Enquête sur les comptes de Campagne de Mélenchon.

[Crapulax]

Les dépenses de campagne de Jean-Luc Mélenchon n'ont pas fini d'être auscultées. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour mener des «vérifications sur une éventuelle violation» des règles de financement de sa campagne présidentielle de 2017. À l'origine de cette ouverture, un signalement fait par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui a pourtant validé les comptes du candidat Insoumis en décembre dernier.

L'office central de la lutte contre les infractions fiscales et financières (OCLCIFF) enquête sur le dossier depuis le mois d'avril. Comme le rappelle L'Express , tout a commencé lorsque Jean-Guy de Chalvron, le contrôleur chargé par la CNCCFP de décortiquer les dépenses de Jean-Luc Mélenchon, a quitté son poste avec fracas en novembre. D'après lui, sur les 10,67 millions d'euros de dépenses engagées par le candidat, 1,5 million n'auraient pas dû lui être remboursés par l'État. Au final, cette somme a été fortement réduite et seuls 434.939 euros de factures ont été retoqués.

«Refacturations»

Dans ces dépenses litigieuses figurent notamment des «refacturations» réalisées par L'Ère du peuple, association sans activité commerciale déclarée et qui a fourni différents services au candidat. Elle salariait également plusieurs proches de Jean-Luc Mélenchon, dont trois qui étaient membres de son équipe de campagne. Salaires et prestations ont été ensuite refacturés, à hauteur de 440.027 euros, à l'association de financement du candidat de La France insoumise.

La Commission avait par ailleurs retranché 54.600 euros de dépenses qui avaient été facturées par la société Mediascop, dont 35.250 euros au motif d'«écarts significatifs» entre les montants facturés et «la grille tarifaire de cette entreprise» dirigée par Sophia Chikirou, responsable de la communication du candidat. La démission de Jean-Guy de Chalvron et ses répercussions médiatiques auraient, d'après L'Express, incité la CNCCFP à faire un signalement auprès du procureur de la République de Paris le 16 mars.

Dans un communiqué envoyé ce mardi aux rédactions, le leader de la gauche radicale «garantit» avoir agi «honnêtement et scrupuleusement dans la conduite financière de [sa] campagne». «Je ne comprends pas comment la [CNCCFP] a pu à la fois valider mes comptes et faire un signalement. (...) Ni pourquoi elle n'a pas demandé elle-même davantage de vérifications alors que c'était sa mission et qu'elle a posé à mon mandataire financier plus de deux mille questions orales ou écrites», s'indigne-t-il. Et le député des Bouches-du-Rhône de s'interroger sur le fait que la Commission se soit exprimée pour «défendre les rabais dont a bénéficié le candidat Macron». «Je garantis que je suis favorable à toute vérification sur mon compte (...) et je garantis que je ne suis pas dupe de l'intention de nuire à mon honorabilité», conclut le patron des Insoumis.


Source:Le Figaro.

[vivarais]

incomprehensible : la commission de contrôle des comptes les a examiné pendant 6 mois
ils ont accepté et refusé certains frais
et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés
c'est comme les affaires qui surgissent pour le FN
LFI et le FN représentent un danger pour les elections européennes qui approchent dans moins d'un an
par contre rien ne viendra entacher la blancheur de LREM : ils sont parfaits car les affaires qui pourraient apparaitre sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte
mais pourquoi s'en priveraient ils puisque les électeurs sont préts à se laisser rouler aussi facilement que des bambins de 4 ans à qui l'on presente une sucette et croient encore au pere noelil suffit qu'on leur présente un père et une mère fouettards pour leur faire ce que l'on veut (le politique qui tient les rennes ou les renes)

[UBUROI]

incomprehensible : la commission de contrôle des comptes les a examiné pendant 6 mois
ils ont accepté et refusé certains frais
et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés
c'est comme les affaires qui surgissent pour le FN
LFI et le FN représentent un danger pour les elections européennes qui approchent dans moins d'un an
par contre rien ne viendra entacher la blancheur de LREM : ils sont parfaits car les affaires qui pourraient apparaitre sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte
mais pourquoi s'en priveraient ils puisque les électeurs sont préts à se laisser rouler aussi facilement que des bambins de 4 ans à qui l'on presente une sucette et croient encore au pere noelil suffit qu'on leur présente un père et une mère fouettards pour leur faire ce que l'on veut (le politique qui tient les rennes ou les renes)

Je donne mon "opinion" sur cette affaire. Ce n'est qu'une opinion...étayée cependant par QQ vieilles connaissances en "procédure pénale". La CNCCFP agit sans doute en application de l'art 40 du CPP

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Comme un commissaire aux comptes qui valident des comptes annuels dans le cadre de ses obligations professionnelles mais découvrant par exemple des éléments constitutifs de "travail clandestin"... est tenu d'en informer le procureur.
- Ainsi la CNCC en vérifiant les comptes des candidats dans le cadre de son champ réglementaire a pu être informée de malversations constitutives de délits punis par loi pénale... je pense par exemple à ces "faux auto entrepreneurs" qui ont fait économiser à Fi une trentaine de % de charges de sécurité sociale sur chaque rémunération; c'est du travail illégal punit par la loi, si ces "gens" (Corbières par exemple) travaillaient sous un lien de subordination entraînant leur salariat.
Signaler des infractions n'empêchant pas de valider des comptes de campagne, la CNCC ayant un champ de vérification limité par la loi.

