Le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»

[Stounk]

Ce sera un jour marqué d'une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l'Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité portée par Maître Patrice Spinosi et Henri Leclerc a fait mouche. Les Sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3. «Il découle de ce principe la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots «séjour irrégulier».

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Dans le même temps, il prend bien soin de rappeler qu' «aucun principe, non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national» et qu'en outre, «l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l'ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle».

L'aide apportée «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte», peut être reconnue comme licite

Il n'empêche, selon le raisonnement du gardien de la constitution, la fraternité reconnue comme principe constitutionnel va donner bien plus de latitude aux militants «No Border». Si l'entrée illégale reste un délit, l'aide au séjour et à la circulation des illégaux bénéficie d'exemptions pénales élargies. Jusque-là, les textes, c'est-à-dire l'article L622-1 et L622-4 du code des étrangers, prévoyaient qu'aider directement ou indirectement un clandestin à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Des exemptions pénales étaient prévues. Ces dernières vont donc être considérablement élargies grâce au Conseil constitutionnel qui estime désormais que «l'aide apportée à l'étranger pour sa circulation n'a pas nécessairement pour conséquence, à la différence de celle apportée à son entrée, de faire naître une situation illicite». Autrement dit, et c'est l'une des conséquences majeure de la décision, l'aide au séjour et à la circulation des étrangers illégaux, dès lors qu'elle est apportée «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte», peut être reconnue comme licite.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... darite.php

[evariste]

ben voyons ! comme ça c'est l'autorisation tacite de faire rentrer n'importe qui en France sans jamais être inquiété et de nous faire supporter l'assistanat , ceux du conseil constitutionnel qui ont pris cette décision ce sont tous d'anciens politiques qui ont été au pouvoir et qui ont fait une politique immigrationniste et ils sont à la solde d'Angela et Bruxelles , bref nous sommes perdus!

[UBUROI]

ben voyons ! comme ça c'est l'autorisation tacite de faire rentrer n'importe qui en France sans jamais être inquiété et de nous faire supporter l'assistanat , ceux du conseil constitutionnel qui ont pris cette décision ce sont tous d'anciens politiques qui ont été au pouvoir et qui ont fait une politique immigrationniste et ils sont à la solde d'Angela et Bruxelles , bref nous sommes perdus!

Les droits ont gagné. Heureux.
J'espère qu'un jour, quand je fuirai en Ouganda, poursuivi par des mercenaires à la solde des martiens, des Justes me sauveront la peau.

T'as de la veine Evariste d'être dans un pays libre. Donne un peu de cette liberté aux opprimés.

Des immigrés ont en a beaucoup moins qu'en Suède, rapportés à la population; mais des infâmes, des égoïstes, des froussards, des paranos ont a trop, beaucoup trop

[vivarais]

ben voyons ! comme ça c'est l'autorisation tacite de faire rentrer n'importe qui en France sans jamais être inquiété et de nous faire supporter l'assistanat , ceux du conseil constitutionnel qui ont pris cette décision ce sont tous d'anciens politiques qui ont été au pouvoir et qui ont fait une politique immigrationniste et ils sont à la solde d'Angela et Bruxelles , bref nous sommes perdus!

Les droits ont gagné. Heureux.
J'espère qu'un jour, quand je fuirai en Ouganda, poursuivi par des mercenaires à la solde des martiens, des Justes me sauveront la peau.

T'as de la veine Evariste d'être dans un pays libre. Donne un peu de cette liberté aux opprimés.

Des immigrés ont en a beaucoup moins qu'en Suède, rapportés à la population; mais des infâmes, des égoïstes, des froussards, des paranos ont a trop, beaucoup trop

lorsque le panier est plein , le panier est plein meme si proportionellement à la taille d'un autre panier on en a moins

si un jour je devais fuire en ouganda ils lefront comme les algériens aujourd'hui font pour les migrants
ce n'est pas en fuyant que l'on protège son pays
je ne sais pas si vous voyez le coté ubuesque des choses
les maliens fuient leur pays car c'est dangereux et viennent chez nous
et nous nous envoyons des français se battre pour eux pour supprimer le danger

[Allora]

les maliens fuient leur pays car c'est dangereux et viennent chez nous
et nous nous envoyons des français se battre pour eux pour supprimer le danger

bien que cela ne soit pas le sujet du sujet ..
je suis totalement d'accord avec toi et tout ça commence à me gonfler sérieusement

[Georges61]

[Peracetic]

Salut à tous
Euh... !
C’est quoi ce nouveau principe moral de fraternité républicaine ?
Jusqu'à présent cette fraternité reposait sur la déclaration des Droits de l'Homme ET du Citoyen, les deux formant un tout indivisible. De fait La fraternité, comme tous les articles de cette constitution, s'applique à l'homme-citoyen, concerne ceux qui appartiennent à la cité pas à l'humanité. selon la constitution de 1789
Peut on supposer que les sages du CC vire dans le catholicisme ? Cad tu reçois une baffe tu tends l'autre joue pour recevoir une claque ?
Plus sérieusement selon ce raisonnement des gardiens de la constitution concernant cette fraternité reconnue comme nouveau principe constitutionnel va donner bien plus de latitude par exemple aux militants «No Border».Même Si l'entrée illégale restera un délit, l'aide au séjour et à la circulation des illégaux bénéficieront d'exemptions pénales !
Autre conséquence prévisible  : tout deviendra légal pourvu qu' on soit fraternel dans son objectif :. Trafiquer du cannabis ne sera plus un délit pourvu qu' on l' ai fait pour aider un jeune dans le besoin !
Ainsi le CC encore aux mains des bisounours nommés par Hollande vient de dépénaliser la complicité de tous actes délictueux
Bon courage aux juges !

[evariste]

ben voyons ! comme ça c'est l'autorisation tacite de faire rentrer n'importe qui en France sans jamais être inquiété et de nous faire supporter l'assistanat , ceux du conseil constitutionnel qui ont pris cette décision ce sont tous d'anciens politiques qui ont été au pouvoir et qui ont fait une politique immigrationniste et ils sont à la solde d'Angela et Bruxelles , bref nous sommes perdus!

Les droits ont gagné. Heureux.
J'espère qu'un jour, quand je fuirai en Ouganda, poursuivi par des mercenaires à la solde des martiens, des Justes me sauveront la peau.

T'as de la veine Evariste d'être dans un pays libre. Donne un peu de cette liberté aux opprimés.

Des immigrés ont en a beaucoup moins qu'en Suède, rapportés à la population; mais des infâmes, des égoïstes, des froussards, des paranos ont a trop, beaucoup trop

le conseil constitutionnel obéit à Bruxelles et l'immigration pour Bruxelles est nécessaire pour en finir avec les nations et la patrie , lorsque la démolition sera achevée , alors la grande finance pourra exploiter les peuples et Macron a déjà commencé sa politique de précarité et prépare la soumission des français à la pauvreté ainsi le but de l'Europe sera atteint et à ce moment là les migrants ne vaudront pas plus cher que le chômeur français et sera sur le même planche

[oups]

Voila plus rien a craindre Georges vous pouvez maintenant revenir en France et y payer l'impot

[UBUROI]

L'aide apportée «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte», peut être reconnue comme licite

Qu'est ce qui vous choque?
D'ailleurs, Le Parlement européen s’est, dans une résolution votée jeudi 5 juillet en plénière, prononcé sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale.

Rassurez vous, Chiotti et consorts, l'aide à l'entrée sur le territoire reste punie pénalement.
La Fraternité érigée en principe constitutionnel c'est super; mais cela existe depuis la Révolution dans notre devise! C'est bon de le rappeler

[Stounk]

C'est rigolo, parce que ceux qui s'indignent contre la fraternité, qui est pourtant partie intégrante de notre identité nationale, semblent être les mêmes qui nous bassinent avec nos fameuses racines chrétiennes.

Dites, la théorie c'est bien, mais la pratique c'est mieux.

[UBUROI]

C'est rigolo, parce que ceux qui s'indignent contre la fraternité, qui est pourtant partie intégrante de notre identité nationale, semblent être les mêmes qui nous bassinent avec nos fameuses racines chrétiennes.

Dites, la théorie c'est bien, mais la pratique c'est mieux.

Quand on utilise la formule "chrétien pratiquant" on veut signifier uniquement que le chrétien "va à confesse!" pas qu'il pratique justement les préceptes bibliques... dans son quotidien.

« Tu ouvriras ta main à ton frère, au pauvre et à l’indigent dans ton pays » dit la Bible.

, Chiotti va à l'Eglise sans doute, ça s'arrête là

[NSC]

C'est rigolo, parce que ceux qui s'indignent contre la fraternité, qui est pourtant partie intégrante de notre identité nationale, semblent être les mêmes qui nous bassinent avec nos fameuses racines chrétiennes.

Dites, la théorie c'est bien, mais la pratique c'est mieux.

Il me semble que les association chretiennes font autant sinon plus que les aures dans l'aides humanitaire en Farnce, le secour catholique et bien d'autres encore>
A un certain moment il faut aussi reconnaitre que l'eglise chretienne joue un role social et humanitaire important en France.

[gare au gorille]

C'est rigolo, parce que ceux qui s'indignent contre la fraternité, qui est pourtant partie intégrante de notre identité nationale, semblent être les mêmes qui nous bassinent avec nos fameuses racines chrétiennes.

Dites, la théorie c'est bien, mais la pratique c'est mieux.

Quand on utilise la formule "chrétien pratiquant" on veut signifier uniquement que le chrétien "va à confesse!" pas qu'il pratique justement les préceptes bibliques... dans son quotidien.

« Tu ouvriras ta main à ton frère, au pauvre et à l’indigent dans ton pays » dit la Bible.

, Chiotti va à l'Eglise sans doute, ça s'arrête là

Je pense que Chrétien ou pas, les Français ont déjà largement ouvert leurs mains à leurs frères venant de tous les pays, il serait injuste ou malhonnête de les taxer d'égoïstes"
Barbara disait dans une de ses chansons: "pour mes frères ça ira, j'ai fait ce que j'ai pu" et si la bible parle d'ouvrir la main à l'indigent de ton pays, elle ne propose pas de vider l'Afrique pour en importer toute la misère.

[Stounk]

Quand on utilise la formule "chrétien pratiquant" on veut signifier uniquement que le chrétien "va à confesse!" pas qu'il pratique justement les préceptes bibliques... dans son quotidien.
, Chiotti va à l'Eglise sans doute, ça s'arrête là

Je pense que Chrétien ou pas, les Français ont déjà largement ouvert leurs mains à leurs frères venant de tous les pays, il serait injuste ou malhonnête de les taxer d'égoïstes"
Barbara disait dans une de ses chansons: "pour mes frères ça ira, j'ai fait ce que j'ai pu" et si la bible parle d'ouvrir la main à l'indigent de ton pays, elle ne propose pas de vider l'Afrique pour en importer toute la misère.

Ce n'est pas non plus l'objet de la décision du Conseil constitutionnel.