La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
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La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Pas d’impôts locaux au Perthus. C’est ce que préconise la Chambre régionale des comptes d’Occitanie. La petite ville frontalière des Pyrénées-Orientales connaît en effet une situation peu courante : elle n’arrive pas à dépenser l’argent de ses contribuables.
Comme le rapportent nos confrères de Midi Libre, les magistrats recommandent, dans un avis budgétaire datant du 6 juillet 2018, de porter "à 0 € les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties".
"La commune du Perthus n’a pas à thésauriser sur le dos de ses contribuables" affirme André Pezziardi, le président de la Chambre régionale des Comptes d’Occitanie. Comptant 586 habitants en 2015, la ville possède près d’un an de dépenses de fonctionnement en avance.
La recommandation a pourtant l’air d’être tombée dans l’oreille d’un sourd. Incapable de voter son budget 2018, le conseil municipal a néanmoins réussi à se mettre d’accord sur un point : le montant des impôts de l’année.
Source:La Dépêche.
Comme le rapportent nos confrères de Midi Libre, les magistrats recommandent, dans un avis budgétaire datant du 6 juillet 2018, de porter "à 0 € les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties".
"La commune du Perthus n’a pas à thésauriser sur le dos de ses contribuables" affirme André Pezziardi, le président de la Chambre régionale des Comptes d’Occitanie. Comptant 586 habitants en 2015, la ville possède près d’un an de dépenses de fonctionnement en avance.
La recommandation a pourtant l’air d’être tombée dans l’oreille d’un sourd. Incapable de voter son budget 2018, le conseil municipal a néanmoins réussi à se mettre d’accord sur un point : le montant des impôts de l’année.
Source:La Dépêche.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
La Chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis « très inhabituel » en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d’impôts locaux à ses contribuables.
Une demande inhabituelle. Constatant que le budget prévisionnel de la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, est en « suréquilibre » et qu’elle est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes Occitanie préconise de « porter à 0 euro les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ». En clair : merci de ne plus faire payer d’impôts locaux à vos contribuables.
Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d’un communiqué de presse diffusé ce jeudi.
580 habitants et beaucoup d’excédents:
Consciente du caractère « très inhabituel » de sa proposition, la Chambre souligne « l’abondance des ressources non employées » par la petite commune frontalière avec l’Espagne et note « l’impossibilité » du conseil municipal à s’accorder sur la programmation des dépenses.
En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d’1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60 500 euros, peut-on lire dans l’avis du 6 juillet.
La « chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018 », selon le communiqué.
Elle appelle les élus du Perthus « à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants », alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018.
Source:Ouest-France.
Une demande inhabituelle. Constatant que le budget prévisionnel de la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, est en « suréquilibre » et qu’elle est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes Occitanie préconise de « porter à 0 euro les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ». En clair : merci de ne plus faire payer d’impôts locaux à vos contribuables.
Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d’un communiqué de presse diffusé ce jeudi.
580 habitants et beaucoup d’excédents:
Consciente du caractère « très inhabituel » de sa proposition, la Chambre souligne « l’abondance des ressources non employées » par la petite commune frontalière avec l’Espagne et note « l’impossibilité » du conseil municipal à s’accorder sur la programmation des dépenses.
En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d’1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60 500 euros, peut-on lire dans l’avis du 6 juillet.
La « chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018 », selon le communiqué.
Elle appelle les élus du Perthus « à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants », alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018.
Source:Ouest-France.
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Il faudrait aller demander si les villages aux environs sont heureux eux d'en payer avec en prime le fait qu'ils n'aient pratiquement plus de commerces.....
Qu'est-ce qui enrichit le Perthus?
......Certainement pas la vente de tommes des Montagnes......
Le Pas de la Case et Andorre doivent se porter financièrement à merveille...Et l'hypocrisie c'est que l'état Français remplit ses caisses au passage...Parce qu'il y a une "régence commune".....
