Les radars privés illégaux ?

[Fonck1]

Le Canard enchaîné publie cette semaine une note interne du ministère de l’Intérieur datant de l’année dernière qui mettait en doute la légalité du dispositif.

La légalité des voitures-radars gérée par des sociétés privées pose bien des questions, y compris au ministère de l’Intérieur. Et cela ne daterait pas d’hier. Dans son édition à paraître mercredi, Le Canard enchaîné publie une note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) datée du 30 mars 2017, c’est-à-dire avant le lancement d’appel d’offres.

Il y est écrit que « l’externalisation de cette mission (les contrôles de vitesse, ndlr) devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations ». Un an plus tard, et malgré les contrôles effectués par cinq véhicules dans l’Eure le mois dernier, la législation n’a pas évolué.


LA DLPAJ explique notamment que les contrôles opérés par l’une de ces voitures peuvent être considérés comme « une activité matérielle de police », ce que la Sécurité routière réfute. Le matériel étant mis à disposition par l’Etat, la DLPAJ souligne que le contrat passé avec les sociétés privées court le risque d’être considéré comme un « prêt de main-d’œuvre illicite ». Sans oublier l’« impossibilité de vérifier la moralité des agents mettant en œuvre ces missions », ce que conteste la société Mobiom qui a décroché l’appel d’offres en Normandie. Celle-ci affirme demander un extrait de casier judiciaire aux candidats « en phase finale d’entretien ».

Pour Le Canard enchaîné, la note de la DLPAJ pourrait servir 40 Millions d’Automobilistes, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 30 mars dernier. L’association veut faire annuler la privatisation des radars au motif que les services de police ne peuvent pas être sous-traités. En Gironde, le maire de Naujac-sur-Mer a pris la semaine dernière un arrêté pour interdire les radars privés embarqués. Un arrêté jugé « illégal » par la préfecture de Gironde.

http://www.leparisien.fr/societe/quand- ... 717656.php

[tisiphoné]

En Gironde, le maire de Naujac-sur-Mer a pris la semaine dernière un arrêté pour interdire les radars privés embarqués. Un arrêté jugé « illégal » par la préfecture de Gironde.

on se mord la queue

[vivarais]

s'ils sont interdits , l'état cherchera un autre moyen de remplir les caisses de bercy

[Yann Begervil]

Une grande victoire pour les petits Lewis Hamilton du samedi soir dans leur clio tunée....

[pasto]

ceux là sont facile à choper car comme tout bon demeuré il se réunit chaque semaine au même endroit.

Le prob reste le conducteur lambda qui tous les jours a besoin de son VL pour aller bosser. Ces radars ne se baladeront pas à 14h de l'après midi mais plutôt aux heures de pointes le matin ou bien le soir histoire de faire un max de recettes.

Et puis qui contrôlera le conducteur de ce véhicule? parce que , moi conducteur de ce type de VL, je reçois l'ordre de faire du chiffre sinon je dégage et bien c'est très simple, une belle route avec ligne blanche limitée à 70 et je roule entre 40 et 50 tout le long.......
Au bout de 5 min aux heures de pointe, je fais un carton plein.

[Jarod1]

On radarise mieux les honnêtes gens que les fous de Dieu....

[pasto]

On radarise mieux les honnêtes gens que les fous de Dieu....

Ben oui surtout que les honnêtes sont solvables .... eux