vincent a écrit :vivarais a écrit :
à priori vous sembles ignorer talement le role et le fonctionnement d'un CE
à croire que vous n'avez jamais travaillé dans une entreprise assez consequente pour avoir un CE
https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F96
Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production).
Le CE formule ou examine, sur demande de l'employeur, des propositions de nature à améliorer :
les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,
leurs conditions de vie dans l'entreprise,
et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.
Dans les domaines relatifs à la situation économique de l'entreprise, le CE fait l'objet de consultations obligatoires.
3 grandes consultations du CE sont prévues chaque année au cours desquelles les sujets suivants sont abordés :
Gestion des activités sociales et culturelles
Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :
des services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...),
des activités relatives aux loisirs et aux sports,
des services d'ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...),
des services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CE et par l'employeur,
des prestations sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...),
un service de santé au travail institué dans l'entreprise (prévention, dépistage...
Le CE comprend les membres suivants :
l'employeur (ou son représentant), qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs,
une délégation du personnel composée de représentants du personnel élus par les salariés,
le délégué syndical (DS) de chaque syndicat représentatif dans les entreprises de moins de 300 salariés,
un représentant par syndicat dans les entreprises de plus de 300 salariés.
ils ne sont là qu'à titre consultatif et non pas droit de vote ou de décision (autrement dit ils osnt là pour le décor
personne n' a demandé une formation sur le fonctionnement d'un CE , le sujet est une simple histoire de détournement de fonds a usage personnel
ne croyez pas que vous allez être rétribué pour cette formation , vous n' avez pas de bon de commande
je souligne simplement la responsabilité du president du CE , le chef d'entrerprise ou son représentant qui a la responsabilité de surveiller et de contrôler les comptes du CE comme les autres comptes de l'entreprise
si je vous ai fait cette formation c'est que vous ignorez l'ABC du fonctionnement d'un CE
je peux aussi vous faire gracieusement une formation sur le role et le fonctionnementt des DP et du CHSCT
et cela pour vous empecher de mettre une étiquette syndicale sur les représentants du personnel
s'ils sont élus sur une liste sydicale ; une fois elu ils deviennent sans étiquette et représentants de l'ensemble du personnel