Attendons de voir quelques "délits" la CNCC a cru devoir signaler au Procureur: infractions au code du travail et de la SS, délits fiscaux (TVA, IS, ) ou relevant du droit commercial (association exerçant une activité commerciale...)

[Fonck1]

incomprehensible : la commission de contrôle des comptes les a examiné pendant 6 mois
ils ont accepté et refusé certains frais
et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés
c'est comme les affaires qui surgissent pour le FN
LFI et le FN représentent un danger pour les elections européennes qui approchent dans moins d'un an
par contre rien ne viendra entacher la blancheur de LREM : ils sont parfaits car les affaires qui pourraient apparaitre sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte
mais pourquoi s'en priveraient ils puisque les électeurs sont préts à se laisser rouler aussi facilement que des bambins de 4 ans à qui l'on presente une sucette et croient encore au pere noelil suffit qu'on leur présente un père et une mère fouettards pour leur faire ce que l'on veut (le politique qui tient les rennes ou les renes)

ah c'est pas de chance hein.... il n'en demeure que quand on est mis en examen, c'est parce qu'on a pas respecté les règles.

[vincent]

incomprehensible : la commission de contrôle des comptes les a examiné pendant 6 mois
ils ont accepté et refusé certains frais
et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés
c'est comme les affaires qui surgissent pour le FN
LFI et le FN représentent un danger pour les elections européennes qui approchent dans moins d'un an
par contre rien ne viendra entacher la blancheur de LREM : ils sont parfaits car les affaires qui pourraient apparaitre sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte
mais pourquoi s'en priveraient ils puisque les électeurs sont préts à se laisser rouler aussi facilement que des bambins de 4 ans à qui l'on presente une sucette et croient encore au pere noelil suffit qu'on leur présente un père et une mère fouettards pour leur faire ce que l'on veut (le politique qui tient les rennes ou les renes)

Dans ces dépenses litigieuses figurent notamment des «refacturations» réalisées par L'Ère du peuple, association sans activité commerciale déclarée et qui a fourni différents services au candidat.

une association n' a pas le droit de facturer quoi que ce soit .

ce n 'est pas parcequ 'un détenu en garde a vue est libéré , faute de preuves , que sur la même affaire , avec des preuves , il ne peut être condamné .

et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés

ils n'ont certainement pas accepté des factures d' une association , ils ont accepté des prestations , des montants de prestations....;tout le monde sait qu' une assoc ne peut facturer

[Victor]

quand on se présente comme le chevalier blanc, que l'on exige le dégagisme des autres soit-disant pourris jusqu'à la moelle, il faut avoir soi-même les cuisses propres ... sinon on devient l'arroseur arrosé ... !

[superjms77]

la fortune personnelle de cet apprenti dictateur est énorme . Il a les moyens de payer une énorme amende !

[vincent]

[quote="vivarais"] i
LFI et le FN représentent un danger pour les elections européennes qui approchent dans moins d'un an
par contre rien ne viendra entacher la blancheur de LREM : ils sont parfaits car les affaires qui pourraient apparaitre sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte

sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte

je suppose que pour le "sans classé" il faut lire " sont classées..."

Classement sans suite en procédure pénale française — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Classemen ... _française
Le classement sans suite est la décision prise par un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire, conformément au principe d'opportunité des ... 43 procédures ont été affectées d'un motif juridique qui s'oppose à l'exercice de

pour classer sans suite une affaire qui n 'est pas ouverte......c' est du Lucky Luke

[Epicetou]

ah c'est pas de chance hein.... il n'en demeure que quand on est mis en examen, c'est parce qu'on a pas respecté les règles.

Bah non, quand on est mis en examen, c'est qu'on est suspecté d'avoir commis une faute.
C'est le juge qui décide si c'est justifié, ou pas.

[oldeagle]

quand on se présente comme le chevalier blanc, que l'on exige le dégagisme des autres soit-disant pourris jusqu'à la moelle, il faut avoir soi-même les cuisses propres ... sinon on devient l'arroseur arrosé ... !

Oui, et surtout, Mélenchon devrait s'appliquer à lui même le dégagisme ! Cela fait plus de 30 ans qu'il est dans la politique ! Marre de voir sa tronche !

[Kelenner]

Quand on voit les montants en jeu, pas loin d'être ridicules, et en parallèle l'"étrange" mansuétude dont bénéficie la campagne de Macron, pas besoin d'être adepte de la théorie du complot pour y voir une pure manoeuvre politicienne, pas très subtile ni vraiment efficace à mon avis. Je croyais que Macron incarnait le "renouveau", mais pour le coup c'est vraiment du réchauffé...

