Fraude fiscale: Un procès à 10 milliards d’euros pour UBS.

[Stounk]

La banque suisse UBS est jugée à Paris pour « démarchage illicite ».
Elle aurait courtisé des clients en France leur promettant d’échapper au fisc.
Le préjudice est estimé à dix milliards d’euros pour l’Etat français.
La banque risque une amende qui pourrait s’élever à 5 milliards d’euros.

Il y en avait pour tous les goûts. Aux chasseurs, le domaine de la Planquette (Pas-de-Calais) connu pour ses « battues à l’anglaise de haut vol ». Aux golfeurs, le parcours du château de Bouffémont (Val-d’Oise) que seuls « quelques passionnés au monde » peuvent fouler. Les mélomanes, eux, avaient le droit à des billets pour le Verbier festival Youth Orchestra de Lyon (Rhône), antichambre des grands orchestres internationaux.

Autant d’endroits qui auraient servi de cadre à des chargés d’affaires de l’Union des banques suisses (UBS) pour démarcher, pendant des années, de fortunés clients français et leur proposer des placements en toute discrétion et surtout nets d’impôts de l’autre côté des Alpes. La banque UBS, sa filiale française et six de ses anciens dirigeants doivent comparaître, à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « démarchage bancaire illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Une première en France.
La Suisse refuse de donner des informations sur les clients français

Lors de leur enquête, les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont estimé, à l’aide de plusieurs méthodes, à 10 milliards d’euros environ la somme qui aurait ainsi échappé au fisc français. « Une simple hypothèse », défend déjà l’avocat d’un des prévenus. « Une fantasmagorie », tranche carrément un autre qui évoque « le manque criant de preuves » de toutes ces accusations.

De fait, aucun de la quinzaine de clients français auditionnés par les juges n’a reconnu avoir été démarché par un des « petits hommes verts » comme étaient surnommés les fameux chargés d’affaires suisses d’UBS. Et la justice helvète n’a pas été d’une grande aide pour en savoir plus. Fin juillet, elle a refusé de communiquer à Bercy les informations sur 45.000 clients français d’UBS, estimant que la demande hexagonale n’était pas assez argumentée…
UBS a négocié une amende aux Etats-Unis et en Allemagne

Les juges n’en ont pas eu besoin pour renvoyer la banque devant le tribunal correctionnel. Ils s’appuient pour cela sur les témoignages de plusieurs salariés français de la banque. Comme celui de l’ancien chef du bureau lillois d’UBS qui a décrit le « ratissage nauséabond des ‘’petits patrimoines’’ français » effectué par les salariés suisses. Ou celui d’une haute responsable de la banque qui a raconté qu’elle voyait souvent un de ces chargés d’affaires sortir d’hôtels proches du siège d’UBS où il rencontrait probablement, selon elle, des clients ou prospects.

Et puis, il y a Stéphanie Gibaud. Épaulée par quatre collaborateurs, elle a été chargée pendant dix ans d’organiser pour UBS les fameux événements autour de la chasse, du golf ou de la musique au cours desquels les chargés d’affaires auraient prospecté les clients français. Lanceuse d’alerte, elle a raconté comment ses supérieurs lui avaient demandé de faire disparaître tous les documents sur son activité ainsi que les noms des clients concernés quand la justice a commencé à s’intéresser à cette histoire. Avant que son poste ne soit supprimé en 2009…

« La France a une occasion rêvée de montrer l’exemple, témoigne-t-elle aujourd’hui auprès de 20 Minutes. Aux Etats-Unis, UBS a versé 850 millions de dollars pour échapper au procès. Même chose en Allemagne où elle a payé 300 millions d’euros. A mes yeux, c’est le premier vrai procès de la finance. » Il doit se tenir jusqu’au 13 novembre. Les prévenus encourent une peine de dix ans de prison. La banque pourrait, elle, écoper d’une amende de 5 milliards d’euros.

https://www.20minutes.fr/justice/234859 ... undi-paris

[Victor]

5 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses, par les temps qui courent, c'est toujours bon à prendre pour l'état !
Néanmoins, faire un procès qui serve d'exemple aussi bien pour les banques et les fraudeurs, voilà qui serait aussi très positif pour l'avenir !

Mais peut-être aussi, tout simplement que si la France n'avait pas cet ISF, maintenant IFI (comme tous les autres pays), il y aurait beaucoup moins de fraudeurs et ainsi les capitaux resteraient en France !

