Examen psychiatrique ordonné de Marine Lepen

[zylto]

Avec les politiques, il faut toujours être prudent car elle peut se retourner sur le fait qu 'un examen psychiatrique n'a pas été réclamé comme le réclame la mesure dans son intégralité
Bon hormis avoir peur du noir et du gris, je pense qu'elle est loin d'être folle et donc apte à s'y soumettre sans pb car je crois qu'après le débat de l'entre deux tours, elle a appris et su prendre du recul
Pour mon objectivité sur Mme Anne , c'est pour rire bien entendu encore que

en effet seuls les imbeciles n'ont pas vu le changement qui s'est opéré dans la com de MLP
Elle tire profit à chaque fois de ses erreurs et devient plus forte en efficacité

Heu, c'était une boutade, elle est toujours au même niveau il pourrait y avoir un débat tous les jours, elle serait toujours aussi pitoyable mais sur le coup c'est histoire de fou lui sert bien et sait en profiter

[vivarais]

l'ingénuité est de croire que MLP = RN
que sans MLP le RN n'existe plus

Ben, le RN, c'est la PME familiale pour le moment ! Tu ne peux pas dire le contrainte ou alors tu es de mauvaise foi.
La plus jeune de la famille, la marion, étant encore un peu jeune, le Jean-Marie trop âgé. Cela craint si MLP doit dégager.

combien d'enfants de politiciens font également de la politique
c'est logique comme le fils d'un boucher a plus de chance de faire boucher que boulanger
et cela vaut pour tout
combien JMLP a de filles , combien les filles ont d'enfants
que un ou une sur le lot fasse de la politique quoi d'illogique
est que la mére de marion fait de la politique
est ce que les enfants de marine et de son compagnon (politique) font de la politique
d'où la stupidité repétée de la chose entendue (le RN une PME familiale politique)
pas plus que les debrés ,bovet , aubry fille de Delors etc si les enfants (et pas tous ) font de la politique c'est le fait du hasard
il faut savoir réfléchir pour ne pas etre ridicule

[The Rat Pack]

en effet seuls les imbeciles n'ont pas vu le changement qui s'est opéré dans la com de MLP
Elle tire profit à chaque fois de ses erreurs et devient plus forte en efficacité

Heu, c'était une boutade, elle est toujours au même niveau il pourrait y avoir un débat tous les jours, elle serait toujours aussi pitoyable mais sur le coup c'est histoire de fou lui sert bien et sait en profiter

Elle aurait tort, non? Un juge (profession qu'elle n'aime pas trop, semble-t-il)) lui tend le bâton pour se faire battre, et elle ne devrait pas s'en saisir?! Allons...!!!

[zylto]

Vous êtes vraiment un esprit compliqué
Oui cette mesure est légale, mais depuis sa création en 2004, je n'ai pas vu ou lu qu'elle ait été appliquée avec autant d'ardeur sur un ou une politique
Alors oui, je me pose la question: nous prend on pour des demeurés, des zombies, des godillots, les plus hautes instances pensent elles que nous, citoyens sommes incapables de déceler les intentions de nuire à un parti, qui paraît il est assez bien placé pour faire de l'ombre au LREM.?
Faites vous donc partie de cette cohorte d'inconditionnels , qui ne réfléchit pas, qui ne se pose pas les bonnes questions??????

Il faut un début à tout, une mesure est faite pour être appliquée, j'étais persuadé que vous étiez favorable à la bonne exécution des mesures judiciaires
bon maintenant que vous ayez des faiblesses ou des sentiments pour Mme Le Pen cela ne me regarde pas
pour le reste gloubi boulga

Ne tombez pas dans le mélo, vous supposez que je suis RN????? Eh bien, comme d'habitude, vous comprenez ou enregistrez mal
Il est simplement question d'équité envers un personnage politique qui a l'air de gêner beaucoup certains de ses opposants au point d'appliquer une décision fort peu utilisée
Même Mélenchon, adversaire acharné de MLP s'est indigné....
Faut de temps en temps élargir son champ de vision, et essayer de comprendre.....si c'est possible.....[/quote]