Le Gouvernement fait cracher la tune aux Français pour acheter les clopes mais les brade en zones frontalières.....
...Foutage de gueules...
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Ce n'est pas par ce que les caisses sont pleines qu'il faut arreter les impots, pour moi il y a deux une diminution sensible de ceux ci ou le meme niveau d'impot avec placement sur epargne sans rique pour pouvoir faire face a une grosse depense qui viendra bien un jour ou l'autre et certainement avant pas longtemps.
Arreter les impots est une mauvaise chose car le jour ou la commune sera oblige de les remettre ce sera un grondement general.
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
C'est quoi la réponse ??Crapulax a écrit : I
Qu'est-ce qui enrichit le Perthus?
......Certainement pas la vente de tommes des Montagnes......![]()
http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg
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"Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
des impots, les dotations de l'etat, les interets financier...vivarais a écrit : personne ne dit d'où viennent ses recettes
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
NSC a écrit :des impots, les dotations de l'etat, les interets financier...vivarais a écrit : personne ne dit d'où viennent ses recettes
connaissez vous perthus
une rue de 500 m avec que des commerces que l'on met une demi heure à traverser si l'on a louper la bretelle d'autoroute pour aller et venir d'espagne
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Faut donc ajouter pas mal d'ipots economique sur les entreprises.vivarais a écrit :NSC a écrit :
des impots, les dotations de l'etat, les interets financier...
connaissez vous perthus
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Alcool clopes et putes.
c'est ça le perthus.
le rêve.
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“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
On dira plus à partir de San Sébastian pour les prostituées.....Et la drogue aussi d'ailleurs.....Fonck1 a écrit : Alcool clopes et putes.
c'est ça le perthus.
le rêve.
Pour le Perthus effectivement je faisais allusion au tabac ou à l'alcool voir aux fringues détaxées....Mais moins qu'au Pas de la Case ou même Andorre....
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Petite particularité de cette ville , si les commerces sont des deux cotés , un seul coté est bondé .. le coté espagnol ..vivarais a écrit :NSC a écrit :
des impots, les dotations de l'etat, les interets financier...
connaissez vous perthus
une rue de 500 m avec que des commerces que l'on met une demi heure à traverser si l'on a louper la bretelle d'autoroute pour aller et venir d'espagne
L'autre , français est quasi désert ..
No comment pourquoi
Crapulux , les putes , c'est aussi à la Jonquera ...
Hé , je dis ça mais ma parole d'honneur que je n'ai jamais fréquenté .... même si ma femme est derrière mon épaule
Ca a fait l'objet de plusieurs reportages ..
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Fonck1 a écrit : Alcool clopes et putes.
c'est ça le perthus.
le rêve.
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Les putes et la gnole c'est côté Jonquera, je doute que les espingoins soient partageurs sur ce coup.Fonck1 a écrit : Alcool clopes et putes.
c'est ça le perthus.
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Re: La ville du Perthus n'a pas besoin d'impôts locaux.
Fonck1 a écrit : Alcool clopes et putes.
c'est ça le perthus.
le rêve.
le perthus est de ce coté de la frontière donc en france
des putes en passant je n'en ai pas vu
par contre il benéfice du même statut de zone france qu'à l'interieur de bercy
la différence c'est que cet avantage est ouvert à l'ensemble de la population au perthus alors qu'il est reservé uniquement aux elus à l'interieur de bercy (pas de TVA) clope , alcool , produits de luxe etc
et comme si cela ne suffisait pas certains se sont faits prendre la main dans le sac en essayant de faire cela aux frais du contribuable (rappelez vous les affaires de cigares d'un ministre pris sur le budget du ministère)
il n'y a pas de petits profits
alors cela me fait rire lorsque certains ne disent rient pour cela mais crient au loup lorsqu'il s'agit du FN
pour une galette des rois et une bouteille de vin mousseux
et que cela va jusque devant le tribunal administratif
jugement invalidé par le conseil d'état