[quo vadis]

La banque suisse UBS est jugée à Paris pour « démarchage illicite ».
Elle aurait courtisé des clients en France leur promettant d’échapper au fisc.
Le préjudice est estimé à dix milliards d’euros pour l’Etat français.
La banque risque une amende qui pourrait s’élever à 5 milliards d’euros.

Il y en avait pour tous les goûts. Aux chasseurs, le domaine de la Planquette (Pas-de-Calais) connu pour ses « battues à l’anglaise de haut vol ». Aux golfeurs, le parcours du château de Bouffémont (Val-d’Oise) que seuls « quelques passionnés au monde » peuvent fouler. Les mélomanes, eux, avaient le droit à des billets pour le Verbier festival Youth Orchestra de Lyon (Rhône), antichambre des grands orchestres internationaux.

Autant d’endroits qui auraient servi de cadre à des chargés d’affaires de l’Union des banques suisses (UBS) pour démarcher, pendant des années, de fortunés clients français et leur proposer des placements en toute discrétion et surtout nets d’impôts de l’autre côté des Alpes. La banque UBS, sa filiale française et six de ses anciens dirigeants doivent comparaître, à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « démarchage bancaire illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Une première en France.
La Suisse refuse de donner des informations sur les clients français

Lors de leur enquête, les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont estimé, à l’aide de plusieurs méthodes, à 10 milliards d’euros environ la somme qui aurait ainsi échappé au fisc français. « Une simple hypothèse », défend déjà l’avocat d’un des prévenus. « Une fantasmagorie », tranche carrément un autre qui évoque « le manque criant de preuves » de toutes ces accusations.

De fait, aucun de la quinzaine de clients français auditionnés par les juges n’a reconnu avoir été démarché par un des « petits hommes verts » comme étaient surnommés les fameux chargés d’affaires suisses d’UBS. Et la justice helvète n’a pas été d’une grande aide pour en savoir plus. Fin juillet, elle a refusé de communiquer à Bercy les informations sur 45.000 clients français d’UBS, estimant que la demande hexagonale n’était pas assez argumentée…
UBS a négocié une amende aux Etats-Unis et en Allemagne

Les juges n’en ont pas eu besoin pour renvoyer la banque devant le tribunal correctionnel. Ils s’appuient pour cela sur les témoignages de plusieurs salariés français de la banque. Comme celui de l’ancien chef du bureau lillois d’UBS qui a décrit le « ratissage nauséabond des ‘’petits patrimoines’’ français » effectué par les salariés suisses. Ou celui d’une haute responsable de la banque qui a raconté qu’elle voyait souvent un de ces chargés d’affaires sortir d’hôtels proches du siège d’UBS où il rencontrait probablement, selon elle, des clients ou prospects.

Et puis, il y a Stéphanie Gibaud. Épaulée par quatre collaborateurs, elle a été chargée pendant dix ans d’organiser pour UBS les fameux événements autour de la chasse, du golf ou de la musique au cours desquels les chargés d’affaires auraient prospecté les clients français. Lanceuse d’alerte, elle a raconté comment ses supérieurs lui avaient demandé de faire disparaître tous les documents sur son activité ainsi que les noms des clients concernés quand la justice a commencé à s’intéresser à cette histoire. Avant que son poste ne soit supprimé en 2009…

« La France a une occasion rêvée de montrer l’exemple, témoigne-t-elle aujourd’hui auprès de 20 Minutes. Aux Etats-Unis, UBS a versé 850 millions de dollars pour échapper au procès. Même chose en Allemagne où elle a payé 300 millions d’euros. A mes yeux, c’est le premier vrai procès de la finance. » Il doit se tenir jusqu’au 13 novembre. Les prévenus encourent une peine de dix ans de prison. La banque pourrait, elle, écoper d’une amende de 5 milliards d’euros.

https://www.20minutes.fr/justice/234859 ... undi-paris

Sarkozy avait sanctionné un fonctionnaire et son équipe qui avaient débusqué une grosse fraude vers la banque HSBC.

Au lieu de le féliciter , il a éxigé la fin de l'enquête, et l'a fait muté en province.

Les amis de Sarkozy étaient impliqués dans cette fraude...donc on n'applique plus la loi et on punit ceux qui font leur travail.

Curieux que cela n'a pas fait la une et que les medias n'aient pas dénoncé ce scandale.