J'ai posté que c'était pour rire votre appartenance au RN mais bon aujourd'hui pour critiquer Macron, vous lécheriez les pieds de Mélenchon
Arrêtez, ne parler pas d'équité, j'ai clairement exprimé ma vision sur cette mesure qui n'est en rien dégradante si on a rien à se reprocher, je ne suis pas certain disons plutôt que j'en suis même certain que vous n'auriez pas le même langage s'il s'agissait d'une personnalité du LREM, ne dites pas non , personne n'est dupe ici
Vous avez peut être raison, mon champ de vision n'est peut être pas assez large mais je n'en suis pas encore à faire de fixation par dépit même après 17 mois
Toujours toujours critiquer ou émettre des doutes, c'est pas cela qui fait avancer les choses, faut passer à autre chose, il faut avancer, fini les rétrogrades

[zylto]

Heu, c'était une boutade, elle est toujours au même niveau il pourrait y avoir un débat tous les jours, elle serait toujours aussi pitoyable mais sur le coup c'est histoire de fou lui sert bien et sait en profiter

Elle aurait tort, non? Un juge (profession qu'elle n'aime pas trop, semble-t-il)) lui tend le bâton pour se faire battre, et elle ne devrait pas s'en saisir?! Allons...!!!

Tu as raison, elle a raison de s'en servir et c'est de bonne guerre

[vivarais]

Il faut un début à tout, une mesure est faite pour être appliquée, j'étais persuadé que vous étiez favorable à la bonne exécution des mesures judiciaires
bon maintenant que vous ayez des faiblesses ou des sentiments pour Mme Le Pen cela ne me regarde pas
pour le reste gloubi boulga

Ne tombez pas dans le mélo, vous supposez que je suis RN????? Eh bien, comme d'habitude, vous comprenez ou enregistrez mal
Il est simplement question d'équité envers un personnage politique qui a l'air de gêner beaucoup certains de ses opposants au point d'appliquer une décision fort peu utilisée
Même Mélenchon, adversaire acharné de MLP s'est indigné....
Faut de temps en temps élargir son champ de vision, et essayer de comprendre.....si c'est possible.....

J'ai posté que c'était pour rire votre appartenance au RN mais bon aujourd'hui pour critiquer Macron, vous lécheriez les pieds de Mélenchon
Arrêtez, ne parler pas d'équité, j'ai clairement exprimé ma vision sur cette mesure qui n'est en rien dégradante si on a rien à se reprocher, je ne suis pas certain disons plutôt que j'en suis même certain que vous n'auriez pas le même langage s'il s'agissait d'une personnalité du LREM, ne dites pas non , personne n'est dupe ici
Vous avez peut être raison, mon champ de vision n'est peut être pas assez large mais je n'en suis pas encore à faire de fixation par dépit même après 17 mois
Toujours toujours critiquer ou émettre des doutes, c'est pas cela qui fait avancer les choses, faut passer à autre chose, il faut avancer, fini les rétrogrades[/quote]


ne vous tracassez pas à partir du moment où vous dites que cela c'est bien concernant le RN
vous etes du RN ,vous etes raciste, antisémite, homophobe
meme si vous etes noir, pédé et juif

[Victor]

Ben, le RN, c'est la PME familiale pour le moment ! Tu ne peux pas dire le contrainte ou alors tu es de mauvaise foi.La plus jeune de la famille, la marion, étant encore un peu jeune, le Jean-Marie trop âgé. Cela craint si MLP doit dégager.

oui mais ils sont la tête de l'iceberg ...
les 11 millions qui ont voté pour le FN en 2017 n'étaient pas des cousins ou des cousins lointains des Lepen ...
le RN dissous immédiatement un autre parti similaire naîtra ...
comme l'agonie des socialistes à revigoré la FI
et si tu suis bien ...tu as compris que le nouveau parti est plus extrémiste que celui qui disparaît ...

A qui profite le crime ?
Si le FN disparaissait, qui serait le ou les grands gagnants ?
Et bien le parti de philippot ou celui de NDA. Il y a quelques partis sur le créneau occupé par le FN. Le FN étant le leader de son "marché", sa disparition serait une aubaine pour ses concurrents directs : Philippot et NDA.

