à la concurrence est une obligation légale de la France qui est tenue de transposer dans sa loi, au plus tard à la fin de cette année, les directives européennes. On parle là de transport intérieur ferroviaire de voyageurs, les marchandises et les liaisons internationales constituant déjà un marché ouvert.

Le rapport distingue deux sortes d’ouverture à la concurrence. Celle concernant les lignes TER conventionnées et subventionnées par les régions et celle concernant le transport ferroviaire sur longue distance (TGV et Intercités). Dans les deux cas, le processus d’ouverture du marché devrait être lancé en 2019, pour une présence effective d’opérateurs concurrents de la SNCF sur le réseau français à partir de 2021.

Dans le cas des lignes régionales, plusieurs opérateurs répondront à un appel d’offres et le vainqueur deviendra exploitant de la ligne. Le rapport souhaite qu’on permette aux régions de lancer vite le processus mais « dans une logique d’ouverture progressive qui conduira SNCF Mobilités à garder un rôle prééminent au moins jusqu’en 2023 ».

Le document souligne que « la principale difficulté réside dans le transfert des personnels aux nouveaux opérateurs », véritable épouvantail pour les cheminots, parmi lesquels beaucoup se voient mal devenir salariés d’une nouvelle entreprise du jour au lendemain. Ces derniers pourront, souligne le rapport, refuser un transfert, mais devront accepter une nouvelle affectation sous peine d’être considérés comme démissionnaires. Ceux qui accepteront seront transférés avec tous les avantages liés à leur contrat de travail.

Quant à la longue distance, le rapport opte pour une concurrence en accès libre (plusieurs opérateurs différents sur une même ligne), plutôt que pour un système de franchise à la britannique (le réseau est découpé en zones, chacune étant attribuée à un opérateur pour plusieurs années).

Les petites lignes sur la sellette
Pour M. Spinetta, il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises ». Adieu le tortillard de campagne ! « Il paraît impensable de consacrer près de 2 milliards d’euros à seulement 2 % des voyageurs, grondent les auteurs du rapport. Le maintien des lignes héritées d’une époque où le transport ferroviaire était l’unique moyen de déplacement doit être revu. »

L’extinction programmée du statut de cheminot
Avec l’arrivée de la concurrence, M. Spinetta propose un « nouveau contrat social » aux salariés de la SNCF, intégrant « la question de l’évolution du statut ». Le texte invite la SNCF à « se poser la question de l’opportunité de poursuivre des embauches dans un cadre statutaire qui ne lui permet plus de faire face à ses enjeux concurrentiels. » Autrement dit, les nouveaux arrivés n’auront plus le statut de cheminot, lequel sera réservé aux anciens et s’éteindra de lui-même dans une trentaine d’années.

La priorité à la régénération confirmée
En écho aux incidents de 2017 à la gare Montparnasse à Paris, le rapport Spinetta rappelle qu’autour des grandes métropoles, les trains du quotidien circulent sur un réseau vieux et inadapté au transport de masse. Il exhorte donc à continuer « l’immense effort » de modernisation entrepris depuis 2013, qui « doit être et rester la priorité pour les vingt ans à venir ».

Le TGV arrêté dans son expansion
Plutôt qu’une nouvelle extension du réseau français de lignes à grande vitesse, jugé « abouti » par le rapport Spinetta, les experts préconisent de régénérer les lignes les plus anciennes comme Paris-Lyon, Paris-Tours et Paris-Lille.

Le fret ferroviaire filialisé
L’activité de transport de marchandises de la SNCF, en grave déficit chronique, doit être recapitalisée. « Ceci implique une filialisation qui sera exigée par Bruxelles car une recapitalisation a déjà eu lieu en 2005 », explique M. Spinetta. La dette du fret (plus de 4 milliards d’euros) serait alors conservée par SNCF Mobilités.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... pH7phF5.99

Bon alors là, si Macron met en oeuvre les propositions de ce rapport ... C'est bon je me convertis à vie au Macronisme !

[scorpion3917]

Ce que moi j'y vois c'est la destruction pure et simple des acquis. Aujourd'hui les fonctionnaires, bientôt les cheminots. Demain....
Sous couvert de concurrence que l'on impose à marche forcée, on anéantit des décennies de combat et de lutte. On a laissé la SNCF s'endetter avec entre autre le TGV et ce pour faire plaisir aux élus locaux. Macron nous dit aujourd'hui bon ok j'efface une partie de votre dette si vous faîtes ce que je dis.
Ce gvt fait tout exploser. Dont acte mais à force de se désengager en refilant tout au privé je ne sais pas si c'est la meilleure solution pour ce service public.

[latresne]

Prévoir vélos et trottinettes pour les voyageurs SNCF en prévision des grèves à répétitions des cheminots .Je plains surtout ceux des alentours de Paris .N'importe quelle entreprise privée aurait une tel déficit (depuis combien d'années !) serait condamnée à déposer le bilan .

[scorpion3917]

Prévoir vélos et trottinettes pour les voyageurs SNCF en prévision des grèves à répétitions des cheminots .Je plains surtout ceux des alentours de Paris .N'importe quelle entreprise privée aurait une tel déficit (depuis combien d'années !) serait condamnée à déposer le bilan .