Pareil quand Lagarde a été nommée ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (sic!)

par Sarko...alors qu'elle aidé à acheter Boeing auprès des Polonais qui ont reçu plus de 30 milliards de

subventions françaises et européennes. Ceci lorsqu'elle avait son cabinet d'avocats aux USA.

Elle a travaillé contre Airbus et Sarkozy l'a nomme ministre de l'économie et de l'emploi !!!

Comme quoi les infos les plus intéressantes ne sont pas forcément relayées par les medias.

Au lieu de parler de ce scandale les medias ont tous loué son parcours, taisant ces faits, lorsqu'elle a été nommée par Sarko.



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[Georges61]

5 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses, par les temps qui courent, c'est toujours bon à prendre pour l'état !
Néanmoins, faire un procès qui serve d'exemple aussi bien pour les banques et les fraudeurs, voilà qui serait aussi très positif pour l'avenir !

Mais peut-être aussi, tout simplement que si la France n'avait pas cet ISF, maintenant IFI (comme tous les autres pays), il y aurait beaucoup moins de fraudeurs et ainsi les capitaux resteraient en France !

Beaucoup moins de fraudeurs, vous plaisantez. Les riches ne le sont jamais assez et plus qu'ils sont riches pire que c'est. Comment échapper un maximum à l'impôt est un de leurs principaux sujet de conversations quand il se retrouve entre eux.

[quo vadis]

5 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses, par les temps qui courent, c'est toujours bon à prendre pour l'état !
Néanmoins, faire un procès qui serve d'exemple aussi bien pour les banques et les fraudeurs, voilà qui serait aussi très positif pour l'avenir !

Mais peut-être aussi, tout simplement que si la France n'avait pas cet ISF, maintenant IFI (comme tous les autres pays), il y aurait beaucoup moins de fraudeurs et ainsi les capitaux resteraient en France !

Beaucoup moins de fraudeurs, vous plaisantez. Les riches ne le sont jamais assez et plus qu'ils sont riches pire que c'est. Comment échapper un maximum à l'impôt est un de leurs principaux sujet de conversations quand il se retrouve entre eux.

C'est clair ! D'ailleurs la banque HSBC, cette banque de voyous, que j'ai soulevé plus haut, vers qui les fraudeurs

amis de Sarko, ont transféré le pognon pour éluder le fisc, avait un produit clé sur porte vers les paradis fiscaux.

Il y'a un reportage très intéressant la dessus sur Arte. Cette banque a échappé plusieurs fois à la fermeture,

mais des politiques britanniques influents ont fait échouer la sanction...en faisant pression à la fois en G.B

et sur les Américains. Elle s'en tirée seulement avec 2 milliards d'amende, un revenu d'un seul mois.

Qui n'a pas été payée par la banque mais par les actionnaires. C'est la banque des narco trafiquants, des fraudeurs...

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[le chimple]

5 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses, par les temps qui courent, c'est toujours bon à prendre pour l'état !
Néanmoins, faire un procès qui serve d'exemple aussi bien pour les banques et les fraudeurs, voilà qui serait aussi très positif pour l'avenir !

Mais peut-être aussi, tout simplement que si la France n'avait pas cet ISF, maintenant IFI (comme tous les autres pays), il y aurait beaucoup moins de fraudeurs et ainsi les capitaux resteraient en France !

Beaucoup moins de fraudeurs, vous plaisantez. Les riches ne le sont jamais assez et plus qu'ils sont riches pire que c'est. Comment échapper un maximum à l'impôt est un de leurs principaux sujet de conversations quand il se retrouve entre eux.[/quote

Et c'est drole , la réponse est ....partir en Suisse !
Perso , même si c'est indécent , à partir du moment ou l'Europe avec la plupart des gouvernements , ne les a jamais empêché de le faire , certainement pas de la part de Cahuzac , je ne vois pas pourquoi ils s'en priveraient !
Combien de milliards qui ne rentrent pas dans les caisses de l'état , combien de chômeurs , causés par les de plus en plus nombreuses grosses entreprises françaises qui décentralisent leur usines en Roumanie ou en Pologne ..
Mais ça , ce n'est pas de la fraude , c'est autorisé , malheureux !