[vivarais]

oui mais ils sont la tête de l'iceberg ...
les 11 millions qui ont voté pour le FN en 2017 n'étaient pas des cousins ou des cousins lointains des Lepen ...
le RN dissous immédiatement un autre parti similaire naîtra ...
comme l'agonie des socialistes à revigoré la FI
et si tu suis bien ...tu as compris que le nouveau parti est plus extrémiste que celui qui disparaît ...

A qui profite le crime ?
Si le FN disparaissait, qui serait le ou les grands gagnants ?
Et bien le parti de philippot ou celui de NDA. Il y a quelques partis sur le créneau occupé par le FN. Le FN étant le leader de son "marché", sa disparition serait une aubaine pour ses concurrents directs : Philippot et NDA.

le gagnat serait "debout la france' dupont aignan

il n'y aurait pas l'épouvantail de l'extrême droite avec un programme copié/collé du RN
il est de ceux que je n'aurais aucuns scrupules à voter pour lui
il n'y aurait pas eu lassalle au premier tour c'est pour lui que j'aurais voté

[Anne32]

Voici un article assez pointu, d'un Avocat:M°Pichon
Il est clair et net au sujet de cette affaire grandguignolesque
Je suis contrainte d'avouer que je ne suis pas fière de certains de mes collègues.....


Après avoir mis en examen Marine Le Pen pour avoir dénoncé, dans un tweet, une photo montrant les atrocités de Daech, le juge d’instruction de Versailles vient d’ordonner une expertise psychiatrique à la demande du parquet.

Cette décision n’a pas manqué de susciter une intense polémique dans la presse et sur les réseaux sociaux. À juste titre.

Non seulement le choix du parquet, censé représenter la société, de poursuivre une représentante politique légitimement élue, pour avoir dénoncé les atrocités de l’État islamique, apparaît plus que contestable et relever d’une incroyable partialité idéologique.

Mais cette ordonnance donne à cette procédure un caractère totalitaire et soviétique rappelant la triste époque de la psychiatrisation des opposants au point que même Jean-Luc Mélenchon s’en est ému.

À décharge, certains journalistes s’érigeant en juristes se sont empressés de faire valoir que le juge était tenu d’ordonner une telle expertise en vertu des dispositions de l’article 706-47 qui prévoit, de manière précise, les infractions pour lesquelles celle-ci est ordonnée et que, par conséquent, elle était automatique.

Sauf que cette mesure ne constitue en rien une obligation dont l’omission constituerait une faute du juge et même une cause de nullité.

C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt récent du 24 août 2016.

Dans cette affaire, l’avocat du mis en examen avait formé un pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la chambre d’instruction qui s’était prononcée sur le profil psychologique de son client sans avoir, au préalable, ordonné une mesure d’expertise confiée à un médecin ou psychologue.

Dans cette procédure, aucune expertise psychiatrique ou psychologique concernant monsieur X n’avait été ordonnée.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en rappelant qu’aucune disposition du Code de procédure pénale ne faisait obligation au juge d’instruction d’ordonner, dans le cadre d’une information ouverte en matière criminelle, une expertise psychiatrique ou psychologique. Cela est encore plus évident, donc, en matière délictuelle.

Par conséquent, le choix de la juge d’instruction madame Carole Booster d’ordonner, à la suite d’une demande du parquet, une telle expertise apparaît comme un choix inutile et humiliant à l’encontre d’une responsable politique parfaitement consciente de ses actes et de ses propos et qui relèvent, en tout état de cause, d’un débat d’intérêt général au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Un pas supplémentaire vers le totalitarisme vient d’être franchi. Aucun juriste digne de ce nom (quelle que soit son appartenance politique) ne peut cautionner une telle dérive.

[UBUROI]

La messe est dite, la Cour de Cass a tranché.
Le juge pouvait s'abstenir de cette mesure.

[le chimple]

La messe est dite, la Cour de Cass a tranché.
Le juge pouvait s'abstenir de cette mesure.

Il pourra toujours se le mettre sur l'oreille gauche , son examen , il le fumera plus tard

[UBUROI]

La messe est dite, la Cour de Cass a tranché.
Le juge pouvait s'abstenir de cette mesure.

