Jacques Mézard recommande la transparence des HLM...

[Crapulax]

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dévoile en exclusivité les principales mesures du projet de loi Logement. Il le présente ce mercredi en Conseil des ministres.

Simplification des normes de construction, « bail mobilité », renforcement des sanctions contre plateformes de type Airbnb, réforme de l’attribution des HLM… Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, nous dévoile en exclusivité les principales mesures du projet de loi Logement présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Quels sont les principaux objectifs du projet de loi Logement ?

JACQUES MÉZARD. La crise du logement pousse à l’augmentation des prix et des loyers en particulier dans les métropoles de Paris, Lyon (Rhône) ou Bordeaux (Gironde) où il est de plus en plus difficile de se loger. Le paradoxe est que vous avez aussi beaucoup de logements vacants. À tous ces problèmes, nous voulons répondre par une politique globale.

C’est-à-dire ?

Des mesures fiscales ont déjà été prises pour encourager les propriétaires de terrains à libérer du foncier et nous voulons développer la construction en réduisant les normes. Je viens d’annoncer un plan de redynamisation des villes moyennes doté de 5 milliards d’euros et nous allons doubler de 5 à 10 milliards d’ici à 2030 les crédits en faveur de la politique de la ville et des quartiers prioritaires. Le mot d’ordre, c’est faciliter la construction et l’accès au logement.

Quelles solutions proposez-vous ?

Nous souhaitons par exemple mettre en place le « bail mobilité » conclu pour une période d’un à dix mois. Il permettra aux candidats à un emploi ou à une formation de se loger plus facilement sans dépôts de garantie, ni caution. Ce bail non renouvelable s’accompagnera de la garantie Visale mise en place par Action logement, qui sécurise le propriétaire sur le paiement des loyers et la remise en état après le départ du locataire.

Allez-vous durcir les sanctions contre les propriétaires qui abusent d’Airbnb ?

À Paris et dans d’autres grandes villes, ce phénomène aggrave la crise du logement. Il ne s’agit pas d’interdire ces pratiques mais de faire respecter les règles et de lutter contre les abus. Notre objectif est d’être dissuasif. Les sanctions vont être durcies pour les particuliers qui ne respectent pas la loi avec des amendes de 5 000 à 10 000 euros. Nous prévoyons aussi de nous attaquer aux plateformes. Les amendes pourront aller jusqu’à 12 500 euros par annonce sans numéro d’enregistrement et jusqu’à 50 000 euros si la location de la résidence principale dépasse 120 jours par an.

Votre loi enterre-t-elle l’encadrement des loyers ?

Je ne considère pas qu’il faille jeter cette idée au panier mais je veux être pragmatique et attendre de connaître les résultats des endroits où elle a été mise en place. Dans le projet de loi, nous allons dissocier l’obligation de créer un observatoire, qui concernera les 28 villes plus grandes villes de France, et celle d’encadrer les loyers. Le texte n’interdira pas l’encadrement mais je fais confiance aux élus locaux, s’ils le souhaitent, ils pourront le faire.

Il y a 1,7 million de personnes en attente d’un HLM. Comment accélérer l’attribution des logements ?

Pour les demandeurs d’un logement social, nous proposons d’étendre ce qui se pratique déjà à Rennes (Ille-et-Vilaine), c’est-à-dire la cotation des candidatures. Plus le dossier répond aux critères demandés, plus le nombre de points est élevé, ce qui permettra au demandeur d’accéder plus rapidement, voire prioritairement, à un logement social. Nous voulons rendre plus tranparente l’attribution des logements HLM. La loi dictera le principe, à charge pour les collectivités locales de mettre en place le système de cotation des demandes qu’il leur convient le mieux. Enfin, pour faciliter la mobilité des locataires, notre projet de loi oblige les organismes HLM à rééxaminer la situation des locataires tous les six ans.

Vous voulez encourager la vente de HLM. Pourquoi ?

Il s’agit de permettre aux locataires de devenir propriétaires et aux organismes HLM de financer la construction de nouveaux logements. Aujourd’hui, nous dénombrons moins de 7 000 ventes par an, c’est moins de 0,2 % du parc. Nous voulons faire grimper ce chiffre à 1 %, soit 40 000 ventes par an. Dans le même temps, nous produirons 100 000 à 120 000 logements sociaux. Les locataires bénéficieront d’un droit de préemption et, au cas par cas, d’une décote. Chaque logement vendu permettra de financer la construction de deux à trois logements nouveaux avec des nouveaux revenus locatifs à la clé.

Comment comptez-vous lutter contre les marchands de sommeil ?