[Victor]

Beaucoup moins de fraudeurs, vous plaisantez. Les riches ne le sont jamais assez et plus qu'ils sont riches pire que c'est. Comment échapper un maximum à l'impôt est un de leurs principaux sujet de conversations quand il se retrouve entre eux.[/quote

Et c'est drole , la réponse est ....partir en Suisse !
Perso , même si c'est indécent , à partir du moment ou l'Europe avec la plupart des gouvernements , ne les a jamais empêché de le faire , certainement pas de la part de Cahuzac , je ne vois pas pourquoi ils s'en priveraient !
Combien de milliards qui ne rentrent pas dans les caisses de l'état , combien de chômeurs , causés par les de plus en plus nombreuses grosses entreprises françaises qui décentralisent leur usines en Roumanie ou en Pologne ..
Mais ça , ce n'est pas de la fraude , c'est autorisé , malheureux !

Mon pauvre chimple.
Tu mélanges vraiment tout. Les délocalisations et la fraude fiscale.
N'importe quoi.
Les délocalisations sont vraiment un autre sujet.
Beaucoup d'entreprises délocalisent parce qu'elles n'ont tout simplement pas le choix si elles veulent résister à la concurrence qui a déjà délocalisé !
Donc ne mélangeons pas les sujets, stp.
Pour revenir à la fraude fiscale. Je suis désolé mais tu racontes aussi n'importe quoi. Les gouvernements sont tous à la recherche de milliards voire de millions d'euros pour faire rentrer de l'argent dans les caisses.

[quo vadis]

Beaucoup moins de fraudeurs, vous plaisantez. Les riches ne le sont jamais assez et plus qu'ils sont riches pire que c'est. Comment échapper un maximum à l'impôt est un de leurs principaux sujet de conversations quand il se retrouve entre eux.[/quote

Et c'est drole , la réponse est ....partir en Suisse !
Perso , même si c'est indécent , à partir du moment ou l'Europe avec la plupart des gouvernements , ne les a jamais empêché de le faire , certainement pas de la part de Cahuzac , je ne vois pas pourquoi ils s'en priveraient !
Combien de milliards qui ne rentrent pas dans les caisses de l'état , combien de chômeurs , causés par les de plus en plus nombreuses grosses entreprises françaises qui décentralisent leur usines en Roumanie ou en Pologne ..
Mais ça , ce n'est pas de la fraude , c'est autorisé , malheureux !

Ce que je trouve indécent c'est qu'on donne des milliards de subventions (plus de 30 à la Pologne) à des pays pour

rejoindre l'UE, alors qu'ils vont couler l'économie de la vieille Europe, à la fois par le dumping social, et les délocalisations,

et le sabotage de la politique européenne au profit des USA. Avec la complicité de politiciens français qui agissent

contre leur propre industrie, comme Airbus, où les contrats se négocient en milliards.

Le tout avec la complicité avec atlantistes comme Lagarde, Sarko et j'en passe.

Quant aux fraudeurs ils transcendent les partis...

Et l'autre scandale est d'empêcher les fonctionnaires du fisc de travailler et d'arriver jusqu'à ces fraudeurs,

en les mutant ailleurs, et en leur intimant l'ordre de cesser d'enquêter pour récupérer des milliards qui

tombent à point pour le budget de l'état. Ceux qui agissent ainsi oeuvrent comme des traîtres à leur pays.

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[le chimple]

Beaucoup moins de fraudeurs, vous plaisantez. Les riches ne le sont jamais assez et plus qu'ils sont riches pire que c'est. Comment échapper un maximum à l'impôt est un de leurs principaux sujet de conversations quand il se retrouve entre eux.[/quote

Et c'est drole , la réponse est ....partir en Suisse !
Perso , même si c'est indécent , à partir du moment ou l'Europe avec la plupart des gouvernements , ne les a jamais empêché de le faire , certainement pas de la part de Cahuzac , je ne vois pas pourquoi ils s'en priveraient !
Combien de milliards qui ne rentrent pas dans les caisses de l'état , combien de chômeurs , causés par les de plus en plus nombreuses grosses entreprises françaises qui décentralisent leur usines en Roumanie ou en Pologne ..
Mais ça , ce n'est pas de la fraude , c'est autorisé , malheureux !