SAUF QUE

Article 706-47

Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 1

Le présent titre est applicable aux procédures concernant les infractions suivantes :


10° Délits de captation, d'enregistrement, de transmission, d'offre, de mise à disposition, de diffusion, d'importation ou d'exportation, d'acquisition ou de détention d'image ou de représentation pornographique d'un mineur ainsi que le délit de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, prévus à l'article 227-23 du même code ;

C'est ce 10° qui vise la Marine

Et que dit l'article suivant:

Article 706-47-1

Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 28
Modifié par LOI n°2010-242 du 10 mars 2010 - art. 10

Les personnes condamnées pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 peuvent être soumises à une injonction de soins prononcée soit lors de leur condamnation, dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, conformément à l'article 131-36-4 du code pénal, soit postérieurement à celle-ci, dans le cadre de ce suivi, d'une libération conditionnelle, d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté, conformément aux articles 706-53-19, 723-30, 723-37, 731-1, 763-3 et 763-8 du présent code, dans les cas et conditions prévus par ces articles.

Lorsqu'une injonction de soins est ordonnée, le médecin traitant peut prescrire un traitement inhibiteur de libido conformément à l'article L. 3711-3 du code de la santé publique.

Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale.L'expert est interrogé sur l'opportunité d'une injonction de soins.

Cette expertise peut être ordonnée dès le stade de l'enquête par le procureur de la République.

Cette expertise est communiquée à l'administration pénitentiaire en cas de condamnation à une peine privative de liberté, afin de faciliter le suivi médical et psychologique en détention prévu par l'article 717-1.

La conjugaison de ces 2 articles coule l'argumentation de l'avocat PICHON appelé à la rescousse par anne32; nous prend pour des pigeons ce Pichon:

- Expertise obligatoire

[UBUROI]

En droit, ne jamais lâcher, toujours rechercher et se battre!

[vivarais]

La messe est dite, la Cour de Cass a tranché.
Le juge pouvait s'abstenir de cette mesure.

donc il faudrait faire une analyse psychiatrique du juge

[The Rat Pack]

La messe est dite, la Cour de Cass a tranché.
Le juge pouvait s'abstenir de cette mesure.

SAUF QUE

Article 706-47

Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 1

Le présent titre est applicable aux procédures concernant les infractions suivantes :


10° Délits de captation, d'enregistrement, de transmission, d'offre, de mise à disposition, de diffusion, d'importation ou d'exportation, d'acquisition ou de détention d'image ou de représentation pornographique d'un mineur ainsi que le délit de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, prévus à l'article 227-23 du même code ;

C'est ce 10° qui vise la Marine

Et que dit l'article suivant:

Article 706-47-1

Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 28
Modifié par LOI n°2010-242 du 10 mars 2010 - art. 10

Les personnes condamnées pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 peuvent être soumises à une injonction de soins prononcée soit lors de leur condamnation, dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, conformément à l'article 131-36-4 du code pénal, soit postérieurement à celle-ci, dans le cadre de ce suivi, d'une libération conditionnelle, d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté, conformément aux articles 706-53-19, 723-30, 723-37, 731-1, 763-3 et 763-8 du présent code, dans les cas et conditions prévus par ces articles.

Lorsqu'une injonction de soins est ordonnée, le médecin traitant peut prescrire un traitement inhibiteur de libido conformément à l'article L. 3711-3 du code de la santé publique.

Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L'expert est interrogé sur l'opportunité d'une injonction de soins.

Cette expertise peut être ordonnée dès le stade de l'enquête par le procureur de la République.

Cette expertise est communiquée à l'administration pénitentiaire en cas de condamnation à une peine privative de liberté, afin de faciliter le suivi médical et psychologique en détention prévu par l'article 717-1.

La conjugaison de ces 2 articles coule l'argumentation de l'avocat PICHON appelé à la rescousse par anne32; nous prend pour des pigeons ce Pichon:

- Expertise obligatoire

Dites? Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris... L'article 706-47 que vous citez à l'appui de cette "obligation" d'expertise psy parle de pornographie de mineurs... Quel rapport avec MLP? Et en quoi l'argumentation de Me Pichon est-elle coulée par un article de loi qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet de discussion?