Une «redevance de congestion»
Dans son rapport, Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy indique que la majoration pourra être encore plus élevée «dans les régions montagneuses et autour des agglomérations, dans la mesure où la moindre dispersion, la pente de la route, l'altitude ou les inversions de température le justifient». Autre mesure choc: la possibilité, pour chaque État membre, de mettre en place une «redevance de congestion». Autrement dit: faire payer plus cher les automobilistes au péage sur les axes très embouteillés. «Cela existe déjà en France sur certains axes concernés par la pollution qu'entraînent les embouteillages, comme sur l'A3 le dimanche soir. Le cumul de cette redevance avec celle liée aux émissions est possible. Ce sera aux États de décider», fait savoir l'eurodéputée.
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L'objectif est clair: «il faut remettre de l'égalité entre les différents modes de transports dans la participation au financement des infrastructures. Aujourd'hui, lorsque vous payez un ticket de train, vous participez à ce financement. Dans certains pays, comme en Allemagne, il n'y a pas de contribution de l'utilisateur de la route. De plus, le transport routier est responsable de plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc normal de mettre en place un système de pollueur-payeur», explique Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy.
Selon ses calculs, si ces mesures étaient adoptées à l'échelle européenne, cela dégagerait une enveloppe annuelle de 23,3 milliards d'euros. «Je propose qu'il y ait un fléchage de ces recettes vers les transports. Une partie ira aux infrastructures et l'autre au financement d'autres moyens de transport comme le ferroviaire. Cela existe déjà en France. Il faut le développer ailleurs», explique-t-elle. Pour s'en assurer, chaque État devra désigner «une autorité de supervision indépendante». Une mission qui, à terme, pourrait être confiée à une «agence européenne des transports terrestres». «Une chose est sûre: il faut de la transparence pour qu'on puisse dire aux automobilistes, au moment du paiement, où va leur argent», ajoute l'eurodéputée.
«Si on voulait creuser les inégalités, on ne ferait pas mieux !»
Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes
Ces mesures ont déjà été adoptées par les députés de la commission transport, fin mai. Il leur reste encore un long chemin à parcourir avant leur entrée en vigueur. «J'ai été mandatée par les députés pour engager les discussions avec la Commission européenne et le Conseil des États membres. Mon objectif est d'obtenir un texte final avant fin mai 2019. Une fois le texte paru au Journal Officiel, les États auront deux ans pour le mettre en place. Je ferai tout pour tenir les délais», explique Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy. Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes, espère pour sa part qu'elle n'y parviendra pas. «Ce texte est un scandale! Imaginez l'impact pour les automobilistes lorsqu'ils feront un aller-retour sur l'autoroute. Je pense par exemple à ceux qui prennent leur voiture pour aller en vacances. Ils subissent déjà des coûts importants aux péages et voilà qu'on nous propose de les augmenter encore. Ce n'est pas possible». Selon lui, «cette mesure va toucher de plein fouet les plus modestes, ceux qui roulent avec un véhicule ancien qu'ils n'ont pas les moyens de changer. Si on voulait creuser les inégalités, on ne ferait pas mieux! Il faut absolument que cette mesure soit rejetée», explique-t-il.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy balaye ces critiques. «J'ai précisé dans le rapport qu'il fallait veiller à mettre en place une tarification spéciale pour ceux qui, faute de pouvoir faire autrement, utilisent leur voiture pour faire le trajet domicile-travail», affirme-t-elle. «Je pense par ailleurs que l'UE et les gouvernements doivent être acteurs de l'aide au changement de véhicule. Il faut des incitations plus fortes. En attendant, nous ne sommes jamais ravis de faire payer plus cher mais il faut savoir ce que l'on veut. Nous avons signé les accords de Paris. Il faut s'y engager», conclut l'eurodéputée.