Georges61 a écrit : Fonck1 a écrit :
j'aimerais savoir quels sont les paradis fiscaux qui sont dans l'UE.
Le Luxembourg et la Belgique pour partie.
ah tiens.
Les différents types d’impôts sur le revenu en Belgique
L’IPP ou impôt des personnes physiques : cet impôt sur le revenu global concerne tous les habitants imposables de Belgique.
L’ISOC ou impôt des sociétés : cet impôt sur le revenu global concerne les sociétés résidentes.
L’INR ou impôt des non-résidents : cet impôt sur le revenu concerne les non-résidents.
L’IPM impôt des personnes morales : cet impôt sur le revenu concerne uniquement les personnes morales, autres que les sociétés.
Les différents revenus imposables
Les revenus imposables se composent de différentes catégories, à savoir :
Les revenus professionnels, taxés sur leur montant net (pensions, rémunération professionnelle). Pour savoir combien déclarer, il faudra déduire les cotisations sociales, les frais professionnels réels ou forfaitaires, la quote-part du conjoint aidant et/ou du quotient conjugal, les exonérations à caractère économique (mesures fiscales de l'investissement et/ou de l'emploi), les pertes…
Les avantages en nature, à savoir les repas à prix réduit, les indemnités de transport, le véhicule de société, le logement gratuit, les marchandises reçues gratuitement
Les revenus mobiliers (intérêts sur les épargnes, revenus sur des capitaux investis, etc.)
Les revenus immobiliers (loyers perçus, revenus cadastraux)
Les revenus divers tels que les pensions alimentaires, les profits occasionnels, les plus-values perçues.
Les étrangers (non-résidents) et les impôts en Belgique
La Belgique est une véritable terre d’accueil pour de nombreux étrangers. Les personnes qui s’établissent pour une longue durée ont l’obligation de se faire recenser auprès de leur commune de résidence. Cette inscription sur le registre des étrangers leur confère l’obligation de s’acquitter des impôts en Belgique.
Un étranger qui vit au moins 6 mois par an en Belgique doit payer des impôts sur la totalité des revenus qu’il perçoit dans le pays.
Les étrangers résidant moins de 6 mois par an en Belgique ne sont pas des résidents fiscaux. Seuls les revenus perçus en Belgique sont soumis à imposition.
Les étrangers ou même les Belges qui perçoivent des revenus ailleurs en Europe doivent se renseigner sur le risque de double imposition.
Le barème de l’impôt en Belgique
Le barème de l’impôt en Belgique pour les particuliers s’articule autour de six tranches d’imposition. Le taux d’imposition varie ainsi entre 0 et 50 % en fonction du revenu perçu par les contribuables :
Jusqu’à 8 710 € annuels - 25 %
De 8 711 à 12 400 € annuels - 30 %
De 12 401 à 20 660 € annuels - 40 %
De 20 661 à 37 870 € annuels - 45 %
Au-delà de 37 870 € annuels - 50 %
Que doivent déclarer les non-résidents aux services des impôts belges ?
Les non-résidents doivent déclarer :
tout revenu tiré de biens immobiliers situés en Belgique
tout bénéfice produit par l'intervention d'établissements belges
tout profit et rémunération résultant d'une activité exercée en Belgique
tout revenu mobilier, toute rémunération, pension, rente et allocation à charge :
d'une société ou d'un organisme établi en Belgique
de l'établissement belge d'un non-résident
d'un habitant de la Belgique
de l'État belge ou de ses subdivisions politiques
Particularités du système fiscal hollandais
Aux Pays-Bas, on retrouve des tranches d’imposition applicables sur 3 revenus différents.
Les revenus du travail et de la résidence principale
Les Pays-Bas ne possèdent pas de notion de foyer fiscal comme en France et prévoit ainsi une imposition individuelle des personnes, selon un système de taux progressif
Revenus imposables Taux (en 2015)
De 0 à 19.922€ 36.55%
De 19.923 à 33.715€ 40.40%
De 33.716 à 66.421€ 40.40%
Plus de 66.422€ 52%
En fait, les paiements de l’impôt sur le revenu (IR) et des cotisations sociales n’étant pas indépendants et les retraités ne payant pas de cotisations sociales, ils font partis des deux premières tranches et ne sont imposés qu’ à 1.95% pour la première et 10.80% pour la seconde.
Par ailleurs certaines déductions sont également applicables pour des frais comme ceux des transports en commun pour les salariés ou encore la garde des enfants.
En ce qui concerne les propriétaires, la fiscalité néerlandaise impose d’intégrer un rendement fictif de 0,3% à 0,8% de la valeur d’une location de votre logement.
Les revenus de participation substantielles (actionnariat)
C’est tout simplement un impôt sur les revenus d’actions que vous possédez. Vous possédez 5% ou plus des actions d’une société ? Les dividendes, plus-values et intérêts vous seront imposés sur un taux de 25% pour vos impôts aux Pays-Bas.
Les revenus de l’épargne et de l’investissement
Enfin pour finir, notre derniere catégorie concerne les revenus de l’épargne et de l’investissement. Il faut ainsi savoir qu’aux Pays-Bas, les revenus réels d’un patrimoine mobilier et immobilier autre que la résidence principale ne sont pas soumis à l’imposition. Par exemple : vous possédez une résidence secondaire ? Elle ne sera pas imposable. En effet, le fisc considère que le patrimoine des ménages rapporte 4 %. Il applique ainsi sur ce rendement «fictif» de 4 % une taxe de 30 %. En gros, le patrimoine est taxé à 1,2 %. Cependant, c’est le seul impôt qui pèse sur lui.
Enfin, les voitures, bijoux, objets d’arts et autres biens précieux sont exonérés s’il ne s’agit pas d’investissements.
La fiscalité néerlandaise offre donc ici un certain intérêt, puisque la majorité de vos plus-values n’y seront pas imposées !
Ainsi, même si vous serez taxé un peu plus qu’en France cet avantage n’est pas moindre, et il faut se rappeler que les salaires aux Pays-Bas sont aussi plus élevés.
Exemption d’impôts aux Pays-Bas
Surprise : vous pouvez prétendre à un avantage particulier en temps qu’expatriés et pas des moindres : une exemption d’impôts à la hauteur de 30%. Pour cela, il y a certaines conditions :
Vous possédez des compétences considérées comme « rares »sur le marché néerlandais. Ces compétences sont déterminées par plusieurs facteurs comme l’âge, le salaire, votre parcours en entreprise, votre parcours scolaire et vos qualifications.
Vous n’avez pas vécu plus de 8 mois dans les 150 km séparant la France de la frontière des Pays-Bas, et cela dans les 2 années précédant votre expatriation
Vous touchez un salaire d’au moins 37.296€ net (en 2018). Cependant, pour les personnes de moins de 30 ans et diplomées d’un master, ce salaire minimum est réduit à 28.350 €
En revanche, ce taux est valable pour 8 ans seulement, et votre employeur est la personne qui devra effectuer cette requête auprès des autorités fiscales dans les 4 premiers mois suivant votre arrivée.
Entreprises : les taxes et les impôts aux Pays-Bas
Au cours des dernières années, le Pays-Bas, considéré comme une forme de « paradis fiscal »européen. a pu attirer de nombreuses entreprises étrangères.
En effet, l’impôt sur les entreprises est faible aux Pays-Bas et classé en deux tranches :
Revenus imposables jusqu’à 200 000 € : 20%
Revenus imposables au-delà de 200 000€ : 25% de l’excédent
Ainsi, si vous souhaitez créer votre entreprise, sachez que ces avantages s’offriront à vous.
Les taxes à la consommation (TVA)
Chez nos amis hollandais, la TVA s’appelle la BTW (Belasting Toegevoegde Waarde). Cette dernière applique en général un taux de 21%, et des taux réduits de seulement 6% existent également pour certaines catégories de biens et services comme par exemple l’approvisionnement en eau, les livres, les denrées alimentaires et les médicaments.
Cas particulier : le Formulaire M
Le jaaropgave est disponible uniquement pour les personnes ayant résidé ou travaillé aux Pays-Bas au moins un an. Ainsi, si ce n’est pas votre cas, vous devrez alors remplir le formulaire M, uniquement disponible au centre des impôts le plus proche de votre résidence.
ya quand même beaucoup de taxes pour un paradis fiscal
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
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