On compte en France 200 000 logements indignes et seulement de 80 à 100 condamnations par an. Ces comportements sont inacceptables et nous souhaitons traiter les marchands de sommeils comme les trafiquants de drogue. Ils seront présumés percevoir des revenus illégaux et il sera possible d’engager des poursuites. Nous allons ainsi les frapper au portefeuille. Nous utiliserons aussi plus systématiquement les astreintes pour obliger réellement ces propriétaires à faire des travaux et sortir les occupants de l’habitat indigne.

Il y a des millions de mètres carrés de bureaux vides. Allez-vous faciliter leur transformation en habitation ?

Rien que sur Paris, on en recense 700 000 m2 ! Nous avons prévu d’inciter les propriétaires de bureaux à les transformer en logements. Pour chaque m2 de bureau, ils auront le droit de construire 10 % de surface de logement en plus. Dans une ville comme Paris, l’incitation sera donc très importante.



Source:Le Parisien.

[vincent]

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dévoile en exclusivité les principales mesures du projet de loi Logement. Il le présente ce mercredi en Conseil des ministres.

Simplification des normes de construction, « bail mobilité », renforcement des sanctions contre plateformes de type Airbnb, réforme de l’attribution des HLM… Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, nous dévoile en exclusivité les principales mesures du projet de loi Logement présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Quels sont les principaux objectifs du projet de loi Logement ?

JACQUES MÉZARD. La crise du logement pousse à l’augmentation des prix et des loyers en particulier dans les métropoles de Paris, Lyon (Rhône) ou Bordeaux (Gironde) où il est de plus en plus difficile de se loger. Le paradoxe est que vous avez aussi beaucoup de logements vacants. À tous ces problèmes, nous voulons répondre par une politique globale.

C’est-à-dire ?

Des mesures fiscales ont déjà été prises pour encourager les propriétaires de terrains à libérer du foncier et nous voulons développer la construction en réduisant les normes. Je viens d’annoncer un plan de redynamisation des villes moyennes doté de 5 milliards d’euros et nous allons doubler de 5 à 10 milliards d’ici à 2030 les crédits en faveur de la politique de la ville et des quartiers prioritaires. Le mot d’ordre, c’est faciliter la construction et l’accès au logement.

Quelles solutions proposez-vous ?

Nous souhaitons par exemple mettre en place le « bail mobilité » conclu pour une période d’un à dix mois. Il permettra aux candidats à un emploi ou à une formation de se loger plus facilement sans dépôts de garantie, ni caution. Ce bail non renouvelable s’accompagnera de la garantie Visale mise en place par Action logement, qui sécurise le propriétaire sur le paiement des loyers et la remise en état après le départ du locataire.

Allez-vous durcir les sanctions contre les propriétaires qui abusent d’Airbnb ?

À Paris et dans d’autres grandes villes, ce phénomène aggrave la crise du logement. Il ne s’agit pas d’interdire ces pratiques mais de faire respecter les règles et de lutter contre les abus. Notre objectif est d’être dissuasif. Les sanctions vont être durcies pour les particuliers qui ne respectent pas la loi avec des amendes de 5 000 à 10 000 euros. Nous prévoyons aussi de nous attaquer aux plateformes. Les amendes pourront aller jusqu’à 12 500 euros par annonce sans numéro d’enregistrement et jusqu’à 50 000 euros si la location de la résidence principale dépasse 120 jours par an.

Votre loi enterre-t-elle l’encadrement des loyers ?

Je ne considère pas qu’il faille jeter cette idée au panier mais je veux être pragmatique et attendre de connaître les résultats des endroits où elle a été mise en place. Dans le projet de loi, nous allons dissocier l’obligation de créer un observatoire, qui concernera les 28 villes plus grandes villes de France, et celle d’encadrer les loyers. Le texte n’interdira pas l’encadrement mais je fais confiance aux élus locaux, s’ils le souhaitent, ils pourront le faire.

Il y a 1,7 million de personnes en attente d’un HLM. Comment accélérer l’attribution des logements ?

Pour les demandeurs d’un logement social, nous proposons d’étendre ce qui se pratique déjà à Rennes (Ille-et-Vilaine), c’est-à-dire la cotation des candidatures. Plus le dossier répond aux critères demandés, plus le nombre de points est élevé, ce qui permettra au demandeur d’accéder plus rapidement, voire prioritairement, à un logement social. Nous voulons rendre plus tranparente l’attribution des logements HLM. La loi dictera le principe, à charge pour les collectivités locales de mettre en place le système de cotation des demandes qu’il leur convient le mieux. Enfin, pour faciliter la mobilité des locataires, notre projet de loi oblige les organismes HLM à rééxaminer la situation des locataires tous les six ans.