[Allora]

quand on se présente comme le chevalier blanc, que l'on exige le dégagisme des autres soit-disant pourris jusqu'à la moelle, il faut avoir soi-même les cuisses propres ... sinon on devient l'arroseur arrosé ... !

en effet ce n'est pas qu'il soit touché aussi par des affaires qui est pénible ( aucun politique ni parti n'y échappe ) mais le fait qu'il vienne lui- et ses compères - faire la morale et jouer les "sans taches" ou les vierges outragées

il semble bien que des emplois fictifs ont existé au sein de LFI ..

Oui, et surtout, Mélenchon devrait s'appliquer à lui même le dégagisme ! Cela fait plus de 30 ans qu'il est dans la politique ! Marre de voir sa tronche !

un peu de pitié ..il ne sait rien faire d'autre ..

Quand on voit les montants en jeu, pas loin d'être ridicules, et en parallèle l'"étrange" mansuétude dont bénéficie la campagne de Macron, pas besoin d'être adepte de la théorie du complot pour y voir une pure manoeuvre politicienne, pas très subtile ni vraiment efficace à mon avis. Je croyais que Macron incarnait le "renouveau", mais pour le coup c'est vraiment du réchauffé...

t'en fais pas son tour-de rendre des comptes - viendra aussi un jour

allez tous pourris ( comme le temps tiens !)

[oldeagle]

Quand on voit les montants en jeu, pas loin d'être ridicules, et en parallèle l'"étrange" mansuétude dont bénéficie la campagne de Macron, pas besoin d'être adepte de la théorie du complot pour y voir une pure manoeuvre politicienne, pas très subtile ni vraiment efficace à mon avis. Je croyais que Macron incarnait le "renouveau", mais pour le coup c'est vraiment du réchauffé...

Disons que c'est un renouveau relatif.

Je partage votre analyse sur un point, comme par hasard, ces affaires sortent un an avant les européennes. Si c'est pas cousu de fils blancs.

les juges sont politiques. C'est grave ! Qu'ils fassent leur boulot de juge et qu'ils restent dans leur domaine de compétence. Qu'ils arrêtent de se prendre pour des apprentis Robespierre.

[vincent]

Quand on voit les montants en jeu, pas loin d'être ridicules, et en parallèle l'"étrange" mansuétude dont bénéficie la campagne de Macron, pas besoin d'être adepte de la théorie du complot pour y voir une pure manoeuvre politicienne, pas très subtile ni vraiment efficace à mon avis. Je croyais que Macron incarnait le "renouveau", mais pour le coup c'est vraiment du réchauffé...

ce sont qq centaines de milliers d' euros , qui n' ont pas servis a financer la campagne ( comme les dons a EM objets de discussions) mais des détournements de fond vers un paradis fiscal qu' est une assoc FI

Comme je le pensais , 5 000 factures pour FI de la location de salle au sandwich/café .....pas le temps de tout vérifier ,avec u,ne douzaine de candidats...... et la personne en charge chez FI de valider les comptes a été éjectée car il avait mis le doigt sur ce qui lui semblait pas trés catholique , il refusait de valider les comptes . Je pense que c' était un commissaire au compte......

quand on attaque Mélenchon c' est un complot , et quand on attaque Fillon , c'est quoi ? les 2 montrent bien que n 'en déplaise aux FI , au FN , au LR , etc etc...la justice et pas si mal que cela , c'est pas la justice de Maduro ou de Poutine

Peut être que Macron se fera tirer les oreilles, mais bon , j' ai donné 150 euros....et si j'avais donné 10 000 euros en 10 fois.....qui l' aurait vu ? on pourrait monter le plafond pourquoi pas , aux USA il y en a pas .Mais sans aller jusque là , les dons on
été utilisés pour la campagne , pas pour financer une assoc...Dans un cas , c'est du détournement de fonds public , dans l' autre c 'est un finanement illicité avec des fonds privés

[vivarais]

incomprehensible : la commission de contrôle des comptes les a examiné pendant 6 mois
ils ont accepté et refusé certains frais
et maintenant demande que l'on enquete sur certains éléments acceptés
c'est comme les affaires qui surgissent pour le FN
LFI et le FN représentent un danger pour les elections européennes qui approchent dans moins d'un an
par contre rien ne viendra entacher la blancheur de LREM : ils sont parfaits car les affaires qui pourraient apparaitre sans classées sans suite avant meme qu'une enquete préliminaire soit ouverte
mais pourquoi s'en priveraient ils puisque les électeurs sont préts à se laisser rouler aussi facilement que des bambins de 4 ans à qui l'on presente une sucette et croient encore au pere noelil suffit qu'on leur présente un père et une mère fouettards pour leur faire ce que l'on veut (le politique qui tient les rennes ou les renes)

ah c'est pas de chance hein.... il n'en demeure que quand on est mis en examen, c'est parce qu'on a pas respecté les règles.

pas obligatoirement , pour vous entendre sur une affaire un juge doit vous mettre en examen
aprés il y a une gradation dans la mise en examen depuis temoin assisté à pour preuves à charge ou parés une garde à vue avec ou sans aveux
vous pouvez meme demander vous meme une mise en examen lors d'une enquete préliminaire vous concernant pour avoir accés aux pièces du dossier
mise en examen est un terme genérique de justice
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1470