Mon pauvre chimple.
Tu mélanges vraiment tout. Les délocalisations et la fraude fiscale.
N'importe quoi.
Les délocalisations sont vraiment un autre sujet.
Beaucoup d'entreprises délocalisent parce qu'elles n'ont tout simplement pas le choix si elles veulent résister à la concurrence qui a déjà délocalisé !
Donc ne mélangeons pas les sujets, stp.
Pour revenir à la fraude fiscale. Je suis désolé mais tu racontes aussi n'importe quoi. Les gouvernements sont tous à la recherche de milliards voire de millions d'euros pour faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Et j'ai le droit de considérer que les entreprises qui délocalisent en Roumanie , c'est de la fraude fiscale autorisée !
Ca te plait toi de voir tous les jours des boites , encore viables en France , qui virent des milliers d'employés pour aller s'installer dans les pays à bas cout ??
Même pire que ça , certains se contentent de décentraliser que leurs sièges sociaux hors de France , là ou l'herbe est plus verte !
Ce n'est pas de la fraude organisée ça ??
Et que fais tu des paradis fiscaux européens , avec la bénédiction des gouvernements ?
A t on besoin de paradis fiscaux en Europe comme les iles Anglo Normande , Madère , Malte , Gibraltar , Andore ??
Ce n'est pas de la fraude fiscale ça ??
Trump est peut etre con mais , lui y a mis le haut là !
Peut etre une raison pour laquelle le chômage baisse aux US et pas en France , non ??
Et dire que certains sur le forum disent que les droitos sont pour les patrons .....
Et bien tes gouvernements ne recherchent pas là ou il faut , désolé victor !

[Victor]

Et l'autre scandale est d'empêcher les fonctionnaires du fisc de travailler et d'arriver jusqu'à ces fraudeurs,

en les mutant ailleurs, et en leur intimant l'ordre de cesser d'enquêter pour récupérer des milliards qui

tombent à point pour le budget de l'état. Ceux qui agissent ainsi oeuvrent comme des traîtres à leur pays.

N'importe quoi.
Ce sont des accusations très graves qui portent préjudice à des fonctionnaires (le fisc) qui font tout leur possible pour récupérer l'argent détourné par les fraudeurs.
Par ailleurs, La France étant la championne des prélèvements (bien plus élevés que chez nos voisins) et des taxes sur le capital, les sociétés et la richesse (l'IFI), il n'est pas surprenant que l'on trouve aussi beaucoup de fraudes.

[quo vadis]

Et l'autre scandale est d'empêcher les fonctionnaires du fisc de travailler et d'arriver jusqu'à ces fraudeurs,

en les mutant ailleurs, et en leur intimant l'ordre de cesser d'enquêter pour récupérer des milliards qui

tombent à point pour le budget de l'état. Ceux qui agissent ainsi oeuvrent comme des traîtres à leur pays.

N'importe quoi.
Ce sont des accusations très graves qui portent préjudice à des fonctionnaires (le fisc) qui font tout leur possible pour récupérer l'argent détourné par les fraudeurs.
Par ailleurs, La France étant la championne des prélèvements (bien plus élevés que chez nos voisins) et des taxes sur le capital, les sociétés et la richesse (l'IFI), il n'est pas surprenant que l'on trouve aussi beaucoup de fraudes.

Et si tu lisais correctement ce que j'ai mis ?

C'est justement ce que je suis en train de dire ! Que les fonctionnaires du fisc scrupuleux faisant leur possible, ne comptant

pas leurs heures...sont empêchés de travailler et mutés s'ils touchent aux amis des dirigeants en place...en l'occurrence, Sarkozy.

C'est lui qui a muté en province le chef des enquêteurs chargés de l'enquête sur les fraudes auprès de la banque HSBC, laquelle

banque avait un produit d'évasion fiscale clé sur porte pour ses clients français.



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[vivarais]

les grosses mouches passent toujours à travers la toile d'araignée

[Fonck1]

les grosses mouches passent toujours à travers la toile d'araignée

un peu moyen comme fond de réflexion...

[vivarais]

les grosses mouches passent toujours à travers la toile d'araignée

un peu moyen comme fond de réflexion...

simplement pour dire qu'après negociation ils s'en tireront avec une amende symbolique
comme bouygues pour les dizaines de salariés non déclarés sur le chantier de l'EPR

[Fonck1]

un peu moyen comme fond de réflexion...

simplement pour dire qu'après negociation ils s'en tireront avec une amende symbolique
comme bouygues pour les dizaines de salariés non déclarés sur le chantier de l'EPR

ça m’étonnerait par les temps qui courent que l'état s'assoit sur des milliards...