Vous voulez encourager la vente de HLM. Pourquoi ?

Il s’agit de permettre aux locataires de devenir propriétaires et aux organismes HLM de financer la construction de nouveaux logements. Aujourd’hui, nous dénombrons moins de 7 000 ventes par an, c’est moins de 0,2 % du parc. Nous voulons faire grimper ce chiffre à 1 %, soit 40 000 ventes par an. Dans le même temps, nous produirons 100 000 à 120 000 logements sociaux. Les locataires bénéficieront d’un droit de préemption et, au cas par cas, d’une décote. Chaque logement vendu permettra de financer la construction de deux à trois logements nouveaux avec des nouveaux revenus locatifs à la clé.

Comment comptez-vous lutter contre les marchands de sommeil ?

On compte en France 200 000 logements indignes et seulement de 80 à 100 condamnations par an. Ces comportements sont inacceptables et nous souhaitons traiter les marchands de sommeils comme les trafiquants de drogue. Ils seront présumés percevoir des revenus illégaux et il sera possible d’engager des poursuites. Nous allons ainsi les frapper au portefeuille. Nous utiliserons aussi plus systématiquement les astreintes pour obliger réellement ces propriétaires à faire des travaux et sortir les occupants de l’habitat indigne.

Il y a des millions de mètres carrés de bureaux vides. Allez-vous faciliter leur transformation en habitation ?

Rien que sur Paris, on en recense 700 000 m2 ! Nous avons prévu d’inciter les propriétaires de bureaux à les transformer en logements. Pour chaque m2 de bureau, ils auront le droit de construire 10 % de surface de logement en plus. Dans une ville comme Paris, l’incitation sera donc très importante.



Source:Le Parisien.

cela semble frappé par le bon sens .Entre autre aprés avoir "protégé" le locataire ( mauvais payeur) , créant ainsi un nombre de logements non occupés , on tente de dévérouiller les effets négatifs avec ces baux moyennne durée sans caution .

Toujours le systéme a la Française , on fait une "protection" avec une loi alpha , on engendre le bordel , et on fait une loi béta pour gommer alpha .

On fait des incitations fiscales ( niches) pour faciliter la création de bureaux dans les gdes villes , ensuite on fait des incitations fiscales pour les transformer en habitations......quelles économies...vive l' économie dirigée ....(sic)

[sihanouk]

Il faudrait aussi faire la chasse aux employés OPHLM qui font du black avec les fournitures de leur employeur ! Vous ne me croyez pas ?
C'est comme dans les hôpitaux; les armoires à pharmacie bien garnies des employés.
Où va le fric ? Y'a pas que les politiciens !

[le cid]

le micron vante en permanence la mobilité des Américains : ce serait une des solutions au chômage puisque n'importe qui peut aux USA partir de Californie pour aller travailler dans un autre état et s'y loger à son arrivée
c'est oublier qu'aux USA on peut se loger sans avoir à donner des tonnes de justifications parce que à la première demande du propriétaire ( loyers impayés ) le shérif vous met à la porte
Simple , rapide , efficace et qui permet une grande mobilité
en France il faut au moins donner une garantie du Vatican pour se loger puisque le propriétaire ne pourra déloger un mauvais payeur qu'au prix d'une grosse galère

[vincent]

[quote="Crapulax"] Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dévoile en exclusivité les principales mesures du projet de loi Logement. Il le présente ce mercredi en Conseil des ministres.

Simplification des normes de construction, « bail mobilité », renforcement des sanctions contre plateformes de type Airbnb, réforme de l’attribution des HLM… Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, nous dévoile en exclusivité les principales mesures du projet de loi Logement présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Quels sont les principaux objectifs du projet de loi Logement ?

JACQUES MÉZARD. La crise du logement pousse à l’augmentation des prix et des loyers en particulier dans les métropoles de Paris, Lyon (Rhône) ou Bordeaux (Gironde) où il est de plus en plus difficile de se loger. Le paradoxe est que vous avez aussi beaucoup de logements vacants. À tous ces problèmes, nous voulons répondre par une politique globale.

Vous connaissez l' affaire Garrido .....je crois que s'ils mettent le nez ,par exemple dans " qui loge aux Gratte Ciels" à Villeurbanne ...trés prisés comme HLM ......surprises en perspectives.....

[Kelenner]

Y a des choses intéressantes, d'autres beaucoup moins, globalement on est toujours un peu dans la même logique : caresser le bailleur dans le sens du poil, surtout ne le contraindre en rien, et rattraper les dégâts avec de l'argent public.

