Le gvt prévoit d'amender la loi 1905

[Fonck1]

Le gouvernement ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l'État, mais souhaiterait mieux encadrer le financement de l'islam en France, selon le journal "l'Opinion".

Le gouvernement réfléchit à amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État et commencera à consulter les représentants des cultes "dès la semaine prochaine", ont annoncé lundi les ministres de la Justice et de l'Intérieur. Ce toilettage ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l'État, mais vise à mieux encadrer le financement de l'islam en France, selon le journal l'Opinion qui révèle lundi le contenu d'un avant-projet de loi sur le sujet.

"Les réflexions sont en cours". "Il ne s'agit pas de réécrire la loi de 1905", a expliqué sur France Inter la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en précisant : "Elle a été tant de fois (amendée), il est possible qu'elle le soit à nouveau". "Les réflexions sont en cours" et des consultations doivent être engagées "dès la semaine prochaine avec l'ensemble des représentants des cultes", a expliqué de son côté le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, en marge d'une visite à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Un projet de loi qui pourrait être déposé au Parlement début 2019. L'avant-projet de loi dévoilé par l'Opinion est "un document de réflexion (...), rien d'autre que cela" a-t-il prévenu. Ce texte a été conçu pour préparer un projet de loi qui pourrait être "déposé au Parlement début 2019", selon le journal. Le document prévoit notamment d'inciter les associations cultuelles à solliciter un label d'Etat : un "tampon administratif" délivré pour cinq ans reconnaîtrait la "qualité cultuelle" de l'association, lui permettra de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905, et pourrait lui être retiré en cas de manquement.

Rendre les structures musulmanes plus transparentes. Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus transparentes : nombre d'entre elles choisissent actuellement d'être régies par un statut obéissant à la seule loi de 1901 sur les associations. Le gouvernement cherche aussi à "limiter l'influence étrangère" sur les mosquées, selon l'Opinion. Les dons supérieurs à 10.000 euros faits par un État, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d'amende, "assortie d'une possible confiscation".

Muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. Pour améliorer le financement des cultes, le texte envisage de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu'elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques "pour réparations et rénovation énergétique" des édifices religieux. L'avant-projet prévoit enfin de muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. Les sanctions en cas d'entrave à l'exercice du culte ou d'incitation à ne pas respecter la loi seraient alourdies. Une disposition "anti-putsch" devrait servir de "bouclier juridique" contre les "prises de contrôle inamicales" d'associations par certains prédicateurs.

http://www.europe1.fr/politique/laicite ... 05-3794057

[vivarais]

l'islam n'étant pas dans notre culture , il suffit de l'interdire en France
tout comme toute autre religion que l'islam est interdite en Arabie et d'autres pays

[Victor]

l'islam n'étant pas dans notre culture , il suffit de l'interdire en France
tout comme toute autre religion que l'islam est interdite en Arabie et d'autres pays

C'est surtout le RN/FN qu'il faudrait interdire !

[vivarais]

l'islam n'étant pas dans notre culture , il suffit de l'interdire en France
tout comme toute autre religion que l'islam est interdite en Arabie et d'autres pays

C'est surtout le RN/FN qu'il faudrait interdire !

malheureusement pour vous il est conforme à la constitution et vu que les banques lui refusent des prets il s'autofinance pour ses campagnes électorales

[Allora]

J'ai tout lu de ce que Fonck a mis :

un tout petit pas mais ça me paraît bien frileux tout ça

[mic43121]

J'ai tout lu de ce que Fonck a mis :

un tout petit pas mais ça me paraît bien frileux tout ça

Les musulmans votent pour lui …
Il ne va pas les froisser ..
Mais nous on ne votera plus pour lui ..
ça c'est une certitude..

[danielfr40]

l'islam n'étant pas dans notre culture , il suffit de l'interdire en France
tout comme toute autre religion que l'islam est interdite en Arabie et d'autres pays

C'est surtout le RN/FN qu'il faudrait interdire !

la liberté de culte est dans notre culture
je n'aimerai pas vivre en arabie saoudite
je n'ai pas envie que ce pays copie l'arabie saoudite

[le chimple]

l'islam n'étant pas dans notre culture , il suffit de l'interdire en France
tout comme toute autre religion que l'islam est interdite en Arabie et d'autres pays

Non vivarais !
Regarde les cathos intégristes , ils font péter les galons de temps en temps , font un peu le bordel dans les rues , ça les promène !
Ce qu'il faut , tout du moins ce que je pense , c'est que l'état soit tolérance zéro contre le groupes salafistes , les prières de rue et le coups de butoirs de quelques tordues qui veulent absolument nous imposer des trucs comme burka , imposer des toubib femmes pour leurs gonzesses à l'hopital , imposer des repas halal dans les cantines d'écoles publiques , interdire les partis politiques islamiques !
Notre cher gouvernement cire les pompes aux Saoudiens , ce pays est souverain , qu'il fasse ce qu'il veux ce chez lui ....

[le chimple]

J'ai tout lu de ce que Fonck a mis :

un tout petit pas mais ça me paraît bien frileux tout ça

Les musulmans votent pour lui …
Il ne va pas les froisser ..
Mais nous on ne votera plus pour lui ..
ça c'est une certitude..

Le petit peuple retraité automobiliste vaincra .......

[Stounk]

Un "avant-projet de loi". J'aime beaucoup la notion "d'avant-projet".
Bon bah je réserve mon après-réponse lorsqu'on sera passé directement au projet tout court, parce que là pour l'instant, c'est du vent.

[Fonck1]

l'islam n'étant pas dans notre culture , il suffit de l'interdire en France
tout comme toute autre religion que l'islam est interdite en Arabie et d'autres pays

les cons non plus c'est pas dans notre culture, pourtant on se les tape aussi.

[Fonck1]

C'est surtout le RN/FN qu'il faudrait interdire !

la liberté de culte est dans notre culture
je n'aimerai pas vivre en arabie saoudite
je n'ai pas envie que ce pays copie l'arabie saoudite

c'est ce que beaucoup n'ont toujours pas compris.

[glace]

Il n'y a pas besoin de ça il suffit d'appliquer la loi.

Il est interdit d'inciter au meurtre, etc..tout simplement: http://www.lexinter.net/lois/provocatio ... delits.htm

Et peu importe d'ou ca vient, on applique la loi, ca vient d'une Mosquée...d'un club de badminton...on sanctionne tout simplement.

[latresne]

De tte façon le financement des mosquées si il ne peut pas se faire par un moyen légal comme aujourd'hui ,se feront par d'autres qui seront illégaux .Regardez pour les virements dans des paradis fiscaux .Ils trouveront facilement le contre pied .
Disons que ça rassure le pékin ,en réalité ça sera un coup d'épée dans l'eau comme l'écrit justement Allora .

[Désactivé]

Encore une réforme merdeuse pour filer du fric aux extrémistes religieux avec des vues électorales. N'oubliez jamais que Macron nous arrive du PS !