Ce déficit n'est pas le fait de la SNCF mais des politiques qui ont tout sacrifié pour le TGV non rentable. C'est cela qu'il faut dire et ne pas se laisser enmaillotter le cerveau avec de contres vérités pour tout foutre en l'air.

[oups]

Prévoir vélos et trottinettes pour les voyageurs SNCF en prévision des grèves à répétitions des cheminots .Je plains surtout ceux des alentours de Paris .N'importe quelle entreprise privée aurait une tel déficit (depuis combien d'années !) serait condamnée à déposer le bilan .

Ce déficit n'est pas le fait de la SNCF mais des politiques qui ont tout sacrifié pour le TGV non rentable. C'est cela qu'il faut dire et ne pas se laisser enmaillotter le cerveau avec de contres vérités pour tout foutre en l'air.

Vous avez raison l'influence des politiques sur la SNCF est toxique ! Faut donc la privatiser
Et puis faudrait aussi dire a ses salaries ,que pour les hommes la queue de cheval couleur gris beurre rance , c'est laid !

[Fonck1]

Ce que moi j'y vois c'est la destruction pure et simple des acquis. Aujourd'hui les fonctionnaires, bientôt les cheminots. Demain....
Sous couvert de concurrence que l'on impose à marche forcée, on anéantit des décennies de combat et de lutte. On a laissé la SNCF s'endetter avec entre autre le TGV et ce pour faire plaisir aux élus locaux. Macron nous dit aujourd'hui bon ok j'efface une partie de votre dette si vous faîtes ce que je dis.
Ce gvt fait tout exploser. Dont acte mais à force de se désengager en refilant tout au privé je ne sais pas si c'est la meilleure solution pour ce service public.

des combats de

[Fonck1]

Prévoir vélos et trottinettes pour les voyageurs SNCF en prévision des grèves à répétitions des cheminots .Je plains surtout ceux des alentours de Paris .N'importe quelle entreprise privée aurait une tel déficit (depuis combien d'années !) serait condamnée à déposer le bilan .

Ce déficit n'est pas le fait de la SNCF mais des politiques qui ont tout sacrifié pour le TGV non rentable. C'est cela qu'il faut dire et ne pas se laisser enmaillotter le cerveau avec de contres vérités pour tout foutre en l'air.

tu vas sans doute nous dire ce qu'est un TGV rentable.?

la dette de la sncf, c'est surtout que personne n'a taillé dans le lard dans les années 80, dan tous ces cocos qui ont bloqués, pour glander.
ça a couté une blonde aux contribuables.

quand au TGV, les billets ne se vendront que s'ils sont attractifs, hors, quand c'est trop cher on prends l'avion....

dans un pays ou les infrastructures ont été payés depuis des lustres, on devrait payer tout ca bien moins cher.

[scorpion3917]

Ce déficit n'est pas le fait de la SNCF mais des politiques qui ont tout sacrifié pour le TGV non rentable. C'est cela qu'il faut dire et ne pas se laisser enmaillotter le cerveau avec de contres vérités pour tout foutre en l'air.

tu vas sans doute nous dire ce qu'est un TGV rentable.?

la dette de la sncf, c'est surtout que personne n'a taillé dans le lard dans les années 80, dan tous ces cocos qui ont bloqués, pour glander.
ça a couté une blonde aux contribuables.

quand au TGV, les billets ne se vendront que s'ils sont attractifs, hors, quand c'est trop cher on prends l'avion....

dans un pays ou les infrastructures ont été payés depuis des lustres, on devrait payer tout ca bien moins cher.

Le TGV est une décision gouvernementale qui a coûté une fortune à l'époque mais qui n'a pas été suffisamment rentable car pas assez utilisé malgré les études qui disaient le contraire. Puisqu'on parle de privatisation, expression dans toutes les bouches aujourd'hui, sorte de solution miraculeuse à tous les maux où je te l'accorde les syndicats perdront de leur puissance, pour toi leur nocivité car c'est vrai un vieux syndicaliste barbu de la CGT ne peut avoir aucune espèce de considération. Individu mal faisant ayant un pouvoir de nuisance qu'il faut écraser pour laisser place à un libéralisme aveugle. Oui bien sûr laissons faire tout cela si l'on est du côté de la non intervention de l'Etat dans le régalien et les transports publics.
Tu as raison. faisons tout exploser. Supprimons les syndicats de combat. Tout ira beaucoup mieux après.

[Allora]

fini les billets gratos pour toute la famille du cheminot enfin !
que l'employé de la SNCF voyage gratos et même à vie .. oui
mais que le conjoint les parents et les enfants aussi faut pas pousser .. alors ça oui c'est une bonne décision

stop! aux privilèges issus d'une époque où le travail de cheminot était vraiment dur
par peur des blocages et de la main mise sur le système par la CGT rien a bougé
Ce n'est pas trop tôt si ça bouge !