[evariste]

Pour le logement chacun doit se démerder à trouver son logement , c'est trop facile de venir pleurer pour avoir un logement puis après pleurer à la CAF pour avoir l'APL , tout ça à un coût et c'est bibi qui paie . Moi je n'ai jamais rien demandé je me suis démerdé par moi même les autres n'ont qu'à faire pareil , mais c'est quoi cet assistanat ? toujours mettre la main au portefeuille pour payer des impôts parce que les gens ne veulent pas faire un effort pour se loger et payer son loyer . D'ailleurs si il n'y avait pas l'APL les loyers seraient certainement moins cher , c'est comme les crèches si vous voulez faire garder vos rejetons payez mais pas moi ! le voisin en a marre de raquer

[Crapulax]

Le fait de donner l'occasion aux locataires de pouvoir prétendre à l'achat de leur logement HLM est une excellente initiative.
J'ai lu que le Gouvernement voulait développer ce style de vente pour justement générer de l'argent qui servira à construire d'autres appartements*.... (Ce qui conduira au rajeunissement du parc immobilier des habitats sociaux)

Parce qu'il existe des résidences HLM,certaines récentes qui sont aux dernières normes écologiques et il était jusqu'à maintenant hyper difficile d'en faire l'acquisition....Parce que les loyers y sont plus élevés(endroits tranquilles,propres et neufs) et que les HLM préféraient les conserver un temps minimum pour "amortir" les investissements"....

Là je dis bravo...Excellente piste du Gouvernement.


*Pour les maisons HLM(généralement issues des rénovations urbaines) l'accès à la Propriété est déjà facilitée d'entrée........Il existe différentes alternatives possibles.

[UBUROI]

Espérons que les parlementaires feront enfin leur travail, c'est à dire EVALUER l'exécutif dans ses réformes!
Et le MAL LOGEMENT c'est un fléau national.
Foin de bla bla d' ANNONCES devant les chaînes, des RESULTATS à nous présenter... devant ces mêmes chaînes qui pourront enfin faire du vrai journalisme

[Crapulax]

Espérons que les parlementaires feront enfin leur travail, c'est à dire EVALUER l'exécutif dans ses réformes!
Et le MAL LOGEMENT c'est un fléau national.
Foin de bla bla d' ANNONCES devant les chaînes, des RESULTATS à nous présenter... devant ces mêmes chaînes qui pourront enfin faire du vrai journalisme

Si tu permets de vendre pour construire alors l'état peut se porter acquéreur d'anciens bâtiments encore viables et exploitables...De façon par exemple à en faire des Foyers d'accueils voir même des logements "passerelles" pour des SDF désirant se sédentariser.

Il y a déjà dans bon nombres de prises de marchés par l'habitat à loyers modérés des logements qui sont réservés à des situations spécifiques....(Personnes âgées,malades,handicapés...Et même "logements de dépannages administratifs"....)

[UBUROI]

Espérons que les parlementaires feront enfin leur travail, c'est à dire EVALUER l'exécutif dans ses réformes!
Et le MAL LOGEMENT c'est un fléau national.
Foin de bla bla d' ANNONCES devant les chaînes, des RESULTATS à nous présenter... devant ces mêmes chaînes qui pourront enfin faire du vrai journalisme

Si tu permets de vendre pour construire alors l'état peut se porter acquéreur d'anciens bâtiments encore viables et exploitables...De façon par exemple à en faire des Foyers d'accueils voir même des logements "passerelles" pour des SDF désirant se sédentariser.

Il y a déjà dans bon nombres de prises de marchés par l'habitat à loyers modérés des logements qui sont réservés à des situations spécifiques....(Personnes âgées,malades,handicapés...Et même "logements de dépannages administratifs"....)

J'ai vu aussi des proprio modestes ayant acheté leur HLM "natal" se retrouver dans des barres d'immeubles en déshérence, des copropriétés endettées pour 2 générations. Un scandale, une nouvelle misère... pour des pauvres.... propriétaires de biens invendables!

[Crapulax]

Si tu permets de vendre pour construire alors l'état peut se porter acquéreur d'anciens bâtiments encore viables et exploitables...De façon par exemple à en faire des Foyers d'accueils voir même des logements "passerelles" pour des SDF désirant se sédentariser.

Il y a déjà dans bon nombres de prises de marchés par l'habitat à loyers modérés des logements qui sont réservés à des situations spécifiques....(Personnes âgées,malades,handicapés...Et même "logements de dépannages administratifs"....)

J'ai vu aussi des proprio modestes ayant acheté leur HLM "natal" se retrouver dans des barres d'immeubles en déshérence, des copropriétés endettées pour 2 générations. Un scandale, une nouvelle misère... pour des pauvres.... propriétaires de biens invendables!

