Source:Ouest-France.
Une amende de 3,7 milliards d’euros – une somme inédite en France – a été requise jeudi 8 novembre contre UBS. La plus grande banque privée de Suisse est accusée de démarchage illicite de clients français et de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Contre sa filiale UBS France, 15 millions d’euros d’amende ont été requis.
« Il faut avoir à l’esprit l’échelle des sanctions au niveau mondial », a expliqué le procureur Serge Roques, pointant « des faits exceptionnels par leur ampleur ». « La fraude à l’impôt, ce n’est rien d’autre qu’un vol commis au préjudice de la collectivité », a rappelé Eric Russo qui représente le Parquet national financier (PNF) à ses côtés.
Pour l’accusation, « UBS AG et ses dirigeants avaient parfaitement conscience d’enfreindre la loi française » en venant démarcher des résidents fiscaux français lors d’events, comme les réceptions, tournois sportifs ou parties de chasse.
Prison avec sursis requise pour des anciens dirigeants:
Le PNF a justifié l’amende requise par un calcul tenant compte du montant des avoirs français dissimulés en Suisse, « entre 3,7 et 23 milliards d’euros selon les évaluations ». Le bas de la fourchette correspond aux sommes régularisées par les clients français d’UBS à la cellule de « dégrisement » de Bercy.
A la suite de ces réquisitions, la banque a jugé « irrationnel » le calcul des procureurs : « L’amende requise contre UBS AG résulte d’une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucune preuve des délits incriminés », estime-t-elle.
« La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l’instruction. »
Si le jugement confirme ce montant, il s’agirait de l’amende la plus importante imposée à une banque en France. Elle resterait toutefois inférieure aux montants infligés dans d’autres pays et en particulier aux Etats-Unis.
La moyenne des dix premières amendes délivrées par les régulateurs américains dépasse 10 milliards de dollars (environ 9 milliards d’euros) quand elle n’atteint pas 90 millions d’euros en France.
Des peines de six à vingt-quatre mois avec sursis assorties d’amendes de 50 000 à 500 000 euros ont été requises contre six dirigeants et anciens cadres d’UBS :
......Six mois avec sursis et 50 000 euros d’amende pour Hervé d’Halluin, ancien chef du bureau d’UBS à Lille.
......Douze mois avec sursis et 300 000 euros d’amende pour Patrick de Fayet, l’ex-numéro deux d’UBS France.
......Vingt-quatre mois avec sursis et 500 000 euros d’amende pour l’ex-numéro trois d’UBS AG, Raoul Weil.
......Dix-huit mois avec sursis et 400 000 euros d’amende pour Dieter Kiefer, le directeur de la gestion de fortune pour l’Europe de l’Ouest.
......Douze mois avec sursis et 300 000 euros d’amende pour Philippe Wick, responsable de la division UBS France International.
......Douze mois avec sursis et 300 000 euros d’amende pour Olivier Baudry, qui avait pris la suite de Philippe Wick après son départ.
https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/ ... 62750.html