[scorpion3917]

fini les billets gratos pour toute la famille du cheminot enfin !
que l'employé de la SNCF voyage gratos et même à vie .. oui
mais que le conjoint les parents et les enfants aussi faut pas pousser .. alors ça oui c'est une bonne décision

stop! aux privilèges issus d'une époque où le travail de cheminot était vraiment dur
par peur des blocages et de la main mise sur le système par la CGT rien a bougé
Ce n'est pas trop tôt si ça bouge !

Quelle tristesse de lire ces lignes. Dans chaque jog il y a un semblant de privilèges petits ou grands. Doit on en être jaloux ?
Vous avez raison supprimons tout et vivons dans un monde uniforme et horizontal à part les quelques nantis qui nous dirigent bien sûr. Ca c'est le communisme à la Staline ? Tous camarades.
Vous avez raison. essayons ça.

[le chimple]

Et bin , je souhaite bien du plaisir à Macron et son équipe ...
Y va y avoir de la grève dans l'air ..
Et puis , c'est mal barré dès le départ ..
""Jean-Cyril Spinetta" rien que le nom m'amuse .. enfin , son pédigrée plutot ..
Socialiste
Enarque re
Huille chez ...
Alcatel-Lucent (2006),
Air France
Groupe Air France-KLM
Alitalia,
La Poste (jusqu'en 2008),
Saint-Gobain (depuis 2005),
Unilever (2006)
GDF Suez
Le Monde des Entreprises
Areva (avril 2009)
Et son age , encore un charlot qui faisait parti de la secte de la retraite à 60 ans ..
A 75 ans , on va jouer aux boules ou au tennis .. hein mic, un classard !
Mais je suis mauvaise langue , ses nombreuses retraites de haut fonctionnaire ne doivent pas lui suffire ..
Il faut bien arrondir les fins de mois .....
Bon , il y a de quoi faire à la SENECEFE mais payer un mec pour pondre un rapport alors que les conseillers se montent sur les pieds dans les ministères concernés tellement ils sont nombreux ...
Je sens que ça va faire vilain comme disait mon grand père ...

[oups]

fini les billets gratos pour toute la famille du cheminot enfin !
que l'employé de la SNCF voyage gratos et même à vie .. oui
mais que le conjoint les parents et les enfants aussi faut pas pousser .. alors ça oui c'est une bonne décision

stop! aux privilèges issus d'une époque où le travail de cheminot était vraiment dur
par peur des blocages et de la main mise sur le système par la CGT rien a bougé
Ce n'est pas trop tôt si ça bouge !

Faut voir , si c'est possibe ? comme disait Hassan Sihef

[scorpion3917]

Et bin , je souhaite bien du plaisir à Macron et son équipe ...
Y va y avoir de la grève dans l'air ..
Et puis , c'est mal barré dès le départ ..
""Jean-Cyril Spinetta" rien que le nom m'amuse .. enfin , son pédigrée plutot ..
Socialiste
Enarque re
Huille chez ...
Alcatel-Lucent (2006),
Air France
Groupe Air France-KLM
Alitalia,
La Poste (jusqu'en 2008),
Saint-Gobain (depuis 2005),
Unilever (2006)
GDF Suez
Le Monde des Entreprises
Areva (avril 2009)
Et son age , encore un charlot qui faisait parti de la secte de la retraite à 60 ans ..
A 75 ans , on va jouer aux boules ou au tennis .. hein mic, un classard !
Mais je suis mauvaise langue , ses nombreuses retraites de haut fonctionnaire ne doivent pas lui suffire ..
Il faut bien arrondir les fins de mois .....
Bon , il y a de quoi faire à la SENECEFE mais payer un mec pour pondre un rapport alors que les conseillers se montent sur les pieds dans les ministères concernés tellement ils sont nombreux ...
Je sens que ça va faire vilain comme disait mon grand père ...

Il serait intéressant de savoir combien ce gus a été rémunéré.

[oups]

fini les billets gratos pour toute la famille du cheminot enfin !
que l'employé de la SNCF voyage gratos et même à vie .. oui
mais que le conjoint les parents et les enfants aussi faut pas pousser .. alors ça oui c'est une bonne décision

stop! aux privilèges issus d'une époque où le travail de cheminot était vraiment dur
par peur des blocages et de la main mise sur le système par la CGT rien a bougé
Ce n'est pas trop tôt si ça bouge !

Quelle tristesse de lire ces lignes. Dans chaque jog il y a un semblant de privilèges petits ou grands. Doit on en être jaloux ?
Vous avez raison supprimons tout et vivons dans un monde uniforme et horizontal à part les quelques nantis qui nous dirigent bien sûr. Ca c'est le communisme à la Staline ? Tous camarades.
Vous avez raison. essayons ça.

Vous voulez dire qu'actuellement ca marche bien ? Que salaries , contribuables et clients sont satisfaits , c'est cela ?

[Allora]

Quelle tristesse de lire ces lignes. Dans chaque jog il y a un semblant de privilèges petits ou grands. Doit on en être jaloux ?
Vous avez raison supprimons tout et vivons dans un monde uniforme et horizontal à part les quelques nantis qui nous dirigent bien sûr. Ca c'est le communisme à la Staline ? Tous camarades.
Vous avez raison. essayons ça.

Tu es fils de cheminot ?