Fin de la trêve hivernale,expulsions de la ZAD de NDDL

[Anne32]

Après la trêve hivernale, que va t'il se passer à NNDL ?
Selon le Figaro du 29 mars,(signé par Angélique Négroni) un collectif d'avocats a adressé une lettre le 21 mars au premier ministre lui expliquant qu'ils saisissent le Tribunal Administratif, car "la ZAD de NDDL n'est pas expulsable"
Voilà une bataille judiciaire qui permettra aux zadistes de continuer leur petit trafic
La préfète de Loire Atlantique assure que l'usage de la force se fera dans le respect du droit, que les expulsions auront bien lieu et se feront "avec discernement"
En d'autres termes, seuls ceux qui refusent de s'inscrire dans l'Etat de droit seront délogés.Une petite centaine de zadistes sont concernés, les autres pourront rester
Mais, toujours selon le Figaro " face à cette prochaine action ciblée des forces de l'ordre, les occupants illégaux répondent en faisant front commun
Tout n'est quand même pas rose chez ces zadistes, il y a des violences.
Ainsi, le 20mars, un occupant illégal qui serait catalogué comme radical a été violenté avant d'être ligoté et embarqué dans le coffre d'une voiture.Exfiltré sans ménagement de la ZAD l'homme a été déposé un peu plus loin devant l'hôpital de Blain
Il a une fracture du bras, mais ne désire pas porter plainte
On voit bien que tout n'est pas rose dans ce "paradis"

[oldeagle]

Après la trêve hivernale, que va t'il se passer à NNDL ?
Selon le Figaro du 29 mars,(signé par Angélique Négroni) un collectif d'avocats a adressé une lettre le 21 mars au premier ministre lui expliquant qu'ils saisissent le Tribunal Administratif, car "la ZAD de NDDL n'est pas expulsable"
Voilà une bataille judiciaire qui permettra aux zadistes de continuer leur petit trafic
La préfète de Loire Atlantique assure que l'usage de la force se fera dans le respect du droit, que les expulsions auront bien lieu et se feront "avec discernement"
En d'autres termes, seuls ceux qui refusent de s'inscrire dans l'Etat de droit seront délogés.Une petite centaine de zadistes sont concernés, les autres pourront rester
Mais, toujours selon le Figaro " face à cette prochaine action ciblée des forces de l'ordre, les occupants illégaux répondent en faisant front commun
Tout n'est quand même pas rose chez ces zadistes, il y a des violences.
Ainsi, le 20mars, un occupant illégal qui serait catalogué comme radical a été violenté avant d'être ligoté et embarqué dans le coffre d'une voiture.Exfiltré sans ménagement de la ZAD l'homme a été déposé un peu plus loin devant l'hôpital de Blain
Il a une fracture du bras, mais ne désire pas porter plainte
On voit bien que tout n'est pas rose dans ce "paradis"

Non seulement ces zadistes bolcheviques se sont installés sur des terres de manière illégales, et en plus ils ont construit sans déposer de permis de construire.

Honte au gouvernement qui a cédé face à la vermine bolchevique !

[Crapulax]

Il faut coller ces néo-hippies citadins cradingues dehors et laisser la Nature reprendre ses droits.....Ce lieu n'est pas destiné à devenir une décharge....

[Allora]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??

donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

[Anne32]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??

donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

Les paysans qui ont été expropriés ont été indemnisés par l'Etat.C'est donc ce dernier qui en est le propriétaire et non plus les paysans
C'est donc l'Etat qui se doit d'expulser ces illégaux, sauf s'ils reconnaissent l'Etat de droit.
Là il est possible qu'il y ait entente, encore que, la parole des zadistes.......
Se souvenir de leur promesse de laisser la fameuse route ouverte, et qui est de nouveau fermée.Le fils d'une amie a tenté de passer l'autre jour.....il a dû faire demi-tour.....Je ne sais dans quelle circonstance

[Georges61]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??

donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

Les paysans qui ont été expropriés ont été indemnisés par l'Etat.C'est donc ce dernier qui en est le propriétaire et non plus les paysans
C'est donc l'Etat qui se doit d'expulser ces illégaux, sauf s'ils reconnaissent l'Etat de droit.
Là il est possible qu'il y ait entente, encore que, la parole des zadistes.......
Se souvenir de leur promesse de laisser la fameuse route ouverte, et qui est de nouveau fermée.Le fils d'une amie a tenté de passer l'autre jour.....il a dû faire demi-tour.....Je ne sais dans quelle circonstance

Parole qui vaut bien celle de l'état qui malgré une votation favorable à la construction de l'aéroport, y a renoncé.

[Mickey]

Une expulsion est peu probable, le fantôme de Remy Fraisse rôde encore,cet endroit va devenir un sanctuaire de punks à chien, après tout les américains ont bien leur réserve de Sioux.
Si on était dans état de droit, l'expulsion de ces guignols aurait été organisée depuis longtemps.

[Allora]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??

donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

Les paysans qui ont été expropriés ont été indemnisés par l'Etat.C'est donc ce dernier qui en est le propriétaire et non plus les paysans

Oui bien sûr ..
et on voit mal les paysans rendre l'indemnisation à l'Etat

donc l'Etat est proprio de toute la zone ..
Il peut donc re vendre des parcelles aux zadistes .
ah oui c'est vrai les Zadistes veulent tout gratos ..

[oldeagle]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??

donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

Moi non plus, je ne vois pas comment ils peuvent rester ! Il me paraît tout à fait légitime que les paysans expropriés récupèrent leurs terres !

C'est pas aux Zadistes de faire la loi !
Il y a un état de droit. Ils vont pas nous faire chier longtemps ces gens là !
Si j'étais le préfet où un responsable, je donnerai comme consigne : "pas de quartier ! on déloge à coup de matraque si il faut" !

[oldeagle]

Les paysans qui ont été expropriés ont été indemnisés par l'Etat.C'est donc ce dernier qui en est le propriétaire et non plus les paysans

Oui bien sûr ..
et on voit mal les paysans rendre l'indemnisation à l'Etat

donc l'Etat est proprio de toute la zone ..
Il peut donc re vendre des parcelles aux zadistes .
ah oui c'est vrai les Zadistes veulent tout gratos ..

C'est bien les gauchistes ça qui veulent que tout soit gratuit !!!!
C'est simple, pour les déloger, il faut leur demander leur titre de propriété ! Comme ils n'en ont pas, ils devront dégager !

[AAAgora]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??
donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

.............
Tout comme les fermiers palestiniens qui ont été expropriés de leurs fermes sur leurs terres.

[Anne32]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??

donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

Moi non plus, je ne vois pas comment ils peuvent rester !Il me paraît tout à fait légitime que les paysans expropriés récupèrent leurs terres !

C'est pas aux Zadistes de faire la loi !
Il y a un état de droit. Ils vont pas nous faire chier longtemps ces gens là !
Si j'étais le préfet où un responsable, je donnerai comme consigne : "pas de quartier ! on déloge à coup de matraque si il faut" !

Si vous pointez du doigt les expropriés par l'Etat, les paysans ont été indemnisés et n'ont plus aucun droit sur leur terre
Maintenant, vous avez tout à fait raison de souligner l'illegitimité des Zadistes qui occupent des terres privées que les propriétaires ont désiré garder.
A mon avis, les Avocats de ces clandestins mettront tout en oeuvre pour retarder l'expulsion de leurs clients, nous en avons encore pour des mois voire des années avant que cet abcès soit crevé.