Tu penses bien que j'avais déjà évoqué cette arnaque par exemple visible en Banlieue Parisienne..Des cités carrément défoncées,on croirait que ce sont des zones de guerre(j'exagère mais c'est délabré) et ces endroits sont des Résidences...Ou la plupart sont propriétaires......
On vend du rêve à certains pour pas cher.....

Sans compter que plusieurs de ces appartements servent ensuite à des marchands de sommeil parce qu'ils seraient fous d'y vivre....
Clichy sous-bois en est une parfaite illustration...Des propriétaires qui se retrouvent dans des appartements miteux,pas desservis par les bus,sans entretien....

Et pour finir........Lorsque ce sont des colocations il y a tellement d'arriérés d'impayés que les charges sont exorbitantes pour aucun services ou entretiens en retour......Donc tout tombe en ruines....
(Par exemple les ascenseurs toujours H.S)

Oui ça c'est du scandale.......Et après des gens s'étonnent...."Pourquoi ils se révoltent?".....

[evariste]

Le fait de donner l'occasion aux locataires de pouvoir prétendre à l'achat de leur logement HLM est une excellente initiative.
J'ai lu que le Gouvernement voulait développer ce style de vente pour justement générer de l'argent qui servira à construire d'autres appartements*.... (Ce qui conduira au rajeunissement du parc immobilier des habitats sociaux)

Parce qu'il existe des résidences HLM,certaines récentes qui sont aux dernières normes écologiques et il était jusqu'à maintenant hyper difficile d'en faire l'acquisition....Parce que les loyers y sont plus élevés(endroits tranquilles,propres et neufs) et que les HLM préféraient les conserver un temps minimum pour "amortir" les investissements"....

Là je dis bravo...Excellente piste du Gouvernement.


*Pour les maisons HLM(généralement issues des rénovations urbaines) l'accès à la Propriété est déjà facilitée d'entrée........Il existe différentes alternatives possibles.

je ne crois pas que cela soit une bonne initiative . Quand ces gens là vont se retrouver propriétaires ils vont devoir faire face à des charges colossales surtout dans les hlm ou les dégradations sont importantes , entretien de l'immeuble , de l'ascenseur, espace vert, frais de syndic la note va monter très vite , et comme on l'a vu dans certains immeubles où on a fait cette expérience , les gens ne pouvaient plus payer ,le bâtiment tombe en ruine et doit faire l'objet d'une évacuation et démolition, non je ne pense pas que ce soit une bonne solution . La solution c'est de stopper l'immigration et arrêter de faire des gosses comme des lapins

[Crapulax]

Le fait de donner l'occasion aux locataires de pouvoir prétendre à l'achat de leur logement HLM est une excellente initiative.
J'ai lu que le Gouvernement voulait développer ce style de vente pour justement générer de l'argent qui servira à construire d'autres appartements*.... (Ce qui conduira au rajeunissement du parc immobilier des habitats sociaux)

Parce qu'il existe des résidences HLM,certaines récentes qui sont aux dernières normes écologiques et il était jusqu'à maintenant hyper difficile d'en faire l'acquisition....Parce que les loyers y sont plus élevés(endroits tranquilles,propres et neufs) et que les HLM préféraient les conserver un temps minimum pour "amortir" les investissements"....

Là je dis bravo...Excellente piste du Gouvernement.


*Pour les maisons HLM(généralement issues des rénovations urbaines) l'accès à la Propriété est déjà facilitée d'entrée........Il existe différentes alternatives possibles.

je ne crois pas que cela soit une bonne initiative . Quand ces gens là vont se retrouver propriétaires ils vont devoir faire face à des charges colossales surtout dans les hlm ou les dégradations sont importantes , entretien de l'immeuble , de l'ascenseur, espace vert, frais de syndic la note va monter très vite , et comme on l'a vu dans certains immeubles où on a fait cette expérience , les gens ne pouvaient plus payer ,le bâtiment tombe en ruine et doit faire l'objet d'une évacuation et démolition, non je ne pense pas que ce soit une bonne solution . La solution c'est de stopper l'immigration et arrêter de faire des gosses comme des lapins

Je pense que tu n'avais pas lu mes interventions suivantes...J'évoque ces difficultés....

.....Par contre je ne vois pas le rapport avec l'immigration ou le fait de faire des gosses.....

[Crapulax]

.....2013......

...... ....Février 2018.....Je précise que les jours qui suivirent la diffusion de ces images(il y eu un volet avant celui-ci),comme par magie,cet immeuble fut évacué......