[gare au gorille]

Une fois le projet de NNDL annulé ( tant mieux )
les paysans qui ont été expropriés devraient revenir sur leurs terres et habiter leurs fermes non ??

donc les zadistes doivent partir ou travailler comme employés pour ces paysans
je ne vois pas comment ils peuvent rester

Les paysans qui ont été expropriés ont été indemnisés par l'Etat.C'est donc ce dernier qui en est le propriétaire et non plus les paysansC'est donc l'Etat qui se doit d'expulser ces illégaux, sauf s'ils reconnaissent l'Etat de droit.
Là il est possible qu'il y ait entente, encore que, la parole des zadistes.......
Se souvenir de leur promesse de laisser la fameuse route ouverte, et qui est de nouveau fermée.Le fils d'une amie a tenté de passer l'autre jour.....il a dû faire demi-tour.....Je ne sais dans quelle circonstance

La majorité des paysans expropriés ont refusé de prendre l'obole que l'Etat comptait leur verser. Je crois que l'argent est consigné, donc l'Etat est dans l'obligation de le récupérer et de restituer les terres. De toute façon toute personne expropriée peut décider de restituer l'argent et retrouver la possession de ses terres à partir du moment ou le projet qui a valu l'expropriation est abandonné. Par contre dans la zone de la ZAC une grande partie des terres appartenait déjà aux collectivités locales et c'est dans ces terres qu'il va falloir faire des choix.

[Anne32]

La majorité des paysans expropriés ont refusé de prendre l'obole que l'Etat comptait leur verser. Je crois que l'argent est consigné, donc l'Etat est dans l'obligation de le récupérer et de restituer les terres. De toute façon toute personne expropriée peut décider de restituer l'argent et retrouver la possession de ses terres à partir du moment ou le projet qui a valu l'expropriation est abandonné. Par contre dans la zone de la ZAC une grande partie des terres appartenait déjà aux collectivités locales et c'est dans ces terres qu'il va falloir faire des choix.

J'avais mis de côté un article du Figaro du 18/01/2018
Le voici


En abandonnant le projet d'aéroport, l'État s'engage à rendre à ceux qui le souhaitent la propriété de leurs biens. Certains vont devoir les racheter, d'autres non. Explications.

L'avenir s'éclaircit pour les expropriés de Notre-Dame-des-Landes. Après avoir annoncé l'abandon du projet d'aéroport, le premier ministre Edouard Philippe a confirmé que l'État allait engager «une cession progressive du foncier» dont il était devenu propriétaire. «Les terres retrouveront leur vocation agricole, (...) elles ne seront pas conservées pour réaliser ultérieurement le projet», a-t-il indiqué. «Concrètement, cela signifie que l'État va faire part de son souhait de revendre les terres et que les personnes qui avaient été expropriées seront prioritaires pour le rachat», explique Jean-Philippe Maginot, avocat en droit public chez UrbanLaw Avocats.

Les habitants de la zone qui avaient accepté l'expropriation à l'amiable et encaissé la somme qui leur a été proposée par la société concessionnaire Aéroport du Grand-Ouest (AGO), agissant pour le compte de l'État, vont ainsi devoir racheter leurs terres s'ils souhaitent revenir. «Les parties doivent s'entendre sur un prix de vente, il ne s'agit pas d'une restitution de l'indemnité d'expropriation», précise Jean-Philippe Maginot. Faute d'accord sur le prix de rétrocession, celui-ci sera fixé par le juge de l'expropriation. «L'évaluation est susceptible d'être différente de l'indemnité d'expropriation qui avait été perçue par l'exproprié. Dans le dossier NDDL, cette question pourrait être épineuse car l'occupation des terrains par les zadistes, si ces derniers refusent de partir, est un facteur de moins-value», souligne l'avocat.

[Allora]

merci Anne32 c'est très clair

je comprends que le paysan - qui a eu indemnité de l'Etat pour laisser sa ferme - pourra la racheter moins chère
puisque entre temps ..il faudra déloger les zadistes ( donc temps perdu à partir d'aujourd'hui ..)
et ensuite remettre tout en l'état

pour certains ça peut être une bonne opération.
mais il ne doit plus en rester bcp des anciens